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Actualité Notaire

Logement Ville de Paris FNAIM Tous corps d'état Immobilier Métiers de l'immobilier Tous métiers de la construction
  • Les trois exigences du nouveau Conseil supérieur ...

    Les trois exigences du nouveau Conseil supérieur du notariat

    PROFESSION. Le nouveau président du CSN, David Ambrosiano, a formulé trois demandes aux pouvoirs publics, en lien avec l'application de la loi Croissance de 2015, qui a réformé la profession.
    22/10/2020
  • Jusqu'à 20% de plus-value pour les logements ...

    Jusqu'à 20% de plus-value pour les logements performants, selon les Notaires

    ÉTIQUETTE ÉNERGÉTIQUE. L'étude annuelle sur la "valeur verte" des logements dans l'ancien montre que la performance énergétique des logements devient un critère de plus en plus important de ...
    12/10/2020
  • Politique du logement : les propositions des ...

    Politique du logement : les propositions des Notaires de France

    PROFESSION. En vue de leur Congrès annuel, les Notaires de France mettent au débat une série de propositions qui concernent le logement : dispositifs fiscaux pour massifier les rénovations ...
    24/09/2020
  • Un outil pour évaluer la dynamique immobilière ...

    Un outil pour évaluer la dynamique immobilière des villes moyennes

    BAROMÈTRE. Le conseil supérieur du notariat et le ministère de la Cohésion des territoires viennent de lancer un outil permettant d'évaluer la dynamique immobilière des villes moyennes ...
    07/09/2020
  • Le chiffre d'affaires d'Altarea a progressé au ...

    Le chiffre d'affaires d'Altarea a progressé au premier semestre

    RÉSULTATS. Le géant de l'immobilier est tombé dans le rouge, mais a réussi à faire progresser ses revenus semestriels malgré la crise du nouveau coronavirus, grâce à son efficacité pour ...
    01/09/2020
  • La justice interdit le caducée de la Fnaim

    La justice interdit le caducée de la Fnaim

    JUSTICE. Le juge des référés a ordonné à la Fnaim de retirer le caducée Vesta dont le réseau professionnel avait décidé d'équiper ses enseignes. Le Conseil supérieur du notariat, à ...
    15/07/2020
  • Une première série de mesures de soutien aux ...

    Une première série de mesures de soutien aux collectivités territoriales

    FINANCES LOCALES. Sur la base des premières conclusions d'une mission sur l'impact financier de l'épidémie de covid-19, le Gouvernement soumettra au Parlement un plan d'environ 4,5 Mds€ pour ...
    03/06/2020
  • Crédit : les taux bondissent en avril

    Crédit : les taux bondissent en avril

    FINANCEMENT. En "réponse à la montée des risques et de l'incertitude sur les évolutions macroéconomiques et financières à venir" , les taux des crédits immobiliers ont connu une franche ...
    03/06/2020
  • Baisse de 22% des transactions dans l'ancien en ...

    Baisse de 22% des transactions dans l'ancien en île-de-France

    CONJONCTURE. Les notaires du Grand Paris estiment à 22% la baisse des centes au premier trimestre 2020 en Ile-de-France. Un chiffre qui ne prend donc en compte que le début du confinement. Pour ...
    28/05/2020
  • "Un plan de relance seulement économique ne ...

    "Un plan de relance seulement économique ne serait pas à la hauteur", Ch.Leconte

    ENTRETIEN. La présidente du conseil régional de l'ordre des architectes d'Île-de-France, Christine Leconte, en appelle à un plan de relance qui aille au-delà des visées seulement économiques, ...
    26/05/2020
  • Conflit entre le Conseil supérieur du notariat et ...

    Conflit entre le Conseil supérieur du notariat et la Fnaim

    JUSTICE. L'affaire date de plusieurs mois, mais elle n'a été rendue publique que ce lundi. Le Conseil supérieur du notariat a assigné en référé la Fnaim pour que cesse l'utilisation d'un ...
    25/05/2020
  • "Nous aurons d'importants retards de démarrage ...

    "Nous aurons d'importants retards de démarrage travaux" (Trecobat)

    ENTRETIEN. Le constructeur de maisons individuelles Trecobat a réussi à maintenir, pendant toute la durée du confinement, ses chantiers. Alban Boyé, directeur général du groupe, explique ...
    20/05/2020
  • 7 chiffres significatifs de l'impact de la crise ...

    7 chiffres significatifs de l'impact de la crise du Covid-19 sur la construction

    ETAT DES LIEUX. Si les chantiers reprennent progressivement, l'impact économique de la crise sur le secteur du Bâtiment est encore indéfini. Entre le chômage partiel, l'arrêt des travaux de ...
    12/05/2020
  • Immobilier : comment le confinement a ...

    Immobilier : comment le confinement a accéléré la digitalisation

    ANALYSE ET TEMOIGNAGE. Qu'il s'agisse des agences immobilières ou des promoteurs, ces dernières semaines ont accéléré un processus enclenché depuis de nombreuses années : la ...
    12/05/2020
  • Alliance "inédite" entre notaires, architectes, ...

    Alliance "inédite" entre notaires, architectes, promoteurs et agents immobiliers

    GRAND PARIS. C'est pour proposer les "modalités de relance de la dynamique du Grand Paris, en matière de logement, d'aménagement et de transition écologique" que différents acteurs du monde de ...
    05/05/2020
  • Pour les promoteurs, la part des chantiers ...

    Pour les promoteurs, la part des chantiers relancés devrait "rapidement croître"

    REDEMARRAGE. Les promoteurs immobiliers, par la voix de leur fédération, constatent un "frémissement" au niveau du secteur de la construction, après plusieurs semaines d'immobilisme. Mais ...
    24/04/2020
  • "Nous travaillons déjà au contenu d'un plan de ...

    "Nous travaillons déjà au contenu d'un plan de relance", J.Denormandie

    ENTRETIEN EXCLUSIF. Le ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, détaille pour Batiactu le contenu de l'ordonnance présentée ce mercredi en conseil des ministres. Il insiste sur le ...
    23/04/2020
  • Un guide de bonnes pratiques pour les ...

    Un guide de bonnes pratiques pour les diagnostiqueurs immobiliers

    PRÉVENTION. La profession des diagnostiqueurs immobiliers a décidé de rédiger un guide spécifique pour pouvoir continuer son activité sans participer à étendre l'épidémie de covid-19.
    21/04/2020
  • Penser l'après-crise Covid-19 : les ...

    Penser l'après-crise Covid-19 : les propositions du groupe Alila

    PROPOSITIONS. Le promoteur national privé Alila, spécialiste du logement conventionné et intermédiaire, a partagé une douzaine de propositions début avril, pour faire face à la crise sanitaire ...
    14/04/2020
  • Actes notariés : la signature électronique ...

    Actes notariés : la signature électronique désormais possible

    NOTAIRES. Conformément à l'annonce faite par le gouvernement le 23 mars, un décret paru samedi 4 avril autorise les notaires à authentifier les actes à distance. Une disposition temporaire, ...
    06/04/2020
  • Covid-19 : la Fnaim alerte de nouveau sur la ...

    Covid-19 : la Fnaim alerte de nouveau sur la situation des agences immobilières

    Selon la Fnaim, les défaillances répétées sur la chaîne de finalisation des transactions immobilières pourraient conduire à la disparition de près de 3.000 agences et 20.000 mois seraient ...
    03/04/2020
  • Ordonnances Covid-19 : vers un blocage des ...

    Ordonnances Covid-19 : vers un blocage des transactions ?

    IMMOBILIER. L'ordonnance prévoyant la prorogation de plusieurs délais en matière d'urbanisme, adoptée dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, comporte deux mesures susceptibles de provoquer ...
    31/03/2020
  • Nouvelle salve de mesures de soutien de la Banque ...

    Nouvelle salve de mesures de soutien de la Banque des territoires

    CRISE. En moins d'une semaine, la Banque des territoires a annoncé deux séries de mesures à destination des professions juridiques, des bailleurs sociaux, des entreprises de l'immobilier et du ...
    26/03/2020
  • Les transactions immobilières doivent continuer ...

    Les transactions immobilières doivent continuer pendant le confinement

    ACTES NOTARIÉS. Des mesures sont prises pour "assurer la continuité de l'activité " des transactions immobilières, indique le cabinet du ministre chargé du Logement après une réunion entre les ...
    25/03/2020
  • Immobilier : pas d'effet Grand Paris Express

    Immobilier : pas d'effet Grand Paris Express

    CONJONCTURE. En immobilier résidentiel comme dans le tertiaire, les effets du Grand Paris Express sont minimes à ce jour, expliquent deux experts, invités par les Notaires du Grand Paris lors ...
    27/02/2020
  • Immobilier ancien : le dynamisme de 2019 ...

    Immobilier ancien : le dynamisme de 2019 va-t-il se poursuivre en 2020 ?

    CONJONCTURE. L'immobilier ancien a été en très grande forme en 2019, les prix des appartements progressant de 4% en France métropolitaine, ceux des maisons de 2,5%. De même, le million de ...
    14/01/2020
  • L'immobilier parisien pourrait s'assagir, les ...

    L'immobilier parisien pourrait s'assagir, les banques devenant plus regardantes

    CONJONCTURE. Selon une étude publiée ce mercredi 18 décembre par la "proptech" Proprioo, les prix de l'immobilier à Paris pourraient amorcer une baisse en 2020, à la faveur de conditions ...
    18/12/2019
  • Inquiets pour leur retraite, les Français ...

    Inquiets pour leur retraite, les Français investissent dans la pierre

    CONJONCTURE. Le nombre de transactions immobilières a atteint le niveau jamais vu de 1.059.000 en France, sur les neuf premiers mois de l'année, d'après les données publiées ce mardi 10 ...
    10/12/2019
  • Bail réel solidaire : mode d'emploi

    Bail réel solidaire : mode d'emploi

    FICHE PRATIQUE. Depuis son entrée en vigueur en 2017, le succès du bail réel solidaire produit un effet boule de neige avec la multiplication des Organismes de foncier solidaire (OFS). En ...
    02/12/2019
  • Immobilier : la grande couronne, un marché ...

    Immobilier : la grande couronne, un marché "idéal", mais pour combien de temps ?

    CONJONCTURE. Avec des prix qui augmentent de façon raisonnable et un nombre de transactions important, les départements de la Seine-et-Marne, du Val d'Oise, des Yvelines et de l'Essonne témoignent ...
    28/11/2019
  • Logements adaptables aux personnes ...

    Logements adaptables aux personnes handicapées : l'arrêté est paru

    ACCESSIBILITÉ. L'arrêté précisant les contours "travaux simples" permettant de rendre accessible des logements adaptables vient de paraître au Journal officiel du 18 octobre 2019.
    18/10/2019
  • "L'immobilier ne peut pas tout mais il est à la ...

    "L'immobilier ne peut pas tout mais il est à la base de tout"

    LOGEMENT. Nombre de professionnels et de spécialistes de l'immobilier ont participé ce 3 octobre 2019 au colloque "L'immobilier, moteur de croissances" organisé par les Notaires de France et la ...
    03/10/2019
  • L'accession à la propriété tente plus que ...

    L'accession à la propriété tente plus que jamais les Français

    ETUDE. Malgré le renchérissement des prix de l'immobilier, 87% des Français considèrent l'acquisition tout à la fois comme un "moment enthousiasmant, un bon investissement et un facteur de ...
    30/09/2019
  • Immobilier : le million de transactions sera ...

    Immobilier : le million de transactions sera "facilement" atteint en 2019

    CONJONCTURE. Le marché immobilier français a atteint le record historique de 1.020.000 transactions sur la période août 2018-juillet 2019, soit une progression de 7% sur un an, selon la note ...
    30/09/2019
  • L'immobilier francilien continue de grimper, et ...

    L'immobilier francilien continue de grimper, et c'est parti pour durer

    CONJONCTURE. Les notaires du Grand Paris ont présenté ce 5 septembre 2019 les volumes de ventes dans l'immobilier ancien de la région Île-de-France : alors que le prix moyen au m² a atteint ...
    05/09/2019
  • Paris lancera son offre de logement abordable ...

    Paris lancera son offre de logement abordable d'ici à la fin de l'année

    LOGEMENT. La capitale communiquera "dans les semaines à venir" sur l'agrément que la préfecture d'Ile-de-France doit délivrer à l'organisme foncier solidaire Foncière de la Ville de Paris pour ...
    03/09/2019
  • Les tarifs des notaires s'ajustent à des ...

    Les tarifs des notaires s'ajustent à des opérations exceptionnelles de l'Etat

    DROIT. Un arrêté du 8 août 2019, publié au Journal Officiel de ce vendredi 30 août, fixe les émoluments perçus par les notaires pour le transfert de propriété à titre gratuit des biens ...
    30/08/2019
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    Opposabilité du DPE : "C'est dans la continuité de l'activité de diagnostiqueur"

    RÉACTION. La loi Elan rend opposable le diagnostic de performance énergétique à l'horizon 2021. Stéphane Prouzeau, vice-président de la Fédération interprofessionnelle du diagnostic ...
    01/08/2019
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    Immobilier du Grand Paris : le prix de 10.000 € du m² en vue dans la capitale

    CONJONCTURE. En fin de semaine, les notaires du Grand Paris ont fait un point sur la situation immobilière en Île-de-France. Sans surprise, les prix continuent d'augmenter et la barre des 10.000 ...
    26/07/2019
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    CONTRATS. Le 15 juillet 2019, la filiale dédiée au logement intermédiaire du Groupe Action Logement a signé le premier acte immobilier via la technologie de la blockchain. Ce nouveau contrat ...
    17/07/2019
  • L'immobilier ancien pourrait battre un record de ...

    L'immobilier ancien pourrait battre un record de transactions en 2019

    CONJONCTURE. Lors d'un bilan semestriel présenté ce 1er juillet, le réseau d'agences immobilières Century 21 note une hausse d'activité de 10,5% entre les 6 premiers mois de 2018 et le premier ...
    01/07/2019
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    Franche-Comté : des notaires condamnés pour entente illicite

    JUSTICE. Une vingtaine de notaires de la région Franche-Comté ont été condamnés à payer une amende de 250.000 euros pour s'être entendus sur les prix, ceci afin de contourner la loi Macron de ...
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    LÉGISLATIF. Le projet de loi pour l'énergie et le climat doit passer en première lecture à l'Assemblée nationale le 25 juin prochain. Il s'est d'ores et déjà enrichi d'amendements adoptés en ...
    13/06/2019
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    Immobilier ancien: toujours pas de pilote pour arrêter la flambée de prix

    CONJONCTURE. Un temps annoncé en ralentissement, le marché de l'immobilier ancien est encore loin de faiblir, et affiche au premier trimestre des hausses toujours importantes.
    23/05/2019
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    Immobilier : "La fracture entre deux France s'affirme un peu plus" (Notaires)

    MARCHÉ. Dans leur note de conjoncture immobilière du mois d'avril 2019, les Notaires de France analysent les chiffres de l'année écoulée et dressent les tendances de l'année en cours. Avec des ...
    25/04/2019
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    L'Essonne lance "éco-logis 91" une prime à la rénovation pour tous

    AIDES. Depuis la fin du mois de mars 2019, le département de l'Essonne est devenu le premier à instaurer une aide à la rénovation énergétique ouverte à tous les propriétaires. Sans conditions ...
    08/04/2019
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    CONJONCTURE. D'après les derniers chiffres des Notaires du Grand Paris, le marché immobilier se confronte à un léger ralentissement dans la capitale et en petite couronne, mais continue sa ...
    29/03/2019
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    CONJONCTURE. En 2018, le marché de l'ancien en Ile-de-France se porte toujours aussi bien, et côtoie les chiffres record du grand cru 2017. Une dynamique qui ne devrait pas s'arrêter en 2019, au ...
    04/03/2019
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    Nouvelle année record pour les ventes de logements anciens

    CONJONCTURE. En 2018, environ 970.000 logements ont été vendus dans l'immobilier ancien, indique une note de l'Insee. C'est un nouveau record, celui de l'année dernière était de 968.000 ...
    28/02/2019
  • Construction : l'ORF confirme la baisse de ...

    Construction : l'ORF confirme la baisse de régime

    ILE-DE-FRANCE. Dans son étude annuelle sur les marchés franciliens, l'Observatoire régional du foncier d'Île-de-France confirme, à l'instar d'autres professionnels de l'immobilier ou de la ...
    08/02/2019
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