CONTINUATION DES CHANTIERS. Les acteurs du BTP s'engagent à poursuivre leur activité durant le deuxième confinement. Ils attendent pour cela que tout soit fait de manière à ce que l'environnement soit favorable au dynamisme du secteur.
A la suite de l'annonce gouvernementale de reconfinement, c'est toute la filière de la construction (voir la liste des organisations professionnelles en encadré ci-dessous) qui viennent de s'engager, ce 2 novembre 2020, à "continuer à travailler", dans le respect du guide de préconisations de l'OPPBTP. C'est ce qui ressort d'un communiqué de presse diffusé ce jour, où l'on peut lire que les acteurs du secteur vont "tout faire" pour maintenir l'activité sur les territoires, protéger leurs salariés, préserver l'approvisionnement des chantiers ou encore favoriser l'embauche des jeunes.
Un appel au "sens du bien commun"
En retour, elles en appellent au "sens du bien commun" pour que soit assuré un niveau maximal d'activité. Plusieurs facteurs de ralentissements sont listés, contre lesquels les professionnels attendent que des mesures soient prises pour les endiguer : arrêts de chantiers, blocage des permis de construire ou des signatures des contrats et actes de vente, blocage des livraisons, difficultés de circulation des équipes, et enfin dégradations et vols en marge des chantiers.
Ce communiqué de presse n'est pas sans rappeler les "contreparties" que demandaient les pouvoirs publics en retour des mesures du plan de relance. Trois axes avaient été particulièrement identifiés : la formation et le recrutement, mais aussi la "responsabilité" des entreprises de BTP qui devront privilégier l'emploi local. "Je vous supplie de limiter au strict minimum le recours aux travailleurs détachés", avait à ce titre demandé Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, aux adhérents du Medef, fin août. Aujourd'hui, ce sont les professionnels qui à leur tour espèrent être entendus par les pouvoirs publics et les administrations locales.
Le blocage de mars 2020 "ne se répètera pas"
Le Gouvernement a en tout cas une nouvelle fois, dans une conférence de presse qui s'est tenue le 2 novembre en soirée, offert des garanties au BTP. "La chaîne d'approvisionnement est maintenue, et les autorisations d'urbanisme et permis de construire pourront continuer à être délivrés", a ainsi assuré la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon. Avant de rappeler que les entreprises du BTP pourraient toujours intervenir chez les particuliers dans le respect du guide de l'OPPBTP. Enfin, la dérogation de déplacement vers le lieu de travail couvrira quant à elle les travailleurs dans leurs déplacements, assure-t-on du côté du ministère.
Mais pas de crainte à avoir sur un arrêt brutal de l'activité dans la construction, comme connu au printemps 20220 : "Ce scénario ne se répètera pas", a affirmé Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique.
Les organisations professionnelles de la filière
FFB : Fédération française du bâtiment
FNTP : Fédération nationale des travaux Publics
FDME : Fédération des distributeurs de matériel électrique
Fnas : Fédération française des négociants en appareils sanitaires, chauffage, climatisation et canalisations
FND : Fédération nationale de la décoration
Fnaim : Fédération nationale de l'immobilier
USH : Union sociale pour l'habitat
AIMCC : Association des industries de produits de construction carrière
Pôle Habitat FFB : Constructeurs de maisons individuelles, promoteurs immobiliers et aménageurs fonciers.
Federec : Fédération frofessionnelle des entreprises du recyclage
FNBM : Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction
DLR : Fédération nationale des distributeurs, loueurs et réparateurs de matériels de bâtiment, de travaux publics et de manutention
Fieec : Fédération des Industries électriques, électroniques et de communication
FSIF : Fédération des sociétés immobilières et foncières
Unsfa : Union des Architectes
Cinov : Fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du Conseil, de l'Ingénierie et du Numérique
Syntec-ingénierie : Fédération professionnelle de l'ingénierie.
Untec : Union nationale des Économistes de la construction
FPI : Fédération des Promoteurs Immobiliers
FFB : Fédération française du bâtiment
FNTP : Fédération nationale des travaux Publics
FDME : Fédération des distributeurs de matériel électrique
Fnas : Fédération française des négociants en appareils sanitaires, chauffage, climatisation et canalisations
FND : Fédération nationale de la décoration
Fnaim : Fédération nationale de l'immobilier
USH : Union sociale pour l'habitat
AIMCC : Association des industries de produits de construction carrière
Pôle Habitat FFB : Constructeurs de maisons individuelles, promoteurs immobiliers et aménageurs fonciers.
Federec : Fédération frofessionnelle des entreprises du recyclage
FNBM : Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction
DLR : Fédération nationale des distributeurs, loueurs et réparateurs de matériels de bâtiment, de travaux publics et de manutention
Fieec : Fédération des Industries électriques, électroniques et de communication
FSIF : Fédération des sociétés immobilières et foncières
Unsfa : Union des Architectes
Cinov : Fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du Conseil, de l'Ingénierie et du Numérique
Syntec-ingénierie : Fédération professionnelle de l'ingénierie.
Untec : Union nationale des Économistes de la construction
FPI : Fédération des Promoteurs Immobiliers
Ce que contient la loi énergies renouvelables, définitivement adoptée par le Parlement
- Les agences immobilières sont fermées au public à compter du 30 octobre 2020 ;- Les visites de logement sont interdites devant être remplacées par des "visites virtuelles"), mais les déplacements d'agents immobiliers sont autorisés ponctuellement, par exemple pour la réalisation d'un état des lieux ;
- Les assemblées générales de copropriétés peuvent se tenir en distanciel ou "par correspondance" ;
- Les déménagements sont autorisés durant le confinement, ainsi que les actes liés (signature de bail, remise de clés, état des lieux) - les déménageurs pouvant continuer d'exercer leur métier dans le respect strict des mesures sanitaires ;
- Les études des notaires restent en activité, et mettent en place au maximum des systèmes de signature à distance ; lorsque cela n'est pas possible, les études notariales pourront accueillir du public, sur rendez-vous ;
- Les commissions d'attribution de logements sociaux vont continuer à travailler.