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Notaires : suspension du tirage au sort rejetée en référé par le conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat a rejeté en référé la demande de suspension du tirage au sort pour l'attribution des nouveaux offices notariaux, a-t-il annoncé ce mercredi 8 février 2017 dans un communiqué.

09/02/2017
Professions réglementées : les architectes dans le collimateur de Bruxelles

DECRYPTAGE. Au lieu de modifier la directive européenne de 2006, dite "Bolkestein", la Commission européenne vient d'inviter les Etats-membres à de nouvelles "orientations" et demande aux ...

30/01/2017
Notaires : les tirages au sort reprendront avec des règles plus claires

Critiqués pour leur opacité et suspendus par le Conseil d'Etat en raison d'irrégularités, les tirages au sort pour attribuer les nouveaux offices notariaux créés, par la loi Macron, reprendront ...

25/01/2017
La reprise des transactions immobilières se confirme en 2016

Dans sa dernière note de conjoncture publiée ce lundi, les Notaires de France soulignent qu'au troisième trimestre 2016, les ventes de logements anciens ont augmenté de +9% sur un an. Cette ...

24/01/2017
Installation des notaires : le Conseil des notaires rejette deux recours

Le Conseil d'État a rejeté ce mardi deux recours en référé intentés contre la possibilité donnée aux notaires déjà installés d'être candidats à la création de nouveaux offices, dans le ...

18/01/2017
Libre installation des notaires : le tirage au sort devrait reprendre

Suspendu en décembre dernier par le Conseil d'Etat, le tirage au sort des jeunes notaires devrait reprendre dans quelques jours a signalé ce mercredi le garde des Sceaux. En parallèle, le Conseil ...

12/01/2017
Immobilier ancien : que peut-on acheter et où avec 150.000 euros ?

Relancé en 2016, le marché de l'immobilier ancien voit ses prix augmenter, parfois très fortement dans certaines régions. Une hausse qui accentue les disparités entre les futurs acquéreurs. ...

05/01/2017
Ventes immobilières : 31% des transactions se font entre particuliers

Selon une étude des notaires, en 2016, plus d'un tiers des transactions immobilières a échappé aux professionnels de l'immobilier et ce malgré des formalités de plus en plus complexes. Détails.

22/12/2016
Immobilier ancien : top 10 des villes de province où les prix augmentent le plus

Le marché de l'immobilier se porte bien, en témoignent les bons chiffres de l'année 2016. En province, les volumes de vente augmentent, en particulier dans le Sud-Est, et les prix s'en ressentent, ...

19/12/2016
Immobilier ancien : top des prix en hausse en Île-de-France

D'après les derniers chiffres des Notaires de France, le marché de l'immobilier se porte bien, avec des volumes de vente en hausse, et des prix qui continuent d'augmenter. L'Île-de-France ne ...

16/12/2016
Offices des notaires : le conseil d'Etat suspend le tirage au sort

Coup de théâtre : au lendemain de la fronde menée notamment par le Conseil Supérieur du Notariat, le Conseil d'Etat vient de suspendre le tirage au sort pour l'attribution de nouveaux offices ...

14/12/2016
Offices des notaires attribués par tirage au sort : un "capharnaüm" (CSN)

Alors que le premier tirage au sort pour l'attribution de 15 nouveaux offices a commencé le 7 décembre, le Conseil supérieur du Notariat dénonce un "capharnaüm " qui nécessite de suspendre cette ...

13/12/2016
Loi Macron: les jeunes notaires candidats à l'installation craignent le sabotage

Les jeunes notaires candidats à l'installation dans les nouveaux offices créés par la loi Macron de 2015 craignent d'être évincés lors d'un tirage au sort auquel peuvent aussi participer les ...

08/12/2016
Immobilier : la hausse des prix se poursuit dans l'ancien

CONJONCTURE . Les prix des logements anciens ont continué d'augmenter au troisième trimestre 2016, selon les indices Notaires-Insee publiés ce jeudi. L'institut note aussi un volume record des ...

24/11/2016
Marché du foncier : l'Autorité de la concurrence favorable à la transparence

Saisie par la CLCV, l'Autorité de la concurrence s'est dite favorable à la transparence du marché du foncier. L'association réclame la publication rapide de l'arrêté permettant l'accès aux ...

17/11/2016
Libre installation des notaires : lancement du portail internet

Le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas a annoncé le lancement ce mardi 8 novembre du portail internet dédié aux officiers ministériels candidats à une installation. Les demandes de ...

08/11/2016
Un nouveau président pour le Conseil Supérieur du Notariat

Le Conseil supérieur du Notariat (CSN) a annoncé ce mercredi avoir élu son nouveau président, lors de son assemblée générale du mardi 25 octobre 2016. Axe principal annoncé par Maître Didier ...

27/10/2016
Notaires : plus de 1.000 nouveaux offices créés d'ici à fin 2017

L'arrêté relatif à la carte des installations des futurs notaires vient d'être publié au Journal officiel, conformément à l'avis de l'Autorité de la concurrence de juin dernier. La création ...

20/09/2016
Immobilier : les cinq villes où investir

Au deuxième trimestre 2016, les prix de l'immobilier stagnent, et ils baissent même dans certaines régions. Toutefois, quelques villes connaissent, à l'inverse, un beau succès. Des hausses de ...

12/09/2016
Quand Emmanuel Macron agaçait le secteur de la construction...

Un premier pas vers la Présidentielle de 2017 pour Emmanuel Macron qui lâche les rênes du ministère de l'Economie qu'il occupe depuis août 2014. A son actif, une loi à son nom, et beaucoup de ...

30/08/2016
Quels sujets au menu du conseil des ministres de la rentrée ?

Le gouvernement a fait sa rentrée ce lundi 22 août et a présenté ses premiers travaux lors du premier conseil des ministres. Au menu : marché de l'énergie, point d'étape de la loi sur le ...

22/08/2016
L'immobilier ancien en Ile-de-France se porte bien, très bien

Les notaires ont annoncé, ce jeudi, que le marché immobilier ancien en Ile-de-France se porte de mieux en mieux, avec des volumes de transactions, à fin mai, désormais très proches de ceux de la ...

22/07/2016
Libre installation : les notaires s'en prennent à l'Autorité de la concurrence

Alors que l'Autorité de la concurrence a écarté une difficulté juridique concernant l'installation des notaires, instaurée par la loi Macron, le Conseil supérieur du notariat a vivement réagi ...

07/07/2016
Le constructeur de maison individuelle doit-il avoir peur du digital ?

A l'heure de la digitalisation de nos sociétés, les métiers doivent évoluer et celui de constructeur de maison individuelle n'est pas épargné. Son salut : devenir concepteur et promoteur de ...

29/06/2016
Le bilan de la loi Macron passé au crible devant les parlementaires

Moins d'un an après son vote au Parlement, la loi "Croissance et Activité", le ministre de l'Economie a dressé un nouveau point de bilan ce mardi aux parlementaires. 81 décrets sont "prêts ou ...

15/06/2016
Notaires : Les propositions de l'Autorité de la concurrence passent mal

L'Autorité de la concurrence propose une nouvelle carte pour l'implantation des nouveaux offices notariaux et recommande également une hausse de 20% du nombre de notaires d'ici à 2018. Le conseil ...

10/06/2016
Les idées des notaires pour rebondir

Avec l'entrée en vigueur de la loi Macron et des nouveaux tarifs des frais de notaires, ces derniers sont bien décidés à ne pas baisser les bras et comptent même diversifier et moderniser leur ...

06/06/2016
Immobilier ancien en Ile-de-France : l'heure est à la stabilité

Selon les chiffres des notaires de Paris Ile-de-France, le marché de l'immobilier ancien dans la région reste soutenu au premier trimestre 2016. Les taux d'intérêt extrêmement bas ont motivé les ...

27/05/2016
Immobilier : Quel est le profil des acheteurs en Ile-de-France ?

Une étude des notaires d'Ile-de-France révèle qu'à Paris deux acquéreurs d'un logement sur trois sont cadres ou dirigeants d'entreprise. La part des acquéreurs intermédiaires, employés et ...

04/05/2016
Le marché de l'ancien connaît un regain d'intérêt

En raison de taux d'intérêt bas et de prix stabilisés, les transactions de logements anciens devraient repartir à la hausse. Les Notaires de France estiment que cette tendance devrait se ...

14/04/2016
Professions réglementées : les nouveaux tarifs des notaires parus au JO

Les nouveaux tarifs réglementés des notaires sont parus ce week-end au Journal Officiel et entreront en vigueur dans le cadre de la loi Macron le 1er mai prochain, avant d'être révisés à nouveau ...

29/02/2016
Logements anciens : les prix se stabilisent, les transactions augmentent

Au 4e trimestre 2015, les prix des logements anciens ont légèrement augmenté (+0.5%), et restent pour l'ensemble du parc stables sur un an, précisent les chiffres de l'indice Notaires-Insee.

25/02/2016
L'éventuel plafonnement des droits de mutation fait débat

Alors que Paris vient de voter une augmentation de droits de mutation pour 2016, un décret vient d'être déposé devant le Conseil d'état pour les plafonner. Une proposition qui suscite des ...

22/02/2016
Les prix des logements anciens augmentent au 3e trimestre

Les prix des logements anciens en France ont enregistré une hausse de 0,5% au troisième trimestre par rapport au 2ème trimestre. Sur un an, les prix sont en recul de 1,5%.

08/12/2015
Les prix des logements anciens augmentent au 3e trimestre

Les prix des logements anciens en France ont enregistré une hausse de 0,5% au troisième trimestre par rapport au 2ème trimestre. Sur un an, les prix sont en recul de 1,5%.

26/11/2015
Paris vote l'augmentation des droits de mutation

Le Conseil de Paris a donné son feu vert lundi pour la hausse des droits de mutation (les "frais de notaire") dans la capitale. Ils passeront de 3,8% à 4,5% du prix d'achat d'un bien.

24/11/2015
Loi Macron : où en sont les décrets pour le secteur du BTP ?

Trois mois après la promulgation de la loi "Croissance et Activité", seuls six décrets sur les 85 prévus ont été publiés. Toutefois, Bercy veut aboutir pour les trois quarts d'entre eux d'ici ...

29/10/2015

Tour d'horizon du calendrier des décrets d'application dans le secteur du BTP et immobilier
Budget Paris 2016 : pas de hausse de la fiscalité et nouvelles orientations immobilières

La maire de Paris a défendu, ce lundi 26 octobre son projet de budget pour 2016 qualifié de "contraint", notamment en raison de la baisse des dotations de l'Etat, mais sans augmentation de la ...

26/10/2015
"Environ 25% des maisons individuelles construites ne sont pas conformes à la RT 2012", UMF

Le secteur de la maison retrouve des couleurs, avec des prises de commandes en hausse de 6% à fin juillet, après quatre années de marasme. Si les professionnels réclament le maintien des aides, ...

15/09/2015
Foncier : la CLCV dénonce la hausse des prix et saisit l'Autorité de la concurrence

Dans sa dernière enquête, l'association de défense des consommateurs (CLCV) estime que le "coût du foncier en forte hausse" ces dernières années, renchérit celui des logements. Après avoir ...

15/09/2015
Un été doré pour l'immobilier de luxe

Les transactions de biens haut de gamme ont bondi durant l'été 2015, tandis que leur stock a fondu. Les professionnels du secteur se réjouissent du redémarrage du marche du luxe, porté par des ...

11/09/2015
Les prix des logements anciens poursuivent leur baisse

Selon les derniers chiffres de l'indice Notaires-Insee, les prix de logements anciens ont poursuivi leur recul au deuxième trimestre 2015. Une tendance que l'on observe aussi bien en province qu'en ...

10/09/2015
Loi Macron : le Conseil constitutionnel censure 18 articles

Nouveau rebondissement autour de la loi Macron. Après son passage en force à l'Assemblée début juillet, cette fois, c'est au tour du Conseil constitutionnel de soulever des irrégularités, et ce, ...

06/08/2015
Immobilier ancien Ile-de-France : les ventes au beau fixe de mars à mai 2015

Les notaires de Paris viennent de confirmer que "la reprise se confirme sur le marché de l'immobilier ancien d'Ile-de-France, avec des ventes à fin mai en hausse de 18 % sur un an et des volumes ...

31/07/2015
Loi Macron : la dernière version passe en force

Après son adoption ce jeudi 9 juillet, suite au recours du 49-3, le "tentaculaire" projet de loi Macron, qui va du transport aux professions réglementées en passant par le commerce et le travail ...

09/07/2015
Loi Macron, NOTRe, Dialogue social : "Bien mais peut mieux faire", le président du Sénat

Projet de loi Macron, la réforme territoriale NOTRe, Nouvelle organisation territoriale de la République ou encore projet de loi sur le Dialogue social... Le président du Sénat a dressé, ce ...

20/05/2015
Loi Macron : compte pénibilité, dispositif Hamon, notaires, le Sénat passe en force

Les sénateurs ont voté, par 229 voix pour et 44 contre, le projet de loi sur la croissance et l'activité, dit "loi Macron". Un texte volumineux qui aura nécessité 133 heures de débat en séance ...

13/05/2015
La valeur verte des logements analysée à la loupe

D'après une nouvelle étude de l'association du Développement de l'information notariale et de l'analyse du marché immobilier et de la conjoncture (Dinamic) sur la valeur verte d'un logement, le ...

20/04/2015

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