Fraude à MaPrimeRénov' : 13 hommes jugés pour avoir détourné près de 5 millions d'euros

 

Selon l'accusation, ils ont été donneurs d'ordre, recruteurs ou encore "mules bancaires", chargées de mettre leur identité à disposition pour créer des sociétés fictives et ouvrir des comptes bancaires, notamment à l'étranger. Les prévenus, en liberté sous contrôle judiciaire, comparaissent pour blanchiment aggravé et, pour certains, escroquerie en bande organisée et association de malfaiteurs. Les faits présumés ont été commis entre 2021 et 2024.

 

Falsification de devis et de factures

 

Le premier volet de cette affaire, qui comprend aussi des escroqueries aux placements financiers, porte sur la constitution de faux dossiers MaPrimeRénov' au nom de particuliers n'ayant sollicité aucune aide. À l'aide de devis, de factures et de mandats falsifiés, les fraudeurs auraient obtenu indûment des subventions de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), chargée de gérer le dispositif, ainsi que de sociétés intervenant dans le traitement des dossiers.

 

Selon le réquisitoire définitif du parquet, consulté par l'AFP, le réseau était organisé en deux équipes complémentaires, l'une basée en France, l'autre opérant depuis Israël. Les fonds issus des subventions auraient ensuite transité par plusieurs comptes bancaires et sociétés-écrans, parfois dépourvues de toute activité économique réelle.

 

Le rôle des "mules bancaires"

 

L'Anah s'est constituée partie civile au procès, au même titre que Drapo, une société intervenant dans le montage et la transmission de dossiers de demande d'aide. Les premiers interrogatoires se sont concentrés, lundi 9 novembre, sur le rôle des "mules bancaires", des hommes généralement en situation de précarité et recrutés pour servir de prête-noms dans la création de sociétés et l'ouverture de comptes. "J'ai honte, c'est extrêmement humiliant", a déclaré, en larmes, l'une de ces recrues présumées, qui a assuré être à "des années-lumière" de se douter qu'il participait à un système frauduleux.

 

Quatre autres mis en cause dans ce dossier, ayant joué un rôle central dans l'organisation du réseau, ont déjà été jugés mi-octobre 2026 dans le cadre de comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), une forme de plaider-coupable à la française. Ils ont été condamnés à des peines allant de 12 à 22 mois de prison ferme et à des amendes comprises entre 130.000 et 150.000 euros.

 

Dans une autre affaire, sept hommes ont été jugés à Paris en mars 2026 pour avoir détourné 1,13 million d'euros dans le cadre de MaPrimeRénov' entre 2022 et 2023. Ils ont été condamnés à des amendes de 10.000 à 400.000 euros et à des peines d'emprisonnement, avec sursis ou sous bracelet électronique.