ANNONCE. La ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, en a dit plus ce 31 août 2021 sur l'avenir du dispositif de défiscalisation Pinel. Son successeur, pour l'instant baptisé "super-Pinel", pourrait prendre effet sur les années 2023 et 2024.
Le gouvernement actuel n'a aucune garantie, bien sûr, d'être toujours aux commandes au lendemain de l'élection présidentielle de 2022. Mais il réfléchit déjà à ce que pourrait devenir le dispositif de défiscalisation Pinel en 2023 puis en 2024. La ministre du Logement Emmanuelle Wargon, en marge d'un débat portant sur la politique du logement, vient d'en dire plus. Pour bénéficier du dispositif à taux plein, le projet devra répondre à la fois à des exigences environnementales, mais également respecter certains standards en matière de qualité d'usage. Sur ce dernier point, le gouvernement s'appuiera sur le projet de "référentiel de qualité logement" qu'il a commandé à l'architecte urbaniste François Leclercq et au directeur général d'Epamarne Laurent Girometti. Il sera présenté le 8 septembre prochain, à l'occasion d'un nouveau débat public organisé au ministère sur la politique du logement.
Les contours du "super-Pinel"
Le décret organisant la future entrée en vigueur de ce dispositif baptisé, pour l'instant, "super-Pinel", sera ensuite mis en concertation auprès des acteurs de la construction. "Je souhaite que les critères de ce super-Pinel ne soient pas seulement environnementaux [par exemple, en lien avec le futur label RE2020, NDLR], mais aussi de qualité d'usage", a précisé la ministre devant les journalistes. "Nous devons réinjecter de la qualité d'usage, qui constitue l'impensé de la période qui est derrière nous, depuis un certain nombre de mandatures. Il n'est pas raisonnable de laisser l'ajustement se faire par une baisse de la hauteur sous plafond des biens, une diminution de leur superficie, l'absence de logements traversant..."
Six débats sur la politique du logement en septembre-octobre
La ministre s'est exprimée à ce sujet ce 31 août 2021, à l'issue d'un débat visant à définir la politique du logement qu'il faudra mener à moyen terme, en tirant les enseignements de la crise sanitaire. Dans l'esprit du "grand débat" qui avait eu lieu au lendemain des Gilets jaunes, le gouvernement a programmé cinq autres moments d'échanges tels que celui-ci sur la période septembre-octobre, autour d'un panel d'acteurs spécialistes du domaine de l'habitat.
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