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  • Les Serm, "un progrès national pour l'aménagement du territoire" (J.-F. ...
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Actualité Notaire

Logement Ville de Paris FNAIM Tous corps d'état Immobilier Tous métiers de la construction Métiers de l'immobilier
  • L'accession à la propriété tente plus que ...

    L'accession à la propriété tente plus que jamais les Français

    ETUDE. Malgré le renchérissement des prix de l'immobilier, 87% des Français considèrent l'acquisition tout à la fois comme un "moment enthousiasmant, un bon investissement et un facteur de ...
    30/09/2019
  • Immobilier : le million de transactions sera ...

    Immobilier : le million de transactions sera "facilement" atteint en 2019

    CONJONCTURE. Le marché immobilier français a atteint le record historique de 1.020.000 transactions sur la période août 2018-juillet 2019, soit une progression de 7% sur un an, selon la note ...
    30/09/2019
  • L'immobilier francilien continue de grimper, et ...

    L'immobilier francilien continue de grimper, et c'est parti pour durer

    CONJONCTURE. Les notaires du Grand Paris ont présenté ce 5 septembre 2019 les volumes de ventes dans l'immobilier ancien de la région Île-de-France : alors que le prix moyen au m² a atteint ...
    05/09/2019
  • Paris lancera son offre de logement abordable ...

    Paris lancera son offre de logement abordable d'ici à la fin de l'année

    LOGEMENT. La capitale communiquera "dans les semaines à venir" sur l'agrément que la préfecture d'Ile-de-France doit délivrer à l'organisme foncier solidaire Foncière de la Ville de Paris pour ...
    03/09/2019
  • Les tarifs des notaires s'ajustent à des ...

    Les tarifs des notaires s'ajustent à des opérations exceptionnelles de l'Etat

    DROIT. Un arrêté du 8 août 2019, publié au Journal Officiel de ce vendredi 30 août, fixe les émoluments perçus par les notaires pour le transfert de propriété à titre gratuit des biens ...
    30/08/2019
  • Opposabilité du DPE : "C'est dans la ...

    Opposabilité du DPE : "C'est dans la continuité de l'activité de diagnostiqueur"

    RÉACTION. La loi Elan rend opposable le diagnostic de performance énergétique à l'horizon 2021. Stéphane Prouzeau, vice-président de la Fédération interprofessionnelle du diagnostic ...
    01/08/2019
  • Immobilier du Grand Paris : le prix de 10.000 ...

    Immobilier du Grand Paris : le prix de 10.000 € du m² en vue dans la capitale

    CONJONCTURE. En fin de semaine, les notaires du Grand Paris ont fait un point sur la situation immobilière en Île-de-France. Sans surprise, les prix continuent d'augmenter et la barre des 10.000 ...
    26/07/2019
  • In'li signe le premier acte immobilier par la ...

    In'li signe le premier acte immobilier par la blockchain

    CONTRATS. Le 15 juillet 2019, la filiale dédiée au logement intermédiaire du Groupe Action Logement a signé le premier acte immobilier via la technologie de la blockchain. Ce nouveau contrat ...
    17/07/2019
  • L'immobilier ancien pourrait battre un record de ...

    L'immobilier ancien pourrait battre un record de transactions en 2019

    CONJONCTURE. Lors d'un bilan semestriel présenté ce 1er juillet, le réseau d'agences immobilières Century 21 note une hausse d'activité de 10,5% entre les 6 premiers mois de 2018 et le premier ...
    01/07/2019
  • Franche-Comté : des notaires condamnés pour ...

    Franche-Comté : des notaires condamnés pour entente illicite

    JUSTICE. Une vingtaine de notaires de la région Franche-Comté ont été condamnés à payer une amende de 250.000 euros pour s'être entendus sur les prix, ceci afin de contourner la loi Macron de ...
    25/06/2019
  • Un amendement adopté interdit les passoires ...

    Un amendement adopté interdit les passoires thermiques à la location

    LÉGISLATIF. Le projet de loi pour l'énergie et le climat doit passer en première lecture à l'Assemblée nationale le 25 juin prochain. Il s'est d'ores et déjà enrichi d'amendements adoptés en ...
    13/06/2019
  • Immobilier ancien: toujours pas de pilote pour ...

    Immobilier ancien: toujours pas de pilote pour arrêter la flambée de prix

    CONJONCTURE. Un temps annoncé en ralentissement, le marché de l'immobilier ancien est encore loin de faiblir, et affiche au premier trimestre des hausses toujours importantes.
    23/05/2019
  • Immobilier : "La fracture entre deux France ...

    Immobilier : "La fracture entre deux France s'affirme un peu plus" (Notaires)

    MARCHÉ. Dans leur note de conjoncture immobilière du mois d'avril 2019, les Notaires de France analysent les chiffres de l'année écoulée et dressent les tendances de l'année en cours. Avec des ...
    25/04/2019
  • L'Essonne lance "éco-logis 91" une prime à la ...

    L'Essonne lance "éco-logis 91" une prime à la rénovation pour tous

    AIDES. Depuis la fin du mois de mars 2019, le département de l'Essonne est devenu le premier à instaurer une aide à la rénovation énergétique ouverte à tous les propriétaires. Sans conditions ...
    08/04/2019
  • Le marché immobilier francilien perce en grande ...

    Le marché immobilier francilien perce en grande couronne

    CONJONCTURE. D'après les derniers chiffres des Notaires du Grand Paris, le marché immobilier se confronte à un léger ralentissement dans la capitale et en petite couronne, mais continue sa ...
    29/03/2019
  • A Paris, le mètre carré vaut un lingot d'or

    A Paris, le mètre carré vaut un lingot d'or

    CONJONCTURE. En 2018, le marché de l'ancien en Ile-de-France se porte toujours aussi bien, et côtoie les chiffres record du grand cru 2017. Une dynamique qui ne devrait pas s'arrêter en 2019, au ...
    04/03/2019
  • Nouvelle année record pour les ventes de ...

    Nouvelle année record pour les ventes de logements anciens

    CONJONCTURE. En 2018, environ 970.000 logements ont été vendus dans l'immobilier ancien, indique une note de l'Insee. C'est un nouveau record, celui de l'année dernière était de 968.000 ...
    28/02/2019
  • Construction : l'ORF confirme la baisse de ...

    Construction : l'ORF confirme la baisse de régime

    ILE-DE-FRANCE. Dans son étude annuelle sur les marchés franciliens, l'Observatoire régional du foncier d'Île-de-France confirme, à l'instar d'autres professionnels de l'immobilier ou de la ...
    08/02/2019
  • En 2019, le logement pourra compter sur de ...

    En 2019, le logement pourra compter sur de nombreuses aides fiscales

    FISCALITÉ. En analysant la loi de Finances 2019, le Conseil supérieur du notariat et le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables sont revenus sur les principales mesures fiscales, du ...
    11/01/2019
  • L'immobilier de luxe ne s'est jamais aussi bien ...

    L'immobilier de luxe ne s'est jamais aussi bien porté à Paris

    ÉTUDE. Selon le cabinet spécialisé Savills, le marché résidentiel de luxe parisien a enregistré un nouveau record : les prix ont augmenté de 3,5% entre juin 2017 et juin 2018, pour un ...
    21/12/2018
  • Immobilier ancien : en 2018, les ventes comme ...

    Immobilier ancien : en 2018, les ventes comme les prix ont augmenté

    MARCHÉ. Selon les Notaires de France, qui ont présenté le bilan de l'année immobilière 2018 ce 13 décembre, le logement ancien a vu tous ses indicateurs progresser : à l'échelle ...
    13/12/2018
  • Feu vert du gouvernement pour l'installation de ...

    Feu vert du gouvernement pour l'installation de 733 notaires supplémentaires

    LOI MACRON. Ce jeudi 6 décembre 2018, le gouvernement a autorisé l'installation de 733 notaires supplémentaires répartis dans les 229 zones d'installation libres créées en 2015. Cette décision ...
    06/12/2018
  • Les prix des logements anciens poursuivent leur ...

    Les prix des logements anciens poursuivent leur hausse au 3e trimestre 2018

    MARCHÉ. D'après la dernière étude des Notaires de France et de l'Insee sur le logement ancien, les prix continuent à augmenter sur ce segment immobilier au 3e trimestre 2018 : la ...
    29/11/2018
  • Assises du Logement : c'est ce jeudi 15 ...

    Assises du Logement : c'est ce jeudi 15 novembre avec le ministre Denormandie

    RENDEZ-VOUS. Loi Elan, rôle de l'architecte, logement connecté, logement social... Le 15 novembre prochain aura lieu la première édition des Assises du Logement, au Conseil économique, social et ...
    12/11/2018
  • Blanchiment : la DGCCRF et Tracfin tirent ...

    Blanchiment : la DGCCRF et Tracfin tirent l'oreille des agents immobiliers

    CRIMINALITÉ. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et Tracfin ont publié un "document explicatif" à destination des professionnels de ...
    09/11/2018
  • Un nouveau président pour le Conseil supérieur ...

    Un nouveau président pour le Conseil supérieur du notariat

    CARNET. Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a élu un nouveau président au cours de son Assemblée générale du 23 octobre 2018.
    24/10/2018
  • L'immobilier ancien toujours stable à un niveau ...

    L'immobilier ancien toujours stable à un niveau élevé

    CONJONCTURE. Les Notaires de France ont publié les résultats de leur étude mensuelle sur l'immobilier ancien. A la fin du mois de juillet 2018, le volume de ventes reste à un niveau élevé, avec ...
    22/10/2018
  • L'immobilier, un marché entre saturation et ...

    L'immobilier, un marché entre saturation et renouvellement ?

    CONJONCTURE. Lors de sa présentation du marché tricolore de l'immobilier, le groupe Horizon a détaillé le bilan et les perspectives du secteur. Entre le neuf et l'ancien, à l'échelle du pays ou ...
    26/09/2018
  • Les transactions dans l'immobilier restent ...

    Les transactions dans l'immobilier restent élevées au deuxième trimestre

    CONJONCTURE. Les prix de l'immobilier ancien ont progressé au deuxième trimestre en France, gardant leur tendance positive malgré un ralentissement par rapport au début d'année, selon l'indice ...
    06/09/2018
  • Immobilier : les prix augmentent ...

    Immobilier : les prix augmentent légèrement, selon les notaires

    MARCHE. Dans leur note de conjoncture immobilière de juillet 2018, les Notaires de France constatent une relative stabilisation des volumes et des prix des transactions. Evidemment, cette tendance ...
    28/08/2018
  • Pour l'Autorité de la concurrence, il manque ...

    Pour l'Autorité de la concurrence, il manque encore des notaires

    PRECONISATIONS. L'Autorité de la concurrence a recommandé l'installation de 700 nouveaux notaires d'ici 2020, pour poursuivre la libéralisation de la profession amorcée par la loi Macron en 2015. ...
    03/08/2018
  • Escroquerie, fraude et blanchiment : ...

    Escroquerie, fraude et blanchiment : l'immobilier concerné

    CRIMINALITÉ. L'organe de lutte contre le blanchiment et la corruption Tracfin publie son rapport annuel qui révèle une hausse des déclarations de soupçons émanant des notaires et de ...
    24/07/2018
  • Les notaires font le point sur leurs nouvelles ...

    Les notaires font le point sur leurs nouvelles installations

    AUDITION. Le président du Conseil supérieur du notariat, Didier Coiffard, a été auditionné le 5 juillet dernier par le collège de l'Autorité de la concurrence, dans le cadre de ses travaux ...
    09/07/2018
  • Fiscalité locale : communes, départements ...

    Fiscalité locale : communes, départements et régions claquent la porte

    DECENTRALISATION. A l'heure où le gouvernement annonce la mise en place d'un contrat financier avec les collectivités territoriales et que le versement de la taxe foncière au bloc communal est ...
    03/07/2018
  • ExpéRénos : les résultats communiqués par ...

    ExpéRénos : les résultats communiqués par le Plan bâtiment durable

    RETOUR D'EXPERIENCE (1/3). Comment susciter une dynamique nouvelle pour la rénovation énergétique ? En testant toutes les solutions imaginables, répond le Plan Bâtiment Durable qui a lancé ...
    29/06/2018
  • Initiative Logement : 10 propositions et 101 ...

    Initiative Logement : 10 propositions et 101 mots pour l'intérêt général

    Porté par l'architecte Francis Soler et réalisé dans le cadre du comité d'ACtions de la Maison de l'architecture d'Île-de-France, le projet "Initiative Logement" a rassemblé l'ensemble des ...
    25/06/2018
  • À Roubaix, les "maisons à 1 €" ont reçu ...

    À Roubaix, les "maisons à 1 €" ont reçu plus de 70 candidatures

    EXPERIMENTATION. Pour combattre son déclin démographique et les vacances de logements qu'il engendre, la municipalité de Roubaix (Nord) a lancé une initiative unique en France : proposer aux ...
    08/06/2018
  • Hausse des prix de l'immobilier ancien au premier ...

    Hausse des prix de l'immobilier ancien au premier trimestre 2018

    CONJONCTURE. Les chiffres du coût de l'immobilier ancien en France sont sortis. Ils montrent une hausse du prix des logements existants au premier trimestre 2018.
    07/06/2018
  • Rénovation du parc locatif : de l'importance ...

    Rénovation du parc locatif : de l'importance d'impliquer tous les acteurs

    TABLE RONDE. Comment massifier la rénovation énergétique dans le parc locatif privé et public ? C'est sur cette question que quatre professionnels du secteur dont un sociologue ont débattu ...
    04/06/2018
  • Assurance-construction : des contrats ...

    Assurance-construction : des contrats "non-conformes à la législation française"

    RISQUE. Le gendarme des assurances, en 2017, a repéré des contrats d'assurance "non conformes à la législation française" , dans le cadre du contrôle d'acteurs intervenant en libre prestation ...
    31/05/2018
  • La Caisse des dépôts et les notaires s'unissent ...

    La Caisse des dépôts et les notaires s'unissent pour les territoires

    PARTENARIAT. Le 28 mai, le directeur général de la Caisse des dépôts Eric Lombard et le président du Conseil supérieur du notariat Didier Coiffard ont signé une convention de partenariat dans ...
    30/05/2018
  • Congrès des Notaires 2018 : 20 propositions ...

    Congrès des Notaires 2018 : 20 propositions pour le territoire

    À l'occasion de leur congrès "Demain le territoire", qui se tient du 27 mai au 30 mai 2018, à Cannes, les Notaires de France vont débattre de 20 propositions en commissions, avant de voter pour ...
    28/05/2018
  • Les transactions immobilières à l'heure du ...

    Les transactions immobilières à l'heure du numérique

    DIGITAL . Alors que les démarches administratives se font de plus en plus en ligne, la vente de logements reste encore très attachée au papier. Mais cela pourrait changer avec la plateforme ...
    24/05/2018
  • L'idée de bonus-malus énergétique à l'étude

    L'idée de bonus-malus énergétique à l'étude

    PERFORMANCE ENERGETIQUE. Au lendemain de la présentation du plan de rénovation des bâtiments, Nicolas Hulot a indiqué que le gouvernement réfléchissait à un système de bonus-malus sur la ...
    27/04/2018
  • Top 10 des villes où les prix ont le plus ...

    Top 10 des villes où les prix ont le plus augmenté dans l'ancien

    CONJONCTURE . Après une année 2017 de "tous les records" pour l'immobilier ancien, les Notaires de France révèlent dans leur note de conjoncture mensuelle que les prix sont toujours en ...
    24/04/2018
  • Des promoteurs immobiliers mis en examen à Amiens

    Des promoteurs immobiliers mis en examen à Amiens

    ESCROQUERIE. Trois responsables d'une société spécialisée dans la vente de biens immobiliers défiscalisés ont été mis en examen pour escroquerie, faux et usage de faux.
    23/04/2018
  • Notaires : consultation lancée pour la ...

    Notaires : consultation lancée pour la révision de la carte d'installation

    En application de la loi Macron, une révision de la carte d'installation des notaires est prévue deux ans après son adoption. L'Autorité de la concurrence a donc lancé une consultation publique, ...
    17/04/2018
  • Maison à un euro (avec travaux) à Roubaix, ...

    Maison à un euro (avec travaux) à Roubaix, l'appel à candidatures est lancé

    LANCEMENT. Pour lutter contre les logements fantômes, la ville de Roubaix avait décidé, en octobre dernier de lancer un nouveau dispositif de vente de maison à un euro en échange d'un engagement ...
    21/03/2018
  • Réinventer Paris 2 : le couac informatique

    Réinventer Paris 2 : le couac informatique

    CONCOURS. Dans le cadre de l'appel à projet Réinventer Paris 2, concernant les sous-sols de la capitale, un bug informatique a conduit les services de la mairie à ne pas prendre en compte toutes ...
    09/03/2018
  • Immobilier: en 20 ans, dans quelle métropole les ...

    Immobilier: en 20 ans, dans quelle métropole les prix ont-ils le plus évolué ?

    ETUDE. Les notaires de France ont publié une analyse détaillée de l'évolution des prix de l'immobilier dans 17 métropoles depuis 20 ans. Quelles sont celles où les prix ont le plus ...
    28/02/2018
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