Tag : #Notaire

Logement Ville de Paris FNAIM Tous corps d'état Immobilier Métiers de l'immobilier Tous métiers de la construction

Les notaires font le point sur leurs nouvelles installations

AUDITION. Le président du Conseil supérieur du notariat, Didier Coiffard, a été auditionné le 5 juillet dernier par le collège de l'Autorité de la concurrence, dans le cadre de ses travaux ...

09/07/2018
Fiscalité locale : communes, départements et régions claquent la porte

DECENTRALISATION. A l'heure où le gouvernement annonce la mise en place d'un contrat financier avec les collectivités territoriales et que le versement de la taxe foncière au bloc communal est ...

03/07/2018
ExpéRénos : les résultats communiqués par le Plan bâtiment durable

RETOUR D'EXPERIENCE (1/3). Comment susciter une dynamique nouvelle pour la rénovation énergétique ? En testant toutes les solutions imaginables, répond le Plan Bâtiment Durable qui a lancé ...

29/06/2018
Initiative Logement : 10 propositions et 101 mots pour l'intérêt général

Porté par l'architecte Francis Soler et réalisé dans le cadre du comité d'ACtions de la Maison de l'architecture d'Île-de-France, le projet "Initiative Logement" a rassemblé l'ensemble des ...

25/06/2018
À Roubaix, les "maisons à 1 €" ont reçu plus de 70 candidatures

EXPERIMENTATION. Pour combattre son déclin démographique et les vacances de logements qu'il engendre, la municipalité de Roubaix (Nord) a lancé une initiative unique en France : proposer aux ...

08/06/2018
Hausse des prix de l'immobilier ancien au premier trimestre 2018

CONJONCTURE. Les chiffres du coût de l'immobilier ancien en France sont sortis. Ils montrent une hausse du prix des logements existants au premier trimestre 2018.

07/06/2018
Rénovation du parc locatif : de l'importance d'impliquer tous les acteurs

TABLE RONDE. Comment massifier la rénovation énergétique dans le parc locatif privé et public ? C'est sur cette question que quatre professionnels du secteur dont un sociologue ont débattu ...

04/06/2018
Assurance-construction : des contrats "non-conformes à la législation française"

RISQUE. Le gendarme des assurances, en 2017, a repéré des contrats d'assurance "non conformes à la législation française" , dans le cadre du contrôle d'acteurs intervenant en libre prestation ...

31/05/2018
La Caisse des dépôts et les notaires s'unissent pour les territoires

PARTENARIAT. Le 28 mai, le directeur général de la Caisse des dépôts Eric Lombard et le président du Conseil supérieur du notariat Didier Coiffard ont signé une convention de partenariat dans ...

30/05/2018
Congrès des Notaires 2018 : 20 propositions pour le territoire

À l'occasion de leur congrès "Demain le territoire", qui se tient du 27 mai au 30 mai 2018, à Cannes, les Notaires de France vont débattre de 20 propositions en commissions, avant de voter pour ...

28/05/2018
Les transactions immobilières à l'heure du numérique

DIGITAL . Alors que les démarches administratives se font de plus en plus en ligne, la vente de logements reste encore très attachée au papier. Mais cela pourrait changer avec la plateforme ...

24/05/2018
L'idée de bonus-malus énergétique à l'étude

PERFORMANCE ENERGETIQUE. Au lendemain de la présentation du plan de rénovation des bâtiments, Nicolas Hulot a indiqué que le gouvernement réfléchissait à un système de bonus-malus sur la ...

27/04/2018
Top 10 des villes où les prix ont le plus augmenté dans l'ancien

CONJONCTURE . Après une année 2017 de "tous les records" pour l'immobilier ancien, les Notaires de France révèlent dans leur note de conjoncture mensuelle que les prix sont toujours en ...

24/04/2018
Des promoteurs immobiliers mis en examen à Amiens

ESCROQUERIE. Trois responsables d'une société spécialisée dans la vente de biens immobiliers défiscalisés ont été mis en examen pour escroquerie, faux et usage de faux.

23/04/2018
Notaires : consultation lancée pour la révision de la carte d'installation

En application de la loi Macron, une révision de la carte d'installation des notaires est prévue deux ans après son adoption. L'Autorité de la concurrence a donc lancé une consultation publique, ...

17/04/2018
Maison à un euro (avec travaux) à Roubaix, l'appel à candidatures est lancé

LANCEMENT. Pour lutter contre les logements fantômes, la ville de Roubaix avait décidé, en octobre dernier de lancer un nouveau dispositif de vente de maison à un euro en échange d'un engagement ...

21/03/2018
Réinventer Paris 2 : le couac informatique

CONCOURS. Dans le cadre de l'appel à projet Réinventer Paris 2, concernant les sous-sols de la capitale, un bug informatique a conduit les services de la mairie à ne pas prendre en compte toutes ...

09/03/2018
Immobilier: en 20 ans, dans quelle métropole les prix ont-ils le plus évolué ?

ETUDE. Les notaires de France ont publié une analyse détaillée de l'évolution des prix de l'immobilier dans 17 métropoles depuis 20 ans. Quelles sont celles où les prix ont le plus ...

28/02/2018
2017, année record pour les ventes de logements anciens

CONJONCTURE . Selon les chiffres de l'Insee et des notaires, le marché de l'immobilier ancien s'est très bien porté en 2017 avec un nouveau record historique des ventes.

22/02/2018
Immobilier : les professionnels optimistes pour 2018

PRÉVISIONS . 2017 a été une année exceptionnelle pour l'immobilier. 2018, sera-t-elle aussi bonne ? Selon le Crédit Foncier, elle devrait être "dynamique".

31/01/2018
Plan Bâtiment Durable : après les études le temps de l'action est venu

ENTRETIEN. Le Plan Bâtiment Durable a publié son 9e rapport d'activité annuel. Un document de 200 pages qui retrace les actions de 2017 et dresse les perspectives de 2018 que Philippe Pelletier, ...

26/01/2018
Ce qui a changé au 1er janvier 2018

CALENDRIER. Social, entreprises, indépendants, logement... découvrez tout ce qui a changé au 1er janvier 2018.

01/01/2018
Immobilier ancien : le cap du million de ventes bientôt franchi

Le marché de l'immobilier dans l'ancien se porte bien, affichant + 15,5% de hausse sur un an à fin septembre, selon le dernier baromètre publié ce mardi 19 décembre par les Notaires de France. De ...

21/12/2017
Blanchiment d'argent dans l'immobilier : comment le prévenir ?

CRIMINALITE. La lutte contre le blanchiment de capitaux dans l'immobilier fait l'objet d'un premier ouvrage en France, auquel ont participé des agents de Tracfin, l'organisme de renseignement du ...

07/12/2017
Nouveau record historique de transactions de logements anciens

Les prix des logements anciens en France ont continué à augmenter au troisième trimestre 2017 par rapport au trimestre précédent. Et le nombre de transactions sur un an atteint un nouveau record.

30/11/2017
Notaires : les nominations doivent reprendre "dans les meilleurs délais"

L'Autorité de la concurrence espère voir le ministère de la Justice reprendre "dans les meilleurs délais" les créations d'offices de notaires prévues par la loi Macron, en ne comptabilisant que ...

24/11/2017
Libre installation : les notaires regrettent l'absence d'étude d'impact

Alors que la loi croissance avait pour ambition de créer l'installation libérale de 1.650 notaires à mi-novembre 2017, le compte n'y est pas. Et même si l'échéance est reportée à juin, le ...

17/11/2017
Des pistes à l'étude pour aider à la massification de la rénovation

ENTENDU A BATIMAT. Comment convaincre et aider les français à rénover leur logement ? Pour y parvenir, les pistes sont multiples, nous ont expliqué Anne-Lise Deloron et Maria Gracia du Plan ...

13/11/2017
Eco-gestionnaire, un nouveau métier pour manager les éco-quartiers

DECRYPTAGE. Dans la ville du futur, la notion de mutualisation des espaces, des ressources et des usages sera au cœur de la vie des habitants et usagers dans les quartiers. Une fonction de chef ...

10/11/2017
La valeur verte des biens immobiliers existe, les notaires l'ont mesurée

L'étiquette énergétique d'un logement a-t-elle une incidence sur le prix de celui-ci ? Les Notaires de France et l'association Dinamic actualisent leur étude sur la valeur verte avec les ...

20/10/2017
Bonus-malus des épaves thermiques : "Il ne s'agit pas de punir", Ph. Pelletier

RÉACTIONS. Pour le président du Plan Bâtiment Durable, l'idée de bonus-malus appliquée aux passoires énergétiques n'est pas une punition mais, au contraire, une opportunité pour diminuer les ...

04/10/2017
Le discours imposé aux collectivités passe mal dans le BTP

REACTIONS. Si les associations d'élus se sont déclarées ce lundi satisfaites de la méthode employée par le chef de l'Etat à l'occasion de la Conférence nationale des territoires, pour ...

18/07/2017
Prélèvement à la source : le Premier ministre tranche pour un report à 2019

ANNONCE. Edouard Philippe a précisé le 6 juin 2017 avoir reporté d'un an le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, mais assuré que cette mesure, contestée par les professionnels ...

07/06/2017
La hausse des prix des logements anciens en France s'amplifie!

CONJONCTURE . Les prix dans l'ancien ont continué d'augmenter au premier trimestre 2017, selon l'indice Notaires Insee publié ce mardi 30 mai 2017. Quelles régions sont concernées par cette ...

30/05/2017
Copropriété : les syndics à nouveau épinglés pour leurs tarifs jugés exorbitants

CRITIQUES. Malgré la mise en place du contrat type il y a maintenant deux ans, censé mieux encadrer l'activité des syndics, il semblerait que les pratiques abusives persistent. Dans leur ...

24/05/2017
Immobilier : le record de prix de 2012 bientôt pulvérisé à Paris

D'ici juin 2017, le prix moyen du m² à Paris, dans l'ancien, pourrait atteindre 8.700 euros. Le record de 2012 serait ainsi dépassé de 240 euros.

02/05/2017
Immobilier ancien : la hausse des prix devrait accélérer

En dépit d'une remontée des taux de crédit, le marché de l'immobilier ancien devrait rester très actif selon les notaires. L'année 2016 avait déjà été très dynamique selon les ...

25/04/2017
Présidentielle 2017 : Les candidats face aux notaires

Les candidats à la présidentielle étaient invités, le 29 mars dernier, à défendre leurs propositions lors du Grand O' du notariat. Maître Antoine Dejoie revient sur ces rencontres.

05/04/2017
Quatorze propositions pour financer la rénovation énergétique

Le Plan bâtiment durable vient de remettre au ministère du Logement un rapport sur le financement de la rénovation énergétique des logements privés. Il formule quatorze propositions pour ...

21/03/2017
Immobilier : pour la Cafpi, les taux vont continuer de monter en 2017

Pour le courtier Cafpi, l'année 2017 devrait être porteuse en matière d'immobilier. Les taux, toutefois, devraient continuer à monter tout au long de l'année. Et les débats précédant ...

07/03/2017
"Satisfait ou remboursé", le nouveau concept d'un promoteur immobilier

Comment sécuriser l'achat sur plan d'un bien pour les primo-accédants ? En leur donnant la possibilité de se rétracter jusqu'au jour de la remise des clés. Tel est l'engagement que vient ...

07/03/2017
Présidentielle 2017 : les propositions des notaires aux candidats

PROGRAMME . La campagne présidentielle est l'occasion pour les organisations professionnelles d'interpeller les candidats et leur soumettre leurs propositions pour le prochain quinquennat. ...

13/02/2017

Pour les entreprises et entrepreneurs
Notaires : suspension du tirage au sort rejetée en référé par le conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat a rejeté en référé la demande de suspension du tirage au sort pour l'attribution des nouveaux offices notariaux, a-t-il annoncé ce mercredi 8 février 2017 dans un communiqué.

09/02/2017
Professions réglementées : les architectes dans le collimateur de Bruxelles

DECRYPTAGE. Au lieu de modifier la directive européenne de 2006, dite "Bolkestein", la Commission européenne vient d'inviter les Etats-membres à de nouvelles "orientations" et demande aux ...

30/01/2017
Notaires : les tirages au sort reprendront avec des règles plus claires

Critiqués pour leur opacité et suspendus par le Conseil d'Etat en raison d'irrégularités, les tirages au sort pour attribuer les nouveaux offices notariaux créés, par la loi Macron, reprendront ...

25/01/2017
La reprise des transactions immobilières se confirme en 2016

Dans sa dernière note de conjoncture publiée ce lundi, les Notaires de France soulignent qu'au troisième trimestre 2016, les ventes de logements anciens ont augmenté de +9% sur un an. Cette ...

24/01/2017
Installation des notaires : le Conseil des notaires rejette deux recours

Le Conseil d'État a rejeté ce mardi deux recours en référé intentés contre la possibilité donnée aux notaires déjà installés d'être candidats à la création de nouveaux offices, dans le ...

18/01/2017
Libre installation des notaires : le tirage au sort devrait reprendre

Suspendu en décembre dernier par le Conseil d'Etat, le tirage au sort des jeunes notaires devrait reprendre dans quelques jours a signalé ce mercredi le garde des Sceaux. En parallèle, le Conseil ...

12/01/2017

Voir tous les tags