JUSTICE. Le juge des référés a ordonné à la Fnaim de retirer le caducée Vesta dont le réseau professionnel avait décidé d'équiper ses enseignes. Le Conseil supérieur du notariat, à l'origine de la procédure, se dit satisfait. La Fnaim va faire appel de cette décision.


Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a obtenu une première victoire dans l'affaire qui l'oppose à la Fnaim concernant le caducée dont le réseau a décidé l'installation devant ses boutiques : le tribunal judiciaire de Paris a ordonné, le 10 juillet en référé, la cessation de l'utilisation de ce signe dit "Vesta", ainsi que la dépose des enseignes déjà fixées.
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