Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a obtenu une première victoire dans l'affaire qui l'oppose à la Fnaim concernant le caducée dont le réseau a décidé l'installation devant ses boutiques : le tribunal judiciaire de Paris a ordonné, le 10 juillet en référé, la cessation de l'utilisation de ce signe dit "Vesta", ainsi que la dépose des enseignes déjà fixées.
Il vous reste 74% à découvrir.
Ce contenu est réservé aux abonnés
Déja abonné ? Se connecter
Abonnez-vous maintenant pour le lire dans son intégralité
Et bénéficiez aussi :
D’un accès illimité à tous les articles de Batiactu
D’une lecture sans publicité
De toutes les interviews et analyses exclusives de la rédaction
actionclactionfp
A lire aussi