DEVELOPPEMENT DURABLE. Erwan Le Meur, président de Federec BTP, qui s'exprimait en marge d'une conférence de presse ce mercredi 30 octobre, propose la création d'une filière REP (responsabilité élargie au producteur) circonscrite aux petits chantiers, dans un premier temps, afin d'évaluer son fonctionnement.
En aval comme en amont, les acteurs de la gestion des déchets du bâtiment s'inquiètent de la création éventuelle d'une filière REP (responsabilité élargie au producteur), dans le cadre du projet de loi sur l'économie circulaire. Si ce texte prévoit une reprise gratuite des déchets triés du bâtiment à partir de 2022, afin de lutter contre les décharges sauvages, il instaure également une contrepartie financière à cette gratuité, sous la forme d'un prélèvement sur la vente de matériaux, sur le principe pollueur-payeur. La Fédération française du bâtiment redoute ainsi un coût de l'ordre de deux milliards d'euros par an pour le secteur.
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De son côté, Federec (Fédération des entreprises du recyclage) BTP "n'est pas contre la mise en place d'une REP, mais elle doit offrir un schéma novateur", indique son président, Erwan Le Meur, à Batiactu, en marge d'une conférence de presse, ce mercredi 30 octobre. Federec BTP souhaiterait notamment "être dans la gouvernance" de la future REP, poursuit Erwan Le Meur. Qui suggère aussi de limiter cette REP à la gestion des déchets de petits chantiers, dans un premier temps, histoire de "voir si cela peut fonctionner." Dans le même temps, "pour les gros chantiers, on pourrait monter une structure d'observation, qui publierait des données, des statistiques", poursuit le président de Federec BTP.
La création d'une formation qualifiante pour le diagnostic des déchets
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Celle-ci n'est pas avare de suggestions. "Nous avons proposé la semaine dernière au directeur de cabinet de Brune Poirson [secrétaire d'Etat à la transition écologique ; Ndlr] la création d'une formation qualifiante pour réaliser des diagnostics de déchets, de ressources. Nous avons besoin de matière grise", explique Erwan Le Meur. L'article 6 du projet de loi "anti-gaspillage pour une économie circulaire" modifie d'ailleurs le code de la construction et de l'habitation avec un article L. 111-10-4, selon lequel, lors de travaux de démolition ou de réhabilitation significative de bâtiments, le maître d'ouvrage "est tenu de réaliser un diagnostic relatif à la gestion des produits, matériaux et déchets issus de ces travaux", en vue "de leur réemploi ou de leur valorisation." Le code de la construction est également modifié par l'article L.111-10-4-2, qui stipule que ce diagnostic "est établi par des personnes physiques ou morales présentant des garanties de compétences."
Autant de points qui font du recyclage des déchets du bâtiment un secteur "en pleine ébullition", selon Erwan Le Meur. Un secteur qui a collecté l'an dernier 41,6 millions de tonnes de déchets, un montant en hausse de 2,7% par rapport à 2017. Le chiffre d'affaires est à l'avenant, avec une progression de 3%, à 1,8 milliard d'euros en 2018. Mais ces tendances risquent d'être "un peu moins positives cette année", prévient le patron de Federec BTP. En cause : l'évolution du marché du neuf, avec une chute de 5,8% du nombre de permis de construire en France, au troisième trimestre, en rythme annuel, et un recul de 1,5% du nombre de logements neufs, selon les chiffres du ministère de la Cohésion des territoires.
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