WEBDOC 5/10. Pour fêter ses 20 ans, Batiactu vous propose un webdocumentaire exclusif : "20 ans pour construire l'avenir." Découvrez le cinquième épisode, consacré à l'évolution des lois et réglementation de ces vingt dernières années (de 2001 à 2021) où la balance entre inflation et simplification ne trouve pas l'équilibre. "Un mille-feuille législatif et réglementaire à simplifier."
10 experts, dix thèmes, le tout en dix épisodes, pour tout comprendre sur les évolutions passées et à venir du secteur de la construction, du bâtiment et du cadre de vie : Batiactu vous propose de retracer les "20 ans pour construire l'avenir" qu'ont représentés les années 2001 - date de naissance de votre média - à 2021, sous le format pédagogique du webdocumentaire.
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Cinquième épisode de la série, "Un mille-feuille législatif et réglementaire à simplifier" revient sur l'inflation législative et réglementaire qu'a connue le secteur au cours de ces deux décennies et ses conséquences, notamment dans le secteur du logement, avec notre expert : Frank Hovorka, directeur technique et innovation au sein de la Fédération des promoteurs immobiliers, président du conseil de la RICS France et président de l'association REVHA.
Découvrez ci-dessous le cinquième épisode de notre webdocumentaire.
Les défis sociétaux et environnementaux à relever, comme les successions de gouvernements, ont eu comme conséquence depuis vingt ans une inflation législative, réglementaire et administrative, notamment dans le secteur du logement. Transposer les directives européennes, encourager le marché immobilier, construire plus, mieux et moins cher, en conciliant sécurité incendie ou encore l'accessibilité, répondre à l'enjeu de réduction des consommations d'énergie et de protection de l'environnement, mais aussi se conformer aux contraintes fiscales... Le résultat ? Un "mille-feuille" qui pèse sur les coûts de construction notamment, et que beaucoup aujourd'hui dans le secteur aimerait voir se simplifier.
"Nous avons un effort à faire, à la fois de fournir des logements abordables et de qualité, comme de retravailler la ville sur la ville, que ce soit dans les métropoles ou les villes petites et moyennes, et aujourd'hui, nous n'avons pas les leviers nécessaires qui permettent d'adapter la législation, la réglementation, les standards de manière agile, pour répondre à cette demande de logements abordables, tout en respectant les principes d'objectifs et les principes de performances qui sont fixés par la loi." Frank Hovorka
Afin de conseiller les pouvoirs publics dans la définition, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques et règles publiques relatives à la construction, le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique, qui rassemble l'ensemble des acteurs institutionnels, professionnels et associatifs de la filière, a été installé en 2015. Il doit être systématiquement consulté par les pouvoirs publics sur chaque nouvelle réglementation et peut se saisir de tout sujet relatif au secteur.
Il est ainsi fortement sollicité, notamment depuis 2018 et l'annonce par le ministre Julien Denormandie d'un vaste chantier de simplification et de réécriture du Code de la Construction (avec une volonté de permettre le passage d'une obligation de moyens, techniques ou matériaux, à des objectifs généraux et de résultats minimaux à atteindre), mais aussi avec l'examen de la prochaine réglementation environnementale, la RE 2020, par exemple.
Construction bois, utilisations des biosourcés, préfabrication, mais aussi nécessaire massification de la rénovation : le secteur poursuit ses mutations. La volonté politique, l'évolution du logement et des usages de la société, comme l'arrivée de nouvelles innovations, entraîneront ainsi sans doute, encore et toujours, de nouvelles réglementations...
Retrouvez l'ensemble des épisodes en cliquant ici
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Notre expert : Frank Hovorka
Frank Hovorka a débuté sa carrière en 1990, en tant que responsable de travaux sur des opérations de construction (bureaux, commerces et hôtel) réalisées en Europe de l'Est (au sein du groupe Vinci). En 1997, il rejoint le groupe Caisse des Dépôts et Consignations en tant que directeur technique d'une filiale de gestion immobilière basée à Prague. Il participe à cette occasion à la création d'une société de gestion technique dédiée en république Tchèque et Hongrie. En 2000, il retourne en France auprès de la société foncière ICADE (EMGP) en tant que directeur d'opérations. Il se concentre notamment sur la problématique du développement durable, en tant que référent Haute Qualité Environnementale de l'entreprise. Il intervient également sur le développement numérique du parc tertiaire à travers la conception du réseau de fibres optique et la réalisation des premiers "data center" du site parc tertiaire du nord de Paris. En janvier 2007, il rejoint le département International en tant que directeur de programmes en charge du développement.
En septembre 2010, il rejoint la direction de la stratégie du groupe Caisse des Dépôts et Consignations au sein de la direction du développement durable, en tant que directeur de programmes immobilier en charge de la politique environnementale, puis en tant que directeur de projet au sein du département pilotage stratégique de l'établissement public sous la responsabilité de la Directrice générale adjointe. En 2017, Frank Hovorka devient directeur de la Stratégie, digital et RSE du groupe immobilier Quartus. Puis il devient, début 2020, directeur technique et innovation de la Fédération des promoteurs Immobiliers.
En tant que personnalité qualifiée du secteur, il a contribué à plusieurs ouvrages et est impliqué dans de nombreux projets de recherche nationaux et internationaux : sur le BIM (autour des systèmes et la gestion de données associées au bâtiment avec le PTNB, ou encore, sur les systèmes d'information liés aux échanges de données entre les acteurs de la construction et de l'immobilier (BIM, Building Passport, Building As a Service…) ; sur la définition des bâtiments à énergie proche de zéro en relation avec la révision en cours de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (au sein de REHVA) ; le confort et la qualité d'air intérieur (REHVA AICVF) ; les indicateurs financiers liés à la 'valeur verte' dans les logements et les bâtiments tertiaires (SBA, WGBC) ; la gestion durable de portefeuille immobilier et la valorisation (RICS- Renovalue) ; sur la morphologie urbaine (Urban morphology Institute) à travers l'étude des échelles de complexité et les interactions des systèmes ; ou encore, sur la synergie des flux à travers l'étude du métabolisme urbain et des circuits courts (UMII - IISBE), etc.
Quand le DPE est "aberrant" pour certains bâtiments patrimoniaux (ABF)
RT 2000, RT 2005, Loi Accessibilité de 2005, RT2012, Loi Accès au Logement et Urbanisme Rénové (ALUR, 2014, marché immobilier, propriétaires/locataires, lutte contre habitat indigne, règles d'urbanisme), Loi Pinel (2014 investissement locatif, zonage ; diagnostic de performance énergétique), Loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN, 2018)Construire plus, mieux et moins cher, accélération des procédures et action contre les recours abusifs contre les permis de construire, transformation des bureaux vides en logements, 20% logements accessibles, 100% de logements adaptables, réorganisation HLM, règles de location, rénovation des villes moyennes, immeubles de moyenne hauteur, réglementation incendie renforcée sur isolation par l'extérieur…) ; Loi pour un État au service d'une société de confiance (ESSOC, 2019 : simplification des normes ; droits à expérimenter et innover) ; Ordonnance du 20 janvier 2020 (Réécriture des règles de constructions ; recodification du livre 1er du Code de la construction et de l'habitation, Carnet d'information du Logement) ; arrêté du 11 septembre 2020, obligation des douches "zéro ressaut" ; RE2020 ; Loi Climat et résilience (2021) ; lutte contre passoires thermiques, ZAN, nouveau DPE, etc.