LOGEMENT. Plusieurs Etats membres, dont la France, ont été entendus le 19 novembre par la Cour de justice européenne, dans le cadre d'un litige qui oppose la Ville de Paris à des bailleurs ayant eu recours à la plateforme Airbnb sans déclarer de changement d'usage.
La juridiction européenne pourrait-elle mettre à mal le code de la construction et de l'habitat ? C'est la crainte de la Ville de Paris, venue plaider ce mardi à la barre de la Cour de justice de l'Union européenne, aux côtés d'autres Etats-membres, dans le cadre d'un contentieux opposant la capitale à des bailleurs.
Plus concrètement, les loueurs attaqués par la Ville de Paris avaient mis leur résidence secondaire en location touristique de courte durée, sans respecter la réglementation municipale qui prévoit la déclaration du changement d'usage du bien, et la compensation des surfaces transformées. Après que le dossier ait été transmis à la Cour de cassation française, la CJUE devra établir la conformité de la réglementation parisienne, qui s'appuie sur la législation nationale, au droit européen.
Toute la matinée, de très nombreux États membres de l'union européenne sont montés au créneau pour soutenir la nécessaire régulation des activités d'Airbnb : République tchèque, Irlande, Pays-Bas, Allemagne, Espagne.
- Ian Brossat (@IanBrossat) November 19, 2019
Encourageant.
Venu défendre la politique de la municipalité parisienne contre la plateforme Airbnb, l'adjoint au logement Ian Brossat a été précédé par les représentants de l'Irlande, de l'Espagne, de la République Tchèque, des Pays-Bas ou de l'Allemagne, partageant une ligne commune de nécessaire régulation de la location touristique meublée.
Le verdict, attendu en février 2020, devra notamment valider ou non la dimension "d'intérêt général" associée à ce type d'action des villes, dès lors qu'elle contribue à lutter contre la pénurie de logements et à la protection de l'habitat.
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