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OUTRE-MER. Le gouvernement enclenche la phase concrète de la reconstruction de Mayotte en annonçant deux ordonnances. Ces textes viennent adapter les outils et assouplir les règles dans ce territoire.
Plus de cinq mois après le passage du cyclone Chido qui a dévasté Mayotte, le gouvernement annonce la présentation de deux ordonnances relatives à la reconstruction de l'archipel français. Le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, a présenté une ordonnance sur la transformation de l'établissement public foncier et d'aménagement de ce territoire, et la ministre chargée du logement, Valérie Létard, sur diverses mesures d'adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction afin d'accélérer la reconstruction de ce département de l'océan Indien.
"Ces deux ordonnances mettent en œuvre la loi Urgence pour Mayotte du 24 février 2025 et permettent d'accélérer la reconstruction de l'archipel", affirme le gouvernement dans un communiqué ce vendredi 23 mai 2025.
Le territoire avait subi des dégâts matériels colossaux, notamment sur les logements et les infrastructures publiques, quand le cyclone s'était abattu sur les îles le 14 décembre 2024. Le président de la République, Emmanuel Macron, s'était engagé deux semaines plus tard à "mobiliser tous les moyens nécessaires" pour reconstruire Mayotte avec son plan "Mayotte debout".
Un établissement public pour piloter la reconstruction
Dans les faits, l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (EPFAM) est transformé en un nouvel établissement public chargé de mettre en œuvre et de coordonner la reconstruction de l'île. Cela concerne notamment "les grands projets d'infrastructure, la reconstruction des établissements scolaires et l'opération d'intérêt national (OIN) en cours de création", précise le ministère de l'Aménagement du territoire.
L'établissement aura la charge de gérer les aménagements et constructions mais aussi de veiller à la livraison de l'ensemble des ouvrages, et à la réalisation de l'ensemble des opérations d'aménagement conduites par des acteurs publics et privés pour la reconstruction. "Il assurera pour ces ouvrages et opérations spécifiques un rôle de coordinateur disposant d'une compétence de substitution en cas de défaillance d'un maître d'ouvrage, déclare le ministère. La gouvernance du nouvel établissement répond à la demande des élus du territoire d'être associés pleinement à la reconstruction de Mayotte."
Une gouvernance partagée avec les élus locaux
Le conseil d'administration sera composé, en nombre égal, de représentants des collectivités territoriales de Mayotte et des représentants de l'Etat. Il sera en outre présidé par le président du conseil départemental. "Cette ordonnance sera complétée par un décret fixant les statuts de l'établissement, qui sera présenté prochainement et permettra de rendre l'établissement pleinement opérationnel", ajoute l'administration.
"L'établissement sera opérationnel avant l'automne", indique Valérie Létard. Manuel Valls a promis, lui, "de ne pas lâcher Mayotte". "Reconstruire est une urgence absolue, pour alléger la détresse de nos compatriotes mahorais qui vivent depuis le 14 décembre une tragédie sans nom, et leur permettre de renouer peu à peu avec une vie normale", ajoute François Rebsamen, ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation.
Des règles de construction adaptées à l'urgence
La seconde ordonnance servira à déroger temporairement aux règles de construction du département, en application de l'article 5 de la loi. Ainsi, la reconstruction sera facilitée, en adaptant temporairement, jusqu'en 2027, certaines obligations issues du code de la construction et de l'habitation.
"Parmi ces assouplissements figurent des cas encadrés d'exemption de l'obligation de prévoir des espaces de stationnement sécurisés pour les vélos et celle de respecter certaines normes acoustiques pour les établissements scolaires", poursuit le ministère, qui précise que "ces dérogations sont strictement encadrées dans le temps et dans leur portée afin de garantir la sécurité, la salubrité et la dignité des conditions de vie, tout en tenant compte des contraintes propres au territoire de Mayotte et de l'urgence à reconstruire".
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