Une étape de plus est franchie vers l'interdiction progressive de louer des passoires thermiques. Le projet de décret d'application de cette règle instaurée par la loi Climat et résilience, a été mis en consultation publique le 8 mars, jusqu'à la fin du mois.

 

Sur les dates et les seuils, pas de doute possible : la loi indique clairement que les logements ayant obtenu l'étiquette G à leur diagnostic de performance énergétique (DPE) seront considérés, au 1er janvier 2025, comme indécents. Ce sera le tour, en 2028, des logements à l'étiquette F, puis, en 2034, des logements notés E. Le projet de décret inscrit donc tout naturellement ces échéances dans le décret Décence de 2002.
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