INNOVATION. Le ministre du Logement Julien Denormandie présentera "dans les prochaines semaines" en Conseil des ministres l'ordonnance relative à la réécriture d'une partie du Livre I du Code de la construction et de l'habitation, a-t-il annoncé mercredi 18 décembre lors de la séance des questions au Gouvernement au Sénat.

Le calendrier de la simplification des règles de la construction se précise. "J'aurai l'honneur de présenter dans les prochaines semaines en Conseil des ministres la nouvelle écriture du Code de la construction (et de l'habitation)", a annoncé Julien Denormandie, le ministre du Logement, mercredi 18 décembre, lors de la séance des questions au gouvernement dans l'hémicycle du Sénat. Le projet d'ordonnance relative à la réécriture d'une partie du Livre I du Code de la construction fait l'objet depuis le 6 décembre, et jusqu'au 27 décembre inclus, d'une consultation publique organisée par le ministère de la Transition écologique. Ce texte est issu d'une concertation de huit mois avec les acteurs de la construction, menée par la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique.

 

Ce projet d'ordonnance, dont l'idée force consiste à faire primer un objectif de résultats sur un objectif de moyens, propose de pérenniser l'expérimentation menée dans le cadre de la première ordonnance, publiée au Journal Officiel le 30 octobre 2018, en application de l'article 49 de la loi Essoc. Concrètement, les maîtres d'ouvrage disposeront désormais du droit de satisfaire leurs obligations par les moyens qu'ils souhaitent, dès lors qu'ils prouvent qu'ils atteignent les résultats attendus. L'objectif étant de favoriser l'innovation dans le secteur de la construction.

 

Sur la forme, la clarification des règles de la construction a nécessité de revoir entièrement la structuration du livre I du CCH. "Nous avons arraché une page sur cinq au Code de la construction", a précisé le ministre. L'ordonnance que Julien Denormandie présentera dans les prochaines semaines en Conseil des ministres, et qui abrogera la première ordonnance du 30 octobre 2018, doit être publiée dans les 18 mois suivant la publication de la loi Essoc, soit avant le 10 février 2020. Elle sera complétée par un décret d'application, pour une entrée en vigueur prévue au plus tard le 1er janvier 2021.

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