LOGEMENT. La capitale communiquera "dans les semaines à venir" sur l'agrément que la préfecture d'Ile-de-France doit délivrer à l'organisme foncier solidaire Foncière de la Ville de Paris pour lui permettre de débuter son activité.
Il était temps : alors que le prix du mètre carré à Paris franchira la barre des 10.000 euros ce mois-ci, selon les prix issus des avant-contrats des Notaires du Grand Paris, un nouveau dispositif sera lancé "d'ici à la fin de l'année", qui permettra de "diviser par deux le prix de l'accession à la propriété" dans la capitale, a déclaré Ian Brossat, adjoint à la maire de Paris en charge du logement, sur France Info le 29 août.
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Le dispositif en question, présenté par la ville de Paris en décembre dernier, s'appuie sur les organismes fonciers solidaires (OFS) créés par la loi Alur de 2014, auxquels sont associés depuis 2016 les baux réels solidaires, et qui permettent de dissocier la propriété du bâti de celle du foncier. Propriétaire d'un foncier déjà bâti ou d'un terrain sur lequel il fait construire des logements, l'OFS cède la partie bâtie de ses programmes à des ménages, via des BRS d'une durée de 18 à 99 ans. Et ce, sous condition de ressources, dont les plafonds sont ceux du prêt social location accession (PSLA), et de prix de vente. Celui-ci ne dépassera pas 5.015 euros TTC le mètre carré. A noter que le prix de cession sera encadré par la municipalité et indexé sur le prix d'achat initial, afin d'empêcher toute spéculation.
Tout en votant " volontiers", lors du conseil de Paris du 10 juillet, en faveur de l'adhésion de la ville au groupement d'intérêt public (GIP) qui créera l'OFS Foncière de la Ville de Paris, Valérie Montandon, élue du 12ème arrondissement, avait pointé du doigt un dispositif "très long à mettre en place, coûteux, et qui concernera peu de logements, une centaine, et on ne sait pas vraiment où." Ian Brossat avait alors répondu que les logements en question cibleraient en priorité les arrondissements comportant déjà une proportion importante de logements sociaux. "Une partie des logements reconstitués dans les zones du programme ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine), et notamment à Python-Duvernois [dans le 20ème arrondissement ; ndlr], sera également réservée à l'accession sociale en BRS", lit-on dans le projet de délibération soumis au conseil de Paris du 10 juillet. La production de logements en OFS "pourrait être également envisagée dans les zones d'aménagement à venir, notamment dans le secteur de Paris Nord Est, mais également aux alentours de la Gare de Lyon", indique encore ce texte.
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Le dossier d'agrément du GIP, qui, outre Paris, comprend les bailleurs sociaux Paris Habitat, la RIVP et Elogie-Siemp, devait être transmis à la préfecture d'Ile-de-France "dans le courant de l'été", d'après le projet de délibération. La ville de Paris communiquera au sujet de cet agrément, initialement prévu pour la mi-2019, "dans les semaines à venir", indique-t-elle à Batiactu. L'activité de la Foncière de la Ville de Paris débutera dans la foulée de l'obtention de cet agrément.
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