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Paris vote l'augmentation des droits de mutation

Le Conseil de Paris a donné son feu vert lundi pour la hausse des droits de mutation (les "frais de notaire") dans la capitale. Ils passeront de 3,8% à 4,5% du prix d'achat d'un bien.

24/11/2015
Loi Macron : où en sont les décrets pour le secteur du BTP ?

Trois mois après la promulgation de la loi "Croissance et Activité", seuls six décrets sur les 85 prévus ont été publiés. Toutefois, Bercy veut aboutir pour les trois quarts d'entre eux d'ici ...

29/10/2015

Tour d'horizon du calendrier des décrets d'application dans le secteur du BTP et immobilier
Budget Paris 2016 : pas de hausse de la fiscalité et nouvelles orientations immobilières

La maire de Paris a défendu, ce lundi 26 octobre son projet de budget pour 2016 qualifié de "contraint", notamment en raison de la baisse des dotations de l'Etat, mais sans augmentation de la ...

26/10/2015
"Environ 25% des maisons individuelles construites ne sont pas conformes à la RT 2012", UMF

Le secteur de la maison retrouve des couleurs, avec des prises de commandes en hausse de 6% à fin juillet, après quatre années de marasme. Si les professionnels réclament le maintien des aides, ...

15/09/2015
Foncier : la CLCV dénonce la hausse des prix et saisit l'Autorité de la concurrence

Dans sa dernière enquête, l'association de défense des consommateurs (CLCV) estime que le "coût du foncier en forte hausse" ces dernières années, renchérit celui des logements. Après avoir ...

15/09/2015
Un été doré pour l'immobilier de luxe

Les transactions de biens haut de gamme ont bondi durant l'été 2015, tandis que leur stock a fondu. Les professionnels du secteur se réjouissent du redémarrage du marche du luxe, porté par des ...

11/09/2015
Les prix des logements anciens poursuivent leur baisse

Selon les derniers chiffres de l'indice Notaires-Insee, les prix de logements anciens ont poursuivi leur recul au deuxième trimestre 2015. Une tendance que l'on observe aussi bien en province qu'en ...

10/09/2015
Loi Macron : le Conseil constitutionnel censure 18 articles

Nouveau rebondissement autour de la loi Macron. Après son passage en force à l'Assemblée début juillet, cette fois, c'est au tour du Conseil constitutionnel de soulever des irrégularités, et ce, ...

06/08/2015
Immobilier ancien Ile-de-France : les ventes au beau fixe de mars à mai 2015

Les notaires de Paris viennent de confirmer que "la reprise se confirme sur le marché de l'immobilier ancien d'Ile-de-France, avec des ventes à fin mai en hausse de 18 % sur un an et des volumes ...

31/07/2015
Loi Macron : la dernière version passe en force

Après son adoption ce jeudi 9 juillet, suite au recours du 49-3, le "tentaculaire" projet de loi Macron, qui va du transport aux professions réglementées en passant par le commerce et le travail ...

09/07/2015
Loi Macron, NOTRe, Dialogue social : "Bien mais peut mieux faire", le président du Sénat

Projet de loi Macron, la réforme territoriale NOTRe, Nouvelle organisation territoriale de la République ou encore projet de loi sur le Dialogue social... Le président du Sénat a dressé, ce ...

20/05/2015
Loi Macron : compte pénibilité, dispositif Hamon, notaires, le Sénat passe en force

Les sénateurs ont voté, par 229 voix pour et 44 contre, le projet de loi sur la croissance et l'activité, dit "loi Macron". Un texte volumineux qui aura nécessité 133 heures de débat en séance ...

13/05/2015
La valeur verte des logements analysée à la loupe

D'après une nouvelle étude de l'association du Développement de l'information notariale et de l'analyse du marché immobilier et de la conjoncture (Dinamic) sur la valeur verte d'un logement, le ...

20/04/2015
Un village berrichon construit des logements sociaux grâce à un héritage

Les dernières volontés d'une centenaire du village de Pellevoisin étaient claires : pour que la commune puisse toucher l'héritage de plus d'un million d'euros, elle devait construire des ...

30/03/2015
Recul des prix des logements anciens

Le marché de l'immobilier de l'ancien a plutôt bien résisté en 2014 en France, avec des prix et des volumes en légère érosion. Mais l'attentisme prime encore faute de reprise économique, ...

26/02/2015
Loi Macron : le Gouvernement passe en force

Face à un risque de rejet de la loi Macron pour "la Croissance et l'Activité", le Premier ministre Manuel Valls vient d'engager ce mardi 17 février le recours à la procédure dite du 49-3 de la ...

17/02/2015
Professions réglementées : le mea culpa d'Emmanuel Macron

Le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, a reconnu ce lundi 2 février s'être "trompé " dans le volet épineux sur les professions règlementées de son projet de loi, et accepté notamment de ...

02/02/2015
Jean Tarrade, élu président du Conseil des Notariats de l'Union européenne

Le Conseil des Notariats de l'Union européenne (CNUE), qui regroupe 22 organisations notariales de l'UE, vient d'élire le notaire Jean Tarrade pour président. Il était jusqu'au mois d'octobre ...

21/01/2015
Ce que prévoit les avancées de la loi Macron

Du transport aux professions réglementées en passant par le commerce et le travail illégal dans le BTP, les mesures du projet de loi Macron examinées depuis la semaine dernière ont été ...

19/01/2015
Professions réglementées : tarifs et installation "contrôlée" adoptés par amendement

Dans la nuit de ce jeudi, les députés ont adopté plusieurs amendements dans le cadre de l'examen de la loi Macron en Commission. Par eux, celui qui instaure une liberté d'installation ...

15/01/2015
Professions réglementées : 1.600 amendements déposés, les débats vont commencer

Alors que l'examen du projet de loi sur la Loi Macron pour la croissance et l'activité démarre ce lundi 12 janvier en commission, d'ores et déjà 1.600 amendements ont été déposés par des ...

09/01/2015
Les architectes finalement épargnés par la loi Macron

Bienvenue dans la "Macron-Economie" ! Professions réglementées, logements intermédiaires, autoroutes, urbanisme commercial ou épargne salariale : si le projet de loi Macron est plutôt ...

10/12/2014

Les réactions
Loi Macron : les points clés à retenir

Ce mercredi, Emmanuel Macron présente son projet de loi Activité qui a pour ambition de "déverrouiller l'économie française". Réforme des professions réglementées, travail dominical, justice ...

09/12/2014
Professions réglementées : les architectes retournent dans la rue le 22 janvier

A l'appel de l'Unapl, qui défend les professions libérales, les architectes manifesteront le 22 janvier prochain. Dans la ligne de mire de la profession : l'ouverture du capital des sociétés ...

28/11/2014
Immobilier ancien : une légère baisse des prix qui pourrait se poursuivre en 2015

La dernière note de conjoncture des notaires Ile-de-France fait état d'une légère baisse des prix dans l'ancien au troisième trimestre 2014. Une tendance qui devrait se poursuivre en 2015. Ainsi, ...

27/11/2014
Professions réglementées : les règles d'installation des notaires confortées par le Conseil constitutionnel

Le droit des notaires de choisir leur successeur a été validé ce vendredi 21 novembre par le Conseil constitutionnel. Cette décision répond à une question prioritaire de constitutionnalité ...

21/11/2014
Réforme professions réglementées : les tarifs des notaires devraient bientôt baisser

Le Gouvernement vient d'arrêter ses choix sur la réforme des 37 professions juridiques réglementées. En l'occurrence pour les notaires, qui devraient voir leurs tarifs de manière à pouvoir faire ...

18/11/2014
28 propositions pour moderniser les professions réglementées

Voici 28 propositions qui devraient alimenter la polémique autour de la réforme des professions réglementées. Ces mesures proposées par le rapport Ferrand vise à moderniser la pratique de ...

03/11/2014

Les 28 propositions
Pierre-Luc Vogel, élu président du Conseil supérieur du notariat

Pierre-Luc Vogel, 59 ans, notaire à Saint-Malo, a été élu président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée générale qui s'est déroulée les 21 et 22 octobre 2014. Le ...

24/10/2014
Professions réglementées, travail dominical, autoroutes : Emmanuel Macron présente sa réforme pour relancer la croissance

Professions réglementées, travail dominical, cessions d'actif, concessions autoroutières, seuils sociaux… Le ministre de l'Economie a présenté, ce mercredi 15 octobre, l'esprit du projet ...

15/10/2014
Immobilier ancien : des prix stables au deuxième trimestre 2014

Le dernier indice des prix de l'immobilier, publié par les Notaires et l'Insee, annonce une stabilité des prix des logements anciens. L'on distingue tout de même au sein de cette stabilité, deux ...

15/09/2014
Professions réglementées : architectes et géomètres en grève le 30 septembre

L'Union nationale des professions libérales (Unapl) a appelé à une "journée sans profession libérale" le mardi 30 septembre prochain. Elle souhaite ainsi protester contre le projet gouvernemental ...

12/09/2014
Professions réglementées : les notaires contre-attaquent et appellent à manifester

Dans un contre-rapport publié, jeudi 4 septembre, les notaires toujours dans la ligne de mire de Bercy répondent aux réformes proposées par le Gouvernement. Au-delà des "erreurs de méthodologie ...

05/09/2014
Les professions réglementées réformées par des ordonnances gouvernementales

Selon le quotidien Les Echos, le projet de loi sur la croissance, qui sera présenté en Conseil des ministres par Emmanuel Macron au début du mois d'octobre, prendra "la forme d'une loi ...

29/08/2014
Relance de la construction : à quoi peut s'attendre le secteur ?

La construction est dans l'impasse. Afin de relancer l'activité, le Gouvernement prévoit des nouvelles annonces rapidement. Au programme : fiscalité en faveur du logement, des terrains à ...

22/08/2014
La loi Alur subira quelques ajustements

A l'occasion de l'examen du projet de loi d'habilitation sur la simplification de la vie des entreprises, l'Assemblée nationale a également autorisé le gouvernement à "ajuster" des dispositions de ...

23/07/2014
Professions réglementées : les notaires incités à baisser leurs tarifs

Dans la ligne de mire de Bercy, ce mercredi, les notaires - auditionnés dans le même temps par l'Autorité de la concurrence - qui sont incités à revoir le calcul de leurs tarifs lors de l'achat ...

23/07/2014

Trois questions à Laurent Mompert, porte-parole du Conseil supérieur du notariat
Professions réglementées : les artisans se disent rassurés, l'Ordre des architectes contre-attaque

Quelques jours après la fuite du rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) passant au crible 37 professions réglementées, les réactions chez les professionnels ne se sont pas fait ...

18/07/2014
Professions réglementées : artisans, architectes et professionnels de l'immobilier seraient dans le viseur de Bercy

Pharmacien, huissier mais aussi architecte, notaire, peintre, plombier, serrurier, agent immobilier et donneurs d'ordres… Au total, 37 professions sont passées au crible dans un rapport ...

15/07/2014

Les professionnels réagissent
Un "Passeport rénovation énergétique" pour lier travaux d'entretien et performance thermique

Annoncé par le Gouvernement mais encore nébuleux, le "Passeport rénovation énergétique" fait l'objet d'un travail mené par The Shift Project, un think-tank de la transition carbone. Quels seront ...

17/06/2014
Transmission d'entreprise : une démarche à anticiper

A l'occasion du 110ème congrès des notaires qui se déroule actuellement à Marseille, la profession a choisi de sensibiliser les chefs d'entreprises à la transmission de leur société. Une action ...

16/06/2014
Immobilier ancien : des prix quasiment stables au premier trimestre 2014

Toujours pas d'orientation franche pour le marché de l'immobilier. Selon la dernière note de conjoncture publiée par les Notaires de France fin mai, le prix des logements anciens est en très ...

06/06/2014
Une nouvelle présidente pour la Chambre Interdépartementale des Notaires de Paris

Catherine Carely vient d'être élue à la présidence de la Chambre Interdépartementale des Notaires de Paris pour deux ans.

26/05/2014
Immobilier ancien : un marché désorienté qui pourrait profiter aux futurs acheteurs

Selon la dernière Note de conjoncture immobilière des Notaires de France, les prix des logements anciens en France ont baissé sur un an de 1,7% fin 2013. Mais les indices des marchés témoignent ...

06/05/2014

Variation des prix au niveau national dans l'ancien au quatrième trimestre 2013
Les prix dans l'ancien pour les appartements au 4T 2013 (Notaires de France, avril 2014)
Les prix dans l'ancien pour les maisons au 4T 2013 (Notaires de France, avril 2014)
Achat immobilier : les droits de mutation en hausse au 1er mars 2014

Depuis le 1er mars 2014, les droits de mutation sur la vente des biens immobiliers ont augmenté dans certains département, au maximum de 0,7 point, passant de 3,8% à 4,5%. Les détails.

07/03/2014
Financement des collectivités : une nouvelle baisse des dotations dans le viseur du Gouvernement

Le Gouvernement réfléchirait à diminuer de 10 milliards d'euros d'ici à 2017 ses dotations aux communes, départements et régions, d'après le journal Le Parisien. Une information que réfute ...

04/03/2014
Le prix des logements anciens est stable

Au dernier trimestre 2013, selon l'indice Notaires-Insee, le prix des logements anciens est resté stable par rapport aux trois mois précédents (+0,3 %), et il affiche une baisse sur un an (-1,4 %).

27/02/2014
Le DPE a bien un impact sur la valeur des biens immobiliers

Selon une enquête réalisée par l'association Dinamic (créée par le Conseil national du Notariat), le Diagnostic de Performance Energétique aurait un impact sensible sur le prix de maisons ...

13/02/2014

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