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Actualité DGCCRF

La DGCCRF, Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, voit le jour en 1985 sous l’égide du Ministère de l’Économie. Ses missions tournent autour de 3 grands axes : la régulation des marchés, la protection et la sécurité des consommateurs. Elle a le pouvoir de saisir l’Autorité de la concurrence si elle constate des pratiques déloyales et de contrôler les conditions d’accès aux marchés publics afin que celui-ci puisse se faire en toute transparence. Concernant la protection et la sécurité des consommateurs, elle encadre les règles d’étiquetage et exerce un droit de surveillance du suivi des prix. De plus, son Service Commun des Laboratoires encadre des actions menées pour lutter contre la dangerosité de produits, qu’ils soient alimentaires ou industriels, de leur mode de production, d’importation ou même de distribution.

 

Son maillage territoriale est dense, avec 13 DIRECCTE, Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, qui ont pour rôle le contrôle du respect du code du travail et de la loyauté des marchés. Pour ces actions, elles travaillent conjointement avec l’inspection du travail placé sous la tutelle du Ministère du Travail. Elle dispose également de 93 antennes départementales réparties sur tout le territoire français.

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Logement Delais de paiement RGE Tous métiers de la construction Tous corps d'état Rénovation (tous corps d'état) Rénovation énergétique
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    Délais de paiements : 19 milliards d'euros à la clé pour les petites entreprises

    TRÉSORERIE. Bien que le délai moyen des retards de paiements soit tombé sous la barre des 60 jours, la situation ne s'améliore plus depuis quelques temps. Si le phénomène disparaissait, les PME ...
    08/10/2020
  • Fraudes à la rénovation énergétique : la ...

    Fraudes à la rénovation énergétique : la DGCCRF a contrôlé 469 établissements en 2019

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    28/07/2020
  • Les grands groupes restent les principaux ...

    Les grands groupes restent les principaux bénéficiaires des marchés autoroutiers

    TRAVAUX PUBLICS. L'Autorité de régulation des transports (ART) a rendu public son 5e rapport sur les marchés passés par les sociétés concessionnaires d'autoroutes et les travaux réalisés en ...
    24/07/2020
  • Barbara Pompili désigne les membres de son cabinet

    Barbara Pompili désigne les membres de son cabinet

    CARNET-NOMINATION. La nouvelle ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili vient de nommer les membres de son cabinet.
    16/07/2020
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    Faillite de l'assureur Elite : le fonds de garantie n'interviendra pas

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    18/12/2019
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    ASSURANCE CONSTRUCTION. Un nouvel acteur de l'assurance-construction, et non des moindres, vient d'être placé sous administration judiciaire : il s'agit d'Elite insurance, qui se disait ...
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    SANCTION. Dans une décision publiée sur son site internet le 25 novembre, la commission des sanctions de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution a prononcé à l'encontre de la ...
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  • Rénovation énergétique : Le démarchage ...

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  • RGE : l'Etat veut que les clients vérifient ...

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    Rénovation énergétique : le groupe de travail sur la fraude est lancé

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  • Un géant de l'énergie sanctionné pour ...

    Un géant de l'énergie sanctionné pour "démarchage abusif"

    AMENDE. Le gendarme de la concurrence, la DGCCRF, vient de sanctionner un géant de l'énergie pour démarchage abusif. Détails.
    18/10/2019
  • Faux diagnostics amiante : la DGCCRF ouvre ...

    Faux diagnostics amiante : la DGCCRF ouvre une enquête

    FRAUDE. Des riverains sont victimes de fausses propositions de diagnostic amiante ou de diagnostic de la qualité de l'air intérieur, à la suite de l'incendie de l'usine Lubrizol, à Rouen. La ...
    09/10/2019
  • Le Syndicat de l'architecture juge "absurde" la ...

    Le Syndicat de l'architecture juge "absurde" la condamnation du Cnoa

    RÉACTION. Ce lundi 7 octobre 2019, le Syndicat de l'Architecture a réagi à la lourde amende infligée par l'Autorité de la concurrence au Conseil national de l'Ordre des architectes. Jugeant la ...
    07/10/2019
  • Sanctionné, l'Ordre des architectes trouve un ...

    Sanctionné, l'Ordre des architectes trouve un soutien auprès de l'Unsfa

    PROFESSION. Après la sanction financière infligée par l'Autorité de la concurrence à l'Ordre des architectes pour pratiques "déloyales" , le principal syndicat de la profession prend la ...
    03/10/2019
  • Les fraudeurs à la rénovation énergétique sont ...

    Les fraudeurs à la rénovation énergétique sont épinglés par la DGCCRF

    ENQUÊTE. Sur les 469 sociétés visitées l'an dernier par l'administration publique, pas moins de 56% présentaient des anomalies, selon un rapport publié par la DGCCRF ce jeudi 3 octobre. Le ...
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  • Obtenir le RGE, un "chemin de croix" ? Le ...

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    Retards de paiement : une PME du bâtiment sanctionnée dans les Landes

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    CITE : le Cler craint une division par deux du budget alloué

    RÉNOVATION. Le projet de réforme du Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) ne satisfait pas le Cler, réseau pour la transition énergétique. Se dessinerait, pour l'organisation ...
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    Offres à 1€ : la DGCCRF alerte une fois de plus les particuliers

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  • Retards de paiements : EDF écope d'une ...

    Retards de paiements : EDF écope d'une amende record de 1,8 million d'euros

    SANCTION. Ce 1er août 2019, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a infligé une amende record de 1,8 million d'euros à EDF. La ...
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  • "Le DPE est souvent décrié à tort", Th. ...

    "Le DPE est souvent décrié à tort", Th. Marchand (Fnaim)

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  • Démarchage abusif : la DGCCRF a ...

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