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Actualité DGCCRF

La DGCCRF, Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, voit le jour en 1985 sous l’égide du Ministère de l’Économie. Ses missions tournent autour de 3 grands axes : la régulation des marchés, la protection et la sécurité des consommateurs. Elle a le pouvoir de saisir l’Autorité de la concurrence si elle constate des pratiques déloyales et de contrôler les conditions d’accès aux marchés publics afin que celui-ci puisse se faire en toute transparence. Concernant la protection et la sécurité des consommateurs, elle encadre les règles d’étiquetage et exerce un droit de surveillance du suivi des prix. De plus, son Service Commun des Laboratoires encadre des actions menées pour lutter contre la dangerosité de produits, qu’ils soient alimentaires ou industriels, de leur mode de production, d’importation ou même de distribution.

 

Son maillage territoriale est dense, avec 13 DIRECCTE, Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, qui ont pour rôle le contrôle du respect du code du travail et de la loyauté des marchés. Pour ces actions, elles travaillent conjointement avec l’inspection du travail placé sous la tutelle du Ministère du Travail. Elle dispose également de 93 antennes départementales réparties sur tout le territoire français.

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Logement Delais de paiement RGE Tous métiers de la construction Tous corps d'état Rénovation (tous corps d'état) Rénovation énergétique
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    DECRYPTAGE. Les évolutions prochaines du label Reconnu garant de l'environnement (RGE) sont de plus en plus précisément connues. Alain Maugard, président de Qualibat, en a dit plus ce 15 janvier ...
    15/01/2020
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    Locataires/Bailleurs: "Je ne veux plus voir de méfiance réciproque" (M.Nogal)

    ENTRETIEN. Près de 7 mois après la présentation de son rapport "Louer en confiance", le député (LREM) de Haute-Garonne Mickaël Nogal présentera ce matin devant la presse sa proposition de loi ...
    14/01/2020
  • Faillite de l'assureur Elite : le fonds de ...

    Faillite de l'assureur Elite : le fonds de garantie n'interviendra pas

    ASSURANCE CONSTRUCTION. Le fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) explique auprès de Batiactu pourquoi il ne sera pas en mesure d'intervenir dans le cadre de la faillite d'Elite ...
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  • Faillite de l'assureur Elite : les dégats se ...

    Faillite de l'assureur Elite : les dégats se font sentir

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    Les fraudeurs à la rénovation énergétique sont épinglés par la DGCCRF

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    03/10/2019
  • L'Ordre des architectes lourdement sanctionné ...

    L'Ordre des architectes lourdement sanctionné pour pratiques déloyales

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    RENOVATION. Dans une lettre ouverte adressée à Emmanuelle Wargon, Frédéric Utzmann, PDG d'Effy, demande au gouvernement la création "urgente" d'un groupe de travail sur le sujet de la fraude ...
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    LOGEMENT. Le gouvernement annoncera mi-octobre un plan de lutte contre la fraude aux travaux de rénovation énergétique, selon une source proche du dossier. La DGCCRF et les organismes de ...
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    Obtenir le RGE, un "chemin de croix" ? Le ministère répond

    LABEL. Certaines entreprises se plaignaient du fait que le label Reconnu garant de l'environnement (RGE) soit trop long à obtenir. Le ministère de la Transition écologique et solidaire à répondu ...
    13/09/2019
  • Des acteurs appellent à une réforme "urgente" ...

    Des acteurs appellent à une réforme "urgente" des CEE

    ANALYSE. Plusieurs acteurs souhaitent une révision urgente du dispositif des certificats d'économie d'énergie, système qui prend de plus en plus d'importance dans la politique énergétique de la ...
    11/09/2019
  • Fraude aux CEE : le gouvernement prend le ...

    Fraude aux CEE : le gouvernement prend le chantier à bras-le-corps

    RÉNOVATION. Emmanuelle Wargon, la secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique a annoncé, ce lundi 9 septembre, le lancement, "en 2020, d'une grande campagne de ...
    09/09/2019
  • Retards de paiement : une PME du bâtiment ...

    Retards de paiement : une PME du bâtiment sanctionnée dans les Landes

    AMENDE. Une PME de gros œuvre, basée dans les Landes, a été sanctionné pour cause de retards de paiement multiples.
    09/09/2019
  • CITE : le Cler craint une division par deux ...

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    RÉNOVATION. Le projet de réforme du Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) ne satisfait pas le Cler, réseau pour la transition énergétique. Se dessinerait, pour l'organisation ...
    06/09/2019
  • Offres à 1€ : la DGCCRF alerte une fois ...

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    FRAUDES. Le gendarme de la concurrence a jugé nécessaire de lancer un nouvel avertissement sur les arnaques concernant les "offres à 1 euro". Et donne les conseils aux particuliers pour ne pas se ...
    03/09/2019
  • Retards de paiements : EDF écope d'une ...

    Retards de paiements : EDF écope d'une amende record de 1,8 million d'euros

    SANCTION. Ce 1er août 2019, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a infligé une amende record de 1,8 million d'euros à EDF. La ...
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  • "Le DPE est souvent décrié à tort", Th. ...

    "Le DPE est souvent décrié à tort", Th. Marchand (Fnaim)

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    15/07/2019
  • Pompes à chaleur : "chacun doit être acteur ...

    Pompes à chaleur : "chacun doit être acteur de la qualité"

    FILIERE. Afin de sensibiliser davantage les particuliers à la question cruciale de la qualité et de lutter contre les éco-délinquants, l'Association française pour les pompes à chaleur (Afpac) ...
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  • Démarchage abusif : la DGCCRF a ...

    Démarchage abusif : la DGCCRF a perquisitionné 13 sociétés

    ÉNERGIE. Le gendarme de la concurrence a mené une opération coordonnée contre treize entreprises impliquées dans le démarchage à domicile du secteur de l'énergie. Détails.
    01/07/2019
  • GE écope d'une amende de 2 millions d'euros

    GE écope d'une amende de 2 millions d'euros

    JUSTICE. La Cour d'appel de Paris a condamné General Electric à payer cette somme, au titre de pratiques commerciales déloyales. Pour la première fois, la Cour a considéré que la DGCCRF pouvait ...
    27/06/2019
  • Assurance construction : le groupe CBL placé ...

    Assurance construction : le groupe CBL placé en liquidation

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    13/05/2019
  • "19 milliards d'euros manquent à la trésorerie ...

    "19 milliards d'euros manquent à la trésorerie des PME"

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    09/05/2019
  • Une forte amende pour un industriel en retard de ...

    Une forte amende pour un industriel en retard de paiement

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    15/04/2019
  • Assurance en LPS : Elite insurance se dit ...

    Assurance en LPS : Elite insurance se dit "solvable"

    ESPOIR. Du nouveau pour les assurés de la société d'Elite : une procédure aurait été mise en place visant à permettre à l'assureur, qui ne prend plus de nouveaux contrats depuis juillet ...
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  • Rénovation énergétique : des ...

    Rénovation énergétique : des professionnels "discrédités", selon l'UFC

    CLIENT MYSTÈRE. Dans une enquête publiée en avril, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir révèle ses conclusions sur les professionnels de la rénovation énergétique après avoir ...
    27/03/2019
  • Répression des fraudes : la construction sur ...

    Répression des fraudes : la construction sur la première marche

    CONCURRENCE. Le bilan 2018 du gendarme de la concurrence, la DGCCRF, fait état d'une légère baisse des plaintes des consommateurs dans le secteur de l'immobilier-logement-BTP. Celui-ci reste ...
    25/03/2019
  • Vers de nouvelles sanctions pour les ...

    Vers de nouvelles sanctions pour les syndics ?

    COPROPRIÉTÉS. A l'occasion des 10 ans de l'Autorité de la concurrence, le chef du Gouvernement Edouard Philippe a annoncé vouloir renforcer les sanctions à l'égard des syndics qui ne mettent pas ...
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  • Retards de paiement : Bercy dresse le bilan ...

    Retards de paiement : Bercy dresse le bilan 2018

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    18/02/2019
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  • Fraudes aux CEE : "Renforcer le contrôle de ...

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