Aller au contenu principal
  • Actualité
  • Produithèque
  • Emploi
  • Formation
  • Newsletter
  • Se connecter
  • BTP
  • Architecture-Aménagement
  • Immobilier
  • Industrie-Énergie
  • Tribune RH
  • Tribune d'experts
  • Produithèque
  • Emploi BTP
  • Formation
  • Rechercher
  •  
Batiactu
  • Se connecter
  • S'abonner
  • Se connecter
  • S'abonner
  • BTP
  • Architecture-Aménagement
  • Immobilier
  • Industrie-Énergie
  • Tribune RH
  • Tribune d'experts
À la une 
  • Dans l'Allier, la construction d'un chai viticole offre toute sa rondeur à la ...
Page 3

Actualité DGCCRF

La DGCCRF, Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, voit le jour en 1985 sous l’égide du Ministère de l’Économie. Ses missions tournent autour de 3 grands axes : la régulation des marchés, la protection et la sécurité des consommateurs. Elle a le pouvoir de saisir l’Autorité de la concurrence si elle constate des pratiques déloyales et de contrôler les conditions d’accès aux marchés publics afin que celui-ci puisse se faire en toute transparence. Concernant la protection et la sécurité des consommateurs, elle encadre les règles d’étiquetage et exerce un droit de surveillance du suivi des prix. De plus, son Service Commun des Laboratoires encadre des actions menées pour lutter contre la dangerosité de produits, qu’ils soient alimentaires ou industriels, de leur mode de production, d’importation ou même de distribution.

 

Son maillage territoriale est dense, avec 13 DIRECCTE, Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, qui ont pour rôle le contrôle du respect du code du travail et de la loyauté des marchés. Pour ces actions, elles travaillent conjointement avec l’inspection du travail placé sous la tutelle du Ministère du Travail. Elle dispose également de 93 antennes départementales réparties sur tout le territoire français.

Voir plus...
Logement Delais de paiement RGE Tous métiers de la construction Tous corps d'état Rénovation (tous corps d'état) Rénovation énergétique
  • La moitié des plateformes de travaux à domicile ...

    La moitié des plateformes de travaux à domicile contrôlées ne sont pas dans les clous

    ANALYSE. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a enquêté en 2020 sur une quarantaine d'établissements exploitant ou étant référencés ...
    10/03/2023
  • Rénovation : le démarchage téléphonique ...

    Rénovation : le démarchage téléphonique davantage encadré à compter de ce 1er mars

    LÉGISLATION. Le décret relatif à l'encadrement des jours, horaires et fréquence des appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non voulue, entre en vigueur ce 1er mars 2023. Ce ...
    28/02/2023
  • Bercy lance un outil d'analyse des coûts de ...

    Bercy lance un outil d'analyse des coûts de production des matériaux de construction

    INFLATION. Le ministère de l'Économie vient d'annoncer la mise en place d'un dispositif de suivi des coûts de fabrication des matériaux de construction afin de soutenir la filière face à la ...
    26/01/2023
  • Démarchage téléphonique interdit en ...

    B+ Démarchage téléphonique interdit en rénovation : l'Etat annonce un assouplissement

    RÉNOVATION ENERGETIQUE. Le gouvernement vient d'annoncer un assouplissement dans l'application de la loi de 2020 interdisant le démarchage téléphonique pour la rénovation énergétique.
    25/01/2023
  • Fraudes à la rénovation énergétique : ...

    Fraudes à la rénovation énergétique : l'Etat fait monter la pression en 2023

    ECO-DELINQUANCE. Les pouvoirs publics souhaitent faire monter la pression sur les entreprises de rénovation énergétique en 2023, en fixant à la DGCCRF, gendarme de la concurrence, un objectif de ...
    13/01/2023
  • La DGCCRF constate un taux "élevé" d'anomalies ...

    B+ La DGCCRF constate un taux "élevé" d'anomalies chez les professionnels de l'immobilier

    ENQUÊTE. Le gendarme de la concurrence a ausculté les pratiques de plus de 1.000 sociétés du secteur de l'immobilier. Verdict : les anomalies sont encore trop nombreuses.
    08/12/2022
  • Retards de paiement : certains acteurs jouent ...

    B+ Retards de paiement : certains acteurs jouent un "jeu dangereux", selon la ministre

    DÉCRYPTAGE. Si les délais de paiement restent contenus, les grandes entreprises sont de plus en plus pointées du doigt pour leur manque de solidarité envers les plus petites. L'ensemble des ...
    16/11/2022
  • Diagnostics immobiliers, DPE : encore trop ...

    Diagnostics immobiliers, DPE : encore trop "d'anomalies", pointe la DGCCRF

    ENQUÊTE. Une nouvelle enquête du gendarme de la concurrence vient pointer du doigt un manque de professionnalisme de la part de certains acteurs du diagnostic immobilier.
    05/09/2022
  • Délais de paiement : 14 millions d'euros ...

    Délais de paiement : 14 millions d'euros d'amendes prononcés au 1er semestre 2022

    ÉCONOMIE. Dans le cadre de sa lutte contre les délais de paiement, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) annonce avoir contrôlé ...
    22/08/2022
  • Rénovation énergétique : un "haut niveau ...

    Rénovation énergétique : un "haut niveau d'irrégularités", l'Etat maintient la "pression"

    FRAUDES. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a présenté le bilan de ses actions en 2021 pour garantir une concurrence loyale et ...
    21/07/2022
  • Les délais de paiement se sont améliorés dans ...

    Les délais de paiement se sont améliorés dans le BTP en 2021 mais des freins persistent

    ANALYSE. Le rapport de l'Observatoire des délais de paiement indique dans son édition 2021 que le phénomène a perdu en intensité dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. La situation ...
    28/06/2022
  • Avec l'été, les installateurs mettent de nouveau ...

    Avec l'été, les installateurs mettent de nouveau en garde contre les éco-délinquants

    VIGILANCE. Alors que les beaux jours - et les fortes chaleurs - confirment que l'été est bien arrivé, le secteur invite une nouvelle fois les particuliers à la plus grande prudence quant aux ...
    23/06/2022
  • Délais de paiement : entre deux crises, le ...

    Délais de paiement : entre deux crises, le Médiateur des entreprises reste très sollicité

    ÉCONOMIE. À l'occasion de leur 12e anniversaire, les services de la médiation des entreprises - rattachés à Bercy - dressent un bilan de leur action à destination des professionnels. Après ...
    21/03/2022
  • Contrat de maison individuelle (CCMI) : "trop ...

    B+ Contrat de maison individuelle (CCMI) : "trop de mauvaises pratiques", pour la DGCCRF

    ANALYSE. Le gendarme de la concurrence a publié les résultats d'une enquête qu'il a réalisé au sujet des contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Verdict : trop de mauvaises ...
    11/03/2022
  • Qualibat enregistre un recul du nombre ...

    Qualibat enregistre un recul du nombre d'entreprises RGE en 2021

    QUALIFICATION. Alors que le marché de la rénovation énergétique semble plus dynamique que jamais, le nombre d'entreprises et artisans qualifiés reconnu garant de l'environnement (RGE) chez ...
    27/01/2022
  • Retards de paiement : un tiers des ...

    Retards de paiement : un tiers des entreprises contrôlées dépassent les délais légaux

    ÉCONOMIE. Durant les six premiers mois de 2021, aucune entreprise de la construction ne s'est vue infliger une amende supérieure à 375.000 € pour avoir dépassé les délais légaux de ...
    03/12/2021
  • Dispositif des CEE : la DGCCRF mène une ...

    Dispositif des CEE : la DGCCRF mène une enquête sur les relations commerciales

    CONTRÔLE. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de publier les résultats d'une enquête réalisée au sujet des relations ...
    29/11/2021
  • Deux sociétés de rénovation énergétique ...

    Deux sociétés de rénovation énergétique sanctionnées par la DGCCRF

    AMENDES. Deux sociétés opérant dans le secteur de la rénovation énergétique viennent d'être sanctionnées par le gendarme de la concurrence pour des manquements à la réglementation en vigueur.
    17/11/2021
  • Les auto-entrepreneurs invités à redoubler de ...

    Les auto-entrepreneurs invités à redoubler de vigilance face aux arnaques

    ENTREPRENEURIAT. La croissance du nombre d'auto-entrepreneurs semble s'accompagner d'une augmentation des arnaques à la création d'entreprises. Bercy rappelle à ce sujet que des moyens de police ...
    29/10/2021
  • Le dirigeant d'une entreprise d'énergie ...

    Le dirigeant d'une entreprise d'énergie renouvelable condamné à de la prison ferme

    JUSTICE. Le dirigeant d'une société spécialisée dans les énergies renouvelables vient d'être condamné, par le tribunal judiciaire de Lyon, à une peine d'un an de prison ferme et à plus de ...
    11/10/2021
  • En dépit de la crise du Covid, les délais de ...

    B+ En dépit de la crise du Covid, les délais de paiement n'ont pas vraiment bondi en 2020

    TRÉSORERIE. Les confinements sanitaires décrétés depuis le printemps 2020 ont évidemment fragilisé la santé financière des entreprises, entraînant une aggravation des délais de paiement. Si ...
    29/09/2021
  • Cinquième période des CEE : les opérateurs ...

    B+ Cinquième période des CEE : les opérateurs satisfaits des annonces, mais vigilants

    RÉACTIONS. Les opérateurs CEE se montrent globalement satisfaits des annonces gouvernementales pour la cinquième période des CEE. Quelques points d'alertes sont toutefois soulevés, notamment en ...
    29/04/2021
  • En 2020, la répression des fraudes a une nouvelle ...

    En 2020, la répression des fraudes a une nouvelle fois épinglé la rénovation énergétique

    BILAN. Dans un contexte économique plombé par la crise du Covid et les changements de comportements qu'elle a induits, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la ...
    22/04/2021
  • Les pratiques anticoncurrentielles des syndics ...

    Les pratiques anticoncurrentielles des syndics passées au crible

    FRAUDE. La DGCCRF vient de livrer ses chiffres pour 2018 concernant les syndics de copropriété : elle a contrôlé près de 300 syndics. Focus sur les pratiques anticoncurrentielles et les ...
    15/04/2021
  • DPE : le Haut conseil pour le climat demande ...

    DPE : le Haut conseil pour le climat demande des "contrôles rigoureux"

    AVIS. Le Haut conseil pour le climat vient de rendre son avis sur le futur diagnostic de performance énergétique (DPE). Il invite notamment les pouvoirs publics à mettre en place des contrôles ...
    29/03/2021
  • Démarchage téléphonique et rénovation : ...

    Démarchage téléphonique et rénovation : une amende record pour une entreprise

    AMENDE. La DGCCRF, gendarme de la concurrence vient de sanctionner d'une amende "record" une société du secteur de la rénovation énergétique pour non-respect de l'interdiction de démarchage ...
    25/03/2021
  • Une filiale du groupe Vinci sanctionnée par ...

    Une filiale du groupe Vinci sanctionnée par l'autorité de la concurrence pour entente

    CONCURRENCE. La société Santerne nord tertiaire, filiale du groupe Vinci, vient d'être sanctionnée pour entente par l'autorité de la concurrence, pour "avoir échangé des informations avec une ...
    04/03/2021
  • Retards de paiement : malgré "une accalmie" ...

    Retards de paiement : malgré "une accalmie" en 2020, l'État continue de veiller au grain

    ÉCONOMIE. Si la crise du Covid n'a visiblement pas aggravé le phénomène des délais de paiement, l'Administration reste malgré tout très prudente sur l'évolution de la situation. Un bilan des ...
    22/02/2021
  • Pratiques anticoncurrentielles : l'Ordre des ...

    Pratiques anticoncurrentielles : l'Ordre des architectes une nouvelle fois condamné

    JUSTICE. La condamnation de l'Ordre des architectes, pour pratiques anticoncurrentielles dans l'affaire du barème d'honoraires dans les marchés publics, a été confirmée en appel, un an après le ...
    27/11/2020
  • Fraude à la rénovation énergétique : ...

    Fraude à la rénovation énergétique : quatre peines de prison ferme prononcées

    JUSTICE. Cinq sociétés actives dans le secteur de la rénovation énergétique, ainsi que huit personnes physiques, ont été condamnées à de lourdes peines pour des faits de fraude.
    26/11/2020
  • Délais de paiements : 19 milliards d'euros ...

    Délais de paiements : 19 milliards d'euros à la clé pour les petites entreprises

    TRÉSORERIE. Bien que le délai moyen des retards de paiements soit tombé sous la barre des 60 jours, la situation ne s'améliore plus depuis quelques temps. Si le phénomène disparaissait, les PME ...
    08/10/2020
  • Fraudes à la rénovation énergétique : la ...

    Fraudes à la rénovation énergétique : la DGCCRF a contrôlé 469 établissements en 2019

    RÉGLEMENTATION. La lutte contre la "quasi-mafia de la rénovation à 1€" a occupé une bonne partie des équipes de la DGCCRF, qui a rendu public son bilan d'activité 2019. Les contrats de ...
    28/07/2020
  • Les grands groupes restent les principaux ...

    B+ Les grands groupes restent les principaux bénéficiaires des marchés autoroutiers

    TRAVAUX PUBLICS. L'Autorité de régulation des transports (ART) a rendu public son 5e rapport sur les marchés passés par les sociétés concessionnaires d'autoroutes et les travaux réalisés en ...
    24/07/2020
  • Barbara Pompili désigne les membres de son cabinet

    Barbara Pompili désigne les membres de son cabinet

    CARNET-NOMINATION. La nouvelle ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili vient de nommer les membres de son cabinet.
    16/07/2020
  • Fraudes à l'ITE : coup de rabot sur les ...

    Fraudes à l'ITE : coup de rabot sur les aides, avec effet immédiat

    MALFAÇONS. Du fait de l'augmentation significative des cas de malfaçons lourdes sur l'isolation thermique par l'extérieur, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) vient de décider de diminuer les ...
    15/07/2020
  • Les retards de paiements post-Covid ralentissent, ...

    Les retards de paiements post-Covid ralentissent, d'après le comité de crise

    CONJONCTURE. Le phénomène des délais de paiements aurait tendance à se calmer en cette période de déconfinement, si l'on en croit le comité de crise spécialement créé à ce sujet. Bercy ...
    11/06/2020
  • Poêles à granulés dangereux : les acteurs ...

    Poêles à granulés dangereux : les acteurs pointent les limites de l'enquête

    RÉACTION. Une récente enquête de la DGCCRF assurait qu'un certain nombre de poêles à granulés étaient "dangereux" . Le secteur des professionnels du chauffage à granulés de bois, ...
    18/02/2020
  • Rénovation : les clients pourront saisir la ...

    Rénovation : les clients pourront saisir la DGCCRF en quelques clics

    ECO-DELINQUANTS. Sur la nouvelle plateforme internet SignalConso, les consommateurs pourront, dès à présent, alerter simplement et rapidement les pouvoirs publics s'ils rencontrent un problème ...
    18/02/2020
  • L'assureur Elite, en liquidation, couvrait 60.000 ...

    L'assureur Elite, en liquidation, couvrait 60.000 assurés en France

    ASSURANCE CONSTRUCTION. L'assureur en libre prestation de services Elite insurance a été placé sous administration judiciaire fin 2019. L'administrateur, PriceWaterhouse Coopers, vient de publier ...
    12/02/2020
  • Démarchage abusif en rénovation : Bercy ...

    Démarchage abusif en rénovation : Bercy dévoile son plan d'attaque

    ANNONCES. Le Gouvernement souhaite radicalement monter en puissance en matière de lutte contre le démarchage abusif pour les travaux de rénovation énergétique. Il vient d'annoncer plusieurs axes ...
    27/01/2020
  • Harcèlement téléphonique : amendement et ...

    Harcèlement téléphonique : amendement et sanctions en hausse en 2019

    RENOVATION. Les pouvoirs publics, et le secteur du Bâtiment en général, se mobilisent de plus en plus au sujet du démarchage abusif. Le sujet semble même faire l'unanimité. Un amendement vient ...
    22/01/2020
  • Poêles à granulés : la DGCCRF constate un ...

    Poêles à granulés : la DGCCRF constate un "fort taux d'anomalies"

    ENQUÊTE. Plusieurs accidents liés à des poêles à granulés ont mis la puce à l'oreille de la DGCCRF, gendarme de la concurrence. A la suite d'une enquête réalisée au sein de 27 ...
    21/01/2020
  • Réforme du RGE : à quoi les professionnels ...

    Réforme du RGE : à quoi les professionnels doivent-ils s'attendre ?

    DECRYPTAGE. Les évolutions prochaines du label Reconnu garant de l'environnement (RGE) sont de plus en plus précisément connues. Alain Maugard, président de Qualibat, en a dit plus ce 15 janvier ...
    15/01/2020
  • Locataires/Bailleurs: "Je ne veux plus voir de ...

    Locataires/Bailleurs: "Je ne veux plus voir de méfiance réciproque" (M.Nogal)

    ENTRETIEN. Près de 7 mois après la présentation de son rapport "Louer en confiance", le député (LREM) de Haute-Garonne Mickaël Nogal présentera ce matin devant la presse sa proposition de loi ...
    14/01/2020
  • Faillite de l'assureur Elite : le fonds de ...

    Faillite de l'assureur Elite : le fonds de garantie n'interviendra pas

    ASSURANCE CONSTRUCTION. Le fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) explique auprès de Batiactu pourquoi il ne sera pas en mesure d'intervenir dans le cadre de la faillite d'Elite ...
    18/12/2019
  • Faillite de l'assureur Elite : les dégats se ...

    Faillite de l'assureur Elite : les dégats se font sentir

    DIFFICULTÉS. Sur le terrain, la nouvelle de la liquidation de l'assureur Elite insurance douche les espoirs de certains maîtres d'ouvrage particuliers de voir leurs réclamations prises en charge. ...
    17/12/2019
  • L'assureur Elite, "insolvable", est placé sous ...

    L'assureur Elite, "insolvable", est placé sous administration judiciaire

    ASSURANCE CONSTRUCTION. Un nouvel acteur de l'assurance-construction, et non des moindres, vient d'être placé sous administration judiciaire : il s'agit d'Elite insurance, qui se disait ...
    13/12/2019
  • Le "profil très particulier" des ...

    Le "profil très particulier" des éco-délinquants du Bâtiment

    ISOLATION. Les personnes peu scrupuleuses qui détournent les dispositifs d'aides "à un euro" ont un profil "très particulier" , a expliqué Pierre Chambu, chef de service à la DGCCRF, gendarme de ...
    10/12/2019
  • L'assurance en LPS se rappelle au souvenir du ...

    L'assurance en LPS se rappelle au souvenir du secteur de la construction

    SANCTION. Dans une décision publiée sur son site internet le 25 novembre, la commission des sanctions de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution a prononcé à l'encontre de la ...
    28/11/2019
  • Rénovation énergétique : Le démarchage ...

    Rénovation énergétique : Le démarchage téléphonique pourrait être interdit

    TRANSITION ECOLOGIQUE . Un groupe de travail va plancher "sur la possibilité d'interdire le démarchage téléphonique", a annoncé Emmanuelle Wargon, secrétaire d'Etat à la Transition ...
    12/11/2019
  • «
  • 1
  • 2
  • 3 (current)
  • 4
  • 5
  • »
  • [7]
Voir tous les tags
Sélection Fournisseurs
  • MILLET
    MILLET
    Le Groupe MILLET développe depuis 80 ans un savoir-faire exigeant. Le geste artisanal d'autrefois ...
  • Knauf
    Knauf
    KNAUF propose une gamme complète de panneaux isolants pour l’enveloppe du bâtiment (sols, ...
  • Parexlanko
    Parexlanko
    Depuis plus de 40 ans, que vous soyez artisans, négociants, architectes ou entrepreneurs du ...
  • WIENERBERGER
    WIENERBERGER
    Fabricant de briques en terre cuite. Wienerberger met à disposition du marché 3 marques ...
  • Sto
    Sto
    Sto France est le leader français de l'ITE et développe des produits et systèmes innovants ...
  • VM Building ...
    VM Building Solutions
    VM Building Solutions est un acteur incontournable de l’enveloppe du bâtiment. La société est ...
Réservé aux abonnés B+
  • Opéra de Paris : les travaux du Palais Garnier ...
    Opéra de Paris : les travaux du Palais Garnier plus longs que prévu
  • Permis de construire et mises en chantier ...
    Permis de construire et mises en chantier continuent de jouer au yo-yo
  • La fondation Current/OS a un nouveau président
    La fondation Current/OS a un nouveau président
  • Les grandes surfaces dépassées par la demande en ...
    Les grandes surfaces dépassées par la demande en équipement de rafraîchissement
  • A69 : les opposants espèrent une saisie de la ...
    A69 : les opposants espèrent une saisie de la Cour de justice européenne
  • Le monde HLM affiche son soutien critique au ...
    Le monde HLM affiche son soutien critique au projet de loi Relance logement
  • Infraneo s'attaque au marché italien
    Infraneo s'attaque au marché italien
  • Transformation du bâti : un marché d'avenir pour ...
    Transformation du bâti : un marché d'avenir pour les architectes malgré les freins
Prochains événements
EnerJ-meeting Lyon 2026
EnerJ-meeting Lyon 2026
Participez à la Journée de l’efficacité du bâtiment
15 septembre 2026
Entretiens du Cadre de Ville 2026
Entretiens du Cadre de Ville 2026
Quelle ville pour quels usages ? Venez échanger avec vos pairs sur les nouvelles boussoles de l’aménagement
le 8 octobre 2026
event
BUILDEXPO KENYA - NAIROBI
Du 08/07/2026 au 10/07/2026
event
BATI FRAIS - LYON
Du 01/09/2026 au 30/09/2026
event
CONCOURS INTERNATIONAL D'ARCHITECTURE DE LA FONDATION JACQUES ROUGERIE - PARIS
Du 01/09/2026 au 30/09/2026
event
CONGRES NATIONAL AICVF - LA ROCHELLE
Du 01/09/2026 au 30/09/2026
Voir tous les événements à venir
Articles Populaires
  • À cause du logement neuf en panne, le Bâtiment ...
    À cause du logement neuf en panne, le Bâtiment confronté à "une nouvelle crise"
  • Bercy lance un outil d'analyse des coûts de ...
    Bercy lance un outil d'analyse des coûts de production des matériaux de construction
  • La moitié des plateformes de travaux à domicile ...
    La moitié des plateformes de travaux à domicile contrôlées ne sont pas dans les clous
  • Démarchage téléphonique interdit en rénovation ...
    Démarchage téléphonique interdit en rénovation : l'Etat annonce un assouplissement
  • Fraudes à la rénovation énergétique : l'Etat ...
    Fraudes à la rénovation énergétique : l'Etat fait monter la pression en 2023
  • Rénovation : le démarchage téléphonique ...
    Rénovation : le démarchage téléphonique davantage encadré à compter de ce 1er mars
Partenaires
VM Building Solutions - VMZINC
Isover
K-line
Airzone France
Sika France
Knauf
Sto
SMABTP
CSTB Éditions

Restons en contact

Je m'inscris à la Newsletter
  • Voir la dernière Newsletter
  • Archives
  • Voir les contenus+ de Batiactu
  • Thèmes - Tags

À propos

  • Contacts
  • Publicité
  • Abonnement Batiactu
  • Batiactu recrute
  • Événements Batiactu Groupe
  • Informations légales
  • Site annonceurs
  • Politique de confidentialité et cookies
Batiactu
© 2026 Batiactu Groupe
www.batiactugroupe.com
Informations et solutions digitales pour la construction
Partenaires
Knauf
Sto
Sika France
Newsletter
  • Contacts
  • Publicité
  • Abonnement Batiactu
  • Voir les contenus+ de Batiactu
  • Batiactu Recrute
  • Informations légales
  • Site annonceurs
  • Politique de confidentialité et cookies
© 2026 Batiactu Groupe
LA NEWSLETTER DE BATIACTU
Chaque jour l'actualité du secteur à ne pas manquer. Inscrivez-vous!
OUI !
Plus tard
Modal title

Modal body text goes here.