GOUVERNEMENT. Selon quatre sources proches du dossier, ce lancement a réuni vendredi 18 octobre une bonne centaine de participants très divers. Des propositions leur seront remises d'ici à trois semaines par Anne-Lise Deloron, coordonnatrice interministérielle sur la rénovation énergétique.

La lutte contre la fraude aux travaux de rénovation énergétique s'organise. Le gouvernement a lancé vendredi 18 octobre un groupe de travail sur le sujet, groupe dont la société Effy, spécialisée dans l'efficacité énergétique, avait demandé la création à Emmanuelle Wargon, secrétaire d'Etat à la Transition écologique. Selon quatre sources proches du dossier, ce lancement a réuni durant deux heures et demi une bonne centaine de participants très divers, des professionnels du bâtiment aux associations de consommateurs, en passant par des avocats, des délégataires de CEE (certificats d'économie d'énergie), des représentants de la DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), de la DHUP (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages), de l'Anah (agence nationale de l'habitat) et de l'Ademe (agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), au sein de la tour Sequoïa qui abrite une antenne du ministère de la Transition écologique à La Défense. C'est Anne-Lise Deloron, directrice adjointe du Plan Bâtiment durable, qui a animé cette réunion, en sa nouvelle qualité de coordonnatrice interministérielle sur la rénovation énergétique.

 

Des propositions dans 3 semaines

 

Après un état des lieux des types de fraudes, le gouvernement a présenté une première approche par objectifs, pour lutter d'une part contre le démarchage abusif, d'autre part contre le non-respect des règles, et également contre les malfaçons. Mais cette approche pourrait évoluer en fonction des retours que les participants à la réunion adresseront à Anne-Lise Deloron. La directrice adjointe du Plan bâtiment durable, qui a pris note de leurs suggestions pour lutter contre la fraude à la rénovation énergétique, leur remettra d'ici à trois semaines des propositions auxquelles il leur sera demandé de réagir. Il s'agit là du seul calendrier publié pour le moment. Mais des sous-groupes de travail thématiques pourraient être prochainement créés.

 

Le gouvernement aurait également déclaré s'interroger sur la création d'un médiateur de la rénovation énergétique, et sur la limitation, voire l'interdiction, du démarchage téléphonique et à domicile. Il plancherait également sur l'approfondissement de l'écoconditionnalité des aides publiques, ainsi que sur le renforcement des contrôles sur site, et sur des évolutions réglementaires pour améliorer le label RGE (reconnu garant de l'environnement). D'après l'une des sources, un point d'étape sur la révision du RGE aurait d'ailleurs eu lieu au sein de la tour Séquoia, juste avant le lancement du groupe de travail. Une révision qui prévoirait notamment de faire évoluer la nomenclature des travaux, en opérant par exemple une distinction entre isolation thermique par l'extérieur et isolation thermique. Ainsi qu'un renforcement des audits dans six domaines de travaux "critiques" et la mise en place d'un caractère aléatoire des audits de contrôle.

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