TRANSITION ECOLOGIQUE. Un groupe de travail va plancher "sur la possibilité d'interdire le démarchage téléphonique", a annoncé Emmanuelle Wargon, secrétaire d'Etat à la Transition écologique, ce mardi 12 novembre, lors de la présentation du plan gouvernemental de lutte contre la fraude aux travaux de rénovation énergétique.

Aux grands maux les grands remèdes. Sous la houlette d'Anne-Lise Deloron, nouvelle coordinatrice interministérielle en charge de la rénovation énergétique, un groupe de travail va plancher "sur la possibilité d'interdire le démarchage téléphonique", a annoncé Emmanuelle Wargon, secrétaire d'Etat à la Transition écologique, ce mardi 12 novembre, lors de la présentation du plan gouvernemental de lutte contre la fraude aux travaux de rénovation énergétique. "Les Français n'en peuvent plus du démarchage abusif", a renchéri le ministre du Logement Julien Denormandie, évoquant notamment la vulnérabilité des personnes âgées, qui, de guerre lasse au bout du dixième appel quotidien, finissent par décrocher, au risque de tomber dans les filets d'une entreprise indélicate qui se prétendra labellisée RGE (reconnu garant de l'environnement) pour les inciter à engager des travaux de rénovation énergétique, avec la promesse mensongère d'une réduction drastique de leur consommation d'électricité.

 

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'Etat à l'Economie et aux Finances publiques, lui a fait écho en qualifiant le démarchage téléphonique abusif de "gangrène sur laquelle nous voulons resserrer l'étau." La secrétaire d'Etat compte notamment sur la proposition de loi du député UDI, Agir et Indépendants Christophe Naegelen relative à "l'encadrement du démarchage téléphonique et à la lutte contre les appels frauduleux." Ce texte, qui prévoit, entre autres, un renforcement des sanctions et une intervention des opérateurs télécoms pour couper les lignes frauduleuses, a été adopté en première lecture par le Parlement et reviendra en début d'année prochaine en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Des mesures "pourront donc faire l'objet d'annonces au premier trimestre 2020", indique le dossier de presse publié ce mardi par le gouvernement.

 

La DGCCRF lance une campagne de sensibilisation

 

Dans l'immédiat, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) va généraliser la pratique du "name and shame" pour les entreprises ne respectant pas la réglementation en matière de rénovation énergétique. "Le recours au "name and shame" est indispensable pour protéger rapidement les consommateurs mais sera sûrement difficile à mettre en place, nous attendons donc des précisions", a réagi dans un communiqué la société Effy, spécialisée dans l'efficacité énergétique. La DGCCRF lance également dès ce mardi sur les réseaux sociaux une campagne de sensibilisation des consommateurs à la fraude aux travaux de rénovation énergétique. Il leur est en particulier conseillé de ne signer aucun papier le jour même du démarchage, et, en cas de litige, de ne pas hésiter à solliciter la DGCCRF et les associations de consommateurs.

 

Parallèlement à cette campagne de communication, le gouvernement s'attellera, au cours du premier semestre 2020, à un renforcement du label RGE dont Emmanuelle Wargon avait esquissé les contours dans un entretien à Batiactu le 6 novembre. Ce sont désormais les organismes de qualification qui décideront des chantiers qu'ils contrôleront, alors que ce choix était jusqu'à présent à la main des 57.000 entreprises labellisées RGE. Le gouvernement et les organismes de qualification ont en outre défini six domaines critiques - l'isolation des combles, l'isolation des plafonds, les pompes à chaleur, les chauffe-eau thermodynamiques, les chaudières à bois et les inserts - dans lesquels le nombre d'audits passera de un à deux tous les quatre ans. Des contrôles supplémentaires seront déclenchés en cas de non-conformité majeure, et l'organisme de qualification pourra conditionner la qualification RGE à une formation complémentaire.

 

La rénovation énergétique, un marché de 31 milliards d'euros

 

Les particuliers disposeront par ailleurs de fiches techniques destinées à les aider à réceptionner les travaux. S'ils estiment que ceux-ci n'ont pas été bien réalisés, la responsabilité de l'entreprise sera engagée. De premières fiches seront diffusées au printemps. "Il faut maintenir un système incitatif autour du label RGE, qui permet l'éco-conditionnalité (des aides publiques)", a souligné Jacques Chanut, le président de la Fédération française du bâtiment. "Ce qui est important, c'est de ne pas pénaliser les artisans qui travaillent bien", a-t-il approuvé, rappelant, avec son homologue de la Capeb, Patrick Liébus, que "la fraude est un sujet central de concurrence déloyale, qui entache notre image." Pour mémoire, la rénovation énergétique des bâtiments représente un marché annuel de 31 milliards d'euros et quelque 218.000 emplois.

 

Si le gouvernement tente de prendre à bras-le-corps le problème de la fraude, c'est pour accroître la confiance des particuliers dans le secteur et déclencher ainsi cette fameuse "massification" des travaux sans laquelle il ne parviendra pas à atteindre son objectif de 500.000 logements rénovés par an, fixé dans le cadre de la transition écologique. Or les plaintes déposées auprès de la DGCCRF en matière de rénovation énergétique ont bondi de 20% entre l'été 2018 et l'été 2019, à 1.770. Et, dans plus de la moitié des cas, l'autorité a identifié "une situation délicate par rapport aux consommateurs", a indiqué Agnès Pannier-Runacher. La mobilisation d'un ministre et de deux secrétaires d'Etat sur le sujet ne semble pas de trop.

 

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