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Délais de paiements : 19 milliards d'euros à la clé pour les petites entreprises
TRÉSORERIE. Bien que le délai moyen des retards de paiements soit tombé sous la barre des 60 jours, la situation ne s'améliore plus depuis ...08/10/2020 -
Fraudes à la rénovation énergétique : la DGCCRF a contrôlé 469 établissements en 2019
RÉGLEMENTATION. La lutte contre la "quasi-mafia de la rénovation à 1€" a occupé une bonne partie des équipes de la DGCCRF, qui a rendu ...28/07/2020 -
Les grands groupes restent les principaux bénéficiaires des marchés autoroutiers
TRAVAUX PUBLICS. L'Autorité de régulation des transports (ART) a rendu public son 5e rapport sur les marchés passés par les sociétés ...24/07/2020
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Barbara Pompili désigne les membres de son cabinet
CARNET-NOMINATION. La nouvelle ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili vient de nommer les membres de son cabinet.16/07/2020 -
Fraudes à l'ITE : coup de rabot sur les aides, avec effet immédiat
MALFAÇONS. Du fait de l'augmentation significative des cas de malfaçons lourdes sur l'isolation thermique par l'extérieur, l'Agence nationale de ...15/07/2020 -
Les retards de paiements post-Covid ralentissent, d'après le comité de crise
CONJONCTURE. Le phénomène des délais de paiements aurait tendance à se calmer en cette période de déconfinement, si l'on en croit le comité de ...11/06/2020 -
Poêles à granulés dangereux : les acteurs pointent les limites de l'enquête
RÉACTION. Une récente enquête de la DGCCRF assurait qu'un certain nombre de poêles à granulés étaient "dangereux" . Le secteur des ...18/02/2020 -
Rénovation : les clients pourront saisir la DGCCRF en quelques clics
ECO-DELINQUANTS. Sur la nouvelle plateforme internet SignalConso, les consommateurs pourront, dès à présent, alerter simplement et rapidement les ...18/02/2020 -
L'assureur Elite, en liquidation, couvrait 60.000 assurés en France
ASSURANCE CONSTRUCTION. L'assureur en libre prestation de services Elite insurance a été placé sous administration judiciaire fin 2019. ...12/02/2020 -
Pourquoi la DGCCRF a-t-elle infligé une amende de 315.000 euros à Eni ?
Après avoir sanctionné Engie en octobre 2019, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ...11/02/2020 -
Démarchage abusif en rénovation : Bercy dévoile son plan d'attaque
ANNONCES. Le Gouvernement souhaite radicalement monter en puissance en matière de lutte contre le démarchage abusif pour les travaux de rénovation ...27/01/2020 -
Harcèlement téléphonique : amendement et sanctions en hausse en 2019
RENOVATION. Les pouvoirs publics, et le secteur du Bâtiment en général, se mobilisent de plus en plus au sujet du démarchage abusif. Le sujet ...22/01/2020 -
Poêles à granulés : la DGCCRF constate un "fort taux d'anomalies"
ENQUÊTE. Plusieurs accidents liés à des poêles à granulés ont mis la puce à l'oreille de la DGCCRF, gendarme de la concurrence. A la suite ...21/01/2020 -
Réforme du RGE : à quoi les professionnels doivent-ils s'attendre ?
DECRYPTAGE. Les évolutions prochaines du label Reconnu garant de l'environnement (RGE) sont de plus en plus précisément connues. Alain Maugard, ...15/01/2020 -
Locataires/Bailleurs: "Je ne veux plus voir de méfiance réciproque" (M.Nogal)
ENTRETIEN. Près de 7 mois après la présentation de son rapport "Louer en confiance", le député (LREM) de Haute-Garonne Mickaël Nogal ...14/01/2020 -
Faillite de l'assureur Elite : le fonds de garantie n'interviendra pas
ASSURANCE CONSTRUCTION. Le fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) explique auprès de Batiactu pourquoi il ne sera pas en mesure ...18/12/2019 -
Faillite de l'assureur Elite : les dégats se font sentir
DIFFICULTÉS. Sur le terrain, la nouvelle de la liquidation de l'assureur Elite insurance douche les espoirs de certains maîtres d'ouvrage ...17/12/2019 -
L'assureur Elite, "insolvable", est placé sous administration judiciaire
ASSURANCE CONSTRUCTION. Un nouvel acteur de l'assurance-construction, et non des moindres, vient d'être placé sous administration judiciaire : il ...13/12/2019 -
Le "profil très particulier" des éco-délinquants du Bâtiment
ISOLATION. Les personnes peu scrupuleuses qui détournent les dispositifs d'aides "à un euro" ont un profil "très particulier" , a expliqué Pierre ...10/12/2019 -
L'assurance en LPS se rappelle au souvenir du secteur de la construction
SANCTION. Dans une décision publiée sur son site internet le 25 novembre, la commission des sanctions de l'autorité de contrôle prudentiel et de ...28/11/2019 -
Rénovation énergétique : Le démarchage téléphonique pourrait être interdit
TRANSITION ECOLOGIQUE . Un groupe de travail va plancher "sur la possibilité d'interdire le démarchage téléphonique", a annoncé Emmanuelle ...12/11/2019 -
RGE : l'Etat veut que les clients vérifient la qualité des travaux
INFO BATIACTU. L'an prochain, une nouvelle mouture du label Reconnu garant de l'environnement entrera en vigueur. Quels en seront les contours ? Lors ...06/11/2019 -
Rénovation énergétique : le groupe de travail sur la fraude est lancé
GOUVERNEMENT. Selon quatre sources proches du dossier, ce lancement a réuni vendredi 18 octobre une bonne centaine de participants très divers. ...18/10/2019 -
Un géant de l'énergie sanctionné pour "démarchage abusif"
AMENDE. Le gendarme de la concurrence, la DGCCRF, vient de sanctionner un géant de l'énergie pour démarchage abusif. Détails.18/10/2019 -
Faux diagnostics amiante : la DGCCRF ouvre une enquête
FRAUDE. Des riverains sont victimes de fausses propositions de diagnostic amiante ou de diagnostic de la qualité de l'air intérieur, à la suite de ...09/10/2019 -
Le Syndicat de l'architecture juge "absurde" la condamnation du Cnoa
RÉACTION. Ce lundi 7 octobre 2019, le Syndicat de l'Architecture a réagi à la lourde amende infligée par l'Autorité de la concurrence au Conseil ...07/10/2019 -
Sanctionné, l'Ordre des architectes trouve un soutien auprès de l'Unsfa
PROFESSION. Après la sanction financière infligée par l'Autorité de la concurrence à l'Ordre des architectes pour pratiques "déloyales" , le ...03/10/2019 -
Les fraudeurs à la rénovation énergétique sont épinglés par la DGCCRF
ENQUÊTE. Sur les 469 sociétés visitées l'an dernier par l'administration publique, pas moins de 56% présentaient des anomalies, selon un rapport ...03/10/2019 -
L'Ordre des architectes lourdement sanctionné pour pratiques déloyales
AMENDE. L'Autorité de la concurrence vient de lourdement sanctionner l'Ordre des architectes du fait des pratiques visiblement déloyales de quatre ...01/10/2019 -
Exclu : Effy prie le gouvernement d'accélérer le tempo sur la fraude aux CEE
RENOVATION. Dans une lettre ouverte adressée à Emmanuelle Wargon, Frédéric Utzmann, PDG d'Effy, demande au gouvernement la création "urgente" ...30/09/2019 -
Rénovation énergétique : le plan de lutte contre la fraude se précise
LOGEMENT. Le gouvernement annoncera mi-octobre un plan de lutte contre la fraude aux travaux de rénovation énergétique, selon une source proche du ...24/09/2019 -
Obtenir le RGE, un "chemin de croix" ? Le ministère répond
LABEL. Certaines entreprises se plaignaient du fait que le label Reconnu garant de l'environnement (RGE) soit trop long à obtenir. Le ministère de ...13/09/2019 -
Des acteurs appellent à une réforme "urgente" des CEE
ANALYSE. Plusieurs acteurs souhaitent une révision urgente du dispositif des certificats d'économie d'énergie, système qui prend de plus en plus ...11/09/2019 -
Fraude aux CEE : le gouvernement prend le chantier à bras-le-corps
RÉNOVATION. Emmanuelle Wargon, la secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique a annoncé, ce lundi 9 septembre, le ...09/09/2019 -
Retards de paiement : une PME du bâtiment sanctionnée dans les Landes
AMENDE. Une PME de gros œuvre, basée dans les Landes, a été sanctionné pour cause de retards de paiement multiples.09/09/2019 -
CITE : le Cler craint une division par deux du budget alloué
RÉNOVATION. Le projet de réforme du Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) ne satisfait pas le Cler, réseau pour la transition ...06/09/2019 -
Offres à 1€ : la DGCCRF alerte une fois de plus les particuliers
FRAUDES. Le gendarme de la concurrence a jugé nécessaire de lancer un nouvel avertissement sur les arnaques concernant les "offres à 1 euro". Et ...03/09/2019 -
Retards de paiements : EDF écope d'une amende record de 1,8 million d'euros
SANCTION. Ce 1er août 2019, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a infligé une ...01/08/2019 -
"Le DPE est souvent décrié à tort", Th. Marchand (Fnaim)
ENTRETIEN. Après avoir été la cible de critiques de la part d'un élu, les diagnostiqueurs immobiliers ont souhaité réagir. Thierry Marchand, ...15/07/2019 -
Pompes à chaleur : "chacun doit être acteur de la qualité"
FILIERE. Afin de sensibiliser davantage les particuliers à la question cruciale de la qualité et de lutter contre les éco-délinquants, ...12/07/2019 -
Démarchage abusif : la DGCCRF a perquisitionné 13 sociétés
ÉNERGIE. Le gendarme de la concurrence a mené une opération coordonnée contre treize entreprises impliquées dans le démarchage à domicile du ...01/07/2019 -
GE écope d'une amende de 2 millions d'euros
JUSTICE. La Cour d'appel de Paris a condamné General Electric à payer cette somme, au titre de pratiques commerciales déloyales. Pour la première ...27/06/2019 -
Assurance construction : le groupe CBL placé en liquidation
COUP D'ARRET. Le groupe néo-zélandais CBL corporation vient d'être officiellement placé en liquidation. Il opérait en tant qu'assureur par sa ...13/05/2019 -
"19 milliards d'euros manquent à la trésorerie des PME"
RETARDS DE PAIEMENT. La secrétaire d'État Agnès Pannier-Runacher a apporté quelques détails sur la mise en œuvre de l'affacturage ...09/05/2019 -
Une forte amende pour un industriel en retard de paiement
SANCTION. Le 8 avril 2019, la Direction nationale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) ...15/04/2019 -
Assurance en LPS : Elite insurance se dit "solvable"
ESPOIR. Du nouveau pour les assurés de la société d'Elite : une procédure aurait été mise en place visant à permettre à l'assureur, qui ne ...10/04/2019 -
Rénovation énergétique : des professionnels "discrédités", selon l'UFC
CLIENT MYSTÈRE. Dans une enquête publiée en avril, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir révèle ses conclusions sur les professionnels ...27/03/2019