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Dépannage à domicile frauduleux : deux gérants condamnés à des peines de prison
SANCTION. Deux gérants d'entreprises de dépannage à domicile ont été condamnés à des peines de prison pour une multitude d'entorses au droit ...23/10/2023 -
Rénovation : "saisie record" contre une entreprise qui se faisait passer pour l'Anah
FRAUDES. Les pouvoirs publics ont opéré une "saisie record" visant une "entreprise" de rénovation énergétique qui démarchait des particuliers ...07/07/2023 -
Une commission d'enquête sénatoriale appelle à augmenter le budget de MaPrimeRénov'
MESURES. Un rapport sénatorial publié ce 5 juillet avance 23 propositions destinées à améliorer la politique publique de rénovation ...06/07/2023
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Délais de paiement, GNR, emploi : Bruno Le Maire donne des gages aux travaux publics
ANNONCES. Le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire était présent à l'assemblée générale de la FNTP, le 29 juin 2023, qui a ...30/06/2023 -
Rénovation : l'Autorité de la concurrence sanctionne trois entreprises de bâtiment
AMENDES. L'Autorité de la concurrence vient de sévir contre trois sociétés spécialisées en rénovation pour avoir mis en œuvre des ...14/06/2023 -
A contrario des PME, les grands groupes restent les mauvais élèves des délais de paiement
ANALYSE. Le rapport 2022 de l'Observatoire des délais de paiement confirme que les petites et moyennes entreprises règlent leurs fournisseurs dans ...14/06/2023 -
CEE : comment l'Etat a fait baisser "très fortement" les fraudes
RÉNOVATION ENERGETIQUE. L'administration a enregistré une diminution importante de l'activité des éco-délinquants dans la sphère des CEE ces ...24/05/2023 -
JO, plateformes de mise en relation : un nouveau plan contre le travail illégal est lancé
FRAUDES. Le ministère du Travail vient de présenter son nouveau plan national de lutte contre le travail illicite, qui courra jusqu'en 2027. Le ...23/05/2023 -
Les organismes qualificateurs RGE appellent à mieux contrôler les entreprises
LABEL. Les trois organismes qualificateurs du label Reconnu garant de l'environnement (RGE) ont défendu le dispositif, lors de leur audition par la ...04/05/2023 -
À cause du logement neuf en panne, le Bâtiment confronté à "une nouvelle crise"
ANALYSE. La dégringolade des constructions de logements inquiète au plus haut point la Fédération française du bâtiment, qui redoute de graves ...12/04/2023 -
Leroy Merlin lance son index environnemental baptisé "Home Index"
DISTRIBUTION. La grande enseigne de bricolage vient de mettre en place un système de notation universel pour mesurer l'impact environnemental de ses ...24/03/2023 -
La moitié des plateformes de travaux à domicile contrôlées ne sont pas dans les clous
ANALYSE. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a enquêté en 2020 sur une quarantaine ...10/03/2023 -
Rénovation : le démarchage téléphonique davantage encadré à compter de ce 1er mars
LÉGISLATION. Le décret relatif à l'encadrement des jours, horaires et fréquence des appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale ...28/02/2023 -
Bercy lance un outil d'analyse des coûts de production des matériaux de construction
INFLATION. Le ministère de l'Économie vient d'annoncer la mise en place d'un dispositif de suivi des coûts de fabrication des matériaux de ...26/01/2023 -
Démarchage téléphonique interdit en rénovation : l'Etat annonce un assouplissement
RÉNOVATION ENERGETIQUE. Le gouvernement vient d'annoncer un assouplissement dans l'application de la loi de 2020 interdisant le démarchage ...25/01/2023 -
Fraudes à la rénovation énergétique : l'Etat fait monter la pression en 2023
ECO-DELINQUANCE. Les pouvoirs publics souhaitent faire monter la pression sur les entreprises de rénovation énergétique en 2023, en fixant à la ...13/01/2023 -
La DGCCRF constate un taux "élevé" d'anomalies chez les professionnels de l'immobilier
ENQUÊTE. Le gendarme de la concurrence a ausculté les pratiques de plus de 1.000 sociétés du secteur de l'immobilier. Verdict : les anomalies ...08/12/2022 -
Retards de paiement : certains acteurs jouent un "jeu dangereux", selon la ministre
DÉCRYPTAGE. Si les délais de paiement restent contenus, les grandes entreprises sont de plus en plus pointées du doigt pour leur manque de ...16/11/2022 -
Diagnostics immobiliers, DPE : encore trop "d'anomalies", pointe la DGCCRF
ENQUÊTE. Une nouvelle enquête du gendarme de la concurrence vient pointer du doigt un manque de professionnalisme de la part de certains acteurs du ...05/09/2022 -
Délais de paiement : 14 millions d'euros d'amendes prononcés au 1er semestre 2022
ÉCONOMIE. Dans le cadre de sa lutte contre les délais de paiement, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la ...22/08/2022 -
Rénovation énergétique : un "haut niveau d'irrégularités", l'Etat maintient la "pression"
FRAUDES. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a présenté le bilan de ses actions ...21/07/2022 -
Les délais de paiement se sont améliorés dans le BTP en 2021 mais des freins persistent
ANALYSE. Le rapport de l'Observatoire des délais de paiement indique dans son édition 2021 que le phénomène a perdu en intensité dans le secteur ...28/06/2022 -
Avec l'été, les installateurs mettent de nouveau en garde contre les éco-délinquants
VIGILANCE. Alors que les beaux jours - et les fortes chaleurs - confirment que l'été est bien arrivé, le secteur invite une nouvelle fois les ...23/06/2022 -
Délais de paiement : entre deux crises, le Médiateur des entreprises reste très sollicité
ÉCONOMIE. À l'occasion de leur 12e anniversaire, les services de la médiation des entreprises - rattachés à Bercy - dressent un bilan de leur ...21/03/2022 -
Contrat de maison individuelle (CCMI) : "trop de mauvaises pratiques", pour la DGCCRF
ANALYSE. Le gendarme de la concurrence a publié les résultats d'une enquête qu'il a réalisé au sujet des contrat de construction de maison ...11/03/2022 -
Qualibat enregistre un recul du nombre d'entreprises RGE en 2021
QUALIFICATION. Alors que le marché de la rénovation énergétique semble plus dynamique que jamais, le nombre d'entreprises et artisans qualifiés ...27/01/2022 -
Retards de paiement : un tiers des entreprises contrôlées dépassent les délais légaux
ÉCONOMIE. Durant les six premiers mois de 2021, aucune entreprise de la construction ne s'est vue infliger une amende supérieure à 375.000 € ...03/12/2021 -
Dispositif des CEE : la DGCCRF mène une enquête sur les relations commerciales
CONTRÔLE. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de publier les résultats ...29/11/2021 -
Deux sociétés de rénovation énergétique sanctionnées par la DGCCRF
AMENDES. Deux sociétés opérant dans le secteur de la rénovation énergétique viennent d'être sanctionnées par le gendarme de la concurrence ...17/11/2021 -
Les auto-entrepreneurs invités à redoubler de vigilance face aux arnaques
ENTREPRENEURIAT. La croissance du nombre d'auto-entrepreneurs semble s'accompagner d'une augmentation des arnaques à la création d'entreprises. ...29/10/2021 -
Le dirigeant d'une entreprise d'énergie renouvelable condamné à de la prison ferme
JUSTICE. Le dirigeant d'une société spécialisée dans les énergies renouvelables vient d'être condamné, par le tribunal judiciaire de Lyon, à ...11/10/2021 -
En dépit de la crise du Covid, les délais de paiement n'ont pas vraiment bondi en 2020
TRÉSORERIE. Les confinements sanitaires décrétés depuis le printemps 2020 ont évidemment fragilisé la santé financière des entreprises, ...29/09/2021 -
Cinquième période des CEE : les opérateurs satisfaits des annonces, mais vigilants
RÉACTIONS. Les opérateurs CEE se montrent globalement satisfaits des annonces gouvernementales pour la cinquième période des CEE. Quelques ...29/04/2021 -
En 2020, la répression des fraudes a une nouvelle fois épinglé la rénovation énergétique
BILAN. Dans un contexte économique plombé par la crise du Covid et les changements de comportements qu'elle a induits, la Direction générale de ...22/04/2021 -
Les pratiques anticoncurrentielles des syndics passées au crible
FRAUDE. La DGCCRF vient de livrer ses chiffres pour 2018 concernant les syndics de copropriété : elle a contrôlé près de 300 syndics. Focus sur ...15/04/2021 -
DPE : le Haut conseil pour le climat demande des "contrôles rigoureux"
AVIS. Le Haut conseil pour le climat vient de rendre son avis sur le futur diagnostic de performance énergétique (DPE). Il invite notamment les ...29/03/2021 -
Démarchage téléphonique et rénovation : une amende record pour une entreprise
AMENDE. La DGCCRF, gendarme de la concurrence vient de sanctionner d'une amende "record" une société du secteur de la rénovation énergétique ...25/03/2021 -
Une filiale du groupe Vinci sanctionnée par l'autorité de la concurrence pour entente
CONCURRENCE. La société Santerne nord tertiaire, filiale du groupe Vinci, vient d'être sanctionnée pour entente par l'autorité de la ...04/03/2021 -
Retards de paiement : malgré "une accalmie" en 2020, l'État continue de veiller au grain
ÉCONOMIE. Si la crise du Covid n'a visiblement pas aggravé le phénomène des délais de paiement, l'Administration reste malgré tout très ...22/02/2021 -
Pratiques anticoncurrentielles : l'Ordre des architectes une nouvelle fois condamné
JUSTICE. La condamnation de l'Ordre des architectes, pour pratiques anticoncurrentielles dans l'affaire du barème d'honoraires dans les marchés ...27/11/2020 -
Fraude à la rénovation énergétique : quatre peines de prison ferme prononcées
JUSTICE. Cinq sociétés actives dans le secteur de la rénovation énergétique, ainsi que huit personnes physiques, ont été condamnées à de ...26/11/2020 -
Délais de paiements : 19 milliards d'euros à la clé pour les petites entreprises
TRÉSORERIE. Bien que le délai moyen des retards de paiements soit tombé sous la barre des 60 jours, la situation ne s'améliore plus depuis ...08/10/2020 -
Fraudes à la rénovation énergétique : la DGCCRF a contrôlé 469 établissements en 2019
RÉGLEMENTATION. La lutte contre la "quasi-mafia de la rénovation à 1€" a occupé une bonne partie des équipes de la DGCCRF, qui a rendu ...28/07/2020 -
Les grands groupes restent les principaux bénéficiaires des marchés autoroutiers
TRAVAUX PUBLICS. L'Autorité de régulation des transports (ART) a rendu public son 5e rapport sur les marchés passés par les sociétés ...24/07/2020 -
Barbara Pompili désigne les membres de son cabinet
CARNET-NOMINATION. La nouvelle ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili vient de nommer les membres de son cabinet.16/07/2020 -
Fraudes à l'ITE : coup de rabot sur les aides, avec effet immédiat
MALFAÇONS. Du fait de l'augmentation significative des cas de malfaçons lourdes sur l'isolation thermique par l'extérieur, l'Agence nationale de ...15/07/2020 -
Les retards de paiements post-Covid ralentissent, d'après le comité de crise
CONJONCTURE. Le phénomène des délais de paiements aurait tendance à se calmer en cette période de déconfinement, si l'on en croit le comité de ...11/06/2020