Actualité DGCCRF

Delais de paiement Copropriété UFC-Que Choisir Tous corps d'état Tous métiers de la construction Immobilier Délais de paiement

Une forte amende pour un industriel en retard de paiement

SANCTION. Le 8 avril 2019, la Direction nationale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) d'Île-de-France a prononcé une amende de 670.000 euros ...

15/04/2019
Rénovation énergétique : des professionnels "discrédités", selon l'UFC

CLIENT MYSTÈRE. Dans une enquête publiée en avril, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir révèle ses conclusions sur les professionnels de la rénovation énergétique après avoir ...

27/03/2019
Répression des fraudes : la construction sur la première marche

CONCURRENCE. Le bilan 2018 du gendarme de la concurrence, la DGCCRF, fait état d'une légère baisse des plaintes des consommateurs dans le secteur de l'immobilier-logement-BTP. Celui-ci reste ...

25/03/2019
Vers de nouvelles sanctions pour les syndics ?

COPROPRIÉTÉS. A l'occasion des 10 ans de l'Autorité de la concurrence, le chef du Gouvernement Edouard Philippe a annoncé vouloir renforcer les sanctions à l'égard des syndics qui ne mettent pas ...

05/03/2019
Retards de paiement : Bercy dresse le bilan 2018

TRÉSORERIE. Le bilan des sanctions prises en 2018 par la DGCCRF pour les retards de paiement a été présenté ce 22 février 2019 par la secrétaire d'Etat à l'Economie, Agnès Pannier-Runacher. ...

22/02/2019
Le Gouvernement va renforcer l'arsenal contre les fraudes aux CEE

PROJET. Dans le cadre de la 'petite loi énergie', les pouvoirs publics comptent prendre des mesures visant à mieux lutter contre les fraudes aux certificats d'économie d'énergie (CEE). Axe ...

18/02/2019
"La perception de la dangerosité de l'amiante s'émousse", R. Lenglet

ENTRETIEN. Plus de vingt ans après l'interdiction de l'amiante en France, où en sommes-nous dans la gestion de cette problématique ? C'est à un point d'étape que nous invite le journaliste ...

25/01/2019
Fraudes aux CEE : "Renforcer le contrôle de la qualité des travaux"

RÉACTIONS. Tracfin a de nouveau pointé du doigt des cas de fraudes liés aux Certificats d'économie d'énergie (CEE). Les professionnels du secteur réagissent pour Batiactu à ces dérives.

18/12/2018
Blanchiment : la DGCCRF et Tracfin tirent l'oreille des agents immobiliers

CRIMINALITÉ. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et Tracfin ont publié un "document explicatif" à destination des professionnels de ...

09/11/2018
Retards de paiement : une société de construction métallique sanctionnée

AMENDE. Une entreprise spécialisée en construction métallique a été punie d'une sanction administrative pour des retards dans le paiement de ses fournisseurs.

29/10/2018
Contrôle des détecteurs de fumée par la DGCCRF : 1 sur 8 non-conforme

ENQUETE. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes - DGCCRF - a mené en 2017 une enquête visant à s'assurer de la sécurité et de la ...

12/10/2018
Deux sociétés de BTP sanctionnées pour retards de paiement

AMENDE. La DGCCRF vient de publier deux sanctions pour retards de paiement concernant des entreprises du secteur de la construction.

12/09/2018
Retards de paiement : 116 amendes prononcées en 2018

SANCTIONS. Le ministère de l'Economie vient d'effectuer un bilan semestriel de son action contre les retards de paiement. En 2018, il a ainsi prononcé pour un montant total de près de 7 millions ...

24/07/2018
Un assureur actif en France soupçonné de fraude

ASSURANCE CONSTRUCTION. L'assureur néo-zélandais CBL, qui a assuré via des courtiers d'assurance des milliers d'acteurs du BTP en France, fait l'objet d'une enquête pour fraude. La compagnie ...

28/06/2018
D'après la DGCCRF, la fraude à l'accessibilité prend de l'ampleur

ARNAQUE. De plus en plus de personnes mal intentionnées procèdent à des tentatives d'escroqueries en proposant de faux diagnostics d'accessibilité à des ERP. Leurs cibles favorites sont les ...

21/06/2018
Retards de paiement : Solétanche Bachy France sanctionné

AMENDE. Une filiale du groupe Solétanche Freyssinet vient d'écoper d'une sanction pour retards de paiement dans le règlement des factures de ses fournisseurs, nous informe la DGCCRF le 5 avril 2018.

05/04/2018
Les retards de paiement coûtent 7,5 milliards d'euros au BTP

OBSERVATOIRE. Si la réglementation sur les délais de paiement était strictement respectée, cela permettrait au secteur de la construction de bénéficier d'une manne de trésorerie de 7,5 ...

23/03/2018
Réclamations de consommateurs : le BTP arrive en deuxième place

CONTRÔLES. Le secteur de l'immobilier-logement-BTP arrive en deuxième position des secteurs ayant fait l'objet du plus de réclamations de la part des consommateurs en 2017. C'est ce qui ressort du ...

22/03/2018
Recouvrement de créances : la DGCCRF constate des "anomalies"

ENQUÊTE. Pratiques commerciales trompeuses voire agressives, sommations de payer invalides, demandes de frais illicites... La DGCCRF vient de publier les résultats de son travail de traque des ...

06/03/2018
Annonces immobilières : plus de la moitié ne respectent pas les règles

ENQUETE . Bien que les agences immobilières montrent une vraie volonté de se conformer à la réglementation, une enquête de la DGCCRF révèle que le taux d'infraction reste très élevé. Au ...

14/02/2018

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