Actualité DGCCRF

Retards de paiements : une filiale de Spie sanctionnée par la DGCCRF

AMENDE. La société Spie Île-de-France Nord-Ouest vient d'être sanctionnée par la DGCCRF pour manquements à la réglementation sur les délais de paiement.

10/01/2018
Réclamations de consommateurs : le BTP arrive en deuxième place

CONTRÔLES. Le secteur de l'immobilier-logement-BTP arrive en deuxième position des secteurs ayant fait l'objet du plus de réclamations de la part des consommateurs en 2017. C'est ce qui ressort du ...

22/03/2018
Retards de paiement : Solétanche Bachy France sanctionné

AMENDE. Une filiale du groupe Solétanche Freyssinet vient d'écoper d'une sanction pour retards de paiement dans le règlement des factures de ses fournisseurs, nous informe la ...

05/04/2018
Annonces immobilières : plus de la moitié ne respectent pas les règles

ENQUETE . Bien que les agences immobilières montrent une vraie volonté de se conformer à la réglementation, une enquête de la DGCCRF révèle que le taux d'infraction reste ...

14/02/2018
Recouvrement de créances : la DGCCRF constate des "anomalies"

ENQUÊTE. Pratiques commerciales trompeuses voire agressives, sommations de payer invalides, demandes de frais illicites... La DGCCRF vient de publier les résultats de son travail ...

06/03/2018
Une filiale de Colas sanctionnée pour retards de paiement

DELAIS DE PAIEMENT. Une filiale de Colas (groupe Bouygues) vient d'écoper d'une amende administrative pour des retards dans le paiement de ses factures.

18/01/2018
Démarchage et abus dans la rénovation : Qualibat fait la chasse aux délinquants

REACTION. Alain Maugard, le co-animateur du Plan de Rénovation énergétique des bâtiments, et Eric Jost, le directeur général de Qualibat, reviennent pour Batiactu sur l'enquête édifiante de ...

08/02/2018
Les retards de paiement coûtent 7,5 milliards d'euros au BTP

OBSERVATOIRE. Si la réglementation sur les délais de paiement était strictement respectée, cela permettrait au secteur de la construction de bénéficier d'une manne de trésorerie de 7,5 ...

23/03/2018
Rappel d'un modèle de détecteur de monoxyde de carbone défaillant

La DGCCRF a publié le 4 mai, sur son site, un avis de rappel de produit concernant un détecteur de monoxyde de carbone défaillant.

05/05/2017
Dépannage à domicile : la DGCCRF sanctionne lourdement plusieurs entreprises

CONCURRENCE. La DGCCRF a audité les pratiques de 624 entreprises de dépannage à domicile (plombiers, chauffagistes, serruriers...), et a constaté des centaines de cas de fraudes ...

13/11/2017
Retards de paiement : Sogea Atlantique BTP écope d'une amende

Du fait de retards constatés dans le paiement de factures de ses fournisseurs, la société Sogea Atlantique BTP s'est vue infliger une amende par la DGCCRF.

15/05/2017
Les appareils électriques encore mal étiquetés, alerte la DGCCRF

La DGCCRF interpelle sur l'étiquetage relatif à la consommation en énergie, pour certains types d'appareils électriques. Suite à une enquête menée en 2016, une large majorité ...

07/07/2017
Les diagnostiqueurs immobiliers font tiquer la DGCCRF

La DGCCRF a relevé, dans une enquête publiée le 28 février, des irrégularités commises par certains diagnostiqueurs immobiliers et agences immobilières par rapport aux ...

03/03/2017
Fraudes : le BTP toujours sur le podium en 2016

CONCURRENCE. La DGCCRF vient de publier son rapport d'activités 2016. Le BTP est, comme chaque année, l'un des principaux pourvoyeurs d'infractions. Retards de paiement, ententes ...

10/03/2017
Mercialys récolte une amende pour retards de paiement

La société Mercialys a écopé d'une amende administrative pour retards de paiement à ses fournisseurs, vient de signaler la DGCCRF.

02/10/2017
Retards de paiement : Eiffage écope d'une amende

La DGCCRF a prononcé une amende de 75 000 euros à l'encontre d'Eiffage construction Nord Aquitaine pour retards dans le paiement des factures de ses fournisseurs.

07/03/2017
Délai de paiement : CGE Distribution condamné pour des retards

Le groupe de commerce de gros en matériel électrique CGE Distribution a été condamné par la DGCCRF à une amende de 100.000 euros pour des retards dans le paiement de factures.

29/03/2017
Les constructeurs de maisons individuelles favorables aux enquêtes de la DGCCRF

PROPOSITIONS. Suite à l'enquête de la DGCCRF révélant un nombre important d'entreprises de maisons individuelles en non-conformité, les fédérations du secteur se disent ...

01/03/2017
Rénovation thermique : "Tous les artisans ne sont pas des escrocs", DGCCRF

INTERVIEW . Une enquête menée en 2015 par la DGCCRF révèle "un large éventail de pratiques commerciales trompeuses" des professionnels de la rénovation énergétique. Loïc ...

31/01/2017
Contrats de construction de maisons individuelles, une majorité non-conformes

REGLEMENTATION . Selon une enquête menée par la DGCCRF, 58% des établissements de construction de maisons individuelles ne sont pas en conformité. Les principales infractions ...

27/02/2017

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