-
Retards de paiement : un tiers des entreprises contrôlées dépassent les délais légaux
ÉCONOMIE. Durant les six premiers mois de 2021, aucune entreprise de la construction ne s'est vue infliger une amende supérieure à 375.000 € ...03/12/2021 -
Dispositif des CEE : la DGCCRF mène une enquête sur les relations commerciales
CONTRÔLE. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de publier les résultats ...29/11/2021 -
Deux sociétés de rénovation énergétique sanctionnées par la DGCCRF
AMENDES. Deux sociétés opérant dans le secteur de la rénovation énergétique viennent d'être sanctionnées par le gendarme de la concurrence ...17/11/2021
-
Les auto-entrepreneurs invités à redoubler de vigilance face aux arnaques
ENTREPRENEURIAT. La croissance du nombre d'auto-entrepreneurs semble s'accompagner d'une augmentation des arnaques à la création d'entreprises. ...29/10/2021 -
Le dirigeant d'une entreprise d'énergie renouvelable condamné à de la prison ferme
JUSTICE. Le dirigeant d'une société spécialisée dans les énergies renouvelables vient d'être condamné, par le tribunal judiciaire de Lyon, à ...11/10/2021 -
En dépit de la crise du Covid, les délais de paiement n'ont pas vraiment bondi en 2020
TRÉSORERIE. Les confinements sanitaires décrétés depuis le printemps 2020 ont évidemment fragilisé la santé financière des entreprises, ...29/09/2021 -
Cinquième période des CEE : les opérateurs satisfaits des annonces, mais vigilants
RÉACTIONS. Les opérateurs CEE se montrent globalement satisfaits des annonces gouvernementales pour la cinquième période des CEE. Quelques ...29/04/2021 -
En 2020, la répression des fraudes a une nouvelle fois épinglé la rénovation énergétique
BILAN. Dans un contexte économique plombé par la crise du Covid et les changements de comportements qu'elle a induits, la Direction générale de ...22/04/2021 -
Les pratiques anticoncurrentielles des syndics passées au crible
FRAUDE. La DGCCRF vient de livrer ses chiffres pour 2018 concernant les syndics de copropriété : elle a contrôlé près de 300 syndics. Focus sur ...15/04/2021 -
DPE : le Haut conseil pour le climat demande des "contrôles rigoureux"
AVIS. Le Haut conseil pour le climat vient de rendre son avis sur le futur diagnostic de performance énergétique (DPE). Il invite notamment les ...29/03/2021 -
Démarchage téléphonique et rénovation : une amende record pour une entreprise
AMENDE. La DGCCRF, gendarme de la concurrence vient de sanctionner d'une amende "record" une société du secteur de la rénovation énergétique ...25/03/2021 -
Une filiale du groupe Vinci sanctionnée par l'autorité de la concurrence pour entente
CONCURRENCE. La société Santerne nord tertiaire, filiale du groupe Vinci, vient d'être sanctionnée pour entente par l'autorité de la ...04/03/2021 -
Retards de paiement : malgré "une accalmie" en 2020, l'État continue de veiller au grain
ÉCONOMIE. Si la crise du Covid n'a visiblement pas aggravé le phénomène des délais de paiement, l'Administration reste malgré tout très ...22/02/2021 -
Pratiques anticoncurrentielles : l'Ordre des architectes une nouvelle fois condamné
JUSTICE. La condamnation de l'Ordre des architectes, pour pratiques anticoncurrentielles dans l'affaire du barème d'honoraires dans les marchés ...27/11/2020 -
Fraude à la rénovation énergétique : quatre peines de prison ferme prononcées
JUSTICE. Cinq sociétés actives dans le secteur de la rénovation énergétique, ainsi que huit personnes physiques, ont été condamnées à de ...26/11/2020 -
Délais de paiements : 19 milliards d'euros à la clé pour les petites entreprises
TRÉSORERIE. Bien que le délai moyen des retards de paiements soit tombé sous la barre des 60 jours, la situation ne s'améliore plus depuis ...08/10/2020 -
Fraudes à la rénovation énergétique : la DGCCRF a contrôlé 469 établissements en 2019
RÉGLEMENTATION. La lutte contre la "quasi-mafia de la rénovation à 1€" a occupé une bonne partie des équipes de la DGCCRF, qui a rendu ...28/07/2020 -
Les grands groupes restent les principaux bénéficiaires des marchés autoroutiers
TRAVAUX PUBLICS. L'Autorité de régulation des transports (ART) a rendu public son 5e rapport sur les marchés passés par les sociétés ...24/07/2020 -
Barbara Pompili désigne les membres de son cabinet
CARNET-NOMINATION. La nouvelle ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili vient de nommer les membres de son cabinet.16/07/2020 -
Fraudes à l'ITE : coup de rabot sur les aides, avec effet immédiat
MALFAÇONS. Du fait de l'augmentation significative des cas de malfaçons lourdes sur l'isolation thermique par l'extérieur, l'Agence nationale de ...15/07/2020 -
Les retards de paiements post-Covid ralentissent, d'après le comité de crise
CONJONCTURE. Le phénomène des délais de paiements aurait tendance à se calmer en cette période de déconfinement, si l'on en croit le comité de ...11/06/2020 -
Poêles à granulés dangereux : les acteurs pointent les limites de l'enquête
RÉACTION. Une récente enquête de la DGCCRF assurait qu'un certain nombre de poêles à granulés étaient "dangereux" . Le secteur des ...18/02/2020 -
Rénovation : les clients pourront saisir la DGCCRF en quelques clics
ECO-DELINQUANTS. Sur la nouvelle plateforme internet SignalConso, les consommateurs pourront, dès à présent, alerter simplement et rapidement les ...18/02/2020 -
L'assureur Elite, en liquidation, couvrait 60.000 assurés en France
ASSURANCE CONSTRUCTION. L'assureur en libre prestation de services Elite insurance a été placé sous administration judiciaire fin 2019. ...12/02/2020 -
Pourquoi la DGCCRF a-t-elle infligé une amende de 315.000 euros à Eni ?
Après avoir sanctionné Engie en octobre 2019, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ...11/02/2020 -
Démarchage abusif en rénovation : Bercy dévoile son plan d'attaque
ANNONCES. Le Gouvernement souhaite radicalement monter en puissance en matière de lutte contre le démarchage abusif pour les travaux de rénovation ...27/01/2020 -
Harcèlement téléphonique : amendement et sanctions en hausse en 2019
RENOVATION. Les pouvoirs publics, et le secteur du Bâtiment en général, se mobilisent de plus en plus au sujet du démarchage abusif. Le sujet ...22/01/2020 -
Poêles à granulés : la DGCCRF constate un "fort taux d'anomalies"
ENQUÊTE. Plusieurs accidents liés à des poêles à granulés ont mis la puce à l'oreille de la DGCCRF, gendarme de la concurrence. A la suite ...21/01/2020 -
Réforme du RGE : à quoi les professionnels doivent-ils s'attendre ?
DECRYPTAGE. Les évolutions prochaines du label Reconnu garant de l'environnement (RGE) sont de plus en plus précisément connues. Alain Maugard, ...15/01/2020 -
Locataires/Bailleurs: "Je ne veux plus voir de méfiance réciproque" (M.Nogal)
ENTRETIEN. Près de 7 mois après la présentation de son rapport "Louer en confiance", le député (LREM) de Haute-Garonne Mickaël Nogal ...14/01/2020 -
Faillite de l'assureur Elite : le fonds de garantie n'interviendra pas
ASSURANCE CONSTRUCTION. Le fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) explique auprès de Batiactu pourquoi il ne sera pas en mesure ...18/12/2019 -
Faillite de l'assureur Elite : les dégats se font sentir
DIFFICULTÉS. Sur le terrain, la nouvelle de la liquidation de l'assureur Elite insurance douche les espoirs de certains maîtres d'ouvrage ...17/12/2019 -
L'assureur Elite, "insolvable", est placé sous administration judiciaire
ASSURANCE CONSTRUCTION. Un nouvel acteur de l'assurance-construction, et non des moindres, vient d'être placé sous administration judiciaire : il ...13/12/2019 -
Le "profil très particulier" des éco-délinquants du Bâtiment
ISOLATION. Les personnes peu scrupuleuses qui détournent les dispositifs d'aides "à un euro" ont un profil "très particulier" , a expliqué Pierre ...10/12/2019 -
L'assurance en LPS se rappelle au souvenir du secteur de la construction
SANCTION. Dans une décision publiée sur son site internet le 25 novembre, la commission des sanctions de l'autorité de contrôle prudentiel et de ...28/11/2019 -
Rénovation énergétique : Le démarchage téléphonique pourrait être interdit
TRANSITION ECOLOGIQUE . Un groupe de travail va plancher "sur la possibilité d'interdire le démarchage téléphonique", a annoncé Emmanuelle ...12/11/2019 -
RGE : l'Etat veut que les clients vérifient la qualité des travaux
INFO BATIACTU. L'an prochain, une nouvelle mouture du label Reconnu garant de l'environnement entrera en vigueur. Quels en seront les contours ? Lors ...06/11/2019 -
Rénovation énergétique : le groupe de travail sur la fraude est lancé
GOUVERNEMENT. Selon quatre sources proches du dossier, ce lancement a réuni vendredi 18 octobre une bonne centaine de participants très divers. ...18/10/2019 -
Un géant de l'énergie sanctionné pour "démarchage abusif"
AMENDE. Le gendarme de la concurrence, la DGCCRF, vient de sanctionner un géant de l'énergie pour démarchage abusif. Détails.18/10/2019 -
Faux diagnostics amiante : la DGCCRF ouvre une enquête
FRAUDE. Des riverains sont victimes de fausses propositions de diagnostic amiante ou de diagnostic de la qualité de l'air intérieur, à la suite de ...09/10/2019 -
Le Syndicat de l'architecture juge "absurde" la condamnation du Cnoa
RÉACTION. Ce lundi 7 octobre 2019, le Syndicat de l'Architecture a réagi à la lourde amende infligée par l'Autorité de la concurrence au Conseil ...07/10/2019 -
Sanctionné, l'Ordre des architectes trouve un soutien auprès de l'Unsfa
PROFESSION. Après la sanction financière infligée par l'Autorité de la concurrence à l'Ordre des architectes pour pratiques "déloyales" , le ...03/10/2019 -
Les fraudeurs à la rénovation énergétique sont épinglés par la DGCCRF
ENQUÊTE. Sur les 469 sociétés visitées l'an dernier par l'administration publique, pas moins de 56% présentaient des anomalies, selon un rapport ...03/10/2019 -
L'Ordre des architectes lourdement sanctionné pour pratiques déloyales
AMENDE. L'Autorité de la concurrence vient de lourdement sanctionner l'Ordre des architectes du fait des pratiques visiblement déloyales de quatre ...01/10/2019 -
Exclu : Effy prie le gouvernement d'accélérer le tempo sur la fraude aux CEE
RENOVATION. Dans une lettre ouverte adressée à Emmanuelle Wargon, Frédéric Utzmann, PDG d'Effy, demande au gouvernement la création "urgente" ...30/09/2019 -
Rénovation énergétique : le plan de lutte contre la fraude se précise
LOGEMENT. Le gouvernement annoncera mi-octobre un plan de lutte contre la fraude aux travaux de rénovation énergétique, selon une source proche du ...24/09/2019 -
Obtenir le RGE, un "chemin de croix" ? Le ministère répond
LABEL. Certaines entreprises se plaignaient du fait que le label Reconnu garant de l'environnement (RGE) soit trop long à obtenir. Le ministère de ...13/09/2019