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  • A Trappes, un chantier routier pour ressouder une ville coupée en deux
Page 4

Actualité DGCCRF

La DGCCRF, Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, voit le jour en 1985 sous l’égide du Ministère de l’Économie. Ses missions tournent autour de 3 grands axes : la régulation des marchés, la protection et la sécurité des consommateurs. Elle a le pouvoir de saisir l’Autorité de la concurrence si elle constate des pratiques déloyales et de contrôler les conditions d’accès aux marchés publics afin que celui-ci puisse se faire en toute transparence. Concernant la protection et la sécurité des consommateurs, elle encadre les règles d’étiquetage et exerce un droit de surveillance du suivi des prix. De plus, son Service Commun des Laboratoires encadre des actions menées pour lutter contre la dangerosité de produits, qu’ils soient alimentaires ou industriels, de leur mode de production, d’importation ou même de distribution.

 

Son maillage territoriale est dense, avec 13 DIRECCTE, Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, qui ont pour rôle le contrôle du respect du code du travail et de la loyauté des marchés. Pour ces actions, elles travaillent conjointement avec l’inspection du travail placé sous la tutelle du Ministère du Travail. Elle dispose également de 93 antennes départementales réparties sur tout le territoire français.

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    24/09/2019
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    13/09/2019
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  • Fraude aux CEE : le gouvernement prend le ...

    Fraude aux CEE : le gouvernement prend le chantier à bras-le-corps

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    27/06/2019
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    Une forte amende pour un industriel en retard de paiement

    SANCTION. Le 8 avril 2019, la Direction nationale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) d'Île-de-France a prononcé une amende de 670.000 euros ...
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    27/03/2019
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    25/03/2019
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    Retards de paiement : Bercy dresse le bilan 2018

    TRÉSORERIE. Le bilan des sanctions prises en 2018 par la DGCCRF pour les retards de paiement a été présenté ce 22 février 2019 par la secrétaire d'Etat à l'Economie, Agnès Pannier-Runacher. ...
    22/02/2019
  • Le Gouvernement va renforcer l'arsenal contre les ...

    Le Gouvernement va renforcer l'arsenal contre les fraudes aux CEE

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  • "La perception de la dangerosité de l'amiante ...

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  • Fraudes aux CEE : "Renforcer le contrôle de ...

    Fraudes aux CEE : "Renforcer le contrôle de la qualité des travaux"

    RÉACTIONS. Tracfin a de nouveau pointé du doigt des cas de fraudes liés aux Certificats d'économie d'énergie (CEE). Les professionnels du secteur réagissent pour Batiactu à ces dérives.
    18/12/2018
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    Blanchiment : la DGCCRF et Tracfin tirent l'oreille des agents immobiliers

    CRIMINALITÉ. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et Tracfin ont publié un "document explicatif" à destination des professionnels de ...
    09/11/2018
  • Retards de paiement : une société de ...

    Retards de paiement : une société de construction métallique sanctionnée

    AMENDE. Une entreprise spécialisée en construction métallique a été punie d'une sanction administrative pour des retards dans le paiement de ses fournisseurs.
    29/10/2018
  • Contrôle des détecteurs de fumée par la ...

    Contrôle des détecteurs de fumée par la DGCCRF : 1 sur 8 non-conforme

    ENQUETE. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes - DGCCRF - a mené en 2017 une enquête visant à s'assurer de la sécurité et de la ...
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  • Deux sociétés de BTP sanctionnées pour retards ...

    Deux sociétés de BTP sanctionnées pour retards de paiement

    AMENDE. La DGCCRF vient de publier deux sanctions pour retards de paiement concernant des entreprises du secteur de la construction.
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  • Retards de paiement : 116 amendes prononcées ...

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    24/07/2018
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  • Un assureur actif en France soupçonné de fraude

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  • Assureurs 'low cost' : le problème semble ...

    Assureurs 'low cost' : le problème semble loin d'être réglé

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  • D'après la DGCCRF, la fraude à l'accessibilité ...

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  • Retards de paiement : Solétanche Bachy ...

    Retards de paiement : Solétanche Bachy France sanctionné

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    05/04/2018
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    Les retards de paiement coûtent 7,5 milliards d'euros au BTP

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  • Réclamations de consommateurs : le BTP ...

    Réclamations de consommateurs : le BTP arrive en deuxième place

    CONTRÔLES. Le secteur de l'immobilier-logement-BTP arrive en deuxième position des secteurs ayant fait l'objet du plus de réclamations de la part des consommateurs en 2017. C'est ce qui ressort du ...
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  • Recouvrement de créances : la DGCCRF ...

    Recouvrement de créances : la DGCCRF constate des "anomalies"

    ENQUÊTE. Pratiques commerciales trompeuses voire agressives, sommations de payer invalides, demandes de frais illicites... La DGCCRF vient de publier les résultats de son travail de traque des ...
    06/03/2018
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    Annonces immobilières : plus de la moitié ne respectent pas les règles

    ENQUETE . Bien que les agences immobilières montrent une vraie volonté de se conformer à la réglementation, une enquête de la DGCCRF révèle que le taux d'infraction reste très élevé. Au ...
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  • Démarchage et abus dans la rénovation : ...

    Démarchage et abus dans la rénovation : Qualibat fait la chasse aux délinquants

    REACTION. Alain Maugard, le co-animateur du Plan de Rénovation énergétique des bâtiments, et Eric Jost, le directeur général de Qualibat, reviennent pour Batiactu sur l'enquête édifiante de ...
    08/02/2018
  • Une filiale de Colas sanctionnée pour retards de ...

    Une filiale de Colas sanctionnée pour retards de paiement

    DELAIS DE PAIEMENT. Une filiale de Colas (groupe Bouygues) vient d'écoper d'une amende administrative pour des retards dans le paiement de ses factures.
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