Aller au contenu principal
  • Actualité
  • Produithèque
  • Emploi
  • Formation
  • Newsletter
  • Se connecter
  • Tribune d'experts
  • BTP Chantiers
  • Architecture
  • Immobilier
  • État Collectivités
  • Négoce Industrie
  • Énergie
  • Stratégie
  • Tribune RH
  • Produithèque
  • Emploi BTP
  • Formation
  • Rechercher
  •  
  • Se connecter
  • S'abonner
  • Se connecter
  • S'abonner
  • Tribune d'experts
  • BTP Chantiers
  • Architecture
  • Immobilier
  • État Collectivités
  • Négoce Industrie
  • Énergie
  • Stratégie
  • Tribune RH
 
  • HomeServe fusionne quatre filiales normandes
Page 5

Actualité DGCCRF

La DGCCRF, Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, voit le jour en 1985 sous l’égide du Ministère de l’Économie. Ses missions tournent autour de 3 grands axes : la régulation des marchés, la protection et la sécurité des consommateurs. Elle a le pouvoir de saisir l’Autorité de la concurrence si elle constate des pratiques déloyales et de contrôler les conditions d’accès aux marchés publics afin que celui-ci puisse se faire en toute transparence. Concernant la protection et la sécurité des consommateurs, elle encadre les règles d’étiquetage et exerce un droit de surveillance du suivi des prix. De plus, son Service Commun des Laboratoires encadre des actions menées pour lutter contre la dangerosité de produits, qu’ils soient alimentaires ou industriels, de leur mode de production, d’importation ou même de distribution.

 

Son maillage territoriale est dense, avec 13 DIRECCTE, Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, qui ont pour rôle le contrôle du respect du code du travail et de la loyauté des marchés. Pour ces actions, elles travaillent conjointement avec l’inspection du travail placé sous la tutelle du Ministère du Travail. Elle dispose également de 93 antennes départementales réparties sur tout le territoire français.

Voir plus...
Logement Delais de paiement RGE Tous métiers de la construction Tous corps d'état Rénovation (tous corps d'état) Rénovation énergétique
  • Retards de paiement : Sogea Atlantique BTP ...

    Retards de paiement : Sogea Atlantique BTP écope d'une amende

    Du fait de retards constatés dans le paiement de factures de ses fournisseurs, la société Sogea Atlantique BTP s'est vue infliger une amende par la DGCCRF.
    15/05/2017
  • Rappel d'un modèle de détecteur de monoxyde de ...

    Rappel d'un modèle de détecteur de monoxyde de carbone défaillant

    La DGCCRF a publié le 4 mai, sur son site, un avis de rappel de produit concernant un détecteur de monoxyde de carbone défaillant.
    05/05/2017
  • Deux sociétés de la filière BTP sanctionnées ...

    Deux sociétés de la filière BTP sanctionnées pour retards de paiement

    Deux sociétés en activité dans la filière construction viennent d'écoper de lourdes amendes pour retards de paiement.
    28/04/2017
  • Tout sur l'obligation de publier ses tarifs pour ...

    Tout sur l'obligation de publier ses tarifs pour les interventions à domicile

    REGLEMENTATION  : L'arrêté publié le 28 janvier 2017 au Journal Officiel oblige les professionnels du bâtiment, intervenant à domicile, à publier leurs tarifs notamment sur internet. Le ...
    31/03/2017
  • Délai de paiement : CGE Distribution ...

    Délai de paiement : CGE Distribution condamné pour des retards

    Le groupe de commerce de gros en matériel électrique CGE Distribution a été condamné par la DGCCRF à une amende de 100.000 euros pour des retards dans le paiement de factures.
    29/03/2017
  • Retards de paiement : le BTP parmi les ...

    Retards de paiement : le BTP parmi les secteurs les plus sanctionnés

    ETAT DES LIEUX. D'après le rapport 2017 de l'observatoire des délais de paiement, les retards de paiement ont tendance à diminuer, en 2016, dans la sphère publique comme dans la sphère privée. ...
    22/03/2017
  • Fraudes : le BTP toujours sur le podium en ...

    Fraudes : le BTP toujours sur le podium en 2016

    CONCURRENCE. La DGCCRF vient de publier son rapport d'activités 2016. Le BTP est, comme chaque année, l'un des principaux pourvoyeurs d'infractions. Retards de paiement, ententes illicites, ...
    10/03/2017
  • Retards de paiement : Eiffage écope d'une ...

    Retards de paiement : Eiffage écope d'une amende

    La DGCCRF a prononcé une amende de 75 000 euros à l'encontre d'Eiffage construction Nord Aquitaine pour retards dans le paiement des factures de ses fournisseurs.
    07/03/2017
  • Les diagnostiqueurs immobiliers font tiquer la ...

    Les diagnostiqueurs immobiliers font tiquer la DGCCRF

    La DGCCRF a relevé, dans une enquête publiée le 28 février, des irrégularités commises par certains diagnostiqueurs immobiliers et agences immobilières par rapport aux dispositions des codes de ...
    03/03/2017
  • Les constructeurs de maisons individuelles ...

    Les constructeurs de maisons individuelles favorables aux enquêtes de la DGCCRF

    PROPOSITIONS. Suite à l'enquête de la DGCCRF révélant un nombre important d'entreprises de maisons individuelles en non-conformité, les fédérations du secteur se disent favorables aux ...
    01/03/2017
  • Contrats de construction de maisons individuelles, ...

    Contrats de construction de maisons individuelles, une majorité non-conformes

    REGLEMENTATION . Selon une enquête menée par la DGCCRF, 58% des établissements de construction de maisons individuelles ne sont pas en conformité. Les principales infractions relevées sont ...
    27/02/2017
  • Rénovation thermique : "Tous les artisans ne ...

    Rénovation thermique : "Tous les artisans ne sont pas des escrocs", DGCCRF

    INTERVIEW . Une enquête menée en 2015 par la DGCCRF révèle "un large éventail de pratiques commerciales trompeuses" des professionnels de la rénovation énergétique. Loïc Tanguy, ...
    31/01/2017
  • Le Médiateur de l'énergie alerte sur une ...

    Le Médiateur de l'énergie alerte sur une escroquerie

    Le médiateur national de l'énergie alerte les consommateurs de pratiques frauduleuses de la part de démarcheurs se faisant passer pour des membres de son organisme. Un moyen pour les escrocs de ...
    19/01/2017
  • "L'UFC est injuste pour les entreprises, et contre ...

    "L'UFC est injuste pour les entreprises, et contre les consommateurs", A.Maugard

    RÉACTION - Face à la polémique déclenchée par l'enquête UFC-Que Choisir mettant en cause les entreprises RGE, Alain Maugard, le président de Qualibat, tient à réagir. S'il ne nie pas des ...
    08/12/2016
  • Encadrement des loyers : Emmanuelle Cosse ...

    Encadrement des loyers : Emmanuelle Cosse saisit la répression des fraudes

    La ministre du Logement a annoncé ce mercredi qu'elle allait saisir la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour réaliser des ...
    26/10/2016
  • Virements, RIB, crédits, investissements : ...

    Virements, RIB, crédits, investissements : attention aux arnaques !

    Placements sur des biens atypiques, fausses propositions de crédits, arnaque aux faux ordres de virement, changement de RIB... l'imagination des escrocs n'a pas de limite. Les autorités financière, ...
    13/04/2016
  • Qualification des artisans : le bâtiment y ...

    Qualification des artisans : le bâtiment y échappera-t-il ?

    L'objectif de suppression de certaines qualifications n'a pas été abandonné, y compris pour le secteur du bâtiment, assure Bercy ce mercredi. Or, la FFB croit savoir que le bâtiment serait ...
    30/03/2016
  • Faux rénovateurs énergétiques : quelles ...

    Faux rénovateurs énergétiques : quelles armes pour se battre ?

    L'Ademe de Bretagne, via ses Espaces Info Energie, a donné l'alerte sur la présence d'entreprises peu scrupuleuses qui auraient recours à des pratiques frauduleuses pour profiter de la manne ...
    29/03/2016
  • Fraudes : les constructeurs de maisons ...

    Fraudes : les constructeurs de maisons individuelles épinglés

    Alors que les agents de Bercy dressent ce lundi le bilan de la répression des fraudes en 2015, les résultats de leurs contrôles sur les contrats de construction de maisons individuelles (CCMI) ...
    04/03/2016
  • Détecteurs de fumée : la liste des ...

    Détecteurs de fumée : la liste des appareils défectueux s'allonge

    La DGCCRF titre à nouveau la sonnette d'alarme concernant les détecteurs autonomes de fumée (DAAF). De nouveaux cas d'appareils défectueux viennent en effet d'être détectés. Parallèlement au ...
    22/01/2016
  • Détecteurs autonomes avertisseurs de ...

    Détecteurs autonomes avertisseurs de fumée : attention aux pratiques malhonnêtes !

    Depuis le 8 mars 2015, tous les lieux d'habitation doivent être équipés d'un détecteur autonome avertisseur de fumée. Le bilan du plan de surveillance mis en place par la DGCCRF, pour s'assurer ...
    01/12/2015
  • Emmanuel Macron part en guerre contre les délais ...

    Emmanuel Macron part en guerre contre les délais de paiement

    Il faut que les délais de paiement, dont l'allongement ne cesse d'empirer, retrouvent un comportement normal en France. Le ministre de l'Economie a présenté un plan en trois axes basé sur ...
    23/11/2015
  • EnR : des pratiques commerciales trompeuses ...

    EnR : des pratiques commerciales trompeuses révélées par la DGCCRF

    La DGCCRF déclare avoir constaté "de graves manquements" des professionnels du photovoltaïque et des éoliennes domestiques en 2014. Le taux d'infraction serait très élevé et même la présence ...
    19/11/2015
  • Affichage tarifaire : les architectes se font ...

    Affichage tarifaire : les architectes se font rappeler à l'ordre

    Une enquête de la DGCCRF épingle les architectes sur le manque d'affichage de leur prix. Le principe même de l'obligation d'affichage de leurs tarifs est méconnu et souvent contesté par les ...
    23/07/2015
  • Mesures pour les TPE-PME : une avancée, mais ...

    Mesures pour les TPE-PME : une avancée, mais pas un choc

    Primes à l'embauche, indemnités prud'homales, marchés publics et travail détaché... Les dix-huit mesures annoncées, mardi 9 juin, par le Premier ministre, dans l'optique de doper les embauches ...
    10/06/2015
  • Délais de paiement : la dématérialisation ...

    Délais de paiement : la dématérialisation en ligne de mire

    En 2014, les difficultés des entreprises en matière de délais de paiement sont restées tenaces. Ainsi, les défaillances liées aux retards de paiement ont augmenté de près de 7%, et tous les ...
    23/04/2015
  • Vinci fait condamner la France par la Cour ...

    Vinci fait condamner la France par la Cour européenne des droits de l'Homme

    Deux filiales du groupe de BTP Vinci ont obtenu la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'Homme. Elles contestaient des perquisitions et des saisies opérées en 2007 dans ...
    02/04/2015
  • La DGCCRF dénonce les mauvaises pratiques dans la ...

    La DGCCRF dénonce les mauvaises pratiques dans la construction

    Détecteurs automatiques de fumée, luminaires, installations photovoltaïques, délais de paiement mais aussi pratiques anti-concurrentielles. La Direction générale de la concurrence, de la ...
    13/02/2015
  • Marchés publics, pénibilité, RGE, loi ...

    Marchés publics, pénibilité, RGE, loi Hamon… : Carole Delga demande des explications à la Capeb

    Ce mercredi matin, Patrick Liébus, président de la Capeb, avait rendez-vous avec la secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Artisanat, Carole Delga. Au menu de leur discussion : le RGE, la ...
    28/01/2015
  • Délais de paiement : les besoins en fonds de ...

    Délais de paiement : les besoins en fonds de roulement s'alourdissent

    Qu'ils soient avec les clients ou les fournisseurs, les délais de paiement sont en croissance. Ce qui, inexorablement, a alourdi le besoin en fonds de roulement des entreprises, et ce depuis quatre ...
    26/01/2015
  • Les agences immobilières sur le web dans le ...

    Les agences immobilières sur le web dans le viseur de la répression des fraudes

    La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a épinglé les pratiques commerciales mises en œuvre par les professionnels de l'immobilier sur ...
    28/11/2014
  • Architectes vs PPP : victoire du Cnoa

    Architectes vs PPP : victoire du Cnoa

    L'Ordre des architectes a obtenu l'annulation du PPP relatif à la réalisation de 63 centres d'entretien routier, conclu, en 2010, entre le ministère de l'Ecologie et la société Eirenea. Si la ...
    10/11/2014
  • Erreur sur un crédit immobilier : 50.000 ...

    Erreur sur un crédit immobilier : 50.000 euros remboursés

    Les erreurs dans la rédaction d'un contrat de crédit immobilier, notamment sur le TEG, sont parfois opposables. Et, dans plusieurs cas, la sanction affligée aux banques a été l'application du ...
    04/11/2014
  • Artisan : quelles armes pour valoriser son ...

    Artisan : quelles armes pour valoriser son métier ?

    Du contrôle de la qualification à la détention d'assurances obligatoires, la loi Artisanat prévoit de nouvelles mesures pour clarifier la qualité d'artisan et valoriser les savoir-faire. Détails.
    15/09/2014
  • Affaire des isolants minces : Saint-Gobain ...

    Affaire des isolants minces : Saint-Gobain Isover, le CSTB et le Filmm se sont-ils entendus ?

    Selon un document de la DGCCRF, Saint-Gobain Isover, le CSTB et le Syndicat national des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées (FILMM) auraient échangé des informations ...
    04/09/2014
  • Les diagnostiqueurs immobiliers dans le ...

    Les diagnostiqueurs immobiliers dans le collimateur de la répression des fraudes

    Tarification opaque, anomalies de facturation, absence de documents... un rapport de la DGCCRF égratigne les diagnostiqueurs immobiliers. Une majorité d'établissements visités présentait des ...
    27/08/2014
  • Trois modèles de détecteurs incendie dangereux

    Trois modèles de détecteurs incendie dangereux

    La Direction générale de la consommation met en garde contre trois détecteurs de fumée distincts, "non conformes et dangereux". Il est recommandé aux consommateurs les ayant achetés avant leur ...
    25/07/2014
  • Les pratiques abusives des syndics une nouvelle ...

    Les pratiques abusives des syndics une nouvelle fois dénoncées

    L'UFC-Que Choisir et l'ARC s'associent une fois de plus pour dénoncer les pratiques abusives des syndics de copropriétés. Tarifs excessifs, contrats truffés de clauses abusives, surcoût engendré ...
    20/05/2014
  • Maisons individuelles : les dérives des ...

    Maisons individuelles : les dérives des constructeurs en matière de publicité

    La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a rendu publiques, le 14 mars dernier, les conclusions d'une enquête menée sur la publicité ...
    25/03/2014
  • Des professionnels des EnR épinglés par la DGCCRF

    Des professionnels des EnR épinglés par la DGCCRF

    La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a réalisé une enquête auprès d'installateurs de panneaux photovoltaïques afin de vérifier le ...
    13/03/2014
  • Détecteurs de fumée : à choisir avec une ...

    Détecteurs de fumée : à choisir avec une extrême prudence

    Depuis juin dernier, un détecteur de fumée est épinglé tous les mois par la DGCCRF. Non conformes, les appareils ne remplissent pas leur rôle d'alerte auprès des habitants du logement.
    04/11/2013
  • Rappel de radiateurs dangereux pour la santé des ...

    Rappel de radiateurs dangereux pour la santé des consommateurs

    La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) tire la sonnette d'alarme concernant certains radiateurs. Certains modèles font actuellement ...
    25/10/2013
  • PPP : la justice annule deux permis de ...

    PPP : la justice annule deux permis de construire de Vinci

    Coup de tonnerre dans le ciel des PPP ? Le tribunal administratif de Paris a annulé, ce mardi 2 juillet, les permis de construire de deux bâtiments de l'université Paris-VII-Diderot, déjà ...
    03/07/2013
  • Délais de paiement : le plan d'attaque de ...

    Délais de paiement : le plan d'attaque de Bercy

    Attendue par les acteurs du Bâtiment, Pierre Moscovici a annoncé une série d'actions pour lutter contre le manque de trésorerie des PME. En première ligne, les délais de paiement et, plus ...
    06/02/2013
    11 actions proposées par Bercy pour améliorer la trésorerie des PME
  • Délais de paiement : les professionnels de ...

    Délais de paiement : les professionnels de la construction demandent une clarification de la loi

    Négoces, industriels et entreprises du bâtiment ont demandé que soient rendues plus claires les règles édictées par les législateurs à propos des délais de paiement imposés par la Loi de ...
    02/07/2012
  • Captation de marchés publics : enquête sur ...

    Captation de marchés publics : enquête sur un système illicite à Metz

    Des entreprises de BTP auraient monté un système illégal de captation des marchés publics, dans la région de Lorraine et au Luxembourg. Plusieurs millions d'euros auraient été détournés. Une ...
    19/06/2012
  • Des délais de paiement mieux surveillés

    Des délais de paiement mieux surveillés

    Lors de la présentation du bilan de la DGCCRF, Frédéric Lefebvre a notamment annoncé une surveillance accrue en matière de délais de paiement, au moment même où le rapport Lorenzi sur ce sujet ...
    16/02/2012
  • Qualité de l'air intérieur : l'étiquette ...

    Qualité de l'air intérieur : l'étiquette sur les produits entre en vigueur

    Deux décrets relatifs à la qualité de l'air intérieur viennent de paraître ces derniers jours, preuve que le sujet est au cœur des préoccupations des politiques et des professionnels. D'un ...
    06/01/2012
    Les ERP « enfance » soumis à surveillance
  • Auto-entrepreneur : 12 propositions pour ...

    Auto-entrepreneur : 12 propositions pour rassurer

    Trois députés mandatés par le Groupe UMP viennent de rendre leur rapport sur le régime de l'auto-entrepreneur. Ils formulent douze propositions d'aménagement de celui-ci, et notamment des mesures ...
    03/02/2011
  • Assurances : les tarifs augmenteront encore ...

    Assurances : les tarifs augmenteront encore en 2011

    L'année 2011 commencera par une hausse des tarifs des assurances multirisques habitation. La tendance, généralisée chez les assureurs, est due à une augmentation importante des sinistres liés ...
    14/12/2010
  • [1]
  • «
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5 (current)
  • 6
  • »
Voir tous les tags
Sélection Fournisseurs
  • Sto
    Sto
    Sto France est le leader français de l'ITE et développe des produits et systèmes innovants ...
  • Parexlanko
    Parexlanko
    Depuis plus de 40 ans, que vous soyez artisans, négociants, architectes ou entrepreneurs du ...
  • MILLET
    MILLET
    Le Groupe MILLET développe depuis 80 ans un savoir-faire exigeant. Le geste artisanal d'autrefois ...
  • WIENERBERGER
    WIENERBERGER
    Fabricant de briques en terre cuite. Wienerberger met à disposition du marché 3 marques ...
  • Knauf
    Knauf
    KNAUF propose une gamme complète de panneaux isolants pour l’enveloppe du bâtiment (sols, ...
  • Poujoulat
    Poujoulat
    Leader européen des systèmes d'évacuation de fumées, Cheminées Poujoulat conçoit des solutions ...
Prochains événements
ASSISES NATIONALES DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
ASSISES NATIONALES DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
Agir ensemble pour une ville durable et des logements adaptés. Conférences, innovations et rencontres. Cité Internationale Universitaire, Paris.
Le 23 juin 2026
event
FOIRE DE CHATOU - CHATOU
Du 13/03/2026 au 22/03/2026
event
GAZELEC PARIS - LE DEFENSE
Du 12/10/2002 au 14/10/2026
event
HOMEBUILDING & RENOVATING SHOWS - BIRMINGHAM
Du 19/03/2026 au 22/03/2026
event
FOIRE INTERNATIONALE DE LYON - LYON
Du 20/03/2026 au 30/03/2026
event
SALON DE L'HABITAT - LA ROCHELLE - LA ROCHELLE
Du 20/03/2026 au 22/03/2026
Voir tous les événements à venir
Articles Populaires
  • À cause du logement neuf en panne, le Bâtiment ...
    À cause du logement neuf en panne, le Bâtiment confronté à "une nouvelle crise"
  • Bercy lance un outil d'analyse des coûts de ...
    Bercy lance un outil d'analyse des coûts de production des matériaux de construction
  • La moitié des plateformes de travaux à domicile ...
    La moitié des plateformes de travaux à domicile contrôlées ne sont pas dans les clous
  • Démarchage téléphonique interdit en rénovation ...
    Démarchage téléphonique interdit en rénovation : l'Etat annonce un assouplissement
  • Fraudes à la rénovation énergétique : l'Etat ...
    Fraudes à la rénovation énergétique : l'Etat fait monter la pression en 2023
  • Rénovation : le démarchage téléphonique ...
    Rénovation : le démarchage téléphonique davantage encadré à compter de ce 1er mars
Partenaires
VM Building Solutions - VMZINC
Isover
Sika France
SMABTP
CSTB Éditions
Knauf
Sto
Airzone France

Restons en contact

Je m'inscris à la Newsletter
  • Voir la dernière Newsletter
  • Archives
  • Voir les contenus+ de Batiactu
  • Thèmes - Tags

À propos

  • Contacts
  • Publicité
  • Abonnement Batiactu
  • Batiactu recrute
  • Événements Batiactu Groupe
  • Informations légales
  • Site annonceurs
  • Politique de confidentialité et cookies
© 2026 Batiactu Groupe
www.batiactugroupe.com
Informations et solutions digitales pour la construction
Partenaires
SMABTP
Airzone France
Sto
Newsletter
  • Contacts
  • Publicité
  • Abonnement Batiactu
  • Voir les contenus+ de Batiactu
  • Batiactu Recrute
  • Informations légales
  • Site annonceurs
  • Politique de confidentialité et cookies
© 2026 Batiactu Groupe
LA NEWSLETTER DE BATIACTU
Chaque jour l'actualité du secteur à ne pas manquer. Inscrivez-vous!
OUI !
Plus tard
Modal title

Modal body text goes here.