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Actualité DGCCRF

La DGCCRF, Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, voit le jour en 1985 sous l’égide du Ministère de l’Économie. Ses missions tournent autour de 3 grands axes : la régulation des marchés, la protection et la sécurité des consommateurs. Elle a le pouvoir de saisir l’Autorité de la concurrence si elle constate des pratiques déloyales et de contrôler les conditions d’accès aux marchés publics afin que celui-ci puisse se faire en toute transparence. Concernant la protection et la sécurité des consommateurs, elle encadre les règles d’étiquetage et exerce un droit de surveillance du suivi des prix. De plus, son Service Commun des Laboratoires encadre des actions menées pour lutter contre la dangerosité de produits, qu’ils soient alimentaires ou industriels, de leur mode de production, d’importation ou même de distribution.

 

Son maillage territoriale est dense, avec 13 DIRECCTE, Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, qui ont pour rôle le contrôle du respect du code du travail et de la loyauté des marchés. Pour ces actions, elles travaillent conjointement avec l’inspection du travail placé sous la tutelle du Ministère du Travail. Elle dispose également de 93 antennes départementales réparties sur tout le territoire français.

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Logement Delais de paiement RGE Tous métiers de la construction Tous corps d'état Rénovation (tous corps d'état) Rénovation énergétique
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    13/11/2009
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  • Remise en cause de la fiabilité des détecteurs ...

    Remise en cause de la fiabilité des détecteurs de fumée

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  • Contrats de syndics : pas d'arrêté, mais ...

    Contrats de syndics : pas d'arrêté, mais toujours de la vigilance

    A l'occasion d'une déclaration lors d'une séance de questions devant le Sénat, le secrétaire d'Etat Luc Chatel a précisé qu'une nouvelle enquête de la DGCCRF sur les contrats de syndics ...
    26/06/2009
  • Entreparticuliers.com devant la justice pour ...

    Entreparticuliers.com devant la justice pour «publicité mensongère»

    Le site Internet spécialisé dans les annonces immobilières entre particuliers est jugé pour «publicité mensongère». Il lui est notamment reproché de ne pas avoir bien informé les ...
    08/06/2009
  • Crédit Foncier et prêts à taux ...

    Crédit Foncier et prêts à taux révisables : place à la médiation

    Après une première condamnation en mars dernier, et une enquête de la DGCCRF qui a abouti à la saisine du Parquet pour «pratiques sanctionnables» à son encontre, le Crédit Foncier tente la ...
    11/05/2009
  • Les syndics n'apprécient guère les caricatures

    Les syndics n'apprécient guère les caricatures

    Le syndicat UNIS, représentant près de 3.500 professionnels de l'immobilier, a décidé d'attaquer 60 millions de consommateurs pour la représentation caricaturale qui a été faite de la ...
    03/04/2009
  • Fnaim : 98% des contrats de syndic conformes

    Fnaim : 98% des contrats de syndic conformes

    Selon une enquête réalisée par la FNAIM, 98% des contrats de syndic conclus ou renouvelés depuis la publication de l'avis du CNC, en septembre 2007, seraient conformes aux préconisations. Des ...
    24/03/2009
  • Contrats de syndics : la polémique relancée

    Contrats de syndics : la polémique relancée

    Selon une enquête de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV), près de 9 syndics sur 10 ne respectent pas les recommandations du Conseil de la consommation (CNC) ...
    13/03/2009
  • Syndics de copropriété : davantage de ...

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    Pointés du doigt à maintes reprises, et notamment sur la question des honoraires, les syndics de copropriété tentent de redorer leur blason, si l'on en croit un sondage BVA réalisé pour le ...
    14/11/2008
  • Mr Bricolage affiche un bénéfice net en hausse de 148%

    Le groupe spécialisé dans la distribution de matériel de bricolage a présenté un bénéfice net en hausse de 148% au premier trimestre 2008. Il affirme vouloir devenir le troisième groupe français.
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  • Logement : halte au monopole des câbles-opérateurs

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    11/06/2008
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    25/03/2008
  • Agences immobilières : la profession prédit de nombreuses fermetures en 2008

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    22/01/2008
  • Spie batignolles fait l'acquisition de SPR

    Après avoir reçu l'accord de la DGCCRF, le groupe de BTP Spie batignolles vient d'acheter le groupe SPR, spécialiste des travaux de second oeuvre et de façade.
    20/12/2007
  • L'institut national de la consommation dénonce les pratiques des syndics

    La revue de l’Institut national de la consommation INC «60 millions de consommateurs» publie dans son numéro de novembre le «palmarès des abus les plus scandaleux». Celui-ci met en lumière ...
    23/10/2007
  • Transparence des comptes de syndics de copropriété : la Fnaim satisfaite

    La Fnaim s’est félicitée vendredi de l’avis adopté par le Conseil national de la consommation (CNC) sur l'amélioration de la transparence tarifaire des prestations des syndics de ...
    05/10/2007
  • Les agents immobiliers mis en garde

    Le secrétaire d'Etat à la Consommation, Luc Chatel, a annoncé des mesures visant à défendre le consommateur contre certaines mauvaises pratiques de la part d'agents immobiliers peu scrupuleux. ...
    04/10/2007
  • Les agences immobilières s'engagent à la transparence

    Les professionnels de l’immobilier ont signé jeudi une convention avec le ministère du Logement. Objectif : améliorer la transparence des prestations.
    20/09/2007
  • Les agences immobilières dans le collimateur de ...

    Les agences immobilières dans le collimateur de la répression des fraudes

    Une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pointe de nombreuses pratiques abusives dans le secteur des agences ...
    06/09/2007
  • Le Crédit Agricole Immobilier acquiert le promoteur Monné-Decroix

    Après le rapprochement entre la Caisse d’Epargne et Nexity, c’est au tour du Crédit Agricole Immobilier de se rapprocher d’un promoteur. La Banque a annoncé mardi avoir acquis une ...
    18/07/2007
  • Acquisition définitive de Cogedim par Altarea

    La Direction générale du commerce, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de donner son accord à l’achat par la foncière Altarea du promoteur immobilier Cogedim.
    17/07/2007
  • Spie Batignolles offre de racheter SPR

    François-Xavier Cledat, Pdg de Spie Batignolles, vient d’annoncer la proposition de rachat à hauteur de 100% faite ce lundi au groupe SPR, spécialiste de l'aménagement d'intérieur.
    28/06/2007
  • Constructeurs de maisons individuelles épinglés ...

    Constructeurs de maisons individuelles épinglés par la répression des fraudes (Interview)

    A la suite à une enquête de la Direction de la répression des fraudes (DGCCRF), 222 procès verbaux ont été dressés à l’encontre d’entreprises dans le secteur de la maison ...
    04/06/2007
  • La répression des fraudes dénonce les dysfonctionnements des syndics de copropriété

    La Direction générale de la concurrence, de la réglementation et de la répression des fraudes vient d’épingler dans un rapport les syndics de copropriété. Elle demande plus de ...
    31/05/2007
  • Une carte professionnelle pour mieux contrôler le diagnostic immobilier

    Face à un taux élevé d’anomalies constaté dans le secteur du diagnostic immobilier, le Conseil national de la consommation (CNC) recommande, dans un avis publié mardi, «l'élaboration d'une ...
    04/04/2007
  • Diagnostic immobilier : la répression des ...

    Diagnostic immobilier : la répression des fraudes dénonce un taux d'anomalie élevé

    Les conclusions d'une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), rendues publiques jeudi dernier, relèvent « un taux ...
    02/01/2007
  • Maisons individuelles : FFC et huissiers de justice ensemble pour faire respecter les droits des consommateurs

    La Chambre Nationale des Huissiers de Justice s’associe à la Fédération Française des Constructeurs de maisons individuelles (FFC) dans son combat pour la défense des consommateurs. Les ...
    01/12/2006
  • Le Crédit Foncier va lancer une OPA amicale sur Locindus

    Le Crédit Foncier de France vient de conclure un accord avec des actionnaires du capital de Locindus, société de crédit immobilier d'entreprise, en vue d'une OPA. Le montant de l'opération ...
    23/11/2006
  • Annulation de la CDEC de Bercy Village : les vraies raisons (Altarea)

    Suite à l’annulation de la CDEC de la SCI Bercy Village le 11 juillet dernier, le promoteur de la zone commerciale, Altarea, revient sur les vraies raisons qui ont conduit à une telle décision.
    31/08/2006
  • L'été en bref

    Batiactu revient sur l’actualité de l’été. Et vous propose en cette rentrée un focus sur les informations phares qui ont marqué le mois d’août dans le secteur de la construction…
    25/08/2006
  • Matéris s'intéresse de près à Zolpan

    Matéris Peinture a notifié à la DGCCRF, le 16 juin dernier, son projet de prise de contrôle du groupe Zolpan, quatrième fabricant et distributeur de peintures décoratives et professionnelles ...
    27/06/2005
  • Nouvel accord entre la FMB et Unibal

    La Fédération des magasins de bricolage et l’Union Nationale des Industries du Bricolage, du Jardinage et de l’Aménagement du logement ont signé le 31 mars dernier des règles de bonne ...
    05/04/2005
  • Jean-Louis Borloo déclare la guerre au travail au ...

    Jean-Louis Borloo déclare la guerre au travail au noir

    Le ministre de la cohésion sociale et son ministre délégué aux Relations du travail Gérard Larcher ont présenté un plan national de lutte contre le travail illégal. Le BTP est ...
    21/06/2004
  • Dix patrons d'entreprises de BTP devant la justice

    Cette semaine, le tribunal correctionnel de Saint-Etienne a ouvert le procès de dix responsables d'entreprises de travaux publics de Rhône-Alpes suspectés d'entente frauduleuse et d'un ancien ...
    28/05/2004
  • Leroy Merlin ouvre son 88ème magasin français

    Avec ce point de vente de 12.000 mètres carré, à Marseille ? Le Valentine, le distributeur conforte son implantation dans la région.
    09/03/2004
  • Leroy Merlin se trouve un allié en zone ...

    Leroy Merlin se trouve un allié en zone semi-rurale

    En s’associant avec Domaxel et ses 444 magasins sous les enseignes Weldom pour les particuliers et DomPro pour les professionnels, Leroy Merlin poursuit sa diversification sur le marché des ...
    07/11/2003
  • La cession d'Enténial confirmée

    Trois mois après la signature d'un accord de principe, AGF et le Crédit Foncier (CFF) ont signé mardi l'accord définitif fixant les modalités de la cession par AGF de sa participation de 72,15% ...
    22/10/2003
  • Internet dope l'immobilier de vacances

    Internet donne un coup de fouet aux locations saisonnières en sécurisant les "cyberloueurs" grâce aux descriptifs qui permettent d'éviter une mauvaise surprise... et les heures d'épluchage des ...
    14/06/2002
  • Toulouse : non aux abus !

    Suite aux dommages survenus à Toulouse lors de l'explosion de l'usine AZF, l'Etat met en place un dispositif de surveillance particulier dans la région, notamment sur le marché des produits et ...
    23/10/2001
  • "A Toulouse, l'Etat sera solidaire jusqu'au bout"

    "A Toulouse, l'Etat sera solidaire jusqu'au bout"

    La secrétaire d'Etat au Logement , Mme Marie-Noëlle Lienemann, a présenté son dispositif dérogatoire pour les sinistrés de l'explosion de Toulouse. Elle appelle également les artisans à la ...
    25/09/2001
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