RÉNOVATION. Le projet de réforme du Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) ne satisfait pas le Cler, réseau pour la transition énergétique. Se dessinerait, pour l'organisation non gouvernementale, une nouvelle division par deux des moyens.
"La sortie des ménages les plus aisés risque de diviser par deux le budget alloué au Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)", alerte auprès de Batiactu Jean-Baptiste Lebrun, directeur du Cler, réseau pour la transition énergétique. Une première version du texte avait été fournie aux professionnels cet été, et une réunion avec les parties prenantes a eu lieu ce 28 août. Elle prévoit effectivement l'exclusion des déciles 9 et 10, qui constitue visiblement la moitié du recours au CITE. "La position du Gouvernement ne devrait pas trop bouger d'ici la version qui sera communiquée au début des discussions sur le projet de loi de finance", ajoute Jean-Baptiste Lebrun.
Des avancées, mais gâchées par des moyens insuffisants
Pourtant, le Cler reconnaît de réelles avancées dans ce texte. "La transformation en prime est une bonne idée ; ainsi que le recentrage sur les ménages qui en ont le plus besoin, ou encore l'aide qui sera attribuée dans le cas d'une rénovation globale." Mais les pouvoirs publics n'iraient pas assez, selon Jean-Baptiste Lebrun, au bout de leurs idées, en mettant les moyens. "Par exemple, l'aide sur l'offre globale est moins intéressante que le fait de cumuler les aides sur des gestes de rénovation uniques : elle perd donc son sens", explique-t-il. "Autre limite du texte : rien n'est fait pour assurer la qualité des travaux, malgré la récente alerte de la DGCCRF sur le nombre des arnaques [lire notre article ici, NDLR]." Le Cler regrette un système qui n'est pas assez exigeant, reposant surtout sur du déclaratif et de l'administratif.
"Après avoir déjà divisé par deux le budget alloué au CITE il y a quelques mois, nous nous dirigeons vers une nouvelle division par deux", regrette Jean-Baptiste Lebrun. "Est-ce bien pertinent, dans un tel climat d'urgence énergétique et sociale ?"
Face à une politique du logement en "faillite", le Bâtiment craint pour ses emplois
- Introduire davantage de progressivité en lissant les effets de seuil entre les différentes tranches de revenus, par exemple avec des montants d'aide directement proportionnels aux ressources des ménages et aux performances atteintes ;
- Poursuivre la réflexion sur l'enjeu du préfinancement des travaux et de la trésorerie pour les ménages modestes (réforme de l'éco-PTZ pour assurer son véritable déploiement y compris pour les ménages modestes et acceptation du devis pour les propriétaires individuels et vote du programme de travaux en AG pour les copropriétés) ;
- Remédier à l'injustice du plafond de déclaration différent pour les personnes seules (8.000€) et les couples (16.000€) alors que le coût des travaux ne change pas selon la composition du ménage ;
- Renforcer les moyens de l'Anah pour assurer la bonne gestion de ce dispositif supplémentaire et la transparence des informations pour l'ensemble des acteurs ;
- Créer une aide à destination des propriétaires bailleurs modestes conformément aux engagements gouvernementaux.