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Actualité DGCCRF

La DGCCRF, Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, voit le jour en 1985 sous l’égide du Ministère de l’Économie. Ses missions tournent autour de 3 grands axes : la régulation des marchés, la protection et la sécurité des consommateurs. Elle a le pouvoir de saisir l’Autorité de la concurrence si elle constate des pratiques déloyales et de contrôler les conditions d’accès aux marchés publics afin que celui-ci puisse se faire en toute transparence. Concernant la protection et la sécurité des consommateurs, elle encadre les règles d’étiquetage et exerce un droit de surveillance du suivi des prix. De plus, son Service Commun des Laboratoires encadre des actions menées pour lutter contre la dangerosité de produits, qu’ils soient alimentaires ou industriels, de leur mode de production, d’importation ou même de distribution.

 

Son maillage territoriale est dense, avec 13 DIRECCTE, Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, qui ont pour rôle le contrôle du respect du code du travail et de la loyauté des marchés. Pour ces actions, elles travaillent conjointement avec l’inspection du travail placé sous la tutelle du Ministère du Travail. Elle dispose également de 93 antennes départementales réparties sur tout le territoire français.

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Logement Delais de paiement RGE Tous métiers de la construction Tous corps d'état Rénovation (tous corps d'état) Rénovation énergétique
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  • Rénovation énergétique : comment mieux se ...

    Rénovation énergétique : comment mieux se protéger des fraudes ?

    ARNAQUE. Couverte par de nombreuses subventions publiques, la rénovation énergétique est un secteur de choix pour les éco-délinquants. Sans pour autant sombrer dans la panique, il convient de ...
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    BLANCHIMENT. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a réalisé en novembre 2024 une série de contrôle dans le milieu de ...
    23/12/2024
  • Présence d'amiante : des carrières ...

    B+ Présence d'amiante : des carrières françaises sommées de prendre des mesures

    AMIANTE. Suite à des études du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) révélant la présence d'amiante naturel dans plusieurs carrières françaises, le ministère du Travail a ...
    17/12/2024
  • "Fraudes à MaPrimeRénov' : il faut ...

    B+ "Fraudes à MaPrimeRénov' : il faut redoubler de vigilance", Antoine Magnant (Tracfin)

    INTERVIEW. Tracfin, le service de renseignement financier de Bercy dirigé par Antoine Magnant, tenait son deuxième forum le 10 décembre 2024. L'occasion de faire le point avec 400 professionnels ...
    11/12/2024
  • Rénovation : une nouvelle association de ...

    B+ Rénovation : une nouvelle association de bureaux de contrôle voit le jour

    3 QUESTIONS À. Dans un contexte d'augmentation des fraudes à la rénovation, les bureaux de contrôle Spekty et Qualigaz evonia ont décidé d'unir leurs forces en lançant une nouvelle association.
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  • Démarchage en rénovation : nouvelle amende ...

    Démarchage en rénovation : nouvelle amende prononcée par la DGCCRF

    SANCTION. Le gendarme de la concurrence a une nouvelle fois formulé une amende à l'encontre d'une société pratiquant le démarchage téléphonique pour des travaux de rénovation énergétique.
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  • MaPrimeRénov' : l'Anah supprime les avances ...

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    JUSTICE. La direction départementale de la protection des populations du Rhône a sanctionné une entreprise française de rénovation énergétique. Cette dernière réalisait en effet du ...
    16/09/2024
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    Rénovation : une entreprise sanctionnée d'une amende pour ses pratiques commerciales

    CONCURRENCE. La direction générale de la concurrence, consommation et répression des fraudes (DGCCRF) a sanctionné une entreprise du bâtiment de Strasbourg pour ses pratiques commerciales.
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    B+ Faux appels du ministère de la Transition écologique : la DGCCRF ouvre une enquête

    FRAUDE. Suite à des signalements concernant de faux appels du ministère de la Transition écologique, la DGCCRF a décidé d'ouvrir une enquête.
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    Concurrence déloyale : des sociétés de BTP mises à l'amende par la DGCCRF

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  • Délais de paiement : les entreprises ...

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    Fraudes sur MaPrimeRénov' : "préoccupation très forte" du Premier ministre

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    AMENDE. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a sanctionné un comparateur de fournisseurs d'énergie à une lourde amende, pour ...
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    B+ Rénovation énergétique : 800 sociétés ont été contrôlées par la DGCCRF

    SURVEILLANCE. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a présenté son bilan pour l'année 2023. Les fraudes à la rénovation ...
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  • Fraude et blanchiment : un secteur de ...

    B+ Fraude et blanchiment : un secteur de l'immobilier toujours trop négligent

    CORRUPTION. Dans une enquête portant sur 296 professionnels de l'immobilier, la Répression des fraudes constate un taux d'anomalies de 60% sur les obligations en matière de lutte contre le ...
    09/04/2024
  • Délais de paiement : Bercy dresse le bilan ...

    Délais de paiement : Bercy dresse le bilan 2023 et veut doubler le montant des sanctions

    ÉCONOMIE. En 2023, quasiment 800 entreprises ont été contrôlées par la DGCCRF dans le cadre de la lutte contre les retards de paiement. Olivia Grégoire, la ministre des Entreprises, envisage de ...
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  • CEE : 100.000 contrôles vont être ...

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    ECO-DELINQUANCE. Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, assure qu'il ne laissera jamais passer "aucune arnaque" à la rénovation énergétique. Et annonce un renforcement des contrôles, ...
    12/03/2024
  • Entente sur des marchés de rénovation : ...

    Entente sur des marchés de rénovation : plusieurs entreprises sanctionnées

    AMENDE. Plusieurs sociétés ont fait l'objet de sanctions pour avoir organisé une ententes sur des marchés de rénovation.
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  • Fraude à la rénovation énergétique : le ...

    Fraude à la rénovation énergétique : le parquet de Marseille alerte les consommateurs

    ARNAQUES. Le parquet de Marseille vient d'alerter sur les pratiques discutables de certains acteurs du secteur de la rénovation énergétique.
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  • Contrôle des mandataires, Tracfin, audits : ...

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    30/06/2023
  • Rénovation : l'Autorité de la concurrence ...

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    B+ A contrario des PME, les grands groupes restent les mauvais élèves des délais de paiement

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    RÉNOVATION ENERGETIQUE. L'administration a enregistré une diminution importante de l'activité des éco-délinquants dans la sphère des CEE ces dernières années.
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    B+ JO, plateformes de mise en relation : un nouveau plan contre le travail illégal est lancé

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