Aller au contenu principal
  • Actualité
  • Produithèque
  • Emploi
  • Formation
  • Newsletter
  • Flash Info
  • Se connecter
  • Flash Info
  • Tribune d'experts
  • BTP Chantiers
  • Architecture
  • Immobilier
  • État Collectivités
  • Négoce Industrie
  • Énergie
  • Stratégie
  • Tribune RH
  • Produithèque
  • Emploi BTP
  • Formation
  • Rechercher
  •  
  • Se connecter
  • S'abonner
  • Se connecter
  • S'abonner
  • Tribune d'experts
  • BTP Chantiers
  • Architecture
  • Immobilier
  • État Collectivités
  • Négoce Industrie
  • Énergie
  • Stratégie
  • Tribune RH
 
  • Premier ministre
  • TVA solaire
  • Trophées de la construction
  • Petite musique
  • Flash info
Page 2

Actualité DGCCRF

La DGCCRF, Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, voit le jour en 1985 sous l’égide du Ministère de l’Économie. Ses missions tournent autour de 3 grands axes : la régulation des marchés, la protection et la sécurité des consommateurs. Elle a le pouvoir de saisir l’Autorité de la concurrence si elle constate des pratiques déloyales et de contrôler les conditions d’accès aux marchés publics afin que celui-ci puisse se faire en toute transparence. Concernant la protection et la sécurité des consommateurs, elle encadre les règles d’étiquetage et exerce un droit de surveillance du suivi des prix. De plus, son Service Commun des Laboratoires encadre des actions menées pour lutter contre la dangerosité de produits, qu’ils soient alimentaires ou industriels, de leur mode de production, d’importation ou même de distribution.

 

Son maillage territoriale est dense, avec 13 DIRECCTE, Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, qui ont pour rôle le contrôle du respect du code du travail et de la loyauté des marchés. Pour ces actions, elles travaillent conjointement avec l’inspection du travail placé sous la tutelle du Ministère du Travail. Elle dispose également de 93 antennes départementales réparties sur tout le territoire français.

Voir plus...
Logement Delais de paiement RGE Tous métiers de la construction Tous corps d'état Rénovation (tous corps d'état) Rénovation énergétique
  • Concurrence déloyale : des sociétés de BTP ...

    Concurrence déloyale : des sociétés de BTP mises à l'amende par la DGCCRF

    ENTENTE. Plusieurs entreprises de construction ont été mises à l'amende par la DGCCRF, en lien avec des chantiers d'édification de logements sociaux.
    18/06/2024
  • Délais de paiement : les entreprises ...

    Délais de paiement : les entreprises françaises attendent davantage de sanctions

    EN CHIFFRES. 8 entreprises sur 10 ne prévoient pas de croissance de leur activité durant la seconde moitié de l'année 2024, d'après un baromètre du Cabinet Arc. Les dirigeants sont aussi ...
    11/06/2024
  • Fraudes sur MaPrimeRénov' : "préoccupation ...

    Fraudes sur MaPrimeRénov' : "préoccupation très forte" du Premier ministre

    ECODELINQUANCE. Le Premier ministre s'est prononcé à l'Assemblée nationale au sujet du possible détournement de 400 millions d'euros affectés à MaPrimeRénov'.
    23/05/2024
  • Un comparateur de fournisseurs d'énergie ...

    Un comparateur de fournisseurs d'énergie sanctionné pour pratiques commerciales trompeuses

    AMENDE. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a sanctionné un comparateur de fournisseurs d'énergie à une lourde amende, pour ...
    21/05/2024
  • Rénovation énergétique : 800 sociétés ...

    Rénovation énergétique : 800 sociétés ont été contrôlées par la DGCCRF

    SURVEILLANCE. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a présenté son bilan pour l'année 2023. Les fraudes à la rénovation ...
    03/05/2024
  • Fraude et blanchiment : un secteur de ...

    Fraude et blanchiment : un secteur de l'immobilier toujours trop négligent

    CORRUPTION. Dans une enquête portant sur 296 professionnels de l'immobilier, la Répression des fraudes constate un taux d'anomalies de 60% sur les obligations en matière de lutte contre le ...
    09/04/2024
  • Délais de paiement : Bercy dresse le bilan ...

    Délais de paiement : Bercy dresse le bilan 2023 et veut doubler le montant des sanctions

    ÉCONOMIE. En 2023, quasiment 800 entreprises ont été contrôlées par la DGCCRF dans le cadre de la lutte contre les retards de paiement. Olivia Grégoire, la ministre des Entreprises, envisage de ...
    20/03/2024
  • CEE : 100.000 contrôles vont être ...

    CEE : 100.000 contrôles vont être "immédiatement" lancés

    ECO-DELINQUANCE. Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, assure qu'il ne laissera jamais passer "aucune arnaque" à la rénovation énergétique. Et annonce un renforcement des contrôles, ...
    12/03/2024
  • Entente sur des marchés de rénovation : ...

    Entente sur des marchés de rénovation : plusieurs entreprises sanctionnées

    AMENDE. Plusieurs sociétés ont fait l'objet de sanctions pour avoir organisé une ententes sur des marchés de rénovation.
    22/01/2024
  • Fraude à la rénovation énergétique : le ...

    Fraude à la rénovation énergétique : le parquet de Marseille alerte les consommateurs

    ARNAQUES. Le parquet de Marseille vient d'alerter sur les pratiques discutables de certains acteurs du secteur de la rénovation énergétique.
    10/01/2024
  • "Il y a une alerte de tout le BTP sur une ...

    "Il y a une alerte de tout le BTP sur une remontée des retards de paiement", P. Pelouzet

    INTERVIEW. Retards de paiement dans la construction, projet européen d'harmoniser les délais à 30 jours dans l'ensemble des États-membres, dispositifs et outils proposés par l'administration aux ...
    08/12/2023
  • Les retards de paiement sévissent plus que jamais ...

    Les retards de paiement sévissent plus que jamais dans le BTP

    ÉTUDE. C'est une triste première place obtenue par le secteur de la construction et de l'immobilier. Ses entreprises subissent en effet les plus longs retards de paiement, en moyenne, ces douze ...
    10/11/2023
  • Contrôle des mandataires, Tracfin, audits : ...

    Contrôle des mandataires, Tracfin, audits : les annonces de l'Etat contre la fraude

    RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE. Les pouvoirs publics annoncent une série de mesures pour renforcer la lutte contre l'éco-délinquance, dans un contexte d'augmentation des moyens financiers dédiés à ...
    03/11/2023
  • Qualibat alerte sur une campagne de phishing ...

    Qualibat alerte sur une campagne de phishing visant les entreprises RGE

    ARNAQUE. Une campagne de phishing est actuellement dirigée contre des entreprises RGE afin de leur soutirer des informations confidentielles.
    25/10/2023
  • Dépannage à domicile frauduleux : deux ...

    Dépannage à domicile frauduleux : deux gérants condamnés à des peines de prison

    SANCTION. Deux gérants d'entreprises de dépannage à domicile ont été condamnés à des peines de prison pour une multitude d'entorses au droit de la consommation. La DGCCRF déplore la ...
    23/10/2023
  • Rénovation : "saisie record" contre une ...

    Rénovation : "saisie record" contre une entreprise qui se faisait passer pour l'Anah

    FRAUDES. Les pouvoirs publics ont opéré une "saisie record" visant une "entreprise" de rénovation énergétique qui démarchait des particuliers en se faisant passer pour l'Agence nationale de ...
    07/07/2023
  • Une commission d'enquête sénatoriale appelle à ...

    Une commission d'enquête sénatoriale appelle à augmenter le budget de MaPrimeRénov'

    MESURES. Un rapport sénatorial publié ce 5 juillet avance 23 propositions destinées à améliorer la politique publique de rénovation énergétique. Il est le résultat des travaux d'une ...
    06/07/2023
  • Délais de paiement, GNR, emploi : Bruno Le ...

    Délais de paiement, GNR, emploi : Bruno Le Maire donne des gages aux travaux publics

    ANNONCES. Le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire était présent à l'assemblée générale de la FNTP, le 29 juin 2023, qui a marqué la fin de la présidence de Bruno Cavagné et ...
    30/06/2023
  • Rénovation : l'Autorité de la concurrence ...

    Rénovation : l'Autorité de la concurrence sanctionne trois entreprises de bâtiment

    AMENDES. L'Autorité de la concurrence vient de sévir contre trois sociétés spécialisées en rénovation pour avoir mis en œuvre des pratiques d'entente.
    14/06/2023
  • A contrario des PME, les grands groupes restent ...

    A contrario des PME, les grands groupes restent les mauvais élèves des délais de paiement

    ANALYSE. Le rapport 2022 de l'Observatoire des délais de paiement confirme que les petites et moyennes entreprises règlent leurs fournisseurs dans les temps. Mais elles sont aussi les plus ...
    14/06/2023
  • CEE : comment l'Etat a fait baisser "très ...

    CEE : comment l'Etat a fait baisser "très fortement" les fraudes

    RÉNOVATION ENERGETIQUE. L'administration a enregistré une diminution importante de l'activité des éco-délinquants dans la sphère des CEE ces dernières années.
    24/05/2023
  • JO, plateformes de mise en relation : un ...

    JO, plateformes de mise en relation : un nouveau plan contre le travail illégal est lancé

    FRAUDES. Le ministère du Travail vient de présenter son nouveau plan national de lutte contre le travail illicite, qui courra jusqu'en 2027. Le dispositif comporte une trentaine de mesures visant ...
    23/05/2023
  • Les organismes qualificateurs RGE appellent à ...

    Les organismes qualificateurs RGE appellent à mieux contrôler les entreprises

    LABEL. Les trois organismes qualificateurs du label Reconnu garant de l'environnement (RGE) ont défendu le dispositif, lors de leur audition par la commission d'enquête sénatoriale sur la ...
    04/05/2023
  • À cause du logement neuf en panne, le Bâtiment ...

    À cause du logement neuf en panne, le Bâtiment confronté à "une nouvelle crise"

    ANALYSE. La dégringolade des constructions de logements inquiète au plus haut point la Fédération française du bâtiment, qui redoute de graves répercussions sur l'emploi du secteur. Les ...
    12/04/2023
  • Leroy Merlin lance son index environnemental ...

    Leroy Merlin lance son index environnemental baptisé "Home Index"

    DISTRIBUTION. La grande enseigne de bricolage vient de mettre en place un système de notation universel pour mesurer l'impact environnemental de ses produits. Cet outil, baptisé "Home index ", ...
    24/03/2023
  • La moitié des plateformes de travaux à domicile ...

    La moitié des plateformes de travaux à domicile contrôlées ne sont pas dans les clous

    ANALYSE. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a enquêté en 2020 sur une quarantaine d'établissements exploitant ou étant référencés ...
    10/03/2023
  • Rénovation : le démarchage téléphonique ...

    Rénovation : le démarchage téléphonique davantage encadré à compter de ce 1er mars

    LÉGISLATION. Le décret relatif à l'encadrement des jours, horaires et fréquence des appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non voulue, entre en vigueur ce 1er mars 2023. Ce ...
    28/02/2023
  • Bercy lance un outil d'analyse des coûts de ...

    Bercy lance un outil d'analyse des coûts de production des matériaux de construction

    INFLATION. Le ministère de l'Économie vient d'annoncer la mise en place d'un dispositif de suivi des coûts de fabrication des matériaux de construction afin de soutenir la filière face à la ...
    26/01/2023
  • Démarchage téléphonique interdit en ...

    Démarchage téléphonique interdit en rénovation : l'Etat annonce un assouplissement

    RÉNOVATION ENERGETIQUE. Le gouvernement vient d'annoncer un assouplissement dans l'application de la loi de 2020 interdisant le démarchage téléphonique pour la rénovation énergétique.
    25/01/2023
  • Fraudes à la rénovation énergétique : ...

    Fraudes à la rénovation énergétique : l'Etat fait monter la pression en 2023

    ECO-DELINQUANCE. Les pouvoirs publics souhaitent faire monter la pression sur les entreprises de rénovation énergétique en 2023, en fixant à la DGCCRF, gendarme de la concurrence, un objectif de ...
    13/01/2023
  • La DGCCRF constate un taux "élevé" d'anomalies ...

    La DGCCRF constate un taux "élevé" d'anomalies chez les professionnels de l'immobilier

    ENQUÊTE. Le gendarme de la concurrence a ausculté les pratiques de plus de 1.000 sociétés du secteur de l'immobilier. Verdict : les anomalies sont encore trop nombreuses.
    08/12/2022
  • Retards de paiement : certains acteurs jouent ...

    Retards de paiement : certains acteurs jouent un "jeu dangereux", selon la ministre

    DÉCRYPTAGE. Si les délais de paiement restent contenus, les grandes entreprises sont de plus en plus pointées du doigt pour leur manque de solidarité envers les plus petites. L'ensemble des ...
    16/11/2022
  • Diagnostics immobiliers, DPE : encore trop ...

    Diagnostics immobiliers, DPE : encore trop "d'anomalies", pointe la DGCCRF

    ENQUÊTE. Une nouvelle enquête du gendarme de la concurrence vient pointer du doigt un manque de professionnalisme de la part de certains acteurs du diagnostic immobilier.
    05/09/2022
  • Délais de paiement : 14 millions d'euros ...

    Délais de paiement : 14 millions d'euros d'amendes prononcés au 1er semestre 2022

    ÉCONOMIE. Dans le cadre de sa lutte contre les délais de paiement, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) annonce avoir contrôlé ...
    22/08/2022
  • Rénovation énergétique : un "haut niveau ...

    Rénovation énergétique : un "haut niveau d'irrégularités", l'Etat maintient la "pression"

    FRAUDES. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a présenté le bilan de ses actions en 2021 pour garantir une concurrence loyale et ...
    21/07/2022
  • Les délais de paiement se sont améliorés dans ...

    Les délais de paiement se sont améliorés dans le BTP en 2021 mais des freins persistent

    ANALYSE. Le rapport de l'Observatoire des délais de paiement indique dans son édition 2021 que le phénomène a perdu en intensité dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. La situation ...
    28/06/2022
  • Avec l'été, les installateurs mettent de nouveau ...

    Avec l'été, les installateurs mettent de nouveau en garde contre les éco-délinquants

    VIGILANCE. Alors que les beaux jours - et les fortes chaleurs - confirment que l'été est bien arrivé, le secteur invite une nouvelle fois les particuliers à la plus grande prudence quant aux ...
    23/06/2022
  • Délais de paiement : entre deux crises, le ...

    Délais de paiement : entre deux crises, le Médiateur des entreprises reste très sollicité

    ÉCONOMIE. À l'occasion de leur 12e anniversaire, les services de la médiation des entreprises - rattachés à Bercy - dressent un bilan de leur action à destination des professionnels. Après ...
    21/03/2022
  • Contrat de maison individuelle (CCMI) : "trop ...

    Contrat de maison individuelle (CCMI) : "trop de mauvaises pratiques", pour la DGCCRF

    ANALYSE. Le gendarme de la concurrence a publié les résultats d'une enquête qu'il a réalisé au sujet des contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Verdict : trop de mauvaises ...
    11/03/2022
  • Qualibat enregistre un recul du nombre ...

    Qualibat enregistre un recul du nombre d'entreprises RGE en 2021

    QUALIFICATION. Alors que le marché de la rénovation énergétique semble plus dynamique que jamais, le nombre d'entreprises et artisans qualifiés reconnu garant de l'environnement (RGE) chez ...
    27/01/2022
  • Retards de paiement : un tiers des ...

    Retards de paiement : un tiers des entreprises contrôlées dépassent les délais légaux

    ÉCONOMIE. Durant les six premiers mois de 2021, aucune entreprise de la construction ne s'est vue infliger une amende supérieure à 375.000 € pour avoir dépassé les délais légaux de ...
    03/12/2021
  • Dispositif des CEE : la DGCCRF mène une ...

    Dispositif des CEE : la DGCCRF mène une enquête sur les relations commerciales

    CONTRÔLE. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de publier les résultats d'une enquête réalisée au sujet des relations ...
    29/11/2021
  • Deux sociétés de rénovation énergétique ...

    Deux sociétés de rénovation énergétique sanctionnées par la DGCCRF

    AMENDES. Deux sociétés opérant dans le secteur de la rénovation énergétique viennent d'être sanctionnées par le gendarme de la concurrence pour des manquements à la réglementation en vigueur.
    17/11/2021
  • Les auto-entrepreneurs invités à redoubler de ...

    Les auto-entrepreneurs invités à redoubler de vigilance face aux arnaques

    ENTREPRENEURIAT. La croissance du nombre d'auto-entrepreneurs semble s'accompagner d'une augmentation des arnaques à la création d'entreprises. Bercy rappelle à ce sujet que des moyens de police ...
    29/10/2021
  • Le dirigeant d'une entreprise d'énergie ...

    Le dirigeant d'une entreprise d'énergie renouvelable condamné à de la prison ferme

    JUSTICE. Le dirigeant d'une société spécialisée dans les énergies renouvelables vient d'être condamné, par le tribunal judiciaire de Lyon, à une peine d'un an de prison ferme et à plus de ...
    11/10/2021
  • En dépit de la crise du Covid, les délais de ...

    En dépit de la crise du Covid, les délais de paiement n'ont pas vraiment bondi en 2020

    TRÉSORERIE. Les confinements sanitaires décrétés depuis le printemps 2020 ont évidemment fragilisé la santé financière des entreprises, entraînant une aggravation des délais de paiement. Si ...
    29/09/2021
  • Cinquième période des CEE : les opérateurs ...

    Cinquième période des CEE : les opérateurs satisfaits des annonces, mais vigilants

    RÉACTIONS. Les opérateurs CEE se montrent globalement satisfaits des annonces gouvernementales pour la cinquième période des CEE. Quelques points d'alertes sont toutefois soulevés, notamment en ...
    29/04/2021
  • En 2020, la répression des fraudes a une nouvelle ...

    En 2020, la répression des fraudes a une nouvelle fois épinglé la rénovation énergétique

    BILAN. Dans un contexte économique plombé par la crise du Covid et les changements de comportements qu'elle a induits, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la ...
    22/04/2021
  • Les pratiques anticoncurrentielles des syndics ...

    Les pratiques anticoncurrentielles des syndics passées au crible

    FRAUDE. La DGCCRF vient de livrer ses chiffres pour 2018 concernant les syndics de copropriété : elle a contrôlé près de 300 syndics. Focus sur les pratiques anticoncurrentielles et les ...
    15/04/2021
  • DPE : le Haut conseil pour le climat demande ...

    DPE : le Haut conseil pour le climat demande des "contrôles rigoureux"

    AVIS. Le Haut conseil pour le climat vient de rendre son avis sur le futur diagnostic de performance énergétique (DPE). Il invite notamment les pouvoirs publics à mettre en place des contrôles ...
    29/03/2021
  • «
  • 1
  • 2 (current)
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • »
Voir tous les tags
Sélection Fournisseurs
  • Fakro
    Fakro
    FAKRO est fabricant d'une large gamme de produits qui permettent l'habitation confortable au ...
  • WIENERBERGER
    WIENERBERGER
    Fabricant de briques en terre cuite. Wienerberger met à disposition du marché 3 marques ...
  • Knauf
    Knauf
    KNAUF propose une gamme complète de panneaux isolants pour l’enveloppe du bâtiment (sols, ...
  • Sto
    Sto
    Sto France est le leader français de l'ITE et développe des produits et systèmes innovants ...
  • Poujoulat
    Poujoulat
    Leader européen des systèmes d'évacuation de fumées, Cheminées Poujoulat conçoit des solutions ...
  • Ubbink
    Ubbink
      Ubbink France est une filiale du groupe CENTROTEC Industries dont elle assure ...
Prochains événements
SALON DU PATRIMOINE
SALON DU PATRIMOINE
Le rendez-vous incontournable du patrimoine culturel au Carrousel du Louvre (Paris)
Du 23 au 26 octobre 2025
EnerJ-meeting Paris
EnerJ-meeting Paris
Carrousel du Louvre - Paris. Participez à la Journée de l’efficacité du bâtiment.
Le 10 février 2026
event
FOIRE INTERNATIONALE DE MONTPELLIER - MONTPELLIER
Du 10/10/2025 au 20/10/2025
event
ARTIBAT - RENNES
Du 22/10/2025 au 24/10/2025
event
CONGRÈS DE L'UNSFA - ANGERS
Du 23/10/2025 au 25/10/2025
event
FORUM EST HORIZON - NANCY
Le 23/10/2025
Voir tous les événements à venir
Articles Populaires
  • À cause du logement neuf en panne, le Bâtiment ...
    À cause du logement neuf en panne, le Bâtiment confronté à "une nouvelle crise"
  • Bercy lance un outil d'analyse des coûts de ...
    Bercy lance un outil d'analyse des coûts de production des matériaux de construction
  • La moitié des plateformes de travaux à domicile ...
    La moitié des plateformes de travaux à domicile contrôlées ne sont pas dans les clous
  • Démarchage téléphonique interdit en rénovation ...
    Démarchage téléphonique interdit en rénovation : l'Etat annonce un assouplissement
  • Fraudes à la rénovation énergétique : l'Etat ...
    Fraudes à la rénovation énergétique : l'Etat fait monter la pression en 2023
  • Rénovation : le démarchage téléphonique ...
    Rénovation : le démarchage téléphonique davantage encadré à compter de ce 1er mars
Partenaires
Sika France
CSTB Éditions
SMABTP
Airzone France
VM Building Solutions
K-line
Geberit
Knauf
Sto
Isover

Restons en contact

Je m'inscris à la Newsletter
  • Voir la dernière Newsletter
  • Archives
  • Écouter le dernier podcast Flash Info
  • Voir les contenus+ de Batiactu
  • Thèmes - Tags

À propos

  • Contacts
  • Publicité
  • Abonnement Batiactu
  • Batiactu recrute
  • Événements Batiactu Groupe
  • Informations légales
  • Site annonceurs
  • Politique de confidentialité et cookies
© 2025 Batiactu Groupe
www.batiactugroupe.com
Informations et solutions digitales pour la construction
Flash Info
Partenaires
Sto
Sika France
SMABTP
Newsletter
  • Écouter le dernier podcast Flash Info
  • Contacts
  • Publicité
  • Abonnement Batiactu
  • Voir les contenus+ de Batiactu
  • Batiactu Recrute
  • Informations légales
  • Site annonceurs
  • Politique de confidentialité et cookies
© 2025 Batiactu Groupe
Flash Info
LA NEWSLETTER DE BATIACTU
Chaque jour l'actualité du secteur à ne pas manquer. Inscrivez-vous!
OUI !
Plus tard
Modal title

Modal body text goes here.