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Actualité Taxe foncière

Taxe foncière Logement Tous corps d'état Tous métiers de la construction Immobilier Construction (tous corps d'état)
  • Réhabilitation : l'État pérennise le ...

    Réhabilitation : l'État pérennise le dispositif "Seconde Vie" pour les HLM

    RÉHABILITATIONS LOURDES. Le ministre du Logement, Patrice Vergriete, a confirmé dans un communiqué ce 13 décembre, que le Gouvernement allait soutenir la réhabilitation lourde de logements ...
    14/12/2023
  • Foncier : les cinq pistes de l'administration ...

    Foncier : les cinq pistes de l'administration pour réguler des prix qui "s'emballent"

    RÉGULATION. Un haut responsable de la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages a dévoilé, le 14 novembre, à l'occasion d'un colloque organisé notamment par son ministère de ...
    14/11/2023
  • Assureurs : "le coût du phénomène ...

    Assureurs : "le coût du phénomène sécheresse va tripler sur les trente prochaines années"

    MAISONS INDIVIDUELLES. Les assureurs se préparent à un doublement du coût des événements naturels en général, et à une multiplication beaucoup plus importante des dommages liés au ...
    17/10/2023
  • Renouvelables : trois chiffres à retenir sur ...

    Renouvelables : trois chiffres à retenir sur la filière éolienne pour l'exercice 2023

    FOCUS. La dynamique de la filière éolienne se confirme, d'après la dernière édition de l'Observatoire de l'éolien réalisé par France Renouvelables et Capgemini Invent. Les professionnels ...
    06/10/2023
  • Le gouvernement met 1,2 milliard d'euros pour ...

    Le gouvernement met 1,2 milliard d'euros pour rénover les logements sociaux

    CONGRÈS HLM. La proposition mise sur la table par le ministre chargé du logement a été acceptée par l'Union sociale pour l'habitat. La "convention d'engagements" entre l'Etat et les bailleurs ...
    05/10/2023
  • Avec son budget 2024, l'exécutif veut "passer un ...

    Avec son budget 2024, l'exécutif veut "passer un cap massif sur la rénovation thermique"

    ANALYSE. Le projet de loi de Finances 2024 devrait permettre de franchir "une première marche de la planification écologique" , assurent les ministres Agnès Pannier-Runacher et Christophe Béchu. ...
    27/09/2023
  • PLF 2024 : les acteurs du logement se disent ...

    PLF 2024 : les acteurs du logement se disent déçus et inquiets

    BUDGET. Les professionnels du logement social, de l'immobilier et de la promotion dénoncent un projet de loi de finances pour 2024 très en deçà de leurs attentes. Entre l'absence d'annonce forte ...
    27/09/2023
  • Présentation du Budget 2024 : découvrez ce ...

    Présentation du Budget 2024 : découvrez ce qui concerne le Bâtiment

    MESURES. Rénovation énergétique, MaPrimeAdapt', construction neuve... Plusieurs mesures annoncées dans le projet de loi de finances pour 2024 concernent le secteur de la construction. Batiactu ...
    27/09/2023
  • Taxe foncière : top 10 des villes où elle ...

    Taxe foncière : top 10 des villes où elle pèse le plus pour les propriétaires

    CLASSEMENT. Alors que la taxe d'habitation vient de disparaître pour les résidences principales, le montant de la taxe foncière s'envole. Meilleurtaux vient de publier une étude sur les villes ...
    03/08/2023
  • CNR Logement : le détail des annonces sur le ...

    CNR Logement : le détail des annonces sur le logement social et l'intermédiaire

    POLITIQUE. Le gouvernement, qui entend favoriser la production de logements intermédiaires, a donné quelques gages aux bailleurs sociaux également.
    08/06/2023
  • CNR Logement : découvrez les propositions du ...

    CNR Logement : découvrez les propositions du groupe de travail "transition écologique"

    EXCLUSIF. Christine Leconte et Marjolaine Meynier-Millefert ont remis au ministre chargé du Logement les propositions de leur groupe de travail, intitulé "Faire du logement l'avant-garde de la ...
    31/03/2023
  • Décarbonation : les aménageurs ont leur ...

    Décarbonation : les aménageurs ont leur feuille de route

    NEUTRALITÉ CARBONE. Le Réseau national des aménageurs, chargé d'élaborer, avec l'administration, la feuille de route de décarbonation de la filière, a détaillé, le 30 mars, les mesures qui ...
    30/03/2023
  • Taxes foncières : la Cour des comptes ...

    Taxes foncières : la Cour des comptes demande plus de clarté

    FISCALITÉ. Abattements à foison, valeurs locatives dépassées : face à la complexité associée aux taxes foncières, la Cour des comptes plaide pour une plus grande transparence afin de ...
    06/03/2023
  • Comment favoriser la surélévation des ...

    Comment favoriser la surélévation des copropriétés pour financer les rénovations globales?

    GUIDE PRATIQUE. L'Anil, l'Anah, l'Ordre des architectes, la Fnaim et d'autres partenaire publient un guide pour tout savoir sur la surélévation des copropriétés : avantages, difficultés à ...
    21/02/2023
  • "La baisse des taux a plus profité aux vendeurs ...

    "La baisse des taux a plus profité aux vendeurs qu'aux acheteurs", C.Marinakis (Century21)

    DÉCRYPTAGE. La grille de lecture du marché de l'immobilier doit changer, estime le président du réseau d'agences. Entre la hausse des taux, le reste à vivre des ménages en cette période de ...
    04/01/2023
  • Une "taxe Zan" serait "très prématurée", selon ...

    Une "taxe Zan" serait "très prématurée", selon le Conseil des prélèvements obligatoires

    RAPPORT. S'il invite à faire de la fiscalité locale un "vecteur d'incitation en faveur du Zéro artificialisation nette" , le Conseil des prélèvements obligatoire juge "très prématurée" la ...
    02/11/2022
  • Projet de loi de finances 2023 : ce qui ...

    Projet de loi de finances 2023 : ce qui concerne le BTP

    TOUR D'HORIZON. Un budget qui doit permettre de "concilier croissance et climat"  : c'est ce que vient de présenter le gouvernement, à travers son projet de loi de finances pour 2023. ...
    26/09/2022
  • Artificialisation : les sénateurs veulent ...

    Artificialisation : les sénateurs veulent transformer le Fonds friches en "fonds Zan"

    FONCIER. La commission des finances du Sénat estime, dans un rapport publié fin juin, que tout reste à faire pour rendre le Zéro artificialisation nette (Zan) économiquement viable. Le rapport ...
    12/07/2022
  • Précarité : de nombreux artisans et ...

    Précarité : de nombreux artisans et dirigeants de TPE sur le fil du rasoir

    TRAVAIL. Dans une récente enquête, le syndicat des indépendants (SDI) constate une précarité financière personnelle grandissante de près de la moitié des travailleurs indépendants et des ...
    07/06/2022
  • LGV : quelles ressources pourraient lever les ...

    LGV : quelles ressources pourraient lever les 3 nouvelles sociétés de projet ?

    FOCUS. Le Gouvernement a adopté, lors du conseil des ministres du 2 mars 2022, les 3 ordonnances permettant la création des sociétés de projet qui porteront le financement des grands chantiers de ...
    03/03/2022
  • En 2021, le logement social a été loin de ses ...

    En 2021, le logement social a été loin de ses objectifs de production

    BILAN. La production de logements sociaux, en 2021, n'a pas été à la hauteur de l'objectif de 125.000 qui avait été fixé par les pouvoirs publics. Marianne Louis, directrice générale de ...
    25/01/2022
  • Bordeaux-Toulouse : les délibérations ...

    Bordeaux-Toulouse : les délibérations néo-aquitaines confirment un vrai clivage local

    RÉSEAU FERRÉ. Alors que son plan de financement en Occitanie n'a pas suscité de remous, en Nouvelle-Aquitaine, le Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) est loin de faire l'unanimité des ...
    17/12/2021
  • Le dispositif "Pinel +" sera réservé aux ...

    Le dispositif "Pinel +" sera réservé aux maîtres d'ouvrage qui anticipent la RE2020

    ANNONCE. La ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, vient d'annoncer l'ensemble des conditions environnementales qu'un maître d'ouvrage devra respecter pour bénéficier du dispositif ...
    15/11/2021
  • Des maires d'Île-de-France, en colère, vont ...

    Des maires d'Île-de-France, en colère, vont manifester devant le ministère du Logement

    MOBILISATION. Un appel a été lancé par plusieurs maires d'Île-de-France, dont un certain nombre ont prévu de manifester, ce 10 novembre 2021, devant les locaux du ministère du Logement.
    09/11/2021
  • La taxe foncière a bondi en une décennie, alerte ...

    La taxe foncière a bondi en une décennie, alerte l'UNPI

    IMMOBILIER. Les augmentations varient fortement d'une commune française à l'autre.
    20/10/2021
  • Fiscalité, aides : les professions ...

    Fiscalité, aides : les professions immobilières fixent leur ligne pour la présidentielle

    POLITIQUE. Création d'un "pacte locatif" impliquant la suppression de la taxe foncière mais aussi, de fait, du Pinel, regroupement de toutes les compétences "habitat" au sein d'un grand ...
    20/10/2021
  • Annonces de Jean Castex : les bailleurs ...

    Annonces de Jean Castex : les bailleurs sociaux satisfaits mais prudents

    CONGRÈS HLM. Après l'annonce du Premier ministre de cinq mesures issues du rapport Rebsamen pour lever les freins à la construction neuve, les bailleurs sociaux, réunis en Congrès à Bordeaux, ...
    29/09/2021
  • Construction neuve : les annonces du Premier ...

    Construction neuve : les annonces du Premier ministre Jean Castex

    RELANCE. Le Premier ministre vient d'annoncer, lors du congrès HLM de Bordeaux, plusieurs mesures, issues du rapport Rebsamen, destinées à relancer la construction neuve.
    28/09/2021
  • Logement : sans action de l'Etat, la FFB ...

    Logement : sans action de l'Etat, la FFB craint une crise sociale "dans 2 à 5 ans"

    CRISE. En réagissant à la publication du tome I des travaux de la commission Rebsamen, la Fédération française du bâtiment (FFB) exhorte les pouvoirs publics à relancer la construction de ...
    27/09/2021
  • Les propositions budgétaires de la commission ...

    Les propositions budgétaires de la commission Rebsamen

    PRODUCTION DE LOGEMENT. La commission chargée de "lever les freins à la construction neuve de logements" vient de rendre une première série de recommandations, d'ordre budgétaire. Compensation ...
    23/09/2021
  • "Il faut attendre quelques jours pour des ...

    "Il faut attendre quelques jours pour des annonces" sur le rapport Rebsamen (E.Wargon)

    LOGEMENT. En attendant la sortie du rapport Rebsamen sur la relance de la construction de logements, plusieurs spécialistes de la question se sont réunis lors du Sommet du Grand Paris. Face à la ...
    21/09/2021
  • Commission Rebsamen : "le logement n'est pas ...

    Commission Rebsamen : "le logement n'est pas un produit financier" (M. Hessamfar, Cnoa)

    INTERVIEW. Au lendemain de la présentation des premières préconisations de la commission chargée de lever les freins à la production de logement en France, la vice-présidente de l'Ordre des ...
    23/07/2021
  • Logement social : les associations d'élus ...

    Logement social : les associations d'élus appellent l'Etat à améliorer le soutien

    FISCALITÉ. Les associations d'élus appellent l'Etat à "revoir ses ambitions en matière de soutien aux politiques du logement" , les allégements fiscaux dont la suppression de la taxe ...
    17/06/2021
  • Pour remplacer le Pinel, le Gouvernement compte ...

    Pour remplacer le Pinel, le Gouvernement compte sur les "zinzins"

    LOGEMENT INTERMÉDIAIRE. Les investisseurs institutionnels (traditionnellement surnommés "zinzins") pourraient, selon un rapport émanant de Bercy et du ministère de la Transition écologique, ...
    15/06/2021
  • Crise Covid : les TPE-PME pourront étaler le ...

    Crise Covid : les TPE-PME pourront étaler le paiement de leurs impôts sur trois ans

    SOUTIEN. Quelques jours après l'annonce d'un troisième confinement sanitaire, Bercy annonce que le dispositif de plans de règlement des dettes fiscales est étendu et prolongé. Concrètement, ...
    02/04/2021
  • Les aides au logement poursuivent leur repli, ...

    Les aides au logement poursuivent leur repli, d'après une étude

    FINANCES PUBLIQUES. Une étude du ministère de la Transition écologique révèle que les aides au logement ont représenté, en 2019, toutes aides confondues, 38,5 milliards d'euros. Un montant en ...
    23/02/2021
  • La France souffre-t-elle d'une politique du ...

    La France souffre-t-elle d'une politique du logement "malthusienne" ?

    LOGEMENT. Dans une note consacrée à la politique du logement en vigueur dans l'Hexagone, le groupe de réflexion des Gracques dénonce le "malthusianisme" pratiqué en la matière, et tire la ...
    17/02/2021
  • Emmanuel Macron écarte, pour l'instant, ...

    Emmanuel Macron écarte, pour l'instant, l'obligation de travaux de rénovation

    ANNONCE. Devant la Convention citoyenne pour le climat (CCC), le président de la République vient d'écarter, pour le moment, l'introduction d'une obligation de travaux de rénovation ...
    14/12/2020
  • Rénovation : les propositions radicales de ...

    Rénovation : les propositions radicales de la convention citoyenne dévoilées

    OBLIGATION DE TRAVAUX. Ce 18 juin 2020, la convention citoyenne pour le climat, mise sur pied à la suite de la crise sociale des gilets jaunes, a remis ses propositions. Faisant la part belle à la ...
    18/06/2020
  • Relance : la Fnaim réclame la fin des zonages

    Relance : la Fnaim réclame la fin des zonages

    IMMOBILIER. La Fnaim avance huit propositions pour "relancer la filière du logement" , comprenant notamment l'extension d'avantages fiscaux à tout le territoire et la massification des rénovations ...
    16/06/2020
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    Municipales : que veulent les promoteurs ?

    ÉLECTIONS. A quelques jours du premier tour des élections municipales, les fédérations de promoteurs et de constructeurs d'Ile-de-France ont listé leurs propositions aux futures équipes ...
    09/03/2020
  • Chronologie de l'accession à la propriété en ...

    Chronologie de l'accession à la propriété en Ile-de-France depuis 1973

    HISTORIQUE. Pour la première fois, l'Institut Paris-Région a mené une rétrospective de l'accession à la propriété en Ile-de-France depuis 1973. Si le nombre de propriétaires a doublé en ...
    10/01/2020
  • Promulgation du Budget 2020 : ce qui change ...

    Promulgation du Budget 2020 : ce qui change pour le Logement

    LEGISLATIF. Le président de la République a promulgué samedi 28 décembre 2019 la loi de Finances pour 2020, selon le Journal Officiel du 29 décembre. Le Conseil constitutionnel, saisi le 20 ...
    30/12/2019
  • La Fnaim demande à l'Etat "transparence" et ...

    La Fnaim demande à l'Etat "transparence" et incitation à la rénovation

    IMMOBILIER. En clôture du congrès de la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim), son président Jean-Marc Torrollion a appelé l'État à de la "transparence" sur la fiscalité, en ...
    26/11/2019
  • Les maires "invitent " le Btp dans le débat sur ...

    Les maires "invitent " le Btp dans le débat sur la fin de la taxe d'habitation

    COLLECTIVITES LOCALES. La disparition de la taxe d'habitation, principale recette fiscale des communes, réduira leur capacité à investir. "Les entreprises de travaux publics et du bâtiment sont ...
    21/11/2019
  • Paris : les PME dévoilent leurs propositions ...

    Paris : les PME dévoilent leurs propositions pour les municipales de 2020

    RÉFLEXION. La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) de Paris-Île-de-France a rendu public ce 22 octobre 2019 son livre blanc intitulé "Mieux vivre et travailler à ...
    22/10/2019
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    L'AMF vent debout contre la réforme de la taxe d'habitation

    FISCALITE LOCALE. François Baroin, président de l'Association des maires de France, l'a qualifiée de "très mauvaise" lors d'une conférence de presse, mardi 15 octobre. L'AMF dénonce une ...
    15/10/2019
  • En dix ans, les taxes foncières ont flambé de ...

    En dix ans, les taxes foncières ont flambé de 34,7%

    FISCALITÉ. En dix ans, la taxe foncière a bondi de 34,7% en moyenne, comme l'a révélé la dernière étude de l'Observatoire nationale des taxes foncières. L'Union des propriétaires immobiliers ...
    14/10/2019
  • "L'immobilier ne peut pas tout mais il est à la ...

    "L'immobilier ne peut pas tout mais il est à la base de tout"

    LOGEMENT. Nombre de professionnels et de spécialistes de l'immobilier ont participé ce 3 octobre 2019 au colloque "L'immobilier, moteur de croissances" organisé par les Notaires de France et la ...
    03/10/2019
  • La Fnaim appelle à une refonte majeure de la ...

    La Fnaim appelle à une refonte majeure de la fiscalité locale

    IMMOBILIER. Malgré les différentes décisions du gouvernement pour tenter de diminuer la fiscalité immobilière, la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) prédit que la France devrait ...
    01/10/2019
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