FISCALITE LOCALE. François Baroin, président de l'Association des maires de France, l'a qualifiée de "très mauvaise" lors d'une conférence de presse, mardi 15 octobre. L'AMF dénonce une "nationalisation" de cet impôt.
L'Association des maires de France (AMF) n'a pas de mots assez durs pour qualifier la réforme de la taxe d'habitation. Sa suppression, prévue en 2023 pour l'ensemble des contribuables au titre de leur résidence principale, "est une très mauvaise réforme", a asséné François Baroin, président de l'AMF, lors d'une conférence de presse, mardi 15 octobre. André Laignel, premier vice-président délégué de l'AMF, la juge même "exécrable" et dénonce une "nationalisation" de l'impôt. "L'Etat traite les injustices d'un impôt qui ne lui appartient pas", renchérit François Baroin.
En fait de correction d'un impôt injuste, la suppression de la taxe d'habitation aboutira au contraire à creuser les inégalités entre les contribuables, en profitant aux plus aisés d'entre eux, souligne l'AMF. D'après elle, les inégalités entre les communes s'en trouveront, elles aussi, renforcées. Car la taxe sur le foncier bâti, dont une partie des recettes compensera la suppression de la taxe d'habitation pour les communes, sera payée par les citoyens à l'Etat, qui la redistribuera à l'ensemble des collectivités. "La taxe foncière payée par un citoyen de ma ville sera en partie redistribuée à d'autres collectivités", déplore André Laignel. Qui s'inquiète en outre de l'avenir de la taxe sur le foncier bâti, dans la mesure où celle-ci pâtit de la même accusation d'injustice que la taxe d'habitation. "Nous observons déjà une augmentation du nombre de campagnes de remise en cause de la taxe sur le foncier bâti", indique le premier vice-président délégué de l'AMF.
Une réforme qui risque d'ébranler "très fortement" les finances locales
à lire aussi
Surtout, pour l'AMF, la réforme de la taxe d'habitation est emblématique du non-respect des engagements de l'Etat. Celui-ci s'était engagé à ce que la suppression de la taxe d'habitation, principale ressource fiscale des communes, soit compensée à l'euro près. En 2020, dernière année du dégrèvement progressif sur trois ans de la taxe d'habitation pour 80% des contribuables les plus modestes, les collectivités devaient continuer à percevoir le produit de cet impôt correspondant aux taux fixés par les conseils municipaux et à l'évolution des bases locatives. Mais le projet de loi de finances pour 2020 prévoit en réalité de geler ces bases. Une mesure qui réduit les ressources locales de 100 millions d'euros par an environ, souligne l'AMF.
Dans le cadre de l'examen du PLF, la commission des Finances de l'Assemblée nationale a toutefois adopté, le 9 octobre, des amendements sur une revalorisation de 1,009% des valeurs locatives pour calculer la taxe d'habitation sur les résidences principales en 2020, au lieu du gel prévu par le PLF. Mais François Baroin refuse d'y voir là une avancée : "On ne dit pas : "on pensait prendre un grand coup sur le nez, on prend juste une claque, alors on dit merci." Quand on nous dit que ce sera compensé à l'euro près, ce doit être compensé à l'euro près." Une compensation que l'Etat calcule avec les taux de 2017, ne tenant donc pas compte des hausses de taux survenues en 2018 et 2019. "Ce qui fait perdre 160 millions d'euros aux communes" sur ces deux années, calcule l'AMF. "L'engagement de rembourser (les communes) à l'euro près sera bafoué", fulmine André Laignel.
Taxes foncières : la Cour des comptes demande plus de clarté
