ETUDE. L'Association des petites villes de France (APVF), auteure d'une quatrième édition de « Regard financier sur les petites villes », alerte sur la fragilité persistante des communes de moins de 25.000 habitants, aggravée par la baisse des dotations de l'Etat et la réforme de la taxe d'habitation.
Dans un communiqué, l'APVF fait part de ses « inquiétudes », quant à la pérennité financière des petites villes, face aux réformes menées par le gouvernement Philippe en matière de dotations aux collectivité et de réforme de la taxe d'habitation.
Dans sa dernière étude menée en 2017 sur 4.039 villes représentant 38 % de la population française avec 25,8 millions d'habitants, révèle les prémices « d'inégalités territoriales » entre les communes. L'APVF pointe en premier lieu la baisse des dotations de l'Etat aux collectivités, couplée à une « très faible progression des recettes » malgré des comportements plus vertueux dans les dépenses de fonctionnement.
Perte d'autonomie financière et de pouvoir fiscal
Ainsi, l'année 2017 a vu 67 % des petites villes confrontées à une diminution de la dotation forfaitaire des communes (principale dotation de l'Etat) même si les dotations de péréquation communale ont été assurées pour la majorité de ses bénéficiaires.
La réforme de la taxe d'habitation, quant à elle, laisse craindre une perte d'« autonomie financière et (de) pouvoir fiscal des élus ». Surtout, l'APVF estime que la suppression progressive de la taxe d'habitation « pourrait accentuer les disparités entre les différentes strates démographiques des petites villes ».
En effet, le transfert de la part des départements de la taxe foncière aux communes mènerait 60 % des communes de 2.500 à 5.000 habitants à être surcompensées. Le même pourcentage des municipalités entre 15.000 et 25.000 habitants devront se voir attribuer une part du fonds de garantie et de fraction d'impôt national.
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