FISCALITE. Dans un communiqué, Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, a réagi à l'article du Parisien "sur une prétendue accélération" des revalorisations des bases locatives.
"+22% sur ma taxe foncière, c'est normal vu que je suis un sale bourgeois de propriétaire. A part ça, la suppression de la taxe d'habitation, c'était pour le pouvoir d'achat…", enrage @Pat_59 sur Twitter, ce mardi 3 septembre. "Ma taxe foncière vient d'augmenter de 60%. @Economie_Gouv, il va falloir qu'on se parle sérieusement", fulmine de son côté @RemyLGDC. "Question à Anne Hidalgo : je découvre ma taxe foncière en hausse de 14,66% à Paris. Dans un monde sans inflation (…), quelle est la logique ?" s'interrogeait pour sa part @AlainLaurent, le 31 août.
Au fur et à mesure que les propriétaires de logements reçoivent leurs avis de taxe foncière, certains d'entre eux déversent leur amertume sur le réseau social. Un phénomène qui a pris une ampleur supplémentaire ce mardi, avec la publication d'un article du Parisien selon lequel, cet été, "des dizaines de milliers" de propriétaires ont reçu un email ou un courrier de la part de l'administration fiscale, au sujet d'une augmentation "très nette" de leur taxe foncière pour 2019. Et ce, en raison de la révision de la valeur locative de leur logement, laquelle participe à la détermination du montant de la taxe foncière.
Plus précisément, le fisc explique dans ses courriers aux propriétaires "qu'un certain nombre d'éléments de confort n'étaient pas pris en compte dans l'évaluation de leur bien", témoigne sur son compte Twitter Christophe Demerson, le président de l'Union nationale des promoteurs immobiliers. "De quoi parle-t-on ? D'éléments de confort rajoutés depuis 20,30 ou 50 ans ? L'opacité du système le rend incompréhensible", s'insurge Jean-Marc Torollion, le président de la Fnaim.
Dans un communiqué Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, a réagi à l'article du Parisien "sur une prétendue accélération" des revalorisations des bases locatives. Prétendue car l'évaluation de 134.000 locaux a été révisée en 2018, comme en 2017, contre environ 149.000 en 2016, souligne Ollivier Dussopt. Qui indique que la revalorisation des bases locatives a concerné 67.500 locaux au premier semestre 2019, "dans la moyenne des années précédentes." "Il n'y a donc aucune accélération des revalorisations des bases locatives", insiste le secrétaire d'Etat.
Il rappelle par ailleurs que, chaque année, la Direction générale des finances publiques procède à la constatation des constructions nouvelles et des changements notables des propriétés bâties, comme l'ajout d'une salle de basin ou d'une piscine, et non bâties. Des opérations qui "n'ont donc aucun lien avec la suppression de la taxe d'habitation", assure Olivier Dussopt, réfutant l'idée selon laquelle le renchérissement de certaines taxes foncières servirait à compenser le manque à gagner, pour les collectivités locales, de la suppression progressive de la taxe d'habitation.
"Une limite a été franchie concernant l'acceptabilité des projets" V.Lavergne (architecte)
