COLLECTIVITES LOCALES. La disparition de la taxe d'habitation, principale recette fiscale des communes, réduira leur capacité à investir. "Les entreprises de travaux publics et du bâtiment sont extrêmement inquiètes de cette tendance à la baisse des investissements dans les équipements publics, nous sommes leurs principaux clients", a souligné Philippe Laurent,secrétaire général de l'Association des maires de France (AMF), ce jeudi 21 novembre, lors du 102ème Congrès des maires.
C'est l'effet du ricochet. La suppression de la taxe d'habitation, prévue en 2023 pour la totalité des ménages au titre de leur résidence principale, affectera indirectement le secteur du bâtiment et des travaux publics. La disparition de la taxe d'habitation, principale recette fiscale des communes, réduira en effet leurs ressources, affirment-elles, et, partant, leur capacité à investir, notamment dans les réseaux d'infrastructures. "Les entreprises de travaux publics et du bâtiment sont extrêmement inquiètes de cette tendance à la baisse des investissements dans les équipements publics, nous sommes leurs principaux clients", a souligné Philippe Laurent, maire de Sceaux (Hauts-de-Seine) et secrétaire général de l'Association des maires de France (AMF), ce jeudi 21 novembre, lors du 102ème Congrès des maires qui se déroule à Paris.
Certes, les investissements des collectivités locales se sont stabilisés ces deux dernières années, mais ils se sont limités à 123 milliards d'euros de 2014 à 2018, contre 139 milliards de 2008 à 2012, selon l'AMF. Une baisse qui résulte des contraintes financières "sans précédent" pesant depuis 2014 sur les collectivités, dans le cadre de leur participation à la réduction du déficit de l'Etat, explique Philippe Laurent. De fait, la dotation globale de fonctionnement a chuté de l'ordre de 20 milliards d'euros environ entre le mandat municipal 2008-2014 et celui de 2014-2020. "Et maintenant, (c'est au tour de) la taxe d'habitation, dont la suppression se soldera par un contrôle de l'Etat sur les ressources locales!", fulmine Antoine Homé, maire de Wittenheim (Haut-Rhin) et rapporteur de la commission des finances de l'AMF.
L'association des maires de France avait proposé aux pouvoirs publics un dégrèvement de la taxe d'habitation. Las ! "Le dialogue annoncé sur la taxe d'habitation fut en réalité un monologue de l'Etat", regrette Antoine Homé. L'AMF n'en demande pas moins une "réelle" compensation à l'euro près de la suppression de la taxe d'habitation pour les communes. Cette compensation, promise par le Gouvernement et qui prévoit un transfert au bloc communal de la part de taxe sur le foncier bâti perçue par les départements, est "une fable qui ne tient pas", d'après André Laignel. Le premier vice-président délégué de l'AMF en veut pour preuve la base de calcul de cette compensation, qui prend comme année de référence 2017, alors que nombre de communes ont fait évoluer leurs taux de taxe d'habitation en 2018 et 2019, ce qui aboutirait donc pour elles à une perte, "pas acceptable" pour Antoine Homé. "C'est un débat qu'on peut entendre", a reconnu Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des comptes publics. Tout en rappelant que les modalités de calcul de cette compensation avaient été définies dans le cadre de la loi de programmation votée fin 2017, et qu'un tiers des communes ont baissé leurs taux en 2018 et en 2019.
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Inacceptable également pour l'AMF, le report à 2026, par le gouvernement, de la révision des valeurs locatives sur la base desquelles la taxe d'habitation et la taxe foncière sont calculées. Ce report "aux calendes grecques mettrait grandement en danger le foncier bâti", prévient Antoine Homé. L'AMF, qui qualifie cette révision de "nécessité impérieuse", demande à ce qu'elle soit fixée à 2022. "Le Parlement y veille, la compensation doit se faire à l'euro près, et la dynamique doit être maintenue, notamment en matière de revalorisation des bases", a assuré Jean-René Cazeneuve, député du Gers et président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Son affirmation selon laquelle la réforme de la taxe d'habitation "préserve l'autonomie fiscale et financière des communes" a rencontré beaucoup moins de succès auprès des maires présents dans la salle.
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