FISCALITÉ. Les associations d'élus appellent l'Etat à "revoir ses ambitions en matière de soutien aux politiques du logement", les allégements fiscaux dont la suppression de la taxe d'habitation pénalisant selon eux la construction de nouveaux logements sociaux.
"Le resserrement continu des ressources locales remet en cause les politiques publiques et plus particulièrement le développement du logement social: l'Etat compense moins de la moitié des allégements fiscaux qu'il impose", écrivent l'Association des maires de France (AMF), l'Assemblée des communautés de France (ADCF), France urbaine (métropoles, agglos et grandes villes), Villes de France, l'Association des petites villes de France (APVF) et l'Association des maires ruraux de France (AMRF) dans un communiqué commun daté du 16 juin.
Ainsi, les allègements de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) applicables aux logements sociaux en 2019 n'ont été compensés qu'à hauteur de 12%, affirment les élus. De même, "l'un des effets collatéraux de la réforme de la taxe d'habitation est la pénalisation fiscale de la construction de logements sociaux nouveaux".
Philippe Laurent, maire de Sceaux (Hauts-de-Seine) et secrétaire général de l'AMF, s'est dit lors d'une visioconférence "inquiet" face à la baisse "de la production, des mises en chantier" ainsi que "des capacités de financement du logement social". "En 2020, il n'y a eu que 90.000 logements sociaux agréés alors que l'objectif était à 110.000", a abondé Thierry Repentin, le maire de Chambéry. "Il faut sans doute remonter au début des années 2000 pour avoir si peu de nouvelles constructions engagées".
Déléguer plus largement, aider à la récupération de foncier...
Conscientes de la "lutte contre l'artificialisation des sols" portée par le gouvernement, les associations souhaitent que l'Etat trouve "un modèle économique ambitieux de relance de la construction de logements" et formulent six propositions. Outre "compenser justement les réductions de recettes imposées par l'Etat", elles lui proposent de "déléguer plus largement" les aides en matière de logement, un plus grand soutien financier aux communes qui veulent "récupérer du foncier", via des fonds de solidarité, ou la mise à disposition à titre gracieux de son foncier.
Les associations d'élus soulignent aussi la "nécessité" de "relever la compensation de tous les allègements de taxe foncière sur les propriétés bâties applicables aux logements sociaux" et suggèrent d'"élargir de nouvelles mesures de défiscalisation en faveur de la rénovation du bâti ancien". Au-delà du logement social, la suppression progressive de la taxe d'habitation a "cassé le lien fiscal de toute une catégorie de population avec leur commune", déplorent les élus.
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