Actualité Taxe foncière

L'idée de bonus-malus énergétique à l'étude

PERFORMANCE ENERGETIQUE. Au lendemain de la présentation du plan de rénovation des bâtiments, Nicolas Hulot a indiqué que le gouvernement réfléchissait à un système de bonus-malus sur la ...

27/04/2018
Fiscalité locale : communes, départements et régions claquent la porte

DECENTRALISATION. A l'heure où le gouvernement annonce la mise en place d'un contrat financier avec les collectivités territoriales et que le versement de la taxe ...

03/07/2018
Bonus-malus et logement : un 'hold up', pour la Fnaim

RÉACTION. Une nouvelle voix vient de s'élever contre l'idée d'instaurer un bonus-malus en fonction de l'efficacité énergétique d'un logement : celle de Jean-Marc Torrollion, président de ...

07/05/2018
D'après un rapport, l'immobilier des ménages est lourdement taxé

FISCALITE. Le Conseil des prélèvements obligatoires, émanation de la Cour des comptes, vient de publier un rapport dans lequel il rappelle que les deux tiers des prélèvements sur le capital des ...

30/01/2018
Logement et bonus-malus : les professionnels en colère

RÉACTIONS. L'annonce par Nicolas Hulot de l'éventuelle introduction d'un bonus-malus à la vente de logements (ou touchant à la taxe foncière) est très mal ...

03/05/2018
Grand Paris Express : des coûts insuffisamment "anticipés"

PROPOSITIONS. Le député Gilles Carrez vient de remettre au Premier ministre son rapport sur les économies et les nouvelles sources de financements de la Société du Grand Paris. Le parlementaire ...

07/09/2018
Le logement, un secteur qui rapporte gros à l'Etat

RENTRÉES FISCALES. Le Gouvernement, depuis plus d'un an, ne perd pas une occasion d'assurer que l'État investit trop d'argent dans les aides à la pierre, pour une efficacité minimale. Pour ...

27/08/2018
Logement : les territoires se font entendre, le gouvernement reste confiant

CONCERTATION. A l'approche de la Conférence nationale des territoires, plusieurs instances représentatives insistent sur leur volonté de poursuivre les négociations, bien que tendues, avec le ...

09/07/2018
ISF et taxe d'habitation : la FNAIM réagit

Alors que l'impôt sur la fortune (ISF) et la taxe d'habitation seront réformés dès 2018 par le nouveau Gouvernement, Jean-François Buet, président de la Fnaim, réagit. Il estime que "les ...

12/07/2017
Présidentielle 2017 : quelles sont les propositions sur la fiscalité du logement

Maintien ou modification des aides, suppression des droits de mutation, refonte de la taxe foncière, reconnaissance des loyers "implicites" des ...

24/01/2017

Le ministère de l'Urbain
Bonus-malus des épaves thermiques : "Il ne s'agit pas de punir", Ph. Pelletier

RÉACTIONS. Pour le président du Plan Bâtiment Durable, l'idée de bonus-malus appliquée aux passoires énergétiques n'est pas une punition mais, au contraire, une opportunité pour diminuer les ...

04/10/2017
La Cour des comptes propose des coupes dans le budget du logement social

FISCALITE. La Cour des comptes, dans un courrier transmis au Gouvernement, formule trois recommendations pour faire des coupes dans les exonérations fiscales dont bénéficie le secteur du logement ...

18/09/2017
Drones, images satellites : les hautes technologies pour traquer les fraudeurs

Inutile de tenter de cacher sa piscine non déclarée ou l'extension de son pavillon, construite sans autorisation : des yeux électroniques scrutent en permanence depuis les cieux. Et les ...

06/03/2017
Grand Paris Express : les élus en colère refusent de voter le budget 2018

FINANCEMENT. Les collectivités franciliennes ont décidé ce vendredi de voter contre le budget initial 2018 de la Société du Grand Paris (SGP) à l'issue du conseil de surveillance. En attendant ...

04/12/2017
"L'éolien connaît une accélération qu'il faut consolider", Gwenaëlle Huet (SER)

Le dernier panorama de l'électricité renouvelable montre que la part de l'éolien continue de croître en France, avec un record de 1,6 GW de nouvelles installations en douze mois. Toutefois, même ...

16/11/2017
Taxe d'habitation : "Une décision dramatique pour le bâtiment et les TP"

INTERVIEW EXCLUSIVE. Alors que la Conférence nationale des territoires, présentera, ce lundi 17 juillet au Sénat, le chantier de la réforme de la taxe d'habitation, l'association des maires de ...

12/07/2017
Taxe foncière : hausse de près de 15% en cinq ans

+ 3,78 % en un an dans les grandes villes françaises et + 14,70 % en moyenne en cinq ans sur tout le territoire, les chiffres de l'Observatoire des taxes foncières ...

14/10/2016
Matignon abandonne l'instauration d'une nouvelle taxe foncière

A peine décidée, déjà abandonnée. L'idée d'une taxe destinée à financer les régions à hauteur de 600 M€ vient d'être définitivement remisée par Manuel Valls, à la grande ...

19/09/2016
Deux mesures au Conseil de Paris pour transformer les bureaux en logements

L'adjoint au maire de la Ville de Paris, Ian Brossat, soumettra au prochain Conseil de Paris ce lundi, deux mesures pour inciter les propriétaires à la transformation de bureaux obsolètes en ...

11/02/2016
Le label Promotelec Habitat Neuf évolue

Le label volontaire Promotelec Habitat Neuf connaît des évolutions qui entreront en vigueur le 1er octobre 2016. Le nouveau référentiel permettra de valoriser davantage la qualité ...

19/09/2016

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