RÉGLEMENTATION. Matignon a publié une circulaire en date du 20 mai 2020 pour fixer les règles d'entrée sur le territoire national des travailleurs détachés dans le contexte de la pandémie de coronavirus. Des mesures de quarantaine sont notamment prévues.

Situation sanitaire oblige, Matignon a publié une circulaire datée du 20 mai 2020 pour présenter les nouvelles conditions d'entrée sur le territoire national des travailleurs détachés. La réglementation en vigueur évolue donc pour s'adapter à la pandémie de coronavirus : les travailleurs ayant la nationalité d'un Etat-membre de l'Union européenne (y compris les ressortissants du Royaume-Uni) et venant en France sous le régime du détachement peuvent toujours entrer et travailler dans l'Hexagone "si leur mission ne peut pas être reportée". Mais dorénavant, le donneur d'ordre doit fournir aux autorités tricolores l'accusé de réception de la déclaration préalable de détachement ainsi que tous les documents justifiant du "caractère non-reportable" de la mission et ce, avant l'arrivée des travailleurs sur le sol français. De même, ces derniers devront, avant de franchir les frontières de l'Hexagone, être munis de l'attestation de déplacement international suivant le modèle disponible sur le site du ministère de l'Intérieur, ainsi que de l'accusé de réception de la déclaration préalable de détachement.

 

La circulaire signée par le Premier ministre impose aussi des mesures sanitaires spécifiques : les travailleurs détachés qui se rendront en France pour une mission de plus de 48 heures devront "être soumis à une mesure de quarantaine ou toute autre mesure équivalente dans leur pays d'origine", explique le ministère du Travail. De leur côté, les employeurs ont l'obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection des travailleurs durant leur voyage et leur séjour en France, du transport à l'hébergement en passant par la fourniture d'équipements de protection et aux distances de sécurité sur le lieu de travail.

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