DEMATERIALISATION. Depuis que la dématérialisation des réponses aux consultations de marchés publics a été mise en place, les architectes doivent se doter d'un certificat de signature électronique. D'après l'Union nationale des syndicats français d'architectes (Unsfa), quelques 1.400 professionnels ont déjà bénéficié de ce système.
Depuis le 1er octobre 2018, les réponses aux consultations de marchés publics sont dématérialisées. Ceci s'applique aux marchés dont le montant du besoin estimé est supérieur à 25.000 € HT, et exclut donc de fait toutes les réponses émises au format papier. Un changement qui concerne bon nombre de professionnels, à commencer par les architectes, qui doivent dorénavant se doter d'un certificat de signature électronique. Dans un communiqué, l'Union nationale des syndicats français d'architectes (Unsfa) appelle à anticiper le fait que, si la signature n'est pas requise lors de la remise initiale des candidatures et des offres, elle le sera obligatoirement pour la version finale du contrat.
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Un certificat à tarif préférentiel de 159 € HT valable 3 ans
A cette occasion, l'organisation précise qu'environ 1.400 architectes (adhérents comme non-adhérents à l'Unsfa) ont déjà bénéficié du partenariat conclu entre l'Unsfa et l'autorité de certification CertEurope pour acquérir leurs certificats électroniques. Ceux-ci ont pu être récupérés dans une cinquantaine de lieux-relais (syndicats locaux, Conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement, Conseil représentatif de l'Ordre des architectes...) aux quatre coins de l'Hexagone et des Outre-Mer. Le coût moyen des certificats électroniques RGS et EIDAS se chiffre à 260 € HT, sachant qu'ils sont valables pendant 3 ans. En moyenne, les professionnels doivent patienter une quinzaine de jours pour obtenir leur certificat. Grâce à son accord conclu avec CertEurope, l'Unsfa est en mesure de proposer un certificat à un tarif préférentiel de 159 € HT, également valable pour 3 ans. L'organisation a d'ailleurs mis à disposition un site Internet dédié à la commande des certificats : pour y accéder cliquez ici.
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Par ailleurs, les architectes rappellent que, depuis le 1er janvier 2019, les entreprises entre 10 et 250 salariés travaillant avec des entités publiques doivent passer par la facturation électronique par le biais du portail Chorus Pro. Un changement qui affectera l'ensemble des entreprises à compter du 1er janvier 2020. L'Unsfa recommande d'ailleurs d'utiliser également un certificat électronique pour cette démarche dans le mode Portail de Chorus Pro.
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