FISCALITÉ. Le Gouvernement, sollicité par une députée au sujet des taux de TVA réduits pour les travaux de rénovation, a cherché à rassurer les professionnels du secteur en rappelant que rien n'était encore acté.
Il y a quelques semaines, le ministère de l'Économie a semé l'inquiétude en évoquant l'idée de retoucher aux taux de TVA réduits. Ceux-ci concernent notamment le secteur du Bâtiment (5,5% pour la rénovation énergétique, 10% pour l'amélioration du logement). La Capeb avait immédiatement réagi en affirmant qu'une telle décision serait "incompréhensible". La Fédération française du bâtiment a ensuite assuré que cela menacerait directement 27.000 emplois.
"Un relèvement du taux aurait des effets délétères"
Le 19 juin, lors des questions au Gouvernement, c'est la députée de la Seine-Maritime Agnès Firmin Le Bodo (UDI) qui a averti les pouvoirs publics. "La TVA est une aide fiscale pour les ménages qui souhaitent agir pour l'environnement", a-t-elle notamment affirmé. "Dans son plan de lutte contre la précarité énergétique, Nicolas Hulot a affirmé la nécessité d'accompagner les ménages les plus modestes. Un éventuel relèvement du taux réduit de TVA aurait des effets délétères."
La parlementaire a également cité Emmanuelle Cosse, ancienne ministre du Logement, pour qui un passage du taux "à 20%" déclencherait "une baisse de 6% des travaux pour les professionnels" et la perte de 22.000 emplois.
"Nous voulons nous assurer que tout euro d'argent public dépensé aille au bénéfice des actions les plus efficaces"
A ces arguments, Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, a répondu que cette éventualité de modifier les taux de TVA ne ciblait pas le Bâtiment en particulier mais prenait place dans le programme Action publique 2022. Celui-ci impose à chaque ministère d'évaluer l'ensemble des dispositifs de soutien fiscaux et non-fiscaux. "Nous voulons nous assurer que tout euro d'argent public dépensé aille au bénéfice des actions les plus efficaces", a-t-elle répondu. "Cette démarche ne méconnaît pas l'importance de certains secteurs pourvoyeurs d'emplois et de croissance", a ajouté la secrétaire d'État. "Certains d'entre eux bénéficient d'un taux réduit dont nous connaissons l'impact. C'est le cas de la rénovation des logements. L'objectif n'est pas de défavoriser ces secteurs mais de s'assurer de l'efficacité de nos politiques."
Delphine Gény-Stephann a également rappelé que Bruno Le Maire venait de faire deux annonces positives en faveur du secteur du Bâtiment, à savoir la suppression en marchés publics des ordres de services à zéro euros et le relèvement de 5% à 20% des avances sur les marchés de travaux passés par l'État. Le ministre de l'Économie avait également assuré que parlementaires et professionnels serait inclus dans la réflexion sur les taux de TVA.
MaPrimeRénov' : "Les acteurs du Bâtiment sont indispensables", V.Mancret-Taylor (Anah)
