ANNONCES. Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, a profité du congrès de la Fédération française du bâtiment pour faire plusieurs annonces qualifiées de "positives" par les professionnels du secteur. Il a notamment annoncé la fin des fameux "ordres de service à zéro euro", critiqués par FFB.
La Fédération française du bâtiment (FFB) avait tiré la sonnette d'alarme en mars dernier : "Nous demandons la fin de ces ordres de service à zéro euro où le maître d'ouvrage oblige à faire des travaux supplémentaires. Le seul recours est le tribunal administratif, avec des décisions qui tombent trois ou quatre ans plus tard. C'est un véritable permis de tuer des entreprises !", assénait alors Jacques Chanut, président de la FFB.
L'organisation a visiblement été entendue, dans la mesure où Bruno Le Maire a annoncé, dans le cadre du congrès de la FFB les 14 et 15 juin à La Baule (Loire-Atlantique), que ces fameux ordres de services "ne seront plus possibles dans les marchés publics". Le ministre a par ailleurs annoncé le relèvement de 5% à 20% des avances sur les marchés de travaux passés par l'État, geste qui satisfait également les professionnels. "Ces deux mesures seront inscrites dans la loi Pacte", nous informe la FFB.
Merci à la @FFBatiment pour ce bel accueil au congrès national de La Baule ! 👏
- Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) 15 juin 2018
Des annonces concrètes :
✅ Avec la loi #PACTE, sur l'intéressement, les seuils sociaux ou les délais de paiement
✅ La fin des ordres de service à zéro euro dans les marchés publics pic.twitter.com/cZvmNvLAIy
Un groupe de travail sur les aides fiscales, dont la TVA à taux réduit
Bruno Le Maire a également cherché à rassurer la profession après avoir récemment déclaré qu'il envisageait de retoucher les taux de TVA réduits - dont bénéficie notamment le Bâtiment pour les travaux de rénovation (10%) et de rénovation énergétique (5,5%). Il a ainsi annoncé la création d'un groupe de travail incluant la Confédération des PME et la FFB pour réfléchir à ce sujet. "Le ministre a rappelé son engagement à ne pas remettre en cause les mesures ayant un impact sur l'activité et sur l'emploi", précise la FFB. Ce groupe de travail "sera l'occasion pour la FFB de rappeler que la TVA n'est pas une aide aux entreprises mais du pouvoir d'achat donné aux ménages".
"Ces déclarations vont dans le bon sens", a commenté Jacques Chanut, président de la FFB. "Bruno Le Maire a su rassurer la profession. Nous sommes impatients de la mise en œuvre de toutes ces mesures."
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