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Logement

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    02/01/2020
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    RÉSEAUX. Lors de l'examen du projet de loi de Finances 2020, le Gouvernement a rejeté la demande, formulée par des parlementaires, collectivités territoriales et Réseaux d'initiative publique, ...
    02/01/2020
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    LOGEMENT SOCIAL. Les arrêtés modifiant les plafonds de ressources pour accéder à un logement locatif social et revalorisant les montants de réduction de loyer de solidarité ont été publiés au ...
    02/01/2020
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    31/12/2019
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    LOGEMENT. Le décret relatif à la réforme du calcul des aides personnalisées au logement, qui seront désormais calculées en fonction des ressources des 12 derniers mois et non plus d'il y a deux ...
    31/12/2019
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    Promulgation du Budget 2020 : ce qui change pour le Logement

    LEGISLATIF. Le président de la République a promulgué samedi 28 décembre 2019 la loi de Finances pour 2020, selon le Journal Officiel du 29 décembre. Le Conseil constitutionnel, saisi le 20 ...
    30/12/2019
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    La délicate réforme du calcul des APL reportée de trois mois

    LOGEMENT. Le ministre du Logement Julien Denormandie a confirmé le 26 décembre 2019 le report de trois mois de la mise en place du nouveau mode de calcul des APL en "temps réel", sollicité par la ...
    27/12/2019
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    Une fin d'année maussade pour la construction de logements

    CONJONCTURE. Malgré une remontée des permis de construire, la production de logements est toujours à la peine, selon les chiffres du ministère de la Cohésion de la territoire qui note une ...
    27/12/2019
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    Pinel : les frais et commissions plafonnés à 10% du prix du logement

    IMMOBILIER. Le décret qui fixe le plafonnement des frais et commissions d'un intermédiaire dans le cadre d'une vente de logement bénéficiant du dispositif Pinel est paru le 22 décembre 2019 au ...
    26/12/2019
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    LOGEMENT. Une première réunion sur les nouvelles relations entre bailleurs sociaux et maîtres d'oeuvre s'est tenue le 19 décembre 2019 autour de son chef d'orchestre Pierre-René Lemas. Plus d'un ...
    24/12/2019
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    Titres participatifs et Offices publics de l'habitat : mode d'utilisation

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    24/12/2019
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    HABITAT INDIGNE. L'adjoint au maire de Marseille chargé du patrimoine, André Malrait, a été condamné par le tribunal d'instance pour la location d'un logement insalubre, sept mois après la ...
    24/12/2019
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    L'OFS de Paris réunira son premier conseil d'administration le 9 janvier

    LOGEMENT. Ce conseil d'administration, dit "d'installation", sera présidé par Ian Brossat, l'adjoint de la maire de Paris en charge du logement. Paris Habitat, l'un des trois bailleurs sociaux ...
    24/12/2019
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    RT2012 : vers une nouvelle dérogation en logement collectif

    REGLEMENTATION. La réglementation thermique 2012 va-t-elle enfin être appliquée telle qu'elle avait été imaginée ? Plusieurs organisations soutenant l'efficacité énergétique redoutent ...
    24/12/2019
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    La justice confirme la légalité de l'encadrement des loyers à Lille

    IMMOBILIER. La cour administrative d'appel de Douai (Nord) a confirmé que la ville de Lille remplissait les caractéristiques définies par la loi Alur pour la mise en place de l'encadrement des ...
    23/12/2019
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    Le dispositif Denormandie dans l'ancien est reconduit et simplifié

    RÉNOVATION. Le 20 décembre 2019, le ministre de la Ville et du Logement a annoncé la reconduction et la simplification de son dispositif de rénovation dans l'ancien. Cette aide, à destination ...
    23/12/2019
  • La suppression du conseil supérieur HLM est ...

    La suppression du conseil supérieur HLM est "malvenue" pour Marianne Louis

    LOGEMENT. Le 19 décembre 2019, le Gouvernement a acté la suppression du Conseil supérieur des habitations à loyer modéré. Une décision "malvenue et prise à la va-vite", selon Marianne Louis, ...
    20/12/2019
  • Un premier programme en bail réel solidaire ...

    Un premier programme en bail réel solidaire inauguré à Espelette

    LOGEMENT ABORDABLE. Le ruban d'inauguration a été coupé à Espelette, dans les Pyrénées-Atlantiques, pour la première livraison d'opération en bail réel solidaire.
    20/12/2019
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    Airbnb: une décision européenne met à mal les réglementations en place

    DÉCISION. Louer un logement sur une plateforme de location saisonnière ne relève pas de la profession immobilière, selon la Cour de justice de l'Union européenne, qui, dans son arrêt du 19 ...
    20/12/2019
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    Le "nouveau" Code de la construction bientôt présenté en Conseil des ministres

    INNOVATION. Le ministre du Logement Julien Denormandie présentera "dans les prochaines semaines" en Conseil des ministres l'ordonnance relative à la réécriture d'une partie du Livre I du Code ...
    19/12/2019
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    Plan hivernal: l'Etat mobilise son patrimoine

    SANS-ABRIS. Le ministère de la Ville et de Logement a annoncé le déclenchement du plan hivernal 2019-2020 qui porte sur l'ouverture de 9.447 places, mettant à contribution l'immobilier de l'Etat.
    19/12/2019
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    TERTIAIRE. A Bobigny, le long du Canal de l'Ourcq, BNP Paribas Immobilier et GA Smart building vont construire plus de 16.000 m² de bureaux et services. Ce bâtiment fera parti de la ZAC Ecocité ...
    19/12/2019
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    Le PTZ, seule consolation pour le Bâtiment après l'adoption du Budget 2020

    REACTIONS. L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances en lecture définitive, ce jeudi 19 décembre. La filière du Bâtiment a obtenu la prolongation d'un an du prêt à taux ...
    19/12/2019
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    RENOVATION ENERGETIQUE. Les sénateurs ont rejeté ce mercredi 18 décembre le projet de loi de finances pour 2020. Lundi, les députés avaient fait table rase des propositions des sénateurs ...
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    NOMINATION. Dans un arrêté du 9 décembre 2019 paru le 12 décembre au Journal officiel, le ministère de la Cohésion des territoires à nommé François Adam, directeur de l'habitat, de ...
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    URBANISME. Ce vendredi 13 décembre 2019 marque le début de la phase opérationnelle du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) de la métropole marseillaise. Les acteurs locaux ...
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    11/12/2019
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    10/12/2019
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    09/12/2019
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