TECHNIQUE. Le rapport de l'AQC sur les risques liés aux balcons, enfin validé et paru, va-t-il donner lieu, comme envisagé un moment, à un renforcement réglementaire ? L'administration, sollicitée par Batiactu, nous précise que cela n'est pas envisagé pour l'instant.
A la suite du drame d'Angers, en 2016, où l'effondrement d'un balcon avait provoqué la mort de 4 personnes, les pouvoirs publics avaient demandé à l'Agence qualité construction (AQC) la réalisation d'un rapport sur le sujet. Ils envisageaient à l'époque opérer un éventuel durcissement réglementaire une fois rendues les conclusions de l'organisme. Or, celles-ci viennent d'être officiellement publiées - le contenu de ce rapport avait été révélé par Batiactu en août 2019.
Un possible renforcement à moyen terme
Le ministère souhaite-t-il en profiter pour lancer des travaux de renforcement réglementaire ? "Nous avons pris bonne note de ses conclusions mais ne souhaitons pas prendre de mesures réglementaires pour le moment", répond le ministère délégué au Logement, sollicité par Batiactu. Mais l'État n'exclut pas cette possibilité à moyen terme, dans la mesure où l'AQC envisage de réunir un groupe de travail avec les professionnels concernés pour "étudier l'idée d'une règle professionnelle de conception et de réalisation de balcons", selon les mots du ministère. "Nous soutiendrons ces travaux et resterons à l'écoute de propositions de dispositions réglementaires qui émaneraient de ce groupe de travail." Contacté par Batiactu, l'AQC confirme que ce groupe de travail devrait voir le jour, et réunirait effectivement les fédérations professionnelles impliquées dans le sujet de la bonne construction des balcons. Le projet en est toutefois à un stade embryonnaire pour le moment.
Ce groupe de travail pourra retravailler sur les sujets soulevés par le rapport de l'AQC, à savoir les infiltrations, l'étanchéité, le vieillissement des revêtements de sol, ou encore la structure même des balcons. A ce titre, l'Association française de certifications des armatures du béton (Afcab) a rebondi sur la publication du rapport de l'AQC pour redemander un renforcement réglementaire sur les armatures des constructions en béton armé. "Les défauts de qualité de ces armatures et de leur mise en œuvre peuvent en effet fragiliser les balcons et même l'habitat dans son ensemble", peut-on lire dans un communiqué de presse diffusé fin novembre 2020. "Nous attendons maintenant que le ministère se saisisse de cette étude et de ses recommandations pour avancer concrètement sur des mesures à prendre." L'Afcab précise avoir fait passer ces messages auprès des équipes de la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon.
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