Le Loto du patrimoine en passe d'être de nouveau taxé ?

FISCALITÉ. Dans la nuit du 17 au 18 décembre 2018, l'Assemblée nationale a rétabli la taxation opérée par l'Etat sur le Loto du patrimoine, l'initiative mise en place pour collecter des financements supplémentaires afin de sauvegarder le patrimoine national. Stéphane Bern, à l'origine de la démarche, a vivement réagi.

Le patrimoine français pourra-t-il un jour compter sur des financements fiables et pérennes ? Dans la nuit du 17 au 18 décembre 2018, l'Assemblée nationale a rétabli la taxation, opérée par l'Etat, sur le Loto du patrimoine. Alors que les députés sont en train d'examiner en seconde lecture le projet de loi de Finances 2019 (PLF), c'est un amendement de la commission des finances - qui avait d'ailleurs reçu un avis favorable du Gouvernement - qui a ainsi été adopté, restaurant de fait les taxes que l'Etat prélève usuellement sur les loteries de la Française des jeux. L'amendement supprime en fait un article introduit précédemment par le Sénat, qui exonérait le Loto du patrimoine de plusieurs taxes, dont la TVA, la CSG et la CRDS.

Une exonération jugée "excessive"

Le rapporteur du PLF Joël Giraud (radical) a estimé que cette mesure constituait "une première pour un jeu de hasard qui me semble assez gênante". Le texte présenté en amendement déclarait que "[cette] exonération totale est excessive et crée un précédent inopportun en matière de jeux de hasard". A l'inverse, plusieurs parlementaires ont vivement regretté cette décision, à l'instar d'Emmanuelle Ménard, député apparentée Rassemblement national, qui a notamment parlé d'une "belle escroquerie" de la part de l'Etat sur cette opération financière. De même, le député LR Gilles Lurton a déploré que le Gouvernement "[revienne] sur ses propres engagements", affirmant que ce retournement de situation était "vraiment désespérant". Et de conclure : "Comment voulez-vous que les Français gardent confiance !". En effet, lors de la première lecture du PLF en octobre dernier, l'exécutif avait débloqué une enveloppe de 21 millions d'euros supplémentaires en faveur de la préservation du patrimoine. La polémique avait été d'autant plus attisée que, sur 200 millions de recettes estimées, l'Etat en prélèverait 14 millions de taxes, et seuls 20 millions iraient à la Fondation du patrimoine.

Je suis intervenue hier soir pour défendre l'esprit même du #LotoDuPatrimoine alors que le @gouvernementFR a décidé de le taxer. Sur les 200 millions qu'il a rapporté 20 millions iront à la fondation pour sauver notre patrimoine, une belle escroquerie ! pic.twitter.com/leJGzdjZwb
- Emmanuelle Ménard (@menard2017) 18 décembre 2018

Je regrette vraiment que,suite à mon intervention dans le cadre de la 1ère lecture du projet de loi de finances,le @gouvernementFR, avait décidé d'affecter toutes les taxes du loto au patrimoine et que, ce matin, il puisse revenir sur ses propres engagements https://t.co/uY0R3IARGy
- Gilles Lurton (@gilleslurton) 17 décembre 2018