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TVA

Logement CAPEB FFB Tous métiers de la construction Tous corps d'état Economie Artisans
  • Auto-entrepreneurs : chiffre d'affaires ...

    Auto-entrepreneurs : chiffre d'affaires dépassé, quelles conséquences ?

    Tandis que l'Etat souhaite tripler le plafond d'activité de l'auto-entrepreneur, qui aurait pour action d'ouvrir ce régime à davantage de personnes - au grand dam des artisans du bâtiment - que se ...
    25/01/2016
  • "La loi NOE, c'est exit les artisans !", P. ...

    "La loi NOE, c'est exit les artisans !", P. Liébus (Capeb)

    Dans une conjoncture qui s'annonce moins morose que les années précédentes, l'artisanat du bâtiment devra tout de même lutter encore pour retrouver le chemin de la croissance, et surtout franchir ...
    14/01/2016
  • Les artisans encore et toujours mobilisés

    Les artisans encore et toujours mobilisés

    A l'occasion des vœux de son organisation, Patrick Liébus a fait un point sur les résultats de la mobilisation des artisans en 2015, et redit ses orientations et combats pour cette année qui ...
    08/01/2016
  • Rénovation de logement : la TVA réduite en ...

    Rénovation de logement : la TVA réduite en sursis ?

    Les mesures dérogatoires à la TVA coûteraient près de 48 Md€ par an. Sont notamment pointés du doigt les taux réduits dans la restauration et la rénovation de logements, qui, à eux seuls ...
    17/12/2015
  • RSI : Manuel Valls veut reprendre la main

    RSI : Manuel Valls veut reprendre la main

    Macron a-t-il poussé Valls à accélérer le plan de réforme sur le Régime social des indépendants ? Quoi qu'il en soit, la petite phrase du ministre de l'Economie qualifiant le RSI d' ...
    10/12/2015
  • Négocier le contrat de mise à disposition d'un ...

    Négocier le contrat de mise à disposition d'un intérimaire

    Vous avez pris la décision de recourir à un intérimaire. Attention, le contrat de mise à disposition d'un intérimaire n'est pas un contrat de travail comme les autres ! Il est en effet régi ...
    09/12/2015
  • Brico Dépôt proposera des formations ...

    Brico Dépôt proposera des formations professionnelles de l'Afpa

    L'enseigne de bricolage Brico Dépôt et l'Afpa, organisme de formation professionnelle, proposent, depuis le 1er décembre 2015, d'accéder à des qualifications RGE directement dans les magasins.
    01/12/2015
  • Le bois déchet, cette nouvelle source de chaleur ...

    Le bois déchet, cette nouvelle source de chaleur pour Massy

    Dans son usine d'incinération de Massy (Essonne), Enoris a investi 8 M€ dans un nouveau système lui permettant de brûler du bois en "fin de vie", une ressource encore peu exploitée. De quoi ...
    18/11/2015
  • Transition énergétique : un bilan et des ...

    Transition énergétique : un bilan et des annonces

    Dans le cadre de la signature de nouvelles conventions de territoires à énergie positive pour la croissance verte, la ministre de l'Ecologie a fait plusieurs annonces portant sur la publication de ...
    13/11/2015
    Les mesures pour le bâtiment et les entreprises
  • Rénovation : les financements "verts" se ...

    Rénovation : les financements "verts" se multiplient

    Alors que la Cop 21 arrive à grands pas, le Crédit Foncier vient de publier une étude sur les aides et les financements verts dans le secteur de l'immobilier en France. Nombreux dispositifs ...
    10/11/2015
  • RSI : l'échéancier des mesures reste flou

    RSI : l'échéancier des mesures reste flou

    Interrogé ce mercredi 28 octobre par la Commission des affaires économiques à l'Assemblée nationale, le député socialiste du Gard Fabrice Verdier co-auteur du rapport sur le régime social des ...
    28/10/2015
  • Les artisans du bâtiment broient du noir

    Les artisans du bâtiment broient du noir

    C'est dans un climat d'activité des TPE bien dégradé que l'Union professionnelle des artisans (UPA)a tiré la sonnette d'alarme en dévoilant ce jeudi 22 octobre lors de son congrès, baptisé le ...
    22/10/2015
  • Les travaux d'économie d'énergie sauvent ...

    Les travaux d'économie d'énergie sauvent l'activité des artisans

    C'est finalement un repli de 2.5% qu'enregistre l'activité de l'artisanat pour ce troisième trimestre, alors que les signaux étaient au vert il y a encore quelques semaines. Seuls les travaux de ...
    15/10/2015
  • Deux amendements pour construire davantage de ...

    Deux amendements pour construire davantage de logements intermédiaires

    Les députés ont voté, ce mercredi, en commission, deux amendements au projet de budget 2016 en vue de favoriser la construction de logements intermédiaires.
    07/10/2015
  • Rénovation urbaine : 5 milliards d'euros ...

    Rénovation urbaine : 5 milliards d'euros débloqués pour la rénovation urbaine

    Le Gouvernement représenté ce vendredi par Patrick Kanner et Christian Eckert, a signé la convention relative au financement de l'Anru 2 avec Action Logement et l'Agence nationale pour la ...
    02/10/2015
  • L'explosion des ventes de matériaux sur Internet ...

    L'explosion des ventes de matériaux sur Internet inquiète les artisans du bâtiment

    La Capeb Rhône et le Syndicat des artisans plombiers, zingueurs, couvreurs, chauffagistes du Rhône tirent la sonnette d'alarme sur l'explosion des ventes des matériaux du bâtiment sur internet. ...
    29/09/2015
  • François Hollande bichonne le mouvement HLM

    François Hollande bichonne le mouvement HLM

    Deux cent cinquante millions d'euros d'aides à la pierre pour la construction de logements sociaux, maintien de l'APL accession, PTZ "rural" ou politique de préemption des terrains dans le cas de ...
    24/09/2015
  • Baisse des dotations : François Baroin ...

    Baisse des dotations : François Baroin alerte le président de la Commission européenne

    A la veille de la mobilisation des maires de ce samedi 19 septembre contre la baisse des dotations de l'Etat prévue en 2016, François Baroin, président de l'AMF a alerté Jean-Claude Juncker, ...
    18/09/2015
  • Logement : François Hollande au chevet de la ...

    Logement : François Hollande au chevet de la ruralité en Haute-Saône

    A l'issue du comité interministériel délocalisé à Vesoul (Haute-Saône) dédié à la ruralité, tenu en début de semaine, le chef de l'Etat a annoncé que la moitié du fonds d'un milliard ...
    15/09/2015
  • Aides à la pierre : Bercy s'engage à les ...

    Aides à la pierre : Bercy s'engage à les maintenir

    Les ministres du Logement et du Budget ont annoncé leur intention de maintenir les aides à la pierre, "essentielles pour soutenir la construction des logements sociaux". Un fonds national sera donc ...
    03/09/2015
  • Métiers d'art : la nouvelle liste dévoilée ...

    Métiers d'art : la nouvelle liste dévoilée d'ici à octobre 2015

    Un nouvel arrêté instaurera une dimension artistique à environ 240 métiers en fonction du périmètre de la future liste qui ne seront plus considérés uniquement comme artisanaux, nous confirme ...
    29/07/2015
    Pas d'alignement sur une TVA réduite à 5,5 % et sur des taux de prévoyance
  • L'artisanat du bâtiment entrevoit une fin ...

    L'artisanat du bâtiment entrevoit une fin d'année plus favorable

    Des carnets de commandes en progression, une baisse d'activité atténuée… Les artisans du bâtiment affichent davantage d'optimisme à la fin du deuxième trimestre 2015. Même si l'activité ...
    17/07/2015
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    FCTVA, normes, PPP : le Cese préconise des mesures pour relancer rapidement l'investissement public

    Renforcement du mécanisme du FCTVA, accélération du travail de simplification des normes, mise en place d'un inventaire du patrimoine ou recours utile aux PPP, le Conseil économique, social et ...
    08/07/2015
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    Décrochage vertigineux de l'activité dans le bâtiment

    Entre la poursuite de la baisse d'activité au premier trimestre 2015, une chute de l'emploi et un bond de 10% de la sinistralité des TPE par rapport à la même période en 2014, tous les ...
    30/06/2015
  • Travailleurs détachés : Bruxelles étudie ...

    Travailleurs détachés : Bruxelles étudie bien la révision de la directive européenne

    Alors que sept pays dont la France en tête plaident pour des règles plus strictes contre le dumping social, le cabinet de Marianne Thyssen, commissaire responsable pour l'Emploi, Affaires sociales, ...
    29/06/2015
  • La pompe à chaleur, une solution incontournable ...

    La pompe à chaleur, une solution incontournable pour la transition énergétique ?

    Le marché français de la pompe à chaleur, premier d'Europe, se porte bien. L'Afpac (Association française pour les pompes à chaleur) profite de cette situation pour prendre l'initiative et lancer ...
    29/06/2015
  • Lutte contre le travail illégal et fraude à la ...

    Lutte contre le travail illégal et fraude à la TVA : le Gouvernement accélère

    Le Comité national de lutte contre les fraudes, réuni mardi 23 juin, a dressé un bilan des actions réalisées en matière de fraude au détachement et à la TVA. Parmi les dernières pratiques ...
    24/06/2015
  • Quel futur pour l'artisanat du bâtiment ?

    Quel futur pour l'artisanat du bâtiment ?

    Comptant sur le Plan Juncker et ses quelque 75 milliards d'euros alloués aux TPE/PME, ainsi que sur sa volonté d'aider les projets de rénovation énergétique, l'European Builders Confederation a ...
    19/06/2015
  • Les métiers d'art en voie de se structurer ...

    Les métiers d'art en voie de se structurer légalement

    Un nouvel arrêté instaurera une dimension artistique à 244 métiers qui ne seront plus considérés uniquement comme artisanaux. Une avancée qui fait suite à l'arrêté Dutreil de 2013, pour ce ...
    22/05/2015
  • Début d'année calamiteux pour les matériaux ...

    Début d'année calamiteux pour les matériaux minéraux de construction

    L'Unicem publie de mauvais résultats pour le premier trimestre de l'année 2015 : malgré un léger redressement en décembre-janvier, les productions de granulats et de béton prêt à l'emploi ...
    05/05/2015
  • 2014, année noire pour les TPE du bâtiment

    2014, année noire pour les TPE du bâtiment

    Avec un chiffre d'affaires en baisse de 7,5 %, les petites entreprises du bâtiment ont souffert en 2014. Du carreleur au maçon, aucun secteur d'activité n'a été épargné, selon la Fédération ...
    27/04/2015
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    Artisanat : toujours des chiffres dans le rouge et des sujets qui fâchent

    L'artisanat du bâtiment affiche des chiffres en repli au premier trimestre 2015 et ne prévoit pas de réelle embellie pour la fin de l'année. A cela s'ajoutent de nombreux sujets de préoccupations ...
    16/04/2015
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    Entreprises d'échafaudages : prestataires ou sous-traitants ?

    Pas facile de se mettre d'accord. Les entreprises d'échafaudages sont-elles considérées comme des prestataires ou des sous-traitants ? Si le Syndicat français de l'échafaudage, du coffrage ...
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    TVA, compte pénibilité, travail illégal... les artisans enfin entendus ?

    Après le passage de trois ministres sur la scène de son Congrès, la Capeb risque bien de ne retenir qu'un nom : celui de François Rebsamen. Le ministre du Travail n'est en effet pas venu les ...
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    Les annonces de Manuel Valls provoquent des réactions mitigées

    Bouffée d'oxygène pour les uns, manque de concertation pour les autres, les professionnels ont pris acte des mesures de Manuel Valls pour relancer l'investissement. CITE prolongé, plan de relance ...
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    "Le monde politique se doit d'être rassurant, pas démagogue", Patrick Liébus (Capeb)

    INTERVIEW. Sylvia Pinel, Carole Delga, François Rebsamen... Trois ministres, trois possibilités d'annonces. C'est le voeu formulé par le président de la Confédération artisanale des petites ...
    07/04/2015
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    Relance du bâtiment : les mesures à prendre d'urgence

    Huit propositions pour relancer le secteur. Voilà la teneur de la rencontre, ce vendredi 27 mars, entre le président de la Capeb et François Hollande. Au menu : TVA réduite pour tous les ...
    27/03/2015
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    Quid de la commande publique dans le secteur des industries de carrière ?

    Face à une baisse sévère des marchés publics, l'Unicem vient de plaider pour une "commande publique plus responsable qui ne prenne pas seulement en compte le seul critère d'attribution au prix." ...
    26/03/2015
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    Budget : les doléances de la Capeb

    Patrick Liébus, président de la Capeb a rencontré Christian Eckert, Secrétaire d'état au budget, auprès du ministre des Finances et des comptes publics. L'occasion de revenir sur les mesures ...
    24/03/2015
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    Dans quelles villes les factures d'eau sont-elles les plus élevées ?

    Dans certaines villes, le mètre cube d'eau coûte plus de cinq euros au 1er janvier 2014, tandis que dans d'autres, il atteint seulement deux euros. Comment expliquer ces écarts ? Réponses ...
    20/03/2015
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    Sept recommandations du patronat pour faire évoluer la politique publique du logement

    Le Medef a rendu public ce lundi 9 mars un "Livre blanc pour le logement" co-rédigé avec la FFB, la FPI et la FNAIM membres de l'organisation patronale. Objectif : "Faire évoluer la politique ...
    09/03/2015
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    Construction : le chiffre d'affaires des TPE/PME d'Ile-de-France progresse de 4% en 2014

    Malgré un recul des mises en chantier franciliennes en 2015 et deux années de stagnation dont 1 % en 2013, le chiffre d'affaires des TPE/PME dans le bâtiment affiche une progression de 4% sur les ...
    11/02/2015
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    Haro sur les aides à la rénovation thermique !

    Un rapport d'inspection parle de supprimer la prime pour soutenir les travaux de rénovation énergétique ainsi que de porter la TVA de 5.5 à 10%... Réactions.
    30/01/2015
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    Avec deux pompes à chaleur haute température sur la géothermie de Créteil (Val de Marne), le réseau de chauffage urbain de la ville dépasse les 50% d'énergies renouvelables. Une première ...
    30/01/2015
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    Dans son rapport d'évaluation de la deuxième année de mise en œuvre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté, remis au Premier ministre ce lundi, François Chérèque, inspecteur ...
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    29/12/2014
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