REFORMES. CITE, prélèvement à la source, Plan de rénovation énergétique… Les annonces politiques se sont enchaînées ces derniers jours sur tous ces sujets, et la FFB reste très prudente, dénonçant des opérations de communication, dénuées de budgets précis et d'arbitrages assumés. Tour d'horizon des dossiers qui fâchent.

La présentation du baromètre de la Fédération française du bâtiment (FFB) pour le 3e trimestre 2018 a été l'occasion pour l'organisation et son président, Jacques Chanut, de revenir sur plusieurs dossiers brûlants pour la profession. Bien que le secteur se félicite de "la sortie par le haut" des incertitudes du gouvernement sur le taux réduit de TVA, confirmé par le Premier ministre Edouard Philippe dans une lettre à la Capeb (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment), l'ambiance est toute autre s'agissant du CITE (Crédit d'impôt pour la transition énergétique). "On attend des budgets précis sur le Plan de rénovation énergétique", déclare Jacques Chanut. "La campagne 'Faire' reste de la communication, mais c'est malgré tout une bonne chose : cela permet d'en faire un sujet central, et la répétition de ce sujet peut finir par sensibiliser nos concitoyens. Mais une communication ne doit pas être qu'une annonce : il faut aussi des budgets et des arbitrages. Quand il y a déclaration politique, il doit aussi y avoir le budget qui va en face."

 

 

Flou persistant autour du CITE

 

Il n'empêche que le secteur du bâtiment ne sait toujours pas où le gouvernement veut en venir : l'exécutif a exclu du CITE les fenêtres et chaudières au fioul à titre transitoire, en attendant une expertise complète. Parallèlement, la FFB a formulé des propositions prenant en compte les souhaits d'efficacité énergétique et les contraintes budgétaires, mais l'organisation assure n'avoir eu "aucun retour", et ne "toujours rien (savoir) du calibrage de la prime". Jacques Chanut précise : "On en revient toujours à des questions budgétaires : un crédit d'impôt n'est pas la même chose qu'une prime, qu'une subvention. Le modèle économique selon lequel les économies d'énergies réalisées permettraient de financer les travaux de rénovation, est un leurre. Nous demandons la mise en place d'une subvention, et non d'un crédit d'impôt, sur ces questions-là".

 

"On en revient toujours à des questions budgétaires : un crédit d'impôt n'est pas la même chose qu'une prime, qu'une subvention. Le modèle économique selon lequel les économies d'énergies réalisées permettraient de financer les travaux de rénovation, est un leurre. Nous demandons la mise en place d'une subvention, et non d'un crédit d'impôt, sur ces questions-là."

 

Le prélèvement à la source, "un choc administratif"

 

Il est un autre sujet sur lequel les artisans, commerçants et chefs d'entreprises de type PME sont vent debout : le prélèvement à la source, officiellement confirmé pour une mise en œuvre au 1er janvier 2019. Après que plusieurs organisations professionnelles comme la Capeb se sont déjà alertées de cette réforme fiscale touchant directement le fonctionnement des entreprises, la FFB met également en garde ses adhérents ainsi que le gouvernement : "Le prélèvement à la source est un choc administratif, qui doit néanmoins se passer le mieux possible", poursuit Jacques Chanut. "Pour ce faire, nous devons protéger et accompagner nos adhérents. C'est pourquoi nous allons organiser des sessions d'information dans nos fédérations. Mais concrètement, on ne sait pas où on va. On n'avait pas besoin de cela. C'est un arbitrage que je ne comprends pas ; il y avait d'autres sujets à traiter en priorité…" La profession met en avant le coût financier de cette réforme, impliquant par exemple des changements de logiciels comptables, mais insiste aussi sur les autres répercussions : "Le coût du prélèvement à la source doit être compensé. Mais nous allons également devoir faire face au choc psychologique de nos salariés, lorsque ceux-ci vont voir la différence entre leur brut et leur net…".

 

"Le coût du prélèvement à la source doit être compensé. Mais nous allons également devoir faire face au choc psychologique de nos salariés, lorsque ceux-ci vont voir la différence entre leur brut et leur net…"

 

D'autres sujets en suspens

 

La liste des dossiers en attente d'une réponse, ou du moins d'une précision des pouvoirs publics, ne s'arrête pas là pour la FFB. Par exemple, les filières à Responsabilité élargie des producteurs (REP) constituent un autre sujet d'interrogation pour le bâtiment : "Ne soyons pas dupes : il faut payer à un moment ou à un autre", affirme Jacques Chanut. "Mais arrêtons les effets d'annonces et les instaurations de taxes pour tout et n'importe quoi. Sur ce sujet, nous pensons qu'il faudrait également solliciter les collectivités territoriales pour mettre en place des points de collecte et de traitement dans les territoires."

 

D'ici quelques semaines, la commission mixte paritaire chargée de trouver un accord entre Assemblée nationale et Sénat sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan), doit également rendre son verdict. Concernant les protestations du monde HLM, la FFB estime que l'heure est désormais aux compromis : "Il faut que les HLM s'adaptent aux contraintes budgétaires", insiste Jacques Chanut. "Hurler ne résout pas le problème, il faut s'organiser en conséquence. Il y a d'abord le temps du discours et du combat politique, puis ensuite vient le temps de l'organisation, de l'adaptation."

 

Un sujet de satisfaction pour la profession : la carte d'identification professionnelle du BTP. Selon les chiffres de la FFB, 77% des entreprises auraient demandé des cartes, et au total 1,5 million de documents aurait été délivré. Un bon bilan pour Jacques Chanut : "C'est un système utile et pertinent, cependant la demande d'accréditation n'est pas obligatoire, et les contrôles ne sont pas systématiques. Les entreprises du BTP qui n'adhèrent pas à la FFB sont probablement moins réceptives à la recommandation de suivre cette démarche".

 

En conclusion de la présentation des résultats trimestriels du secteur, Jacques Chanut a insisté sur la nécessité d'aller jusqu'au bout des réformes : "Toute forme d'attentisme est dévastatrice pour notre secteur. Il faut retrouver une forme de constance dans les décisions politiques et dans les stratégies d'investissement".

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