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  • Risques professionnels : l'OPPBTP publie un guide pour harmoniser les méthodes ...
Page 23

TVA

Logement CAPEB FFB Tous métiers de la construction Tous corps d'état Economie Artisans
  • TVA à 5,5% : l'ultimatum de Bruxelles

    Si les Quinze ne se mettent pas d'accord avant la fin de l’année sur la liste des biens et des services pouvant bénéficier d'une TVA réduite, la Commission européenne a indiqué qu’elle ...
    23/11/2003
  • Spectaculaire opération contre un réseau de travail clandestin

    Après des mois d’enquête, 120 gendarmes et policiers ont interpellé 26 chefs d’entreprises de maçonnerie dans l’ouest de la France et en région parisienne. Ces entrepreneurs, dont ...
    19/11/2003
  • Opération coup de poing contre un réseau de travail clandestin

    Après des mois d'enquête, 120 gendarmes et policiers ont interpellé 26 chefs d'entreprises de maçonnerie dans l'ouest de la France et en région parisienne. Tous sont soupçonnés d'avoir ...
    19/11/2003
  • TVA à taux réduit : La FFB y croit

    Le président de la Fédération française du bâtiment, Christian Baffy a jugé, vendredi à Dijon, quasiment acquis la prorogation par Bruxelles de la TVA à 5,5% dans le secteur du bâtiment.
    16/11/2003
  • Bercy croit à la prorogation de la TVA à taux réduit

    A un peu plus d’une semaine de la prochaine réunion des ministres des Finances de l'Union européenne (ECOFIN), Françis Mer se dit confiant dans une prorogation par Bruxelles de la TVA à taux ...
    12/11/2003
  • Suspense sur maintien TVA réduite pour les travaux dans le logement

    La reconduction du taux de TVA réduit (5,5%) sur les travaux dans les logements est suspendue à un accord unanime des Quinze, alors que l'application de la mesure, qui a soutenu depuis quatre ans le ...
    11/11/2003
  • Les négociants en matériaux plaident pour un maintient de la TVA à 5,5%

    Géraud Spire, président de la CNBM (Confédération du Négoce Bois-Matériaux) a adressé une lettre ouverte en ce sens au Président du Conseil Européen des Ministres des Finances (ECOFIN).
    11/11/2003
  • Devis et factures en toute simplicité

    A l'occasion de Batimat, l'éditeur français de logiciels de gestion EBP présentera sa nouvelle offre dédiée aux artisans et aux entrepreneurs du bâtiment.
    27/10/2003
  • Activité stable au troisième trimestre dans le bâtiment et l'artisanat

    Les entreprises artisanales du bâtiment ont réalisé un troisième trimestre 2003 stable à -1% par rapport à la même période de 2002, a indiqué jeudi la Confédération de l'artisanat et des ...
    09/10/2003
  • Les bailleurs sociaux doivent construire de nouveaux logements

    Le ministre du Logement, Gilles de Robien, veut inciter les bailleurs sociaux à vendre une partie de leur patrimoine afin de financer la construction de nouveaux logements sociaux.
    06/10/2003
  • Toujours pas d'accord sur la TVA à 5,5 %

    Le conseil des ministres Ecofin réuni mardi à Luxembourg n’est pas parvenu à un accord sur le maintien de la TVA à 5,5, notamment pour les travaux de rénovation.
    06/10/2003
  • La chasse au gaspi est à nouveau ouverte

    La chasse au gaspi est à nouveau ouverte

    Le gouvernement est bien décidé à faire faire des économies d'énergie aux Français pour lutter contre le réchauffement du climat. Devant les professionnels du chauffage et de la climatisation, ...
    01/10/2003
  • Budget 2004 : 640 millions d'euros en moins ...

    Budget 2004 : 640 millions d'euros en moins pour le logement

    Officiellement, avec un montant de 22,96 milliards d'euros en 2004, le budget du ministère de l’Equipement est en hausse de 2,9%. Mais derrière cette apparente bonne nouvelle se cache une ...
    25/09/2003
  • Pour les artisans, l'essentiel est de conserver la TVA à 5,5%

    Au lendemain de la présentation du projet de loi de finances pour 2004, la CAPEB se félicite de la création d'une incitation fiscale en faveur du maintien dans leur logement des personnes âgées ...
    25/09/2003
  • «Un budget de résistance» selon la FFB

    La Fédération Française du Bâtiment (FFB) semble globalement satisfaite des sommes inscrites en loi de finances qui, selon elle, affiche des niveaux proches de ceux de 2003.
    25/09/2003
  • Menaces sur le budget du Logement

    La veille de la présentation du budget 2004, les professionnels du bâtiment et de l'immobilier redoutent que le secteur du logement ne fasse les frais des économies budgétaires.
    22/09/2003
  • Peau neuve pour le Vieux Montevideo déserté par ...

    Peau neuve pour le Vieux Montevideo déserté par habitants et touristes

    La vieille ville de Montevideo (Uruguay), joyau de l'architecture du début du 20ème siècle, parsemée d'édifices Art Nouveau ou Art Déco souvent à l'abandon, fait peau neuve avec l'ambition ...
    21/09/2003
  • La suppression de la  TVA à 5,5% pourrait coûter ...

    La suppression de la TVA à 5,5% pourrait coûter 50.000 emplois

    Contrairement au reste de l’économie, le secteur du bâtiment a continué de résister au premier semestre 2003, mais selon Christian Baffy, président de la Fédération Française du Bâtiment ...
    16/09/2003
  • La suppression de la TVA à 5,5% pourrait coûter 50.000 emplois

    Contrairement au reste de l'économie, le secteur du bâtiment a continué de résister au premier semestre 2003, mais selon Christian Baffy, président de la Fédération Française du Bâtiment ...
    16/09/2003
  • L'accession à la propriété facilitée

    Un projetde loi intitulé « Un logement pour tous », vise à encourager l’accession à la propriété et devrait permettre de créer plusieurs milliers de logements supplémentaires.
    14/09/2003
  • Vers un syndicat unique des constructeurs

    La Fédération Française des Constructeurs de maisons individuelles rend ses conclusions après une enquête nationale menée auprès de 412 constructeurs. Application de la loi de 90, critique de ...
    07/09/2003
  • Gilles de Robien donne des garanties aux professionnels du BTP

    A l'occasion d'une rencontre avec Christian Baffy, président de la FFB, le ministre de l'Equipement et du Logement s'est voulu rassurant sur les conséquences de probables restrictions budgétaires ...
    04/09/2003
  • Bruxelles choisit de pérenniser la TVA dans le bâtiment

    Après des mois de discussions tendues, le dossier de la TVA à taux minoré a franchi une étape importante. La Commission européenne a proposé mercredi d'inclure les travaux de rénovation dans la ...
    15/07/2003
  • Bruxelles se penche sur les taux réduits de TVA

    La Commission européenne va examiner mercredi la nouvelle proposition de liste des produits bénéficiant d'un taux réduit de TVA.
    14/07/2003
  • Bruxelles reporte ses propositions sur les taux réduits de TVA

    En raison de dissensions au sein de la Commission européenne, Bruxelles a décidé de reporter de plusieurs semaines sa proposition de révision de la liste de produits pouvant bénéficier d'un taux ...
    02/07/2003
  • Les Français sont attachés à la TVA à 5,5% dans le bâtiment

    La Fédération Française du Bâtiment (FFB) a fait réaliser par la SOFRES un sondage qui confirme un réel impact de la TVA à 5,5% sur le secteur du bâtiment. Près de la moitié des ménages ...
    24/06/2003
  • Le bâtiment, bon élève de l'économie

    Avec des carnets de commandes qui restent à un niveau élevé et des effectifs qui se sont accrus de quelque 4.000 salariés au premier trimestre, le bâtiment échappe à la morosité ambiante. Mais ...
    24/06/2003
  • Le bâtiment, bon élève de l'économie

    Avec des carnets de commandes qui restent à un niveau élevé et des effectifs qui se sont accrus de quelque 4.000 salariés au premier trimestre, le bâtiment échappe à la morosité ambiante. Mais ...
    24/06/2003
  • Mini-crise dans l'immobilier de bureau au Luxembourg

    En raison de la crise du secteur financier que traverse le pays, les loyers des bureaux devraient baisser au Luxembourg de 10% en 2003, estime une étude du courtier Jones Lang Lassalle Luxembourg.
    04/06/2003
  • Bruxelles devrait donner son accord pour pérenniser la TVA à 5,5%

    Alors que Bruxelles vient de publier un rapport faisant état d'un bilan négatif des expérimentations de TVA à taux réduite, le secrétaire d'Etat français aux PME, Renaud Dutreil, assure avoir ...
    02/06/2003
  • Un pont transfrontalier creuse le fossé entre la Suède et la Norvège

    Inévitablement décrit comme un trait d'union entre deux pays, le pont transfrontalier de Svinesund, en cours de construction entre la Suède et la Norvège, est devenu un véritable casse-tête pour ...
    27/05/2003
  • Opération séduction de Robien à l'Assemblée Générale de la Capeb

    Ne pouvant répondre précisément aux inquiétudes des artisans sur la TVA à 5,5% ou sur les marchés publics, le ministre de tutelle du bâtiment a lancé quelques signes forts à leur attention, ...
    13/04/2003
  • Opération séduction de Robien à l'Assemblée ...

    Opération séduction de Robien à l'Assemblée Générale de la Capeb

    Ne pouvant répondre précisément aux inquiétudes des artisans sur la TVA à 5,5% ou sur les marchés publics, le ministre de tutelle du bâtiment a lancé quelques signes forts à leur attention, ...
    09/04/2003
  • 2003 marquera la fin de la croissance dans le BTP

    Pour la première fois depuis 1998, les effectifs du BTP devraient perdre 5.000 postes en 2003 en raison d'une baisse de 1% de l'activité. Cette situation est jugée préoccupante par la FFB qui ...
    16/03/2003
  • 2003 marquera la fin de la croissance dans le BTP

    2003 marquera la fin de la croissance dans le BTP

    Pour la première fois depuis 1998, les effectifs du BTP devraient perdre 5.000 postes en 2003 en raison d'une baisse de 1% de l'activité. Cette situation est jugée préoccupante par la FFB qui ...
    11/03/2003
  • Les sénateurs apportent leur touche au projet de ...

    Les sénateurs apportent leur touche au projet de loi Robien

    Voté en première lecture à l'Assemblée nationale le 29 janvier, le projet de loi " Urbanisme, Habitat, Construction " est examiné par les sénateurs.
    25/02/2003
  • Un site Internet dédié aux artisans transfrontaliers

    A l'initiative de la Chambre des métiers du Rhin supérieur, le site transinfinet.org devrait développer un espace de promotion dédié aux entreprises artisanales de l'eurorégion.
    11/12/2002
  • La FFB envisage un recul de l'activité en 2003

    La FFB envisage un recul de l'activité en 2003

    En marquant, pour la première fois depuis 5 ans, un recul de l'activité de 1% en 2003, le secteur du bâtiment pourrait entrer dans une phase de récession, surtout si l'application de la TVA à ...
    27/11/2002
  • Alain Lambert veut augmenter le budget de l'ANAH

    Un amendement présenté par le ministre délégué au Budget prévoit d'augmenter de 30 millions d'euros la subvention d'investissement de l'ANAH.
    17/11/2002
  • Francis Mer soutient la TVA à 5,5%

    Alors que la France vient de remettre son rapport d'évaluation sur la TVA à 5,5% à la Commission européenne, le ministre de l'Economie, Francis Mer souhaite que cette mesure, prolongée en 2003, ...
    07/11/2002
  • La FNTP s'inquiète des gels de crédits

    Premier président de région a dénoncer ouvertement le gel des crédits du plan Etat-Région, Michel Vauzelle, président socialiste de la région PACA, rejoint les préoccupation de la FNTP. Cette ...
    02/10/2002
  • Les professionnels soutiennent timidement Gilles ...

    Les professionnels soutiennent timidement Gilles de Robien

    Malgré un budget consacré au Logement qui fait du surplace, les professionnels de la construction se montrent globalement satisfaits des choix opérés par Gilles de Robien. De nombreuses réserves ...
    26/09/2002
  • Les artisans saluent le projet de loi de finances 2003

    Dans un communiqué, la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment a salué les orientations du projet de loi de finances 2003, qui montrent, selon elle, la détermination ...
    25/09/2002
  • Bruxelles maintient la TVA à 5,5% jusqu'à fin 2003

    La Commission européenne a proposé mercredi 25 septembre 2002 de maintenir jusqu'au 31 décembre 2003 le taux réduit de TVA dans le bâtiment. Sans être une surprise, cette décision est un ...
    24/09/2002
  • Bloc-porte spécial cave

    Ce nouveau bloc-porte de Fichet, destiné plus particulièrement à la cave, présente l'avantage d'être pratique (une seule clé pour l'appartement et la cave) et d'assurer une résistance contre ...
    17/09/2002
  • La FFB critique la timidité du gouvernement sur ...

    La FFB critique la timidité du gouvernement sur les 35 heures

    A la veille de l'examen en conseil des ministres du projet de loi " relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi ", Christian Baffy, président de la Fédération ...
    16/09/2002
  • Le barrage des Trois Gorges suspendu à la bourse

    Alors que le budget initial est dépassé depuis longtemps, la China Yangtse Three Project Development Corp. attend 360 millions de dollars d'une introduction en bourse de sa filiale d'exploitation.
    08/09/2002
  • Le barrage des Trois Gorges suspendu à la bourse

    Alors que le budget initial est dépassé depuis longtemps, la China Yangtse Three Gorges Project Development Corp. attend 360 millions de dollars d'une introduction en bourse de sa filiale ...
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  • Le barrage des Trois Gorges suspendu à la bourse

    Alors que le budget initial est dépassé depuis longtemps, la China Yangtse Three Gorges Project Development Corp. attend 360 millions de dollars d'une introduction en bourse de sa filiale ...
    08/09/2002
  • La FNTP met la pression sur le gouvernement

    La FNTP met la pression sur le gouvernement

    Daniel Tardy, président de Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) affirme que le gouvernement prévoit de supprimer 30 % des investissements publics dans les infrastructures inscrits au ...
    03/09/2002
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