ARTISANS. Bernard Stalter, président de CMA France, a remis aux pouvoirs publics "les 14 mesures prioritaires pour permettre aux artisans de vivre et travailler dignement", issues du Grand débat de l'artisanat.
Déplorant l'absence de thématique telle que l'emploi et l'économie dans le cadre du Grand débat national, Bernard Stalter, président de CMA France, réseau des chambres des métiers et de l'artisanat (CMA), a lancé le 16 janvier 2019, le Grand débat de l'artisanat. Pendant plus de deux mois, les artisans ont pu débattre autour de sujets les concernant, notamment la reconnaissance du travail indépendant, la fiscalité des entreprises, le poids des charges ou encore l'emploi d'un salarié supplémentaire. Comme pour son équivalent national, des débats ont été organisés par les CMA départementales et des cahiers de doléances ont été remplis par les professionnels. Initiative originale, près de 20.000 artisans ont voté pour les actions à mettre en place d'urgence selon eux. Suite à cela, la CMA a restitué "les 14 mesures prioritaires pour permettre aux artisans de vivre et travailler dignement et aux entreprises artisanales de se développer grâce à des conditions fiscales et sociales justes".
Ces différentes mesures sont reparties parmi six priorités : "Redonner du sens à la valeur du travail ; créer un choc de confiance ; garantir un traitement équitable ; sauver les territoires et la ruralité ; revitaliser les cœurs de ville ; et prendre part à la transition écologique et énergétique". Pour Bernard Stalter : "La contribution des artisans dépasse leur secteur d'activité car elle est de nature à participer à la relance de l'économie nationale. Les artisans, qui sont une partie de cette France des oubliés, ne comprendraient pas d'être à nouveau ignorés et que le fruit de ce travail, fait avec les artisans, par des artisans et pour les artisans, reste lettre morte".
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Redonner du sens à la valeur travail :
1. Assurer la protection systématique du patrimoine personnel du chef d'entreprise individuelle.2.Ne plus imposer les bénéfices réinvestis dans les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu.
3.Rendre davantage d'entreprises individuelles artisanales éligibles à la prime d'activité.
Créer un choc de confiance :
4.Une baisse de charges sociales patronales.5.Une aide à l'embauche d'un premier salarié ou d'un salarié supplémentaire.
Garantir un traitement équitable :
6.Une limitation dans le temps du régime de la micro-entreprise.
Sauver les territoires et la ruralité :
7.La création de zones de redynamisation rurale avec exonérations sociales et fiscales y compris pour les travailleurs indépendants.8.Un plan national ambitieux en faveur du maintien et du renforcement de l'artisanat de proximité dans les centre-bourgs.
9.Un dispositif d'aide à la modernisation des locaux et équipements des entreprises artisanales.
Revitaliser les cœurs de ville :
10.Adapter la fiscalité locale (Contribution Foncière des entreprises) pour encourager les activités artisanales.11.Le % Artisanat. Réserver une part de locaux dédiés aux activités artisanales dans les projets d'aménagement des centres-villes et des zones commerciales avec un loyer modéré adapté aux artisans.
Prendre part à la transition écologique et énergétique :
12.Appliquer des taux de TVA réduits pour encourager les activités, services et produits respectueux de l'environnement et de la santé des consommateurs.13.Développer des aides spécifiques pour l'achat ou la location de véhicules moins polluants.
14.Faciliter l'accès et le stationnement des véhicules professionnels dans les centres-villes.