BAILLEURS SOCIAUX. Ce lundi, à l'issue d'une ultime réunion sur la clause de revoyure, le Premier ministre Édouard Philippe a consenti à une limitation de la RLS et à un maintien de la TVA à 5,5% pour certaines opérations. L'USH explicitera sa position le 24 avril prochain, mais laisse entrevoir sa déception.
Le verdict est tombé. Après plusieurs réunions houleuses sur la clause de revoyure, amenant le mouvement HLM à réclamer une rencontre avec le chef du gouvernement, celui-ci a consenti à quelques assouplissements des mesures budgétaires qui touchent le secteur du logement social.
Alors que les prélèvements imposés aux bailleurs sociaux allaient atteindre 1,5 milliards en 2020, Edouard Philippe a consenti à limiter cette inflation à 950 millions d'euros par an, pendant 3 ans.
Dans le détail, cet assouplissement budgétaire se traduit par une baisse de la compensation par les bailleurs de la baisse des APL à hauteur de 1,3 milliard d'euros, d'une baisse de cotisations de 300 millions d'euros au Fnap (Fonds national des aides à la pierre) ainsi que des remises de 50 millions d'euros par an sur les intérêts des dettes contractées par les organismes auprès de la Caisse des dépôts.
Le mouvement HLM réclamait également un retour de la TVA à 5,5% sur la construction neuve et la rénovation, augmentée à 10% par la loi de finances 2018. Le Premier ministre a consenti à maintenir le taux initial, mais uniquement pour les opérations relevant du prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) destiné au logement très social, et celles réalisées dans le cadre d'un projet piloté par l'Anru.
"Le dialogue se poursuit"
Vers 18 heures environ, l'Union sociale pour l'habitat qui regroupe les différentes fédérations de logement social a indiqué par communiqué qu'elle ne préciserait sa position que le 24 avril prochain, au sortir d'un "comité exécutif exceptionnel".
"Le dialogue se poursuit", affirme son président Jean-Louis Dumont, rappelant que les bailleurs sociaux, n'ont pour l'heure, "pas les moyens de répondre aux besoins" en production, compte tenu des demandes d'attributions. En France, près de 2 millions de personnes sont dans l'attente d'un logement dans le parc social.
Disant prendre acte des propositions gouvernementales, l'USH n'a pas caché son amertume, estimant que les mesures proposées "ne correspondent pas en l'état (...) aux éléments qui paraissent indispensables à une reprise de la production". Le mouvement HLM se réfère notamment au taux de TVA, qu'il espérait maintenu à son taux de 5,5% pour toutes les opérations de production ou de réhabilitation de logement social.
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