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TVA

Logement CAPEB FFB Tous métiers de la construction Tous corps d'état Economie Artisans
  • Simplification : ce que les acteurs du ...

    Simplification : ce que les acteurs du bâtiment proposent au Gouvernement

    ENTREPRISES. Les deux principales organisations professionnelles du secteur ont transmis leurs propositions à Bercy dans le cadre des Assises de la simplification récemment lancées. Les mesures ...
    19/12/2023
  • Élargissement du nombre de bénéficiaires du ...

    Élargissement du nombre de bénéficiaires du bail réel solidaire (BRS)

    CRISE DU LOGEMENT. Un arrêté publié le 14 décembre 2023 augmente les plafonds de ressources des Français éligibles au dispositif du bail réel solidaire (BRS). Selon le gouvernement, 3,8 ...
    18/12/2023
  • PTZ, TVA à 5,5% : la Cour des comptes veut ...

    PTZ, TVA à 5,5% : la Cour des comptes veut revoir la fiscalité du logement

    ÉCONOMIE. Le Conseil des prélèvements obligatoires, rattaché à la Cour des comptes, appelle à une fiscalité du logement "plus cohérente" , en s'attaquant notamment à certains dispositifs et ...
    18/12/2023
  • Réhabilitation : l'État pérennise le ...

    Réhabilitation : l'État pérennise le dispositif "Seconde Vie" pour les HLM

    RÉHABILITATIONS LOURDES. Le ministre du Logement, Patrice Vergriete, a confirmé dans un communiqué ce 13 décembre, que le Gouvernement allait soutenir la réhabilitation lourde de logements ...
    14/12/2023
  • La chute de la construction neuve fait entrer le ...

    La chute de la construction neuve fait entrer le bâtiment en récession

    CONJONCTURE. Le secteur fait état d'une activité en berne pour la fin d'année 2023 et s'inquiète de voir le ciel s'assombrir encore plus pour 2024. Les conséquences sur l'emploi pourraient être ...
    13/12/2023
  • Crise énergétique : ce qui va changer pour ...

    Crise énergétique : ce qui va changer pour les aides électricité et gaz en 2024

    ÉCONOMIE. Bercy et Roquelaure viennent de préciser les nouvelles modalités des mesures de soutien aux consommateurs d'énergie qui s'appliqueront en 2024. Sont concernés aussi bien les ...
    01/12/2023
  • Hors-site et biosourcés : un mariage de ...

    Hors-site et biosourcés : un mariage de raison

    PRÉFABRICATION ET BIOSOURCÉS. A l'invitation de parlementaires du groupe écologiste, les filières des matériaux biosourcés se sont réunies au Sénat afin de démontrer tout l'intérêt des non ...
    21/11/2023
  • Logement : les mesures budgétaires "ne ...

    Logement : les mesures budgétaires "ne permettront pas" de répondre à la crise (rapport)

    BUDGET 2024. Le rapport du député Horizons François Jolivet sur les mesures relatives au logement dans le projet de loi de finances pour 2024 pointe l'augmentation des crédits mais prévient ...
    13/11/2023
  • Le salon Artibat a ouvert ses portes sous de bons ...

    Le salon Artibat a ouvert ses portes sous de bons auspices

    SALON. Le rendez-vous de la construction qui se tient à Rennes pendant trois jours monte en puissance depuis plusieurs années. Et cette édition ne semble pour l'heure ne pas faire exception à la ...
    19/10/2023
  • Transition : que contient le "scénario PPE" ...

    Transition : que contient le "scénario PPE" élaboré par les collectivités territoriales ?

    ANALYSE. Plusieurs associations de collectivités ont publié leur "scénario des territoires" en vue de l'élaboration de la prochaine Programmation pluriannuelle de l'énergie. Structuré autour de ...
    16/10/2023
  • "Les ventes de logements neufs se sont effondrées ...

    "Les ventes de logements neufs se sont effondrées dans les Bouches-du-Rhône", (FBTP 13)

    CONJONCTURE. La crise du logement inquiète fortement la Fédération du bâtiment et des travaux publics des Bouches-du-Rhône. Cyril Sauvat, président de ce syndicat, revient sur les conséquences ...
    12/10/2023
  • Chaudière gaz : après la fin des aides CEE, ...

    Chaudière gaz : après la fin des aides CEE, menace sur la TVA ?

    COLÈRE. En l'espace d'une année, la chaudière gaz aura été sortie des aides MaPrimeRénov' et CEE. Et ce n'est peut-être pas fini, alerte la Fédération française du bâtiment (FFB).
    12/10/2023
  • L'Etat sort finalement les chaudières gaz des ...

    L'Etat sort finalement les chaudières gaz des aides CEE dès 2024

    COUP D'ARRÊT. Les chaudières gaz seront finalement exclues du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) dès l'année prochaine, indique un arrêté qui vient de paraître au Journal ...
    06/10/2023
  • L'Etat maintient les aides CEE pour l'installation ...

    L'Etat maintient les aides CEE pour l'installation d'une chaudière gaz

    RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE. Les pouvoirs publics ont décidé de maintenir les aides issues des certificats d'économie d'énergie (CEE) pour les chaudières gaz.
    03/10/2023
  • Zonage ABC : plus de 200 communes reclassées ...

    Zonage ABC : plus de 200 communes reclassées avant une réforme d'ampleur

    POLITIQUE DU LOGEMENT. Un arrêté ministériel a opéré, comme promis, le reclassement de plus de 200 communes au sein du zonage ABC, relatif aux zones tendues ou non tendues. En ouverture du ...
    03/10/2023
  • RE2020, passoires thermiques, CEE : les ...

    RE2020, passoires thermiques, CEE : les vérités d'E.Constantin (ex-conseiller d'E.Wargon)

    ENTRETIEN. En tant que conseiller de l'ex-ministre du Logement Emmanuelle Wargon, Emmanuel Constantin a participé à la confection de textes décisifs pour le secteur du Bâtiment, tels que la ...
    03/10/2023
  • Crise du logement, énergie, TVA, ...

    Crise du logement, énergie, TVA, simplification : ce que Bruno Le Maire a dit aux artisans

    ÉCONOMIE. Invité du congrès de l'Union des entreprises de proximité (U2P) - dont est membre la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) -, le ministre de ...
    28/09/2023
  • Avec son budget 2024, l'exécutif veut "passer un ...

    Avec son budget 2024, l'exécutif veut "passer un cap massif sur la rénovation thermique"

    ANALYSE. Le projet de loi de Finances 2024 devrait permettre de franchir "une première marche de la planification écologique" , assurent les ministres Agnès Pannier-Runacher et Christophe Béchu. ...
    27/09/2023
  • Le biosourcé prend la clé des champs

    Le biosourcé prend la clé des champs

    BIOSOURCÉ. Les alternatives aux matériaux de construction issus de la filière pétro-sourcée se multiplient notamment sur le segment de l'isolation thermique. Les industriels investis dans la ...
    18/09/2023
  • Les ordonnances "reconstruction" sont parues

    Les ordonnances "reconstruction" sont parues

    ÉMEUTES URBAINES. Les ordonnances relatives à la reconstruction des bâtiments dégradées lors des nuits d'émeutes de fin juin dernier sont parues au Journal officiel.
    15/09/2023
  • Le maintien de la TVA à 10% confirmé par une ...

    Le maintien de la TVA à 10% confirmé par une députée, Bercy conserve le suspense

    RÉNOVATION. Les professionnels du Bâtiment auraient-ils obtenu gain de cause sur le maintien d'un taux de TVA réduit sur la rénovation en 2024 ? La députée Renaissance Danielle Brulebois ...
    14/09/2023
  • Confronté à la chute du neuf, le bâtiment s'en ...

    Confronté à la chute du neuf, le bâtiment s'en remet au budget 2024 pour limiter la casse

    CONJONCTURE. Le contexte économique du secteur amène la Fédération française du bâtiment à réviser à la baisse ses prévisions d'activité pour l'exercice 2023. Pendant que le logement neuf ...
    13/09/2023
  • Dans le Jura, les artisans du Bâtiment, en ...

    Dans le Jura, les artisans du Bâtiment, en colère, demandent des changements

    SOCIAL. Les artisans du Jura ont exprimé leur mal-être lors d'une récente manifestation. En cause ? De nombreuses mesures gouvernementales qui les inquiètent fortement.
    11/09/2023
  • Pourquoi l'activité des artisans du bâtiment ...

    Pourquoi l'activité des artisans du bâtiment baisse pour la première fois depuis 2020

    INQUIÉTUDE. Les artisans du bâtiment voient s'achever une série ininterrompue de onze trimestres de croissance économique, indiquent les dernières statistiques publiées par la Capeb.
    08/09/2023
  • La généralisation de la facture électronique ...

    La généralisation de la facture électronique repoussée à une nouvelle date courant 2024

    PRATIQUE. La mise en place de la facturation électronique et de la transmission des données de transactions à l'administration devait se faire progressivement à compter du 1er juillet 2024. Bercy ...
    31/07/2023
  • Vers une suppression de toutes les aides pour ...

    Vers une suppression de toutes les aides pour installer une chaudière gaz THPE ?

    EXCLUSION. Les pouvoirs publics pourraient, finalement, ne pas interdire l'installation de chaudières à gaz neuves. Mais la suppression de toutes les aides financières liées à ce type ...
    28/07/2023
  • Rénovation : artisans et distributeurs font ...

    Rénovation : artisans et distributeurs font bloc contre l'éventuel retour d'une TVA à 20%

    ÉCONOMIE. Envisagée par le Gouvernement dans son budget 2024, l'éventuelle suppression de la TVA à 10% sur les travaux d'entretien-amélioration provoque la colère des acteurs de la ...
    26/07/2023
  • L'UFC-Que Choisir étrille le projet ...

    L'UFC-Que Choisir étrille le projet gouvernemental d'interdiction des chaudières gaz

    TRANSITION ÉNERGÉTIQUE. L'association de défense des consommateurs dénonce l'interdiction des chaudières gaz envisagée par l'exécutif comme "un projet lacunaire, au bilan environnemental ...
    25/07/2023
  • Les professionnels fustigent la proposition de ...

    Les professionnels fustigent la proposition de supprimer la TVA à 10% sur la rénovation

    ÉCONOMIE. La revue des dépenses publiques entamée par le Gouvernement préconise, parmi bien d'autres mesures, de supprimer la TVA à 10% sur les travaux de rénovation non énergétique des ...
    25/07/2023
  • Des députés veulent sortir des HLM les ...

    Des députés veulent sortir des HLM les locataires les plus riches

    RAPPORT. Deux députés, dont un de la majorité, visent, dans un rapport, les locataires "aisés" des logements sociaux, et proposent d'abaisser le seuil de sortie du logement ainsi que celui du ...
    21/07/2023
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    Emeutes : ce que contient le projet de loi sur la reconstruction

    PRÉSENTATION. Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a présenté au sortir du conseil des ministres du 13 juillet 2023 les grandes lignes du projet de loi "Urgence pour la ...
    13/07/2023
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    Rénovation : "saisie record" contre une entreprise qui se faisait passer pour l'Anah

    FRAUDES. Les pouvoirs publics ont opéré une "saisie record" visant une "entreprise" de rénovation énergétique qui démarchait des particuliers en se faisant passer pour l'Agence nationale de ...
    07/07/2023
  • Une commission d'enquête sénatoriale appelle à ...

    Une commission d'enquête sénatoriale appelle à augmenter le budget de MaPrimeRénov'

    MESURES. Un rapport sénatorial publié ce 5 juillet avance 23 propositions destinées à améliorer la politique publique de rénovation énergétique. Il est le résultat des travaux d'une ...
    06/07/2023
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    Micro-entreprise, TVA, MaPrimeRénov' : ce que contient le plan anti-fraude

    MESURES. Les pouvoirs publics souhaitent déclarer la guerre à tous types de fraudes, dont celles à la rénovation énergétique et aux faux accidents du travail.
    22/06/2023
  • Crise du Bâtiment : les architectes ...

    Crise du Bâtiment : les architectes d'Auvergne Rhône-Alpes s'alarment

    ENQUÊTE. Une enquête de l'Ordre des Architectes Auvergne-Rhône-Alpes fait part de la détresse de ses inscrits. Entre projets reportés et annulés, ils s'inquiètent pour leur avenir. La ...
    16/06/2023
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    "Le Pinel+ ne fonctionne pas" (Pascal Boulanger, Fédération de promoteurs immobiliers)

    PROMOTION. Alors que la demande de logement neuf chute, les promoteurs en appellent à des mesures fiscales "immédiates et temporaires" à destination des investisseurs, qui ont fui le marché, ...
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    PROJETS URBAINS. L'Etablissement public d'aménagement Bordeaux Euratlantique fait le bilan, après dix ans d'existence, de la production de logements sur l'Opération d'intérêt national. Les prix ...
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    Les fabricants de béton avancent leurs pions pour le projet de loi "Industrie verte"

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    01/03/2023
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    L'Anah publie son guide des aides financières aux travaux pour l'année 2023

    PRATIQUE. L'Agence nationale de l'habitat (Anah) a mis en ligne son guide des aides aux travaux d'amélioration de l'habitat pour l'année 2023.
    14/02/2023
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    Des architectes lancent une pétition pour baisser la TVA sur les matériaux biosourcés

    TRANSITION. Des architectes et un ingénieur souhaitent massifier l'utilisation de matériaux bio, géosourcés et de réemploi dans la construction. Ils appellent pour cela à modifier le taux de ...
    11/01/2023
  • Les artisans demandent deux réformes pour ...

    Les artisans demandent deux réformes pour envisager plus sereinement 2023

    ÉCONOMIE. Les artisans du bâtiment formulent deux demandes principales aux pouvoirs publics afin de soutenir les TPE du secteur dans les mois à venir.
    06/01/2023
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    Devant les maires de France, Elisabeth Borne promet écoute et simplifications

    CONGRÉS DES MAIRES. ZAN, amortisseur électricité, filet de sécurité, remplacement de la CVAE par une part de TVA… En conclusion du grand rassemblement annuel des maires de France, la ...
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    FILIÈRE. Le ministre de l'Économie est intervenu lors des "24 heures du bâtiment" pour tenter de répondre aux inquiétudes de la profession. Dans un contexte d'inflation généralisée, le ...
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