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TVA

Logement CAPEB FFB Tous métiers de la construction Tous corps d'état Economie Artisans
  • Avec son budget 2024, l'exécutif veut "passer un ...

    Avec son budget 2024, l'exécutif veut "passer un cap massif sur la rénovation thermique"

    ANALYSE. Le projet de loi de Finances 2024 devrait permettre de franchir "une première marche de la planification écologique" , assurent les ministres Agnès Pannier-Runacher et Christophe Béchu. ...
    27/09/2023
  • Le biosourcé prend la clé des champs

    Le biosourcé prend la clé des champs

    BIOSOURCÉ. Les alternatives aux matériaux de construction issus de la filière pétro-sourcée se multiplient notamment sur le segment de l'isolation thermique. Les industriels investis dans la ...
    18/09/2023
  • Les ordonnances "reconstruction" sont parues

    Les ordonnances "reconstruction" sont parues

    ÉMEUTES URBAINES. Les ordonnances relatives à la reconstruction des bâtiments dégradées lors des nuits d'émeutes de fin juin dernier sont parues au Journal officiel.
    15/09/2023
  • Le maintien de la TVA à 10% confirmé par une ...

    Le maintien de la TVA à 10% confirmé par une députée, Bercy conserve le suspense

    RÉNOVATION. Les professionnels du Bâtiment auraient-ils obtenu gain de cause sur le maintien d'un taux de TVA réduit sur la rénovation en 2024 ? La députée Renaissance Danielle Brulebois ...
    14/09/2023
  • Confronté à la chute du neuf, le bâtiment s'en ...

    Confronté à la chute du neuf, le bâtiment s'en remet au budget 2024 pour limiter la casse

    CONJONCTURE. Le contexte économique du secteur amène la Fédération française du bâtiment à réviser à la baisse ses prévisions d'activité pour l'exercice 2023. Pendant que le logement neuf ...
    13/09/2023
  • Dans le Jura, les artisans du Bâtiment, en ...

    Dans le Jura, les artisans du Bâtiment, en colère, demandent des changements

    SOCIAL. Les artisans du Jura ont exprimé leur mal-être lors d'une récente manifestation. En cause ? De nombreuses mesures gouvernementales qui les inquiètent fortement.
    11/09/2023
  • Pourquoi l'activité des artisans du bâtiment ...

    Pourquoi l'activité des artisans du bâtiment baisse pour la première fois depuis 2020

    INQUIÉTUDE. Les artisans du bâtiment voient s'achever une série ininterrompue de onze trimestres de croissance économique, indiquent les dernières statistiques publiées par la Capeb.
    08/09/2023
  • La généralisation de la facture électronique ...

    La généralisation de la facture électronique repoussée à une nouvelle date courant 2024

    PRATIQUE. La mise en place de la facturation électronique et de la transmission des données de transactions à l'administration devait se faire progressivement à compter du 1er juillet 2024. Bercy ...
    31/07/2023
  • Vers une suppression de toutes les aides pour ...

    Vers une suppression de toutes les aides pour installer une chaudière gaz THPE ?

    EXCLUSION. Les pouvoirs publics pourraient, finalement, ne pas interdire l'installation de chaudières à gaz neuves. Mais la suppression de toutes les aides financières liées à ce type ...
    28/07/2023
  • Rénovation : artisans et distributeurs font ...

    Rénovation : artisans et distributeurs font bloc contre l'éventuel retour d'une TVA à 20%

    ÉCONOMIE. Envisagée par le Gouvernement dans son budget 2024, l'éventuelle suppression de la TVA à 10% sur les travaux d'entretien-amélioration provoque la colère des acteurs de la ...
    26/07/2023
  • L'UFC-Que Choisir étrille le projet ...

    L'UFC-Que Choisir étrille le projet gouvernemental d'interdiction des chaudières gaz

    TRANSITION ÉNERGÉTIQUE. L'association de défense des consommateurs dénonce l'interdiction des chaudières gaz envisagée par l'exécutif comme "un projet lacunaire, au bilan environnemental ...
    25/07/2023
  • Les professionnels fustigent la proposition de ...

    Les professionnels fustigent la proposition de supprimer la TVA à 10% sur la rénovation

    ÉCONOMIE. La revue des dépenses publiques entamée par le Gouvernement préconise, parmi bien d'autres mesures, de supprimer la TVA à 10% sur les travaux de rénovation non énergétique des ...
    25/07/2023
  • Des députés veulent sortir des HLM les ...

    Des députés veulent sortir des HLM les locataires les plus riches

    RAPPORT. Deux députés, dont un de la majorité, visent, dans un rapport, les locataires "aisés" des logements sociaux, et proposent d'abaisser le seuil de sortie du logement ainsi que celui du ...
    21/07/2023
  • Emeutes : ce que contient le projet de loi ...

    Emeutes : ce que contient le projet de loi sur la reconstruction

    PRÉSENTATION. Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a présenté au sortir du conseil des ministres du 13 juillet 2023 les grandes lignes du projet de loi "Urgence pour la ...
    13/07/2023
  • Rénovation : "saisie record" contre une ...

    Rénovation : "saisie record" contre une entreprise qui se faisait passer pour l'Anah

    FRAUDES. Les pouvoirs publics ont opéré une "saisie record" visant une "entreprise" de rénovation énergétique qui démarchait des particuliers en se faisant passer pour l'Agence nationale de ...
    07/07/2023
  • Une commission d'enquête sénatoriale appelle à ...

    Une commission d'enquête sénatoriale appelle à augmenter le budget de MaPrimeRénov'

    MESURES. Un rapport sénatorial publié ce 5 juillet avance 23 propositions destinées à améliorer la politique publique de rénovation énergétique. Il est le résultat des travaux d'une ...
    06/07/2023
  • Micro-entreprise, TVA, MaPrimeRénov' : ce ...

    Micro-entreprise, TVA, MaPrimeRénov' : ce que contient le plan anti-fraude

    MESURES. Les pouvoirs publics souhaitent déclarer la guerre à tous types de fraudes, dont celles à la rénovation énergétique et aux faux accidents du travail.
    22/06/2023
  • Crise du Bâtiment : les architectes ...

    Crise du Bâtiment : les architectes d'Auvergne Rhône-Alpes s'alarment

    ENQUÊTE. Une enquête de l'Ordre des Architectes Auvergne-Rhône-Alpes fait part de la détresse de ses inscrits. Entre projets reportés et annulés, ils s'inquiètent pour leur avenir. La ...
    16/06/2023
  • "Le Pinel+ ne fonctionne pas" (Pascal Boulanger, ...

    "Le Pinel+ ne fonctionne pas" (Pascal Boulanger, Fédération de promoteurs immobiliers)

    PROMOTION. Alors que la demande de logement neuf chute, les promoteurs en appellent à des mesures fiscales "immédiates et temporaires" à destination des investisseurs, qui ont fui le marché, ...
    25/05/2023
  • Bordeaux Euratlantique : les logements neufs ...

    Bordeaux Euratlantique : les logements neufs bien moins chers sur l'OIN

    PROJETS URBAINS. L'Etablissement public d'aménagement Bordeaux Euratlantique fait le bilan, après dix ans d'existence, de la production de logements sur l'Opération d'intérêt national. Les prix ...
    24/05/2023
  • "Il ne faut pas recréer une solution unique comme ...

    "Il ne faut pas recréer une solution unique comme l'a été le béton" (F. Hélary, CA Immo)

    ENTRETIEN. Le directeur général de la branche de promotion de Crédit Agricole Immobilier veut "tout regarder" en matière de solutions constructives au regard des nouveaux enjeux et de la ...
    17/05/2023
  • Autour des concessions, une grande ...

    Autour des concessions, une grande incompréhension, selon Benoît de Ruffray (Eiffage)

    CONTROVERSE. Lors de l'assemblée générale d'Eiffage, le 19 avril 2023, un actionnaire a considéré que le groupe et ses semblables se "défendaient très mal" concernant les "bienfaits des ...
    21/04/2023
  • Les fabricants de béton avancent leurs pions pour ...

    Les fabricants de béton avancent leurs pions pour le projet de loi "Industrie verte"

    TRANSITION. Alors que Bercy planche sur son projet de loi visant à décarboner le secteur industriel tout en le rendant plus attractif, les professionnels du ciment et de ses produits finis publient ...
    20/04/2023
  • La généralisation de la facturation ...

    La généralisation de la facturation électronique se précise

    ÉCONOMIE. La mise en place, pour toutes les entreprises, de la facture électronique et de la transmission des données de transactions à l'administration se fera progressivement à partir du 1er ...
    19/04/2023
  • Menuiserie : Elcia prend une participation ...

    Menuiserie : Elcia prend une participation dans Revel'Home

    ENTRÉE AU CAPITAL. L'expert des solutions et logiciels pour le secteur "menuiserie, store et fermeture", Elcia, annonce avoir pris une participation dans Revel'Home, une application dédiée à la ...
    01/03/2023
  • L'Anah publie son guide des aides financières aux ...

    L'Anah publie son guide des aides financières aux travaux pour l'année 2023

    PRATIQUE. L'Agence nationale de l'habitat (Anah) a mis en ligne son guide des aides aux travaux d'amélioration de l'habitat pour l'année 2023.
    14/02/2023
  • Des architectes lancent une pétition pour baisser ...

    Des architectes lancent une pétition pour baisser la TVA sur les matériaux biosourcés

    TRANSITION. Des architectes et un ingénieur souhaitent massifier l'utilisation de matériaux bio, géosourcés et de réemploi dans la construction. Ils appellent pour cela à modifier le taux de ...
    11/01/2023
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    Les artisans demandent deux réformes pour envisager plus sereinement 2023

    ÉCONOMIE. Les artisans du bâtiment formulent deux demandes principales aux pouvoirs publics afin de soutenir les TPE du secteur dans les mois à venir.
    06/01/2023
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    Devant les maires de France, Elisabeth Borne promet écoute et simplifications

    CONGRÉS DES MAIRES. ZAN, amortisseur électricité, filet de sécurité, remplacement de la CVAE par une part de TVA… En conclusion du grand rassemblement annuel des maires de France, la ...
    25/11/2022
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    Bruno Le Maire confirme la mise en place d'un observatoire des prix des matériaux

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    Conforté par la loi d'accélération des ENR, le solaire se positionne sur la prochaine PPE

    DÉCRYPTAGE. Surfant sur une excellente dynamique, la filière du solaire photovoltaïque salue les mesures qui lui sont destinées dans la loi d'accélération des énergies renouvelables, qui vient ...
    10/11/2022
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    Les voyants toujours au vert pour les artisans du bâtiment... mais 2023 inquiète

    TENSIONS. Le marché de l'artisanat du bâtiment est toujours porteur, mais de premiers signaux font craindre une année 2023 nettement plus difficile que 2022.
    09/11/2022
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    Les TP et paysagistes s'alarment d'une hausse "insoutenable" des prix des carburants

    CONJONCTURE. La flambée des prix des carburants bouleverserait les trésoreries des entreprises des travaux publics et du paysage, selon la chambre nationale de ces métiers. Alors que l'alerte a ...
    07/11/2022
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    La crise énergétique affecte peu les chantiers de rénovation dans l'immobilier patrimonial

    FOCUS. Si la crise énergétique impacte l'activité des artisans et entreprises du bâtiment, le segment de l'immobilier patrimonial est en revanche relativement épargné. En pleine croissance, ce ...
    04/11/2022
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    Taux de TVA à appliquer pour une pergola : l'Etat fait le point

    FISCALITÉ. Quel taux de TVA faut-il appliquer pour l'installation d'une pergola ? Le ministère de l'Économie, sollicité par le syndicat national de la construction des fenêtres, façades et ...
    24/10/2022
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    L'association Amorce s'inquiète d'une transition énergétique "purement électrique"

    FOCUS. Réunis en congrès à Paris, l'association Amorce a fustigé une transition écologique qui manquerait d'ambition, et ont appelé à un "changement de braquet" sur le sujet. Ils ont ...
    20/10/2022
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    Le Pôle habitat FFB s'alarme d'un "décrochage" en maison individuelle et interpelle l'Etat

    CONJONCTURE. Le Pôle habitat FFB craint une "catastrophe industrielle" dans le secteur du logement neuf, et demande aux pouvoirs publics de se saisir du projet de loi de finances pour tenter ...
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    L'artisanat du bâtiment avance ses pions en vue du projet de loi de Finances 2023

    ÉCONOMIE. Dans la foulée des Assises du BTP organisées à Bercy fin septembre, la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) se positionne désormais sur le ...
    11/10/2022
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    Le Pinel va-t-il prendre fin l'année prochaine ?

    LOI DE FINANCES. Un amendement au projet de loi de finances, déposé par des députés de la majorité, met fin au dispositif fiscal sur l'investissement locatif un an plus tôt. Un autre amendement ...
    10/10/2022
  • Secteur HLM et gouvernement prêts à travailler ...

    Secteur HLM et gouvernement prêts à travailler au "pacte de confiance"

    CONGRÈS HLM. Au-delà des quelques jalons budgétaires posés, le pacte de confiance entre les bailleurs sociaux et l'Etat reste à écrire. Les deux parties ont donné des gages de bonne volonté ...
    30/09/2022
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    Budget 2023 : près de 4 milliards d'euros pour les infrastructures de transports

    POLITIQUE. Le Gouvernement a présenté le 26 septembre 2022 le premier budget de la nouvelle législature. Les mobilités semblent plutôt bien servies, et les crédits consacrés aux ...
    27/09/2022
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    Les Assises du BTP accouchent d'une première salve de mesures de soutien au secteur

    ÉCONOMIE. Ce 22 septembre, les 13 premières mesures issues des travaux des Assises du bâtiment et des travaux publics ont été présentées par les ministres Bruno Le Maire (Économie), Olivia ...
    22/09/2022
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    L'artisanat du bâtiment adresse ses propositions au Gouvernement en vue des Assises du BTP

    FILIÈRE. Les Assises du bâtiment et des travaux publics qui doivent se tenir le 22 septembre mobilisent évidemment les organisations représentatives du secteur, bien décidées à faire de ce ...
    16/09/2022
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    Olivier Klein annonce un "pacte de confiance" entre l'Etat et les bailleurs sociaux

    LOGEMENT. Un nouveau "pacte de confiance avec les bailleurs sociaux" est en préparation, a annoncé, devant les députés, le ministre délégué à la Ville et au logement, Olivier Klein. Une ...
    14/09/2022
  • HLM : l'objectif des 250.000 logements ...

    HLM : l'objectif des 250.000 logements construits en deux ans ne sera pas atteint

    PROSPECTIVE. La Banque des territoires estime que si les bailleurs ont retrouvé des capacités d'investissement, notamment grâce au blocage de l'économie en 2020, ils ne retrouveront leur rythme ...
    07/09/2022
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    "L'Appel de Strasbourg" des promoteurs pour relancer la construction de logements

    CONGRÈS FPI. Pascal Boulanger, président de la Fédération des promoteurs immobiliers, a présenté un programme en cinq axes qu'il soumettra au nouveau ministre délégué au Logement. Les ...
    08/07/2022
  • Les bailleurs sociaux réclament un MaPrimeRénov' ...

    Les bailleurs sociaux réclament un MaPrimeRénov' HLM

    RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE. La Fédération des offices publics de l'habitat a tenu son assemblée générale à Rennes, les 23 et 24 juin. L'occasion d'exprimer ses craintes sur le financement du ...
    24/06/2022
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    Logement neuf : les promoteurs n'ont "pas vu de chiffres aussi mauvais depuis 2012"

    CONJONCTURE. La Fédération des promoteurs immobiliers fait état d'une situation "alarmante" au premier trimestre 2022, en termes de commercialisation de logement neufs, dans le collectif ...
    25/05/2022
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    Immobilier neuf : des hausses très disparates selon les villes

    BAROMÈTRE. La hausse généralisée des prix des logements neufs, qui a plusieurs facteurs, s'est faite de manière différenciée selon les types de villes et leur dynamique résidentielle. ...
    24/05/2022
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