Actualité TVA

Logiciel anti-fraude à la TVA : la mesure est simplifiée annonce Bercy

REGLEMENTATION . L'obligation de se doter d'un logiciel anti-fraude à la TVA au 1er janvier 2018 avait fait réagir les entreprises. Face à cette inquiétude, le ministre de ...

15/06/2017
La Cour des comptes propose des coupes dans le budget du logement social

FISCALITE. La Cour des comptes, dans un courrier transmis au Gouvernement, formule trois recommendations pour faire des coupes dans les exonérations fiscales dont bénéficie le secteur du logement ...

18/09/2017
Quid du logiciel anti-fraude à la TVA obligatoire au 1er janvier 2018 ?

DECRYPTAGE . Les fédérations des microentreprises s'inquiètent d'une obligation inscrite dans la loi de finances 2016 les obligeant à se doter d'un logiciel antifraude à la ...

08/06/2017
Fraude à la TVA et détachements : les chantiers prioritaires de Pierre Moscovici

Parmi les nombreux chantiers prioritaires fixés par Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, la lutte contre la fraude à la TVA et la ...

09/05/2017
Le campus Jourdan : un écrin pour l'intelligence et la recherche

HORS-NORME. Une façade habillée de quelque 2.000 panneaux mobiles de bois et de métal, une cafétéria en rotonde, un amphithéâtre, des porte-à-faux… Pour l'opération de ...

14/04/2017
Baisse des APL : "il y a des solutions plus intelligentes", Alain Cacheux

INTERVIEW. Alors que le texte encadrant la baisse des loyers dans le logement social doit être examiné ce 2 novembre par les députés, le président de la fédération des offices pour l'Habitat ...

31/10/2017
APL : la Confédération générale du logement fustige les solutions de l'USH

DECRYPTAGE. La Confédération générale du logement (CGL) vient de critiquer les dernières propositions du Mouvement HLM dévoilées dans leur ''livre noir'' pour compenser la baisse des loyers ...

28/11/2017
Réforme des APL : le Sénat ouvre la voie vers un compromis

FINANCES. Le Sénat a adopté un amendement pour venir en aide au secteur du logement social, dont les responsables craignent d'être affectés par la réduction des loyers prévue par le ...

07/12/2017
Conférence des territoires : en colère, les régions sortent des négociations

Les élus des régions, réunis en congrès à Orléans, ont annoncé qu'ils sortaient des négociations en cours avec le gouvernement pour la Conférence des territoires. Ils entendent dénoncer ...

28/09/2017
Réforme des HLM : le gouvernement propose un compromis

NEGOCIATION. Les pouvoirs publics viennent de faire au mouvement HLM une proposition intermédiaire pour se réformer. IL s'agirait notamment d'étaler les économies sur trois ans et d'augmenter le ...

02/11/2017
Auto-entrepreneurs : les artisans en appellent à une concertation urgente

INCOMPREHENSION. A la suite de l'annonce du doublement des plafonds de chiffre d'affaires pour les micro-entrepreneurs (ex-autoentrepreneurs), l'Union des entreprises de proximité (U2P) a à son ...

28/08/2017
Une année 2017 bien remplie pour les entreprises du paysage

Tout juste installée dans la nouvelle maison du paysage, l'Union nationale des entreprises du paysage a profité de cette nouvelle année pour dresser le bilan de 2016 et dévoiler ses objectifs et ...

24/01/2017

L'Unep pour un retour d'une TVA à taux réduit
Vœux : la Capeb souhaite "une grande politique de petits travaux" en 2017

Le président de la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment, Patrick Liébus, a exprimé les vœux pour la nouvelle année : que, malgré les incertitudes qui ...

06/01/2017
Cafouillage autour de la place des fenêtres dans le CITE

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a finalement assuré que les fenêtres, portes et volets ne seraient pas exclus du Crédit d'impôt sur la transition énergétique (CITE) en ...

20/09/2017
Réforme des APL : vers un compromis ?

EN DEBAT. Alors que les sénateurs s'apprêtent à voter l'article 52 du projet de loi de finances, précisant la baisse des aides au logement personnalisée et qui soulève la colère des bailleurs ...

06/12/2017
Fenêtres et CITE : "Nous demandons une solution plus équilibrée", P. Liébus

POLEMIQUE. Au lendemain de l'annonce du retrait des fenêtres, portes et volets du Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), les artisans sont groggy. Patrick Liébus, président de ...

29/09/2017
Oui, les aides à la rénovation sont incitatives, selon le ministère du Logement

Selon les résultats d'une vaste enquête sur les consommations énergétiques des Français, les aides à la rénovation des logements auraient un fort impact décisionnel. Près de la moitié des ...

28/03/2017
Réforme des APL : les organismes HLM manifestent devant le Sénat

Alors que l'examen du projet de loi de finances débute au Sénat, les organismes Hlm, se sont réunis ce jeudi devant l'institution pour s'opposer au projet de réforme gouvernemental des aides des ...

23/11/2017
Ce que prévoit le plan pour les Indépendants

ANNONCES. Le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé, lors d'un déplacement le 5 septembre à Dijon, le détail des mesures qui constituent le plan pour les Indépendants. Au menu, augmentation ...

05/09/2017
Présidentielle 2017 : les propositions des notaires aux candidats

PROGRAMME . La campagne présidentielle est l'occasion pour les organisations professionnelles d'interpeller les candidats et leur soumettre leurs propositions pour le prochain quinquennat. ...

13/02/2017

Pour les entreprises et entrepreneurs

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