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TVA

Logement CAPEB FFB Tous métiers de la construction Tous corps d'état Economie Artisans
  • "Neuf entreprises sur dix sous-traitent à des ...

    "Neuf entreprises sur dix sous-traitent à des auto-entrepreneurs", (G. Leclercq, Fnae)

    RÉACTIONS. Les représentants de la micro-entreprise réagissent pour Batiactu à la volonté du gouvernement de fixer de nouveaux seuils de franchise de TVA pour ces acteurs. Le gouvernement ...
    10/04/2025
  • "Le marché s'organise au détriment de ...

    "Le marché s'organise au détriment de l'artisanat", Jean-Christophe Repon (Capeb)

    ENTRETIEN. A l'approche du Congrès annuel de la Capeb, qui se tiendra le 11 avril 2025, Jean-Christophe Repon, le président du syndicat, déplore le manque de soutien du gouvernement à l'égard ...
    09/04/2025
  • TVA et microentreprise : le gouvernement ...

    TVA et microentreprise : le gouvernement persiste et signe pour le Bâtiment

    CONSTRUCTION. Le gouvernement a de nouveau affirmé sa volonté de fixer un seuil de TVA à 25.000 euros dans le secteur du Bâtiment.
    08/04/2025
  • "On a pompé 1,8 milliard d'euros au logement ...

    "On a pompé 1,8 milliard d'euros au logement social" (Jean-Louis Borloo)

    RÉNOVATION URBAINE. Auditionné par la commission d'enquête sénatoriale sur les agences de l'État, l'ancien ministre délégué à la Ville et la rénovation urbaine a déploré la ...
    04/04/2025
  • Tarifs photovoltaïques : l'arrêté est ...

    Tarifs photovoltaïques : l'arrêté est paru, l'effondrement "temporairement évité"

    RÉACTIONS. L'arrêté modifiant les conditions d'achat d'électricité solaire pour les installations d'une puissance inférieure ou égale à 500 kWc est paru au Journal officiel. Les ...
    27/03/2025
  • Arrêté tarifaire photovoltaïque : ce que ...

    Arrêté tarifaire photovoltaïque : ce que contient le nouveau projet de texte

    SOLAIRE. Le projet d'arrêté tarifaire photovoltaïque a été présenté, sous une nouvelle version, aux acteurs de la filière. La rétroactivité au 1er février 2025, comme promis par la ...
    26/03/2025
  • Bâtiment : la FFB accueille avec soulagement ...

    Bâtiment : la FFB accueille avec soulagement une légère éclaircie

    CONJONCTURE. Après plusieurs mois de crise profonde, certains indicateurs de la Fédération française du bâtiment (FFB) semblent indiquer le début d'une éclaircie pour l'activité du secteur. ...
    11/03/2025
  • Solaire: la Commission de régulation de ...

    Solaire: la Commission de régulation de l'énergie propose des ajustements

    ÉNERGIE. L'autorité administrative indépendante formule, dans une délibération du 6 mars 2025, des propositions afin de modifier le projet d'arrêté du gouvernement abaissant le soutien public ...
    10/03/2025
  • La petite musique de la semaine : vous avez ...

    La petite musique de la semaine : vous avez dit "engagement" ?

    CHRONIQUE. Face à un monde sous tension, il est nécessaire de savoir raison garder, analyser, écouter, dialoguer et s'engager.
    07/03/2025
  • Solaire : le Conseil supérieur de l'énergie ...

    Solaire : le Conseil supérieur de l'énergie appelle le gouvernement à revoir sa copie

    PROJET D'ARRÊTÉ. Dans un avis du 6 mars 2025, le Conseil supérieur de l'énergie appelle le gouvernement à modifier le projet de révision du cadre tarifaire des installations d'une puissance ...
    07/03/2025
  • Dispositif Seconde Vie des HLM : ce qui ...

    Dispositif Seconde Vie des HLM : ce qui change avec le dernier décret

    LOGEMENT SOCIAL. Pérennisé en 2024, le dispositif Seconde Vie accorde des avantages importants aux bailleurs sociaux qui entreprennent des travaux de rénovation lourde pour prolonger la durée de ...
    05/03/2025
  • TVA et micro-entreprise : le Bâtiment fait ...

    TVA et micro-entreprise : le Bâtiment fait front commun

    FISCALITÉ. Le secteur du Bâtiment parle d'une même voix pour demander au gouvernement l'abaissement immédiat du seuil de franchise de TVA pour les micro-entreprises, prévu par la loi de finances ...
    05/03/2025
  • Rénovation de fenêtres : l'UFME met à jour ...

    Rénovation de fenêtres : l'UFME met à jour son guide de financement dédié

    SUBVENTIONS. En ce début 2025, l'Union des fabricants de menuiseries (UFME) fait le point sur les dispositifs d'aide à la rénovation de fenêtres. Elle a ainsi publié une nouvelle édition de son ...
    04/03/2025
  • Abaissement du seuil de TVA : des adaptations ...

    Abaissement du seuil de TVA : des adaptations proposées "dans les prochains jours"

    ENTREPRISES. L'abaissement du seuil d'exemption de TVA, mesure du budget 2025 critiquée par les micro-entrepreneurs, devrait vraisemblablement être maintenu. La consultation menée à ce sujet tout ...
    28/02/2025
  • Baisse du soutien public au photovoltaïque : ...

    Baisse du soutien public au photovoltaïque : la profession alerte le Premier ministre

    ENERGIE. Dans un courrier adressé au Premier ministre, les syndicats Enerplan, le SER, la FFB, la Capeb et la FNSEA demandent de revenir sur le projet d'arrêté qui entérinerait un recul des aides ...
    20/02/2025
  • La petite musique de la semaine : vous avez ...

    La petite musique de la semaine : vous avez dit "saison" ?

    CHRONIQUE. Savez-vous que l'année 2024 a été historiquement l'une des moins ensoleillées et les plus pluvieuses depuis près de 35 ans selon le bilan de Météo France ? Alors que 2025 a ...
    20/02/2025
  • Interdiction des chaudières gaz en 2026 : ...

    Interdiction des chaudières gaz en 2026 : l'État fait le point

    TRANSITION. Sollicité par une question écrite sur une possible interdiction des chaudières gaz à horizon 2026, le ministère de l'Industrie et de l'Énergie a rappelé en février 2025 les ...
    19/02/2025
  • Après une année 2024 "désastreuse", les ...

    Après une année 2024 "désastreuse", les promoteurs poussent leurs pions pour 2025

    PROMOTION IMMOBILIÈRE . Extension du prêt à taux zéro, donations défiscalisées... Après une année désastreuse, les promoteurs comptent sur plusieurs mesures issues de la loi de finances ...
    14/02/2025
  • Le chauffage bois dans le résidentiel doit être ...

    Le chauffage bois dans le résidentiel doit être "développé de manière raisonnée"

    BOIS ÉNERGIE. Après une nouvelle baisse des aides publiques à l'achat d'installation de chauffage bois domestique, les ministres de la Transition écologique et du Logement ont été interrogées ...
    13/02/2025
  • Pour la FFB d'Île-de-France, l'année 2025 sera ...

    Pour la FFB d'Île-de-France, l'année 2025 sera encore synonyme de marasme

    CONJONCTURE RÉGION. La fédération du bâtiment francilienne prévoit une nouvelle baisse des mises en chantier et des délivrances de permis cette année. Quant aux activités de rénovation et ...
    12/02/2025
  • Abaissement du seuil d'exemption de TVA : ...

    Abaissement du seuil d'exemption de TVA : vers une décision début mars ?

    BUDGET 2025. Source de colère pour les micro-entrepreneurs, l'abaissement du seuil d'exemption de la TVA prévue dans la loi de finances pour 2025 est pour l'instant suspendu. De nouvelles ...
    12/02/2025
  • La filière du génie climatique s'enfonce dans ...

    La filière du génie climatique s'enfonce dans une crise sans précédent

    CONJONCTURE. Uniclima, l'organisation professionnelle des industries thermiques, aérauliques et frigorifiques, révèle, dans ses chiffres pour 2024, une baisse généralisée et parfois massives ...
    10/02/2025
  • Seuil de franchise de TVA : rien n'est joué ...

    Seuil de franchise de TVA : rien n'est joué pour 2025, malgré la reculade du gouvernement

    RÉACTION. Après la reculade du gouvernement sur l'abaissement du seuil d'exemption de TVA, la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises de bâtiment (Capeb) réagit auprès de ...
    07/02/2025
  • La petite musique de la semaine : vous avez ...

    La petite musique de la semaine : vous avez dit "stratégie" ?

    CHRONIQUE. Malgré les échos inquiétants venus d'Amérique, la France connaît une période d'éclaircie. Elle a désormais et enfin, pourrait-on ajouter, un budget, même s'il n'est pas parfait. ...
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    Budget 2025 : les acteurs saluent une inflexion de la politique du logement

    RÉACTIONS. "Enfin une inflexion de la politique du logement" (USH) ; "des avancées pour la rénovation énergétique" (Capeb) ;"des mesures de nature à relancer les marché" (FFB) ; ...
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    Seuil d'exemption de TVA abaissé : la mesure est "suspendue" annonce Éric Lombard

    BUDGET 2025. Quelques heures après l'adoption définitive du projet de loi de finances par le Parlement, et face aux réactions et inquiétudes des auto-entrepreneurs, le ministre de l'Économie ...
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    "Faisons du logement un chantier prioritaire des trois ans à venir", Ch. Robert

    RAPPORT. Dans son 30ème rapport sur l'état du mal-logement en France, la Fondation pour le logement des défavorisés (ex-Fondation Abbé Pierre) dénonce une "année d'attentisme et de ...
    04/02/2025
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    Alerte sur l'impact d'une possible nouvelle hausse de TVA sur les chaudières gaz

    RÉACTION. Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit une nouvelle augmentation de la TVA sur les chaudières susceptibles d'utiliser des énergies fossiles. Une mesure qui fait grincer de dents ...
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    Budget 2025 : des efforts encore loin d'être suffisants pour la FNTP

    RÉACTION. Versement mobilité, retour en arrière concernant le FCTVA et la création d'un fonds de réserve… Entre la tournure qu'ont pris les débats autour du budget 2025 au Sénat et de ...
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    Rénovation énergétique : l'UFME appelle à poursuivre les efforts sur les aides

    SUBVENTIONS. En ce début 2025, l'Union des fabricants de menuiseries (UFME) interpelle le gouvernement sur la stabilité des dispositifs d'aide à la rénovation. Si elle salue certains efforts ...
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    L'Anah met à jour son guide des aides financières pour 2025

    RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE. L'Agence nationale de l'habitat (Anah) a publié le 3 janvier 2025 son nouveau guide des aides financières à la rénovation, à destination des professionnels du secteur.
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    DPE, MaPrimeRénov', aides à l'embauche... Ce qui change au 1er janvier 2025

    RÉGLEMENTATION. Logement, urbanisme, transition écologique, emploi… Découvrez les principales nouveautés qui s'appliquent en 2025 pour les entreprises.
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    Chaudières gaz : le taux de TVA est bien augmenté en 2025, malgré la censure du Budget

    CHAUFFAGE. Le taux de TVA applicable aux chaudières gaz est bien augmenté en 2025, nous confirme le ministère de la Transition écologique.
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    "Battons-nous pour continuer à produire des logements", E. Cosse (USH)

    GRAND TÉMOIN. Emmanuelle Cosse est la présidente de l'Union sociale pour l'habitat depuis novembre 2020. Femme engagée, elle a partagé avec Batiactu, en mai 2024, sa vision de notre secteur alors ...
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    À Paris, un programme de surélévation de logements sublime les matériaux biosourcés

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    "Nous ne pouvons pas attendre un trimestre de plus" : l'appel de la Capeb au gouvernement

    ARTISANAT. Face à l'enlisement de la situation des artisans du bâtiment, la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises (Capeb) monte une nouvelle fois au créneau pour défendre le ...
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    Pourquoi les ventes de chaudières gaz ont résisté en 2024

    CONJONCTURE. Malgré les efforts des pouvoirs publics pour encourager les ménages à se détourner du gaz, la chaudière résiste. Son marché, en perte de vitesse depuis plusieurs années, a même ...
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    Le gouvernement Barnier tombe, le Bâtiment plongé dans le flou pour 2025

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    TVA pour la chaudière gaz : la filière propose un compromis au gouvernement

    CHAUDIÈRE GAZ. Dans un courrier adressé au Premier ministre, les organisations professionnelles de la chaudière gaz alertent sur les conséquences d'un taux de TVA à 20% et proposent un compromis.
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