LOI DE FINANCES. Un amendement au projet de loi de finances, déposé par des députés de la majorité, met fin au dispositif fiscal sur l'investissement locatif un an plus tôt. Un autre amendement des mêmes auteurs rabote le prêt à taux zéro. Six fédérations professionnelles poussent un cri d'alarme.


Le Pinel prendra-t-il fin un an plus tôt que prévu ? Alors que le projet de loi de finances pour 2023 commence à être discuté, le 10 octobre, en séance publique à l'Assemblée, six fédérations professionnelles du secteur (1) dénoncent le dépôt d'un amendement qui avance à fin 2023, et non fin 2024, l'extinction du dispositif fiscal visant à soutenir l'investissement locatif. Deux autres amendements, concernant le prêt à taux zéro et le taux de TVA applicable aux travaux induits par les rénovations énergétiques, sont également dénoncés.

 

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