ÉMEUTES URBAINES. Les ordonnances relatives à la reconstruction des bâtiments dégradées lors des nuits d'émeutes de fin juin dernier sont parues au Journal officiel.


L'exécutif avait promis une réponse rapide. Les ordonnances visant à accélérer la reconstruction des bâtiments dégradées lors des émeutes consécutive à la mort d'un jeune homme lors d'un contrôle routier, le 27 juin dernier, ont été publiées le 14 septembre.

 

Possibilité de débuter les travaux avant l'obtention de l'autorisation d'urbanisme

 

La première s'attache à "permettre le commencement des travaux préliminaires dès le dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme et adapter les règles de délivrance des autorisations d'urbanisme". Elle prévoit notamment que la reconstruction ou la réfection de ces bâtiments puisse être réalisée même si une disposition d'urbanisme, le plan local d'urbanisme ou la carte communale s'y oppose.
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