MESURES. Les pouvoirs publics souhaitent déclarer la guerre à tous types de fraudes, dont celles à la rénovation énergétique et aux faux accidents du travail.


Lutte contre l'éco-délinquance, versement de la TVA, faux accidents du travail... Plusieurs mesures contenues dans le plan anti-fraude, porté par le ministre des Comptes publics Gabriel Attal, concernent directement le secteur de la construction. Batiactu vous en propose un tour d'horizon.

 

Mieux contrôler les micro-entreprises

 

Le gouvernement a annoncé une "réforme majeure de la collecte des cotisations sociales des micro-entrepreneurs des plateformes", via le prochain PLFSS. "Le niveau élevé de sous-déclaration du chiffre d'affaires de ces travailleurs indépendants, qui s'élève à 800 M€ par an, induit une perte de recouvrement pour les finances sociales mais aussi une moindre couverture sociale pour les travailleurs concernés", se justifie le ministère des Comptes publics dans un communiqué de presse.

 

Fraudes aux aides publiques

 

La fraude aux aides publiques est devenue, pour l'État, un terrain de jeu pour de "véritables entrepreneurs de la fraude", et les méthodes appliquées sont souvent les mêmes pour détourner des fonds issus de MaPrimeRénov' ou du compte personnel de formation.
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