ESPOIR. Du nouveau pour les assurés de la société d'Elite : une procédure aurait été mise en place visant à permettre à l'assureur, qui ne prend plus de nouveaux contrats depuis juillet 2017, de payer malgré tout les sinistres.
L'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), gendarme français de l'assurance, vient de publier de nouvelles informations concernant les difficultés rencontrées par l'assureur Elite, intervenant en France en libre prestation de service dans la construction - une société sortie du marché en juillet 2017, pour rappel. La Cour suprême de Gibraltar, où se situe le siège d'Elite, a pris le 31 janvier 2019 la décision de mettre en place une procédure visant à permettre à l'assureur de continuer à payer les sinistres.
"Elite insurance est solvable"
"Le 14 février 2019, Elite Insurance Company a publié sur son site internet une lettre [à lire ici, NDLR] à destination de ses assurés et intermédiaires, afin de les informer de la mise en œuvre de ce dispositif et de ses conséquences sur les contrats en cours", ajoute l'ACPR. On peut notamment lire dans cette lettre qu'un accord Elite-CBL (CBL, autre assureur s'étant retiré du marché français début 2018) a été trouvé, renforçant son bilan et permettant de payer les sinistres. "Elite insurance est solvable, toutefois la société ne répond actuellement pas aux exigences sur les fonds propres imposées par la directive Solvabilité II", précise le courrier.
Elite a également diffusé un questions-réponses pour les personnes concernées, disponible en cliquant ici. "Toute question relative à la procédure ouverte peut être adressée par courriel à l'adresse suivante : Elite-scheme.fr@armourrisk.com. Toute question relative à un sinistre ou toute déclaration d'un nouveau sinistre peut être adressée par courriel à l'adresse suivante : eliteclaims@armourrisk.com", rappelle l'ACPR.
"Examiner attentivement" le projet de procédure
Que doivent concrètement faire les assurés Elite ? D'après Christian Bellissen, spécialiste du sujet et fondateur du blog Insurwatch, trois points sont à surveiller : "S'assurer que l'information a vraiment été passée à l'ensemble des créanciers d'Elite. Si ce n'est pas le cas, se manifester auprès d'Elite ; lorsque le projet de procédure spécifique sera communiqué, il y aura intérêt à l'examiner attentivement, et avec diligence, car il y aura sûrement un délai court pour ré-pondre ; bien se faire conseiller sur les conséquences de la décision, qui dépend tout à la fois des garanties souscrites, de la situation des chantiers ou des biens immobiliers concernés, et bien sûr de l'évolution du Brexit."
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Les pouvoirs publics viennent de lancer une plateforme permettant, en quelques clics, à un client ou consommateur d'alerter la DGCCRF, gendarme de la concurrence, au sujet d'un problème rencontré avec une entreprise : https://signal.conso.gouv.fr/. Ce service peut être utilisé, par exemple, en cas de souci avec une entreprise de construction ou un assureur.