SANCTION. Le 8 avril 2019, la Direction nationale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) d'Île-de-France a prononcé une amende de 670.000 euros à l'encontre de l'industriel Ciments Calcia, mis en cause pour des retards de paiement.
"En application des articles L. 441-6 VI et L. 470-2 du code de commerce, une amende de 670 000 € a été prononcée par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) d'Ile-de-France, à l'encontre de la société Ciments Calcia pour des retards dans le paiement des factures de ses fournisseurs", explique la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Pour rappel, la loi plafonne les délais de paiements contractuels entre les entreprises à 60 jours à compter de la date de la facture. Pour une personne physique, le montant maximal de la sanction est de 75.000 euros, mais il peut atteindre deux millions d'euros pour une personne morale. En cas de récidive dans un délai de deux ans, la sanction peut être doublée, explique la DGCCRF. L'organisme précise que ces "retards de paiement restent nombreux. Or, ils sont gravement préjudiciables à la rentabilité des entreprises créancières parce qu'ils leur imposent d'obtenir des financements de court terme auprès de leur banque. Ils ont un impact négatif sur leur trésorerie, sur leur compétitivité, voire, pour les plus fragiles d'entre elles, sur leur existence".
Le secteur du bâtiment est particulièrement touché par les retards de paiement. Dans son rapport publié le 8 avril 2019, l'observatoire des délais de paiement explique que "moins d'une entreprise sur deux est payée en temps et en heure". De ce fait, les sanctions sont courantes : en septembre dernier, deux entreprises du BTP ont été condamnées à payer 40.000 et 130.000 euros d'amende.
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